Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 11 03 25

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Compte-Rendu - cm 2021 03 11 compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 11 03 25 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Magalas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 11 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, COMPTE-RENDU

de la REUNION PUBLIQUE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mars 2025 à 18h00

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23 Présents : 15 Absents : 3

Représentés avec pouvoir : 5

Date de convocation : 03/03/2025

Etaient présents : ARRAEZ Alice, AUDAIRE Jean-François, BORDES Roger, CADENA Adeline, DHAM Jacques, GERARD Francine, LAPANOUSE Philippe, LAUNAY Daniel, SIMO-CAZENAVE Patricia, TEROL Laurence, BOURRAND-FAVIER Patrick, FABRE Jérôme, GALOFRE Catherine, MOREAU Estelle

Etaient représentés : BROUCKE Benoît procuration à SIMO-CAZENAVE Patricia, CLEMENTE Sophie procuration à TEROL Laurence, Ghislaine SUQUET procuration à LAPANOUSE Philippe, TRAMPARULO Pascal procuration à CADENA Adeline, VALETTE Aurélien procuration à AUDAIRE Jean-François

Absents : PUEO Sophie, BARAILLE-ROBERT Cécile, LOPEZ Antoine

Ouverture de la Séance :

FABRE Jérôme a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et représentés, assisté de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services.

1ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du PV de la séance du 10 décembre 2024

II. Décisions du Maire

III. Comptabilité/ Personnel communal

a) Compte administratif 2024 du budget communal et du budget photovoltaïque b) Affectation des résultats

c) D.O.B (Débat d’Orientation Budgétaire)

d) Appel d’offres pour le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

e) Modification du tableau des effectifs

IV. Convention

a) Convention avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles pour l’étude sur la toiture photovoltaïque de l’école « Simone Veil »

b) Convention de servitudes avec ENEDIS

V. Questions diverses

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10/12/2024 ET AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR EN « QUESTIONS DIVERSES »

a) Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 10/12/2024. APRES LECTURE, le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

b) Il propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour des questions diverses.

 Dénomination de rue

 Motion de soutien pour les correspondants du Midi Libre

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés

II. COMPTABILITÉ

1.1 OBJET : BUDGET COMMUNAL : Approbation du Compte Financier Unique 2024 et affectation des résultats

Délibération n° 2025-001

Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT

Magalas, le 03/03/2025

Le Maire,

Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

2-Vu Le code général des collectivités territoriales,

-Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi de finances pour 2023,

-Vu la délibération N ° 2023- 073 du 5 décembre 2023 relative à l'expérimentation du compte financier unique -Vu le compte financier unique 2024 de la Commune de Magalas

-Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, -Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU 1.Approbation du CFU

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DHAM, 1er adjoint, a l’unanimité des membres présents et représentés,

-PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut de résumer ainsi :

Résultat de l'exercice 586 558.64

Résultat antérieur 385 363.24

Résultat de clôture 971 921.88

INVESTISSEMENT 2024

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé montant RAR. Chapitre libellé montant RAR

21 Immobilisations

Corporelles

17 493.47 25 868.00 13 subventions 1 212 878.97 407 956.00

23 Immobilisations en Cours 1 036 286.03 1270 890.00 16 emprunts 350 000.00

10 Dotations-,fonds-divers

/réserve

10 976.00 10 Dotations-fonds/

réserve

1 449 157.47

16 Emprunts 989 717.18 040 Ooération ordre 5 000.00

040 Opérations Ordres transf

section

041 Opérations

patrimoniales

106 299.00

041 Opérations patrimoniales 106 299.00

TOTAL 2 160 771.68 1296758.00 TOTAL 2 773 335.44 757 956.00

Résultat de l'exercice 612 563.76

Résultat antérieur - 820 736.06

Résultat de clôture -208 172.30

3APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part. -Compte tenu des R.A.R. Dépenses de 1 296 758.00€

-Compte tenu des R.A.R Recettes de 757 956.00€

2. Après retour de M. le Maire dans la salle :

Affectation des résultats

Le conseil municipal,a l’unanimité des membres présents et représentés,

-Affecte les résultats de la manière suivante :

La somme de 746 974.30€ à l'article RI 1068

La somme de 224 947.58 € à l'article RF 002

1.2 OBJET: BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : Approbation du Compte

Financier Unique 2024

Délibération n° 2025-002

Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT

-Vu Le code général des collectivités territoriales,

-Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l'article 145 de la loi de finances pour 2023, -Vu la délibération N° 2023- 073 du 5 décembre 2023 relative à l'expérimentation du compte financier unique

