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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°10 2020 Réglementation circulation sur la commune pour inondation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
ZT
ARRÊTÉ
n° 10/2020
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - 8ème
partie
: signalisation
temporaire
-
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu, pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
le stationnement
et la circulation
dans
les
secteurs
de
la commune
présentant
des
risques
d’inondations
suite
au
ruisseau
de
l’'Évre
qui
est
softi
de
son
lit.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin
d'éviter
tout
risque
d'accident,
les
routes
suivantes
de
la commune
de
Vezins
seront
barrées
et interdites
à la circulation
pour
tous
les
véhicules
motorisés,
vélos
et aux
piétons,
aux
vues
des
conditions
climatiques
(intempéries
.…).
- Rue
du
Chapelet
- Desserte
agricole
axe
Rte
de
Trémentines
- station
d’épuration
en
direction
du
Chemin
du
Métreau
- Moulin
Régnier
au
Plessis
Vieux
À
l'intérieur
de
ce périmètre
sécurisé,
il est interdit
de
laisser
stationner
les véhicules.
ARTICLE
2
:Les
services
municipaux
mettront
en
place
les
barrières
et
panneaux
matérialisant
ces
interdictions. ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Maire
de
de
VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
VEZINS
- Tél.
: 02
41
49
02
60
—
Fax
: 02
41
49
02
63
Courriel
: mairie(@mairie-de-vezins.com
- Site internet
: www.mairie-de-vezins.com
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de
Vezins
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Vezins
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