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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240305035 approbation du PV du 5 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département
de
Saône-et-Loire
Commune
de
LA
ROCHE
VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
3
MAI
2024
Nombre
de
membres
:
- au
Conseil
municipal
: l3
- en
exercice:
19
- qui
ont pris part
à
la
délibération
: 17
Date de
convocation
:26
avnl2024.
Date de
publication
: 14
rnai
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois mai à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrernent convoqué,
s'est réuni au nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel de
ses
séances,
sous la présidence de
M.
Robert
LUQUET,
Maire.
Présents :
MM.
Robert
LUQUET,
Jean-André
GUILLERMIN,
Jacques
PEREIRA,
Loic COLTEL,
Fabrice
THERVILLE
et
Mmes
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Marie-Claude
POTTIER,
Florcnce CHEVASSON, Laure
SEYDOUX,
Corinne
MERLIN,
Marie-France
AULAS,
Sophie
DUMONTEL,
Sonia
BLONDEAU.
Excusé(es):
M.
Bernard
COTTIN
a
donné procuration
à
M.
Loic
COLTEL,
M.
Dominique
JOBARD
a
donné
procuration
à
Mme
Florence
CHEVASSON,
M.
Bemard
FAVRE a
donné
procuration
À
Mme
Françoise
MATHIEU-HUMBERT,
Mme Virginie THIVENT
a
donné
procuration
à
Mme
Sophie
DUMONTEL,
M.
Benoît
MEILHAC.
Absent(sì
: M.
Willy
BONFY.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
CHEVASSON.
Obiet
t 2024/0305/036
- Participatlon
des
famílles
au transport scolalre.
Monsieur
le
Maire
rappelle au Conseil
municipal
que
le
transport scolaire
cst
ftnancé
par
Mâconnais Beaujolais
Agglomeration
et
par la commune.
Considérant
le
cott
supportó
par
la
commune,
le
Maire
propose au Conseil
municipal
de
reconduire
le
principe
d'une participation
frnancière
forfaitaire
tles
familles pour
I'année
scolaire
2024-2025,
à
hauteur
de
19.13
€ par
famille
(soit +
3%).
Après
discussion
sur
le
cott
pour
ce service
ainsi
que
sur
le
pourcentage
d'augmentation
à
appliquer, le conseil
municipal
délibère
pour
une
augmcntation
de
3
o/o
du
cott
de cette
prestation.
Pour:
17
Contre:
0
Abstention:0 Ainsi
fait
et
délibéré
lcs
jours,
¡nois
et an ci-dessus.
Ont
signé
au
registre tous
les
membres
présents.
exécutoire
Pour
avoir
été
le
ËN
PREFEcTURe
oç
sRÔrue
ET
LoIRE
13
MAI
Z02tt
Pour copie certifrée confbrme Le
l3
mai2024,
Le Maire,
QUET