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Arrêté - retrait dp 2024 82
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - retrait dp 2024 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Le maire de PLOUHINEC,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.424-5 ;
Vu la décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 29197 24 00082 sus décrite, en date du 20/06/2024 ;
Vu la demande de retrait formulée le 12/03/2025 par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, Monsieur François GRIMONT ;
Considérant que les travaux autorisés par la déclaration préalable n° DP 29197 24 00082 n’ont pas été mis en œuvre ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE
La décision de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 29197 24 00082, en date du 20/06/2024, est retirée.
Fait à Plouhinec
Le 20 mars 2025
Première Adjointe au Maire
Solène JULIEN LE MAO
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l’Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l’urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
Commune de
Plouhinec
Arrêté
Retirant une décision de non opposition à
une déclaration préalable de travaux
Dossier n° DP 29197 24 00082
Description du dossier
Accordé le : 20/06/2024
Demandeur : Monsieur François GRIMONT
Adresse du demandeur : 8, rue Pors Korentin 29780 PLOUHINEC
Pour : Construction d’une extension de la maison d’habitation existante
Adresse des travaux : 8, rue Pors Korentin 29780 PLOUHINEC
Références cadastrales : ZS71
Surface de plancher créée : 9,00 m²
Affiché en mairie et transmis en préfecture le 24/03/2025