-Vu le compte financier unique 2024 de la Commune de Magalas

-Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, -Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DHAM, 1er adjoint A l’unanimité des membres présents et représentés

-PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut de résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT 2024

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé montant Chaoitre libellé montant

011 Charaes à caractères aénéral 18 640.66 70 Produits des services, ventes 160 746.06 012 Charaes de personnel 11 742.84

66

661121

Charges financières

ICNE

21 244.11

- 62.19

67 Charaes excePtionnelles 65 000.00

023 Virement section

Investissement

042 Opérations d'ordre 64 380.22 042 Opérations d'Ordre 4 550.00

TOTAL 180 945.64 TOTAL 165 296.06

Résultat de l'exercice - 15 649.58

Résultat antérieur 37 792.21

Résultat de clôture 22 142.63

Elus présents 15

Elus représentés 4

Nombre de votants 19

Vote POUR 19

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

45

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Et après le retour de M. le Maire dans la salle le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de reporter les résultats de la manière suivante :

La somme de 153 081.45 € à l'article RI 001

La somme de 22 142.63 € à l'article RF002

1.3 OBJET: Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025

Délibération n° 2025-003

Rapporteurs : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE et M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Conformément à l'article 107 de la loi. no 2015-991 du 7/08/2015 dite « Loi NOTRe » et de L. 2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans les deux mois qui précédent le vote du budget concernant

les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, un rapport portant sur les orientations budgétaires 2025 a été transmis aux membres du conseil municipal en vue de leur

permettre d'analyser la situation financière de la commune et de définir des orientations budgétaires pour l'année 2025.

Concernant le budget principal, l'exercice 2024 a permis de dégager en fonctionnement un excédent de clôture de 971 921.88 € en

tenant compte du report de l'exercice antérieur (385 363.24 €).

La section d'investissement s'est soldée par un défaut de clôture de 208 172,30 € en tenant compte du déficit de l'exercice antérieur

(820 736.06 €).

Le montant des restes à réaliser s'élève à 1 296 758 € en dépenses et à 757 956 € en recettes. Le Maire, présente à l'assemblée le rapport d'orientation budgétaire 2025 (Ci-annexé)

Ceci exposé, l'assemblée est invitée à débattre sur les orientations budgétaires de 2025 :

Prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires ci-annexé et de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

Après avoir clôturé le débat, Monsieur le Maire soumet celui-ci au vote de l'assemblée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l’unanimité des membres présents et représentés, - Acte la tenue de ce Débat d'Orientation Budgétaire 2025.

INVESTISSEMENT 2024

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Montant RAR. Chapitre Libellé Montant RAR

22 1 489.36

16 Emprunts 44 635.59 040 Opération ordre 64 380.22

040 Opérations Ordres transf

section

4 550.00 Opérations

patrimoniales

041 Opérations patrimoniales

TOTAL 50 674.95 TOTAL 64 380.22

Résultat de l'exercice 13 705.27

Résultat antérieur 139376.18

Résultat de clôture 153 081.45

Elus présents 14

Elus représentés 5

Nombre de votants 19

Vote POUR 19

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 06

1.4 OBJET: Participation à l’appel d’offres de renouvellement des

contrats d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Délibération n° 2025-004

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Service

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code générale de la fonction publique ;

VU le Code de la commande publique ;

VU le Code des assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Le Maire rappelle :

Depuis le 1er janvier 2022 la collectivité est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34), auprès de l’assureur (GENERALI) et du courtier gestionnaire WTM.

CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Maire expose :

- L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1er janvier 2026 ;

- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité ;

- Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,décide

La collectivité donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. La collectivité a la faculté de ne pas y adhérer.

Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non Participation 07

1.5 OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 2025-005

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Il est rappelé à l’assemblée : conformément au Code de la fonction publique et en particulier l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07/12/2023, le CTP ayant été saisi, Le conseil municipal,

à l’unanimité et des membres présents et représentés,

DECIDE que le tableau des emplois est modifié et se composera de la façon suivante :

1/ emplois permanents :

ATTACHE REDACTEUR ADJOINT ADMINISTRATIF

- Attaché H.C : 1

-Attaché principal :1

-adjoint administratif : 5

-adjt administratif principal 1ère classe : 4

AGENT DE

MAITRISE

TECHNICIEN ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT

D’ANIMATION

GARDIEN

DE POLICE

-agt de maîtrise ppal : 2 - technicien : 2

-adjt technique : 5

-adjt technique ppal 1ère cl : 3

-adjt technique ppal 2ème cl : 3

-Adjoint d’animation

ppal 1ème classe : 2

-Brigadier-chef

principal : 3

- gardien brigadier :

1

2/ emplois permanents à temps non complet

Adjoint administratif Adjoint administratif principale 1ème classe Adjoint technique

1 à 30h00

1 à 31h00

Adjoint technique Adjoint technique 1 à 15h00 Adjoint technique 2 à 20h00 Adjoint technique ppal 1ère classe 2 à 28h30 Adjoint technique ppal 2ème classe 1 à 28h30 Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades figurant au tableau des effectifs ainsi modifié et aux charges sociales et impôts s'y rapportant sont inscrits au budget communal.

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non Participation 0

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non Participation 08

III CONVENTION

1.1 OBJET : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR UNE MISSION D’ÉTUDE

« STRUCTURE » / INSTALLATION D’UNE TOITURE PHOTOVOLTAIQUE A

L’ÉCOLE SIMONE VEIL

Délibération n° 2025-006

Rapporteurs : M. Jacques DHAM

Monsieur le Maire rappelle que par décision du Conseil Municipal, il avait été confié au Pays Haut Languedoc et Vignobles de lancer

une consultation en vue de retenir un bureau d’étude spécialisé en « structure » dans le cadre de l’installation de panneaux

photovoltaïques sur la toiture de l’école Simone VEIL.

Cette consultation portant sur plusieurs projets sur le territoire du Haut Pays Languedoc et Vignobles, une commission d’élus s’est

réunie et après avoir étudié les offres reçues a retenu le cabinet IDÉUM pour un montant d’honoraires global de 17 053€ HT.

Le pays va demander des subventions au fonds LEADER. Le reste à charge pour chaque commune participant à l’opération s’élève

à 977€ HT.

Monsieur le Maire, après avoir présenté au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres remis par le Haut Pays Languedoc et

Vignobles, demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE de retenir le cabinet IDÉUM.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière avec le Haut-Pays Languedoc et Vignobles pour un montant de 977 € HT,

ainsi que tout document s’y rapportant.

DIT que cette somme à verser au Haut-Pays Languedoc et Vignobles, sera inscrite au budget communal.

1.2 OBJET : CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Délibération n° 2025-007

Rapporteurs : M. Jacques DHAM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terrain cadastré E 0720 sur lequel est située l’aire de lavage à côté de la caserne des pompiers appartient aux communes de Magalas, Saint-Geniès de Fontedit et Puimisson Il indique qu’ENEDIS dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation au réseau électrique de distribution publique, propose la signature de convention de servitudes :

 Pour permettre le passage de câbles, canalisations électriques et la pose de supports - Sur la parcelle E 720 GRANIOS

Il soumet au Conseil Municipal le projet de convention de servitudes proposé par ENEDIS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide Article 1 : D’APPROUVER la convention de servitudes telle que présentée ;

Article 2 : D’AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant ;

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non Participation 0

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non Participation 09

IV. QUESTION DIVERSES

1.1 OBJET : DENOMINATION DE VOIE PUBLIQUE

Délibération n° 2025-008

Rapporteurs : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE et M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, Monsieur Jacques DHAM signale l’intérêt de donner une dénomination au site « La Promenade » Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

DE DÉNOMMER officiellement ce site « La Promenade ».

1.2 MOTION DE SOUTIEN POUR LES CORRESPONDANTS DU MIDI LIBRE

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte une motion de soutien proposée par le collectif des correspondants locaux du Midi Libre à la suite de l'annonce brutale par la direction du journal de réduction de la rémunération des articles qu'ils rédigent pour valoriser les initiatives et l'actualité locale.

Cette motion de soutien sera transmise à la direction du journal et au collectif des correspondants.

M. le Maire remercie l’assistance de sa présence, et lève la séance à 20h15

Le Maire Le Secrétaire Général, La Secrétaire de séance

Elus présents 15

Elus représentés 5

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non Participation 0