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Déliberation - 24 04 17 regularisation fonciere le grand garay malmont
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 17 regularisation fonciere le grand garay malmont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ant pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
26 mars 2024
89
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JUST-MALMONT
Séance du 3 avril 2024 N°24-04-17
L’an deux mil vingt quatre
et le trois avril
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi salle du Conseil sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean
FERNANDES, Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, M. André MOLLE,
Adjoints ;
Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON Conseillers Municipaux
Délégués ;
Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL,
Mme Christine GALAMBAUD, Mme Maguy FOULTIER, M. Patrice
FRANÇON, Mme Véronique MAURIN, M. Jean-Paul MASSARDIER, Mme
Maryline MOUNIER, Conseillers Municipaux ;
Absents excusés avec pouvoir :
Mme Dominique COLOMB qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER
M. Joël AUROUZE qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à M. André MOLLE
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Mme Emilie MASSARDIER qui a donné pouvoir à M. David CHAUDIER.
Mme Mélanie PILCHON qui a donné pouvoir à Odile PRADIER.
M Christophe PIOT qui a donné pouvoir à M Joseph BUGNAZET.
Absents excusés sans pouvoir
Anne VINSON
M. David CHAUDIER a été nommé secrétaire de séance
Objet : Régularisation foncière Le Grand Garay à Malmont
Monsieur Le Maire fait part de la nécessité de procéder à une régularisation foncière allée du Grand Garay à
Malmont. I1 s’agit ici de reprendre une partie de voirie longeant le lotissement le Grand Garay.
Il est donc proposé de procéder à l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section A n°1185 appartenant
à M. VALLAT Yves Louis d’une surface d’environ 365 m°. AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 17-DE
Reçu le 15/04/2024
SSE6OE
‘194
- (COLL)
SAZN
00/08
13S 90
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section À n°1185 d’une surface
d'environ 365 m°? appartenant à M. VALLAT Yves.
- DESIGNE le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d’actes administratifs et plus
largement l’autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mission.
- AUTORISE Monsieur le Maire à authentifier et signer les actes administratifs ainsi que tous documents
relatifs à cette opération,
-_ _DESIGNE Madame PRADIER Odile, 1*° adjointe pour représenter la Commune et signer les actes au
nom et pour le compte de cette dernière,
Fait et délibéré en mairie ce jour, mois et an susdits
À Saint Just Malmont, le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET M. David CHAUDIER
AR Prefecture
043-214302051-20240403-24 04 17-DE
Reçu le 15/04/2024