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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P27 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Libertés publiques,
+ ke MÉTZ MÉTROPOLE
| Ye EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ °M E MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlément de Metz » CS 30363 = 57041 METZ CEDEX 1
T. 05 87 20 10 00 « E. 03 57 88 32 68 « eurometrapolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Mernbres Abseni(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:53 présents : 42 excusé(s) : 11 ‘ 5 55
Date de convocation : 29 avril 2025 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-05-05-BD-27 :
Attribution d'une subvention à l'association Les Amis de Michel Roth dans le cadre de l'organisation de la Foire Internationale de Metz 2025.
Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, s
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 octobre 2011 portant adhésion
conjointe de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Chambre d'Agriculture de Moselle au réseau "Terres en Villes”,
VU la demande de subvention de l'association Les Amis de Michel Roth,
VU le régime d'aides d'Etat SA.10908 « Aides aux actions de promotion des produits agricoles pour la période 2023-2029, entré en vigueur le 28juillet 2023, jusqu'au 21 décembre 2029 »,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations
bénéficiant de subventions publiques de souscrire au conirat d'engagement républicain, VU le contrat d'engagement républicain auquel l'association Les Amis de Michel Roth a souscrit, VU les crédits votés au Budget 2025,
CONSIDERANT que Metz Métropole, par la signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Les Amis de Michel Roth, participe à la volonté commune de maintenir et développer l'agriculture périurbaine et les différentes filières de valorisation en circuits courts sur son territoire en lien avec son action dans les champs du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du développement durable et de l'alimentation,
DECIDE de verser une subvention de 3 000 €, pour l’année 2025, à l'association Les Amis de Michel Roth afin de soutenir la valorisation des produits du terroir et des filières locales, à travers l'organisation d'un concours culinaire dénommé « Trophée Cristal Michel Roth », Cette subvention relève du régime d'aides d'Etat au titre du « Régime cadre exempté de notification SA.109080 relatif aux aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles pour la période 2023-2029 »,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès signature de la convention et sous réserve de la tenue de l'évènement. À défaut le remboursement de celle-ci sera exigé, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire fénérale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services x EUROMÉTROPOLE
+
Ÿ + 3
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre,
D'une part,
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son conseiller délégué, Michel Torloting dûment habilité par délibération du Bureau en
date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée Eurométropole de Metz,
Et d'autre part,
Les Amis de Michel Roth
Statut juridique : Association
Domiciliée : Metz-Expo Evènements, Rue de la Grange aux Bois 57 070 METZ
Représenté par son Président M.Arnauld BARBIER
ci-après dénommée Les Amis de Michel Roth,
PREAMBULE :
L'association Les Amis de Michel Roth a pour objet de valoriser les produits du terroir régional ainsi que
les savoir-faire des métiers de la restauration. Créée en 2023, l'association a initié un concours culinaire
se déroulant pendant la Foire Internationale de Metz (FIM) dénommé le « Trophée Cristal Michel Roth ».
Ce concours a pour objectif de promouvoir la gastronomie française, le service de salle et les arts de la
table en organisant des confrontations entre différentes équipes comportant à minima un cuisinier et un
serveur, issus de la formation professionnelle.
La troisième édition de ce concours se tiendra lors de la 90ème édition de la FIM qui se tiendra du 26
septembre au 06 octobre 2025, au Parc des Expositions. Les candidats devront être apprentis de CAP
1 2ème année (Certificat d'Aptitude Professionnelle) ou de Brevet Professionnel dans les Unités de
Formation par l'Apprentissage (UFA) de Metz, Sarrebourg, Gérardmer, Bar-le-Duc, Nancy et
Sarreguemines. Les candidats auront à préparer et à servir un menu composé d'une entrée, d'un plat
libre et d’un dessert. Ils disposeront de 6h00 pour la préparation et le service de leurs plats. Les recettes
une fois réalisées seront dégustées par un jury composé de 4 professeurs issus de la formation
professionnelle, 6 personnes issues des donateurs et mécènes de l'association, ainsi que du public de
la FIM. Le trophée Michel Roth sera remis par le chef lui-même aux 3 équipes lauréates (1er prix : 1500
€, 2ème prix : 1000 €, 3ème prix : 500 €). 6 bénévoles de l'association encadreront la préparation et le
bon déroulé du concours.
