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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 84
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2020 84)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 84 – JUIN 2020
Recueil publié le 22 juin 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20/CAB/487 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l'article R.72 du code électoral
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
ARRÊTÉ préfectoral n°20-DDTM85-391 modifiant le périmètre du Bois des Jarries, placé sous régime forestier (propriété du département de la Vendée)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 84 – JUIN 2020
Recueil publié le 22 juin 2020
____ PRÉFET | Cabinet du Préfet DE LA VENDEE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2o/cas [484
définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R.72 du code électoral
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R. 72 ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 72, le préfet définit les lieux où les demandes de
procurations électorales peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par
les délégués des officiers de police judiciaire, ainsi que les dates et horaires d'ouverture ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1 : Sans préjudice de l'accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et
les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de
procurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués
des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants :
Arrondissement des Sables d'Olonne
Commune Lieu Adresse Dates et horaires
Challans Bureau de poste Place du docteur Du lundi 22 au Henrot vendredi 26 juin —
9h30 à 12h30 et/ou
14h00 à 18h00
Saint-Hilaire-de-Riez | Bureau de poste Place François Mardi 23 et mercredi Mitterrand 24 juin — 10h00 à
12h00 et/ou 15h00 à
17h00
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA V EN D ÉE
Li/ mIt
Eg(flité
Fmtemité
Cabinet du Préfet
A rrêt é N" 2, 0 1 l. ~ 8 1 ~ 'tl-
définissant les lieux accueillant du public où peuve nt être recue illies les procurations en application de l'article R.72 du code électoral
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment son article R. 72 ;
Cons idérant qu'au x termes de l'article R. 72, le préfet définit les lieux où les demandes de
procurations électora les peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par
les délég ués des officiers de police ju dicia ire, ainsi que les dates et horaires d'ouverture ;
S ur propo sitio n de Monsieur le sec rétaire général de la préfecture,
Arrête
Art ic le 1 : Sans préjudice de l'accueil des électeurs dans les tribunaux, les comm issariats de police et
les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de
procurati ons peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judi ciaire ou par les délégués
des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants :
Arrondissement des Sables d'Olonne
Commune Lieu Adresse Dates et horaires
Challans Bureau de poste Place du docteu r Du lundi 22 au
Henrot vendredi 26 juin -
9h30 à 12h30 et/ou
14h00 à 18h00
Saint-Hilaire-de-R iez Bureau de poste Place François Mardi 23 et mercredi Mitterrand 24 juin - 10h00 à
12h00 et/ou 15h00 à
17h00
29 rue Deli lle
85922 La Ro che-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pr efect oreësv end ee .go uv.fr
w ww.ven dee.go uv.fr PRÉFET
.
DE
LA
VENDÉE
Liberté Égalité Fraternité
Arrondissement
de
Fontenay-le-Comte
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et
horaires
Fontenay-le-Comte
Bureau
de
poste
20
rue
du
Port
Mardi
23
juin
au
vendredi
26
juin
—
9h30
à
12h30
et/ou
14h00
à
18h00
Sainte-Hermine
Bureau
de
poste
A1
bis
rue
Georges
Clemenceau
Mardi
23
juin
au
vednredi
26
juin
—
9h00
à
12h00
et/ou
14h00
à
17h00
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
internet
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
procureurs
de
la
République
territorialement
compétents. Article
4:
Le
secrétaire
général,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
la
Roche-sur-Yon,
les
sous-
préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
et
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le 22
juin
2020
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
- Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
wwwvendee.gouv.fr
Le
préfet,
enoît
Broca Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Service
Eau, risques et nature
Unité
Nature Territoire et
Biodiversité
19 rue Montesquieu - BP 60827
85021 LA ROCHE-SUR-YON
Cedex
téléphone : 02 51 44 33 32
télécopie: 02 51 44 33 48
ddtm-sem@vendee.gouv.fr
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ préfectoral n° 20-DDTMSS- 354
modifiant le périmètre du Bois des Jarries, placé
sous régime forestier (propriété du département de
la Vendée)
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à KR. 214-9 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de Préfet de la Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2001 prononçant l’application du régime forestier pour le Bois des Jarries ;
VU Ia délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de la Vendée en date du 13 décembre 2020 et Le courrier du 07 février 2020 du Président du Conseil Départemental ;
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire des lieux en date du 7 février 2020 ;
VU l'avis favorable de la Directrice de l'agence Pays de la Loire de l'Office national des forêts en date du 13 février 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRETE:
Article 1 : Est placée sous régime forestier la parcelle suivante, propriété du département de la Vendée :
Commune Sectio | Parcelle Lieu-dit Contenance (ha) n
MAONEMORSES | x 1943 Bois du Jarrie 0,2765 REORTHE
0,2765 2/2)
Article 2 : I résulte de l’article 1 ci-dessus et de l'arrêté du 22 octobre 2001, qu’à la date du présent arrêté, la liste actualisée des parcelles, propriété du département de la Vendée, placées sous régime forestier est la suivante, représentant une superficie de 61,7195 ha.
Commune Section | Parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
SAINT-MARS-LA- A 228 Bois du Jarrie 0,7210 REORTHE
SAINT-MARS-LA- A 252 Bois du Jarrie 0,0880 REORTHE
SAINT-MARS-LA- A 256 Bois du Jarrie 60,5100 REORTHE
SAINT-MARS-LA- A 257 Bois du Jarrie 0,1240 REORTHE
SAINT-MARS-LA- A 1943 Bois du Jarrie 0,2765 REORTHE
61,7195
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Saint-Mars-la-Réorthe.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Vendée, le Président du Conseil départemental de la Vendée, la Directrice de l'agence de l'Office national des forêts des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, au Maire de Saint-Mars-la-Réorthe et à la Directrice de l'agence de l'Office national des forêts des Pays de la Loire.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 7 JUIN
Pour ls Préfet,
Le Seorétaire
dé la Fréteciure de fa V
prançois-Claude PLAISANT
4/2)