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Arrêté - DGS 044 2023 Occupation du domaine public Royal Manege du 6 02 2023 au 27 02 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 044 2023 Occupation du domaine public Royal Manege du 6 02 2023 au 27 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
Publié le:
“ 1 FEV. 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DGS-044-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
Occupation du domaine public SUR SARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publicjues, et les articles L.2122-1, L.
2122-2, L.2122-3, L.2125-1, relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable du domaine public,
Vu l’arreté municipal du 16 novembre 2012,
Vu la demande faite de l’entreprise « Le Royal Manège », à l’occasion de l’installation d’un
manège enfantin, du LUNDI 6 FEVTUER 2023 au LUNDI 27 FE\'RIER 2023,
Considérant qu’il y
République à Sablé-sur-Sarthc.
lieu de réglementer l’occupation du domaine public Place de la
ARRETE;
ARTICLE 1 ; L’entreprise, est autorisée, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions des
textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public Place de la République à Sablé-sur-
Sarthc, dans le cadre de l’installation d’un manège enfantin.
ARTICLE 2: Cette autorisation est consentie du 1.X-NDI 6 FEVRIER 2023 au LUNDI 27 FEVRIER
2023 et sera soumis au tarif des droits de place en vigueur.
ARTICLE 3: L’entreprise s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de pennettre l’accès
aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il s’engage à
faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage à la fin de la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facturation à l’établissement.
L’entreprise s’engage à assurer le matériel installé sur le domaine public et à fournir toutes
les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient sun'enir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Sendees de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la Police Municipale,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
prefète de la Flèche.
ARTICLE 7 : .Vmpliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’entreprise et sera publiée
par voie de presse locale.
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Sablé-sur-Sarthc, le 31 janvier 2023
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230131-DGS-044-2023-AI
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023