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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 185 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 185 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-185
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-05-26-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier
de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)... ANNULE et REMPLACE
l'arrêté N° R02-2025-26-00005 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique
R02-2025-05-26-00014
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF
0002 - ID 2512)...
ANNULE et REMPLACE l'arrêté N°
R02-2025-26-00005
Préfecture de la Martinique - R02-2025-05-26-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)... 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté
portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement pétrolier de l'Hydrobase
(MQFDF 0002 - ID 2512)
LE PRÉFET
le règlement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars
2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires ;
le code des transports et notamment les articles L. 5332-10, R5332-25 à
R5332-28 ;
le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
le décret du président de la république en date du 15 janvier 2025 nommant
M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique à compter du 10 février 2025 ;
l'arrêté préfectoral R0O2-2025-05-14-00002 portant délégation de signature à
Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des
évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organisme
de sûreté habilités ;
l'arrêté préfectoral n° R02-2024-06-26-00002 portant approbation de l'Évaluation
de Sûreté de l'installation Portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase
(Grand Port Maritime de la Martinique — IP n° 2512) en date du 27 juin 2024;
l'arrêté préfectoral R0O2-2025-05-25-00004 portant identification de l'installation
portuaire «Appontement Pétrolier de l’Hydrobase» (MQFDF 0002 - ID 2512) en
date du 26 mai 2025;
l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 01 avril 2025 ;
l'avis favorable émis par les membres du groupe d'experts en date du 01 avril
2025 :
Sur proposition de M. Le directeur de cabinet,
Préfecture de la Martinique - R02-2025-05-26-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)... 4 ARRÊTE
Article 1” Le plan de sûreté de l'installation portuaire « Appontement pétrolier de
l'Hydrobase (MQFDF 0002 -IP n°2512)» est approuvé jusqu'au 27 Juin
2029.
Article 2 Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président du
directoire du grand port maritime de la Martinique, la société EDF SEI,
exploitant de l'installation portuaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 26 MAI 2075
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-fréfet, Directeur de gabinet
Préfecture de la Martinique - R02-2025-05-26-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)... 5