Procès Verbal - PV CM 28 01 13

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Procès Verbal - PV CM 28 01 13 Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 01 13)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 JANVIER 2013

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, BESNARD, BOTHUA. COSSERON, DE SMET, DURAND, HAMEL-BRUN, HOCHET, LAVENAC, PINEL, VIDEAU.

Mrs : BALU, BRIARD, CARTERON, COLOMBE, DAUNOU, DURVILLE, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LILLE, OZENNE, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés :

Mme VAUCLAIR (pouvoir à Mme ASSELINE)

Mr CUIROT (pouvoir à M. LE BLASTIER)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Pierre ESTRADE qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.

Alain COLOMBE est désigné secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 17/12/2012

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II –DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013

Pierre ESTRADE rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire doit être effectué dans toute commune de + de 3 500 habitants, dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget.

Pierre ESTRADE annonce un résultat de l’année 2012 supérieur au prévisionnel, en raison d’une bonne maîtrise des dépenses et de meilleures recettes notamment grâce aux nouveaux logements. L’excédent de fonctionnement de 400 000 € permettra de financer une partie des investissements 2013. Le budget de fonctionnement 2013 s’inscrira dans la continuité des années précédentes en tenant compte de l’évolution du coût des énergies, de la masse salariale, du remboursement au SDEC pour l’effacement des réseaux. Les recettes évolueront par l’augmentation de 1.8% des bases fiscales à l’échelle nationale et de 1.2% lié à l’augmentation du nombre de logements. Il reste l’incertitude du montant de la dotation de solidarité communautaire. L’excédent de fonctionnement 2013 serait alors de 300/350 000 €. A ce stade, il n’est pas envisagé d’augmentation des impôts et cela pour la 7ème année consécutive.

Concernant l’investissement, quelques projets prévus en 2012 ont été retardés comme la 1ère tranche de l’agrandissement de la halle de sports, la restauration du pont chemin du Moulin d’Ardennes mais seront tous réalisés en 2013. Les nouveaux investissements proposés sont la 2ème tranche de l’agrandissement de la halle de sports, les études du projet écoles, des travaux de voirie, le revêtement de sol du gymnase, des travaux d’effacement des réseaux...pour un montant total d’un million d’euros financés par l’excédent de fonctionnement de 2012, les amortissements, la TLE, le FTVA, les subventions ainsi qu’un emprunt. L’endettement de la Commune qui a fortement baissé en particulier ces deux dernières années, restera stable en 2013 à hauteur de 700 € par habitant. Par ailleurs, Bretteville bénéficiera de nombreux projets n’ayant pas d’impact direct sur les dépenses de la commune mais conduisant à de fortes incidences positives pour son avenir : les jardins de Bretteville, la zone de la Maslière, la résidence du Viquet, la ligne ouest du tram, le boulevard et l’échangeur des Pépinières, le projet de redynamisation du quartier Koenig.

page 1/5Pierre ESTRADE ouvre le débat.

 Daniel LE BLASTIER précise que la présentation est appelée Débat d’Orientation Budgétaire, mais il est difficile qu’il y ait un Débat au sens littéral du terme car on ne peut qu’être d’accord sur le maintien des taux d’impositions et des propositions d’affectation des recettes tant en fonctionnement qu’en investissement, pour l’Orientation : la définition de ce mot est « détermination de la meilleure voie », c’est bien celle-ci qui est retenue, celle de la sagesse qui permet de réduire l’endettement, de contenir l’impôt tout en facilitant de nouveaux investissements. Budgétaire : tout a été dit : l’excédent de fonctionnement permet d’alimenter les investissements, des investissements qui permettent d’entretenir le patrimoine, les réseaux avec un calendrier pluriannuel mais aussi avec les projets halle de sports, école.

