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Arrêté - 2022 DP 103 du 01 decembre 2022 PdMS INGETEC V1
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 103 du 01 decembre 2022 PdMS INGETEC V1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
2022-DP-103
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu le marché n° 2022-005 conclu avec la société INGETEC le 20 juin 2022 pour objet l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié pour la Communauté de communes ;
Considérant que les données recueillies dans l’enquête d’opinion de la phase 1 « Diagnostic et enjeux » n’ont pas permis d’extraire d’élément sur les déplacements vers les zones d’activités du territoire ;
Considérant dès lors, qu’il convient de réaliser un questionnaire supplémentaire à destination des entreprises du territoire afin de connaitre les déplacements et les besoins des salariés ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société INGETEC, représentée par M. Nicolas BAUDUFFE, directeur associé, sise 67 rue Damesme 75013 Paris – SIRET 385 311 519 00172, de l’avenant n°1 ayant pour objet la réalisation d’une enquête supplémentaire à destination des entreprises du territoire.
Article 2 : Le montant de l’avenant est de 2 225,00 € HT, soit une incidence financière de 6 %. Le nouveau montant du marché est de 36 975,00 € HT.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 1er décembre 2022