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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - f6c80762c2e7c79ac72804bed7b4b803)
Thèmes du document : Sociétal, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
7 octobre 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre le lundi sept octobre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier octobre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
ÆEtaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule
GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David
HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M.Laurent DUBOST, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M.Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette
VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE,
M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. André NYAMSI-HENDJI
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND
Mme Linda PAYET donne procuration à Mme Anne-Sophie JUDALET
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Dominique FOLLUT
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 7 octobre 2024 1/4
DCM2024S4NI8 — Soutien financier à l'UAHB pour la création de l'espace de vie sociale La FabRic 18. Soutien financier à l'UAHB pour la création de l'espace de
vie sociale La FabRic
Madame DREYFUS rapporte :
Afin d'accompagner la mutation du Bourg, d'accuëillir de nouveaux habitant-es et
de mieux prendre en compte les besoins d'animation de quartier, la Ville d'Orvault
et l'Union des Associations des Habitants de la Bugallière (UAHB) ont eu une
réflexion convergente de création d’une structure d'animation portée par un
collectif d'habitant-es.
L. HISTORIQUE
L'accompagnement de la création de l'EVS par l'UAHB s'est réalisé sur deux ans
(2022 à 2023) via la mise à disposition de personnel (temps partiel du directeur et
d'une animatrice) qui ont apporté leur savoir-faire reconnu dans l'animation socio-
éducative. Le financement de cet accompagnement a été assuré par une
participation financière de l'UAHB sur ses fonds propres (30K€) et un co-
financement de la CAF (45K€).
Un diagnostic de territoire et la concertation des habitant-es ont permis de
constituer un collectif d'habitant-es fin 2022. Des animations collectives ont
progressivement été mises en œuvre depuis 2022 notamment des animations
culturelles (scènes musicales, évènement astronomie etc.) et festives (animations
socio-éducatives sur l'espace public, accueils café etc.) et des partenariats ont été
noués avec des acteurs du quartier (association parents d'élèves etc.).
l'implantation de l’'EVS La FabRic dans le Bourg d'Orvault est aujourd'hui bien réelle
et doit à l'avenir être consolidée.
Il. EVOLUTION DU PROJET DE L'EVS
En 2024, outre la poursuite d'activités collectives et la réflexion sur le
développement de nouvelles actions, le collectif d'habitants et l'UAHB ont engagé
un dialogue pour évoquer l'avenir de l'EVS et son portage juridique. || avait été
initiatement convenu que le collectif d'habitant-es se constituerait en association
au plus tard en juin 2024 afin de porter définitivement l'EVS.
Le collectif d'habitant-es «a néanmoins souhaité une poursuite de
l'accompagnement par l'UHAB au regard des difficultés que le collectif anticipait :
garantir le recrutement et l'investissement de bénévoles; assurer la gestion d'un
salarié (qui devait être recruté); développer des activités qui nécessitent une
expertise métier importante; assurer la logistique et le matériel nécessaire aux
Conseil municipal du 7 octobre 2024 2/4
DCM2024S4N18 — Soutien financier à l'UAHB pour la création de l'espace de vie sociale La FabRic activités etc. Il a ainsi été convenu entre le collectif d'habitant-es de la Fabkic et
l'UAHB :
- Le maintien du portage juridique de l'EVS par l'UAHB.
- La mutualisation des moyens humains de l'UHAB et de la FabRic afin de
garantir le développement de l'EVS.
— L'intégration de membres du collectil d habitant-es de la FabRic au sein du
conseil d'administration de |’ UAHB..
L'assemblée générale de l'UAHB du 19 juin! a validé l ‘ensemble de ces s éléments.
La CNAF et la CAF de Loire-Atlantique ont autorisé , à titre dérogatoire, le maintien
de l'agrément provisoire EVS La FabRic à l'UAHB pour cinq années
supplémentaires (2025-2029).
III. SOUTIEN FINANCIER
La Ville d'Orvault s'était engagée, en complément du financement de la CAF de
Loire-Atlantique (23K£), à verser une subvention de 15 000 € en 2024 pour le
développement de l'EVS La FabRic. Ce versement devait s'établir en deux temps:
— Un premier versement de 7 500 € pour le fonctionnement de l'EVS pour le
1 semestre. Ce versement, approuvé par le Conseil municipal en sa séance
du 11 décembre 2023, a été réalisé au profit de l'UAHB, détenteur de l'agrément
provisoire EVS.
- Un deuxième versement de 7 500 € pour le fonctionnement de l'EVS pouf le
2nd semestre. Ce versement était destiné à l'association qui devait à terme
être créée par le collectif d'habitant-es pour porter définitivement l'EVS.
AU regard de l'exposé ci-dessus qui confirme le portage juridique de l'agrément
provisoire de l'EVS La FabRic pour les cinq prochaines années, la deuxième tranche
de la subvention 2024 (7 500 €) est à verser au profit de l'UAHB.
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement de 7 500 € pour
le 2nd semestre 2024 à l’Union des Associations des Habitants de la Bugallière
(UAHB) au titre de l'accompagnement de la création d'un espace de vie
sociale (la FabRic) au Bourg d'Orvault.
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DCM2024S4N18 — Soutien financier à l'UAHB pour la création de l'espace de vie sociale La FabRic Extrait certifié conforme
Orvault, le 8 octobre 2024
Le Direct£ énéral Le secrétaire de séance
François BONNEAU
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 0 8 OCT. 2024
Et par publication le : 0 9 OCT. 2024
Conseil municipal du 7 octobre 2024 4/4
DCM2024S4N18 — Soutien financier à l'UAHB pour la création de l'espace de vie sociale La FabRic