 Michel DURVILLE indique que la présentation montre un suivi normal des dépenses, bien échelonnées dans le temps ; Bretteville avance selon les moyens de la commune ; l’immobilier se développe ; tout ceci représente un gros travail communal mais aussi en lien avec Caen la mer : la Maslière, quartier Koenig. Il faut remarquer beaucoup de travaux depuis 2008 (rue du Général Leclerc, le gymnase) ainsi que le projet de Viacités de tram ouest. Le désendettement de la commune passant par habitant de 1000 € en 2008 à 700 € en 2013 montre une gestion saine.  Laurent BALU intervient en signalant ne pas avoir de remarque à formuler ni sur la forme ni sur le fond. Par contre, le seul regret est l’absence du rôle de la Commission des Finances. Il est dommage que la commission ne se réunisse que 2 ou 3 semaines avant le vote du budget avec une explication très formelle. La primeur de l’information financière en matière d’orientations est évoquée lors des vœux et parfois dans le bulletin municipal. Est-ce que tous ces enjeux ne doivent être débattus que tous les 6 ans ?

 Jean LEMARIÉ confirme ces propos et trouve que le débat se réduit à sa simple expression. Il y a des propositions sans choix, tout est établi à l’avance. Il n’y a pas de politique communale à moyen terme, le fonctionnement se fait au coup à coup, selon nos capacités budgétaires, l’arrêt de Bretteville 5 000 en est la preuve. Effectivement, l’agrandissement de la halle de sports s’impose mais il faudra être vigilant sur le planning des travaux, le projet des écoles est un projet majeur mais avec un début des travaux au printemps 2014, il faut penser qu’il y a encore beaucoup de travail et ce doit être une occasion pour améliorer l’ensemble des locaux, le groupe de travail doit encadrer les architectes. En ce qui concerne le quartier Koenig, le boulevard des Pépinières et la zone de la Maslière, ils n’auront effectivement aucun coût pour la Commune mais de bonnes répercutions. Ce qui est dommage c’est la lenteur de l’avancement du projet de la Maslière. Jean LEMARIÉ souhaite insister sur 3 points qu’il ne faudra pas oublier lors de l’établissement du budget : un effort financier vers la garderie périscolaire afin de diminuer la participation des familles, l’engagement de la Commune dans le dispositif des emplois d’avenir, et sur le plan de l’action culturelle, plus de projet car actuellement, il n’y a rien de concret.

 Jean-Paul DAUNOU souhaite préciser que tout est fait pour respecter les délais des travaux de la halle de sports mais souligne qu’il s’agit d’un chantier de 700 000 €. Pour le projet des écoles, effectivement la mise en place est longue mais il faut bien réfléchir, les plans seront établis fin 2013, pour un démarrage des travaux en 2014.  Philippe BRIARD précise qu’il y a une continuité dans les travaux, notamment au niveau des équipements sportifs comme le gymnase, la halle... avec le nouveau revêtement au sol... il n’y a pas d’immobilisme.  Maud VIDEAU précise que l’endettement est en baisse mais que la prudence de ce budget est nécessaire.

 Sophie HOCHET complète en soulignant qu’en plus des « gros » projets halle de sports et écoles, les travaux de gestion courante (voirie...) nécessaires à la qualité de vie des Brettevillais, certes moins visibles, sont régulièrement effectués, étudiés en commission travaux et que leurs coûts conséquents ne doivent pas être négligés.  Pierre ESTRADE précise à Laurent BALU que le débat ne peut avoir lieu que s’il y a une orientation et ce n’est pas à la commission des finances de l’établir mais au Maire. Ensuite le débat est lancé en Conseil Municipal (ce qui est proposé aujourd’hui) puis la commission des finances vérifie s’il est possible de prévoir les dépenses et les recettes correspondantes qui seront ensuite votées au budget. Concernant la halle de sports, effectivement les travaux n’ont pas débutés en 2012 mais ils n’auraient pas permis l’utilisation des lieux aussitôt, donc le fait de tout effectuer en 2013 n’a pas plus d’impacts négatifs. Pour le projet des écoles, c’est un projet très lourd mais majeur et il faudra bien vérifier les financements. Quant à la Maslière, le projet avance lentement car Caen la mer rencontre les mêmes difficultés que Bretteville à l’époque où la commune gérait seule ce projet. C’est pour cela que Bretteville 5 000 est en sommeil pour le moment. En ce qui concerne les trois souhaits de Jean LEMARIÉ, quel financement prévoit-il, notamment pour l’effort demandé à la commune pour la garderie ? Pour les emplois d’avenir, ils sont bien pris en compte, compte tenu de l’augmentation de la masse salariale évoquée dans ce débat d’orientation budgétaire. Quelles idées et quels financements envisage l’opposition pour les actions culturelles ?