Ce concours, organisé au cours de la Foire Internationale de Metz, s'inscrit dans la logique de faire se
rapprocher la promotion des savoir-faire culinaire locaux, qui plus est par des jeunes en apprentissage,
tout en valorisant les produits du terroir. Cela se traduit par exemple par un partenariat ouvert avec
l'Association Ambition Grand Est Elevage pour la fourniture de la viande de volaille locale aux apprentis
cuisiniers. Ce projet s'inscrit de ce fait pleinement dans les ambitions du Projet Alimentaire Territorial
{PAT) de l'Eurométropole.
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'association Les Amis de Michel Roth s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre le projet d'intérêt général défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant et les conditions d'utilisation des subventions
allouées par l'Eurométropole de Metz à l'association Les Amis de Michel Roth pour mettre en œuvre
l'évènement le « Trophée Cristal Michel Roth » lors de l'édition 2025 de la Foire Internationale de Metz.
ARTICLE 2 : Actions
Créée en 2023, l'association « Les Amis de Michel Roth » a initié un concours culinaire se déroulant
pendant la Foire Internationale de Metz (FIM) dénommé le « Trophée Cristal Michel Roth ». Ce
concours a pour objectif de promouvoir la gastronomie française, le service de salle et les arts de la
table en organisant des confrontations entre différentes équipes comportant à minima un cuisinier et un
serveur, issus de la formation professionnelle.
La troisième édition de ce concours se tiendra lors de la 90 ème édition de la FIM qui se tiendra du 26
septembre au 06 octobre 2025, au Parc des Expositions de l'Eurométropole de Metz. A travers cette convention d'objectifs et de moyens, le soutien de l'Eurométropole est sollicité pour un
montant de 3000 € pour permettre la tenue de l'évènement le «Trophée Cristal Michel
Roth » notamment au regard de frais liés à l'achat de matériel, fournitures et frais de communication.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropoile de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de fonctionnement pour un montant de 3 000 € à
l'association « Les Amis de Michel Roth » pour l'année 2025 sur une assiette d'investissement éligible
s'élevant à 40 500 € pour de l'achat de denrées et matériels divers, ainsi que des frais de location de
stand et de communication soit 8 % de la dépense éligible.
Cette subvention intègre le régime d'aides d'Etat SA.10908 « Aides aux actions de promotion des
produits agricoles pour la période 2023-2029, entré en vigueur le 25 juillet 2023, jusqu'au 21 décembre
2029 ».
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'un RIB selon les procédures comptables
en vigueur.
ARTICLE 5 : Communication
L'association Les Amis de Michel Roth s'engage, pour chaque opération de communication menée à
l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de Metz
: comme partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'association Les Amis de Michel Roth transmettra à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six
mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier
constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté
du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes
les justifications nécessaires, et notamment :
- _ durapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'association Les Amis de Michel Roth s'engage à faciliter
3 l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association Les Amis de Michel Roth souscrit au contrat dit « d'engagement
républicain » ci -annexé, et par lequel il s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'association Les Amis de Michel Roth s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat
d'engagement républicain qu'il a souscrit, et en informe ses membres par tout moyen. L'association Les
Amis de Michel Roth veille à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses
membres et par ses bénévoles. Sont imputables à l'association Les Amis de Michel Roth les
manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en
cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de
l'association, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont
abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils
disposaient.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention, ou de retard
significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association Les Amis de Michel Roth
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'association Les Amis de Michel Roth devra également restituer tout ou partie de la subvention versée
en cas de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'association Les Amis de Michel
Roth de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente
convention. ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association Les Amis de Michel Roth, la présente
convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier
unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
Arnauid BARBIER Pour Metz Métropole Michel TORLOTING,
Président de l'association Conseiller Délégué Les Amis de Miche! Roth : Agriculture et circuits courts ANNEXE UNIQUE
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel, | en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles.
L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de fa République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ñi‘inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, ‘violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité dé tous devant la loi.
Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre,
l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race où une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir où exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des
personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République. iXBUS"*
\
Résumé de l'acte
057-200039865-20250505-2025-05-BD27-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-BD27
lundi 5 mai 2025
DE
Attribution d'une subvention à l'association Les
Amis de Michel Roth dans le cadre de
l'organisation de la Foire Internationale de Metz
2025
7,5 - Subventions
Catherine DELLES
. 06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD27-DE
99_DE-27.pdf
06/05/25 13:51 En cours de création
06/05/25 13:56 En préparation Catherine DELLES
06/05/25 17:07 Reçu Catherine DELLES
06/05/25 17:07 En cours de transmission
06/05/25 17:08 Transmis en Préfecture
06/05/25 17:11 Accusé de réception reçu