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire.

III – AFFAIRES FINANCIERES

A) Autorisation d’avances sur subventions :

page 2/5Afin de permettre aux associations de fonctionner en ce début d’année, le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’avances sur subventions dans la limite de 25 % du montant alloué l’an dernier aux associations : AGACSBO, AGESBO, LCBO et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

B) Taxe de séjour : modification de la grille des tarifs par catégorie :

Martine LAVENAC informe que depuis la délibération du Conseil Municipal du 28.02.2011 instituant la taxe de séjour sur le territoire communal à compter du 01.01.2011, deux hôtels de notre commune ont modifié leurs enseignes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la modification de la grille des tarifs de ces catégories :

Types et catégories d’hébergement Anciens tarifs /personne/nuitée Nouveaux tarifs /personne/nuitée

Hôtels de tourisme classés sans étoile, autres établissements de catégories équivalentes 0,20 € 0,20 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, autres établissements de catégories équivalentes 0,30 € 0,30 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, autres établissements de catégories équivalentes 0,50 € 0,50 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, autres établissements de catégories équivalentes Non défini 0,80 €

Martine LAVENAC précise que la taxe de séjour permet de favoriser le développement touristique de la Commune par différentes actions, par exemple, l’amélioration de la signalétique autour de Domaine de la Baronnie ou la création d’un guide des « Chemins de Randonnée » traversant la commune. Elle précise, en réponse à Christiane HAMEL-BRUN, que la taxe de séjour a rapporté en 2012 environ 8 000 €.

Adopté à l’unanimité.

C) Demande de subvention – pont chemin du Moulin d’Ardennes :

Pierre ESTRADE rappelle, comme il avait été évoqué en Conseil Municipal, qu’il était nécessaire d’effectuer des travaux de réparation du pont chemin du moulin d’Ardennes. C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à demander une subvention, à notre Député, Monsieur Philippe DURON au titre des réserves parlementaires au taux maximum.

Adopté à l’unanimité

IV – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’environnement, informe que le schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados, publié par arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, énonce l’objectif d’assurer un approvisionnement en eau potable de qualité tant sur le plan sanitaire que quantitatif. Il organise ainsi l’alimentation en eau potable du Calvados en 10 secteurs géographiques. Le schéma prévoit que le périmètre du syndicat de production de Caen soit étendu au syndicat d’adduction d’eau de la région d’Argences, au syndicat d’adduction d’eau potable de Sannerville/Touffreville et au syndicat d’alimentation d’eau potable de Troarn/St Pair.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord sur ce nouveau périmètre, pour une mise en application en janvier 2014.

Adopté à l’unanimité

VI – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Elisabeth DURAND, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires, expose que suite à l’augmentation des effectifs et à la réorganisation des services au restaurant scolaire, depuis septembre, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service d’un poste. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

• la fermeture d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe à 3.05/35ème au 01/02/2013,

page 3/5• l’ouverture d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe à 10/35ème au 01/02/2013.

Adopté à l’unanimité

VII – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Pierre ESTRADE informe que le décret sur les rythmes scolaires est sorti ce samedi 26 janvier ; il dresse un aperçu de ce qui va être étudié. La commune a un rôle à jouer mais le rectorat également. La solution très simple, permise par le décret, serait de prévoir un système étendu de garderie mais ce n’est pas la volonté de Bretteville. Afin d’établir les choix, il faut créer un groupe de travail, Elisabeth Durand Maire-Adjoint aux Affaires scolaires, Martine Lavenac Maire-Adjoint à la jeunesse et Maud Videau, Conseillère Municipale Déléguée secteur animation coordonneront ce groupe qui sera composé de différents acteurs (Elus, Directeurs d’école, associations : AGACSBO, APBO). Il s’agira d’étudier le décret pour voir comment il peut être appliqué. Catherine DE SMET, accompagnée de Jean LEMARIÉ, apprécie qu’un groupe de travail soit créé. Il faut vraiment réfléchir au temps scolaire, et comme indiqué par Pierre ESTRADE de façon plus globale. Pierre ESTRADE confirme que les délais, entre la date de parution du texte et les décisions à prendre sont très courts. Il faut maintenant chiffrer les incidences humaines et financières en gardant à l’esprit que le but est d’améliorer les conditions d’enseignement de l’enfant.

 Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des travaux dresse un bilan des derniers travaux réalisés ou en cours de réalisation dans la commune :

- les travaux de voirie viennent de commencer, notamment au cimetière de la Baronnie, - la chaudière de l’Eglise a été changée avant les fêtes,

- les travaux du pont chemin du Moulin d’Ardennes vont commencer, - la mise aux normes des feux tricolores, notamment pour les non-voyants, est en cours de réalisation, - le Chemin aux Bœufs va être fermé dès la semaine prochaine pour réaliser des travaux de voirie, - l’avenue de Woodbury va être fermée de 9 h à 17 h à compter du 4 février pour 8 semaines environ afin de permettre la dépollution pyrotechnique du quartier Koenig.

 Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’environnement informe de l’évolution de l’urbanisation. Pour la Maslière, une procédure de définition du prix est en cours, le propriétaire a défini ses motivations pour justifier du prix qu’il demande ; il appartient à l’EPFN de préparer son mémoire en réponse ; le juge doit venir sur place pour entendre les parties et prendre sa décision qui peut prendre encore quelque temps.

 Pierre ESTRADE informe :

♦ l’enquête publique pour le Boulevard et l’échangeur des Pépinières va prochainement commencer ; des réunions publiques sont prévues le 26 mars à Bretteville et le 27 mars à Caen, ♦ concernant le 133 route de Bretagne, le Tribunal Administratif a cassé le permis de construire pour des pentes de toit pas assez accentuées. Il s’agit de voir si la Commune fait appel ou modifie le PC, ♦ la loi Duflot n° 2, sur les logements sociaux, précise que le taux passe de 20 à 25 %. Quand tous les logements (dont la Maslière) seront terminés, Bretteville aura 20% de logements sociaux. Il attire l’attention sur le fait qu’il serait nécessaire de construire 1 200 logements, en réalisant 30% de logements sociaux à chaque opération, pour atteindre le taux de 25% pour toute la commune,

♦ pour Koenig, les travaux de démolition sont terminés, seul un bâtiment très amianté n’a pu être démoli. Les travaux de dépollution sont en cours. Concernant la redynamisation du site, un protocole d’accord entre la CCI, Caen la mer et une entreprise de déconstruction de vieux avions a été signé,

 Pierre ESTRADE donne des nouvelles de la délégation du Jumelage qui est partie à Ouonck et qui en profitera pour vérifier l’avancement des travaux d’adduction d’eau. L’agence de l’eau s’est rendue sur place et est venue à Bretteville dresser un bilan des travaux.

 Elisabeth DURAND informe que France télévision va réaliser un tournage à l’école élémentaire, mercredi, jeudi et vendredi prochain. Le thème « comment se fabriquent les préjugés et d’où viennent les stéréotypes ». Ce sont les classes de CE1 et CE2 qui participeront à ce tournage. Le film sera diffusé à l’automne.

 Pierre ESTRADE informe que le processus sur les emplois d’avenir est enclenché. La commune étudie le recrutement d’un poste aux services techniques, pour le bâtiment.

 Il indique qu’une rencontre avec le Président de la Fédération Handisport devrait permettre à la commune d’obtenir une subvention pour l’accessibilité PMR de la halle de sports.

VIII - QUESTIONS DIVERSES

 Jean LEMARIÉ indique que quelques concitoyens s’interrogent sur la possibilité de baisser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans la mesure où Caen la mer limite le nombre de ramassages. Pierre ESTRADE précise que le budget de Caen la mer n’ayant pas encore été voté il est impossible de savoir quelle orientation l’agglomération envisage.

Daniel LE BLASTIER tient cependant à préciser qu’il faut faire un état des éléments nouveaux qui vont coûter à Caen la Mer et ceux qui permettent une économie. A savoir : moins de frais de collectes mais plus de ramassages

page 4/5d’encombrants, le coût de la mise à disposition de conteneurs et de composteurs pour les déchets verts, la construction de nouvelles déchetteries. Toutes ces modifications sont faites pour stabiliser les coûts et donc éviter une augmentation de la TEOM.

La séance est levée à 22 H 40

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