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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 28 03 23 ID 17006
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Magalas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 28 03 23 ID 17006)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU
de la REUNION PUBLIQUE
du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 mars 2023 à 18h00
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23 Présents : 13
Absents : 4
Représentés avec pouvoir : 6
Date de convocation : 20/03/2023
Etaient présents : ARRAEZ Alice, AUDAIRE Jean-François, CADENA Adeline, DHAM Jacques, GERARD Francine, LAPANOUSE Philippe, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, SIMO- CAZENAVE Patricia, SUQUET Ghislaine, TEROL Laurence, BOURRAND-FAVIER Patrick, FABRE Jérôme, MOREAU Estelle
Etaient représentés : BROUCKE Benoît procuration à AUDAIRE Jean-François, CLEMENTE Sophie procuration à CADENA Adeline, LAUNAY Daniel procuration à DHAM Jacques, PUEO Sophie procuration à SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, TRAMPARULO Pascal procuration à SIMO-CAZENAVE Patricia, VALETTE Aurélien procuration à TEROL Laurence
Absents : BARAILLE-ROBERT Cécile, BORDES Roger, LOPEZ Antoine, GALOFRE Catherine
Ouverture de la Séance :
CADENA Adeline a été élue secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et représentés, assistée de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services. 2
Ordre du jour :
I. Approbation du compte rendu 01/03/2023.
II. Désignation du secrétaire de séance.
III. Vote des questions diverses.
IV. Comptabilité :
• Vote des taux des impôts locaux 2023.
• Adoption des comptes de gestion et comptes administratifs 2022 et
affectations des résultats (Budgets communal, photovoltaïque et
lotissement communal).
• Vote des budgets 2023 :
- Budget communal : vote du régime indemnitaire des élus et de
personnel, vote des participations et des subventions.
- Budget photovoltaïque.
• Rapport de la CLET : approbation de l’attribution de compensation pour 2023.
V. Urbanisme :
• Achat des parcelles section F numéros D 65 et D 40 (Chemin du Pontil)
• Achat des parcelles section H numéros 818 – 819 (Chemin de la
Montagne)
• Dénomination de rues.
VI. Travaux / Marché Publics :
• Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur la
RD 18E 10 (Chemin de la Montagne).
• Marché de travaux pour l’aménagement de la RD 18E 10 (abords de la
nouvelle école)
• Avenant n°1 au lot n°2 « Gros œuvre » - (construction de l’école
élémentaire)
VII. Questions diverses. 3
I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
01/03/2023
a) Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 01/03/2023. Après lecture, le procès- verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
b) Il propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour des « questions diverses » :
• Convention avec Hérault Energies
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.
II. COMPTABILITÉ
A) TAXES DIRECTES LOCALES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023
Délibération n° 2023-016
Rapporteur : M. Pierre SAUVY
Vu l’état n° 1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et des allocations compensatrices revenant à la commune pour 2023, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales, notamment :
Les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,
Les taux appliqués l’année dernière, et le produit fiscal à taux constant prévu cette année, CONSIDERANT
• Que le produit fiscal de référence TF-TFNB-THs. s’élève à 1 932 475 €
• Que le produit prévisionnel de TH résidences secondaires s’élève à 116 656 €
• Compte tenu des allocations compensatrices pour 2022 s’élevant à 25 665 €
• Compte tenu du coefficient correcteur s’élevant à 113 121 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de reprendre les taux des taxes fixés en 2022,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Total 1 932 475€
Taux votés pour
l’exercice précédent
(2022)
Taux votés pour
l’exercice en cours
(2023)
Bases
d’imposition
prévisionnelles
pour 2023
Produit
correspondant
TFB 48,15 % 48,15 % 3 419 000 1 646.249
TFNB 86,12% 86,12% 196 900 169 570
THs 20,55% 20,55% 567 669 116 656
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 4
B) ADOPTION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 ET AFFECTATIONS DES RESULTATS (BUDGETS COMMUNAL, PHOTOVOLTAÏQUE ET LOTISSEMENT COMMUNAL).
1.COMMUNAL :
1.1 BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. le RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2022
Délibération n° 2023-017
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ; - Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Communal de la ville de MAGALAS, dressé par Monsieur le Receveur Municipal et remis à monsieur le Maire, dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Excédents reportés
Réalisations
Total
2 699 500.33
2 699 500.33
341 738.27
4 045 544.74
4 387 283.01
341 738.27
6 745 045.07
7 086 783.34
Dépenses
Déficits reportés
Réalisations
Total
221 414.40
2 615 982.81
2 837 397.21
3 389
123.52
3 389
123.52
221 414.40
6 005 106.33
6 226 520.73
Résultats propres de l'exercice 83
517.52
656
421.22
739 938.74
Résultats de clôture -137 896.88 998 159.49 860 262.61
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
APRES en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Communal de la ville de MAGALAS établi par M. le Receveur Municipal et CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et à Monsieur le Receveur Municipal du S.G.C. de Béziers.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 5
1.2 BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération n° 2023-018
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. DHAM (M. le Maire étant sorti de la salle),
délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur SIMO CAZENAVE après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Article 1er : Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
221 414.40
2 615
982.81
2 699
500.33
3 389
123.52
341 738.27
4 045
544.74
221 414.40
6 005
106.33
341 738.27
6 745 045.07
TOTAUX 2 837
397.21
2 699
500.33
3 389
123.52
4 387
283.01
6 226
520.73
7 086 783.34
Résultats de
clôture
137 896.88
998
159.49
860 262.61
Restes à réaliser 1 834
391.00
1 876
556.00
1 834
391.00
1 876 556.00
TOTAUX CUMULES 1 972
287.88
1 876
556.00
998 159.49 1 834
391.00
2 736
818.61
RESULTATS DEFINTIFS 95 731.88 998 159.49 902 427.61
Article 2 : Constate pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
1.3 BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2022
Délibération n° 2023-019
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Elus présents 12
Elus représentés 5
Nombre de votants 17
Vote POUR 17
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 6
APRES avoir entendu les comptes de l’exercice 2022 du Budget Communal, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître en EUROS :
UN RESULTAT Déficitaire de la section d’Investissement de : 137 896.88€
UN RESULTAT Excédentaire de la section de Fonctionnement de : 998 159.49€
CONSIDERANT que la section d’investissement comporte des restes à réaliser, - En dépenses po ur un montant de 1 834 391.00 €
- En recettes pour un montant de 1 876 556.00€
Et que le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 95 731.88€
STATUANT sur l’affection des résultats de 2022
Article 1er : DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit : Affectation obligatoire : couverture du solde net d’exécution de la section d’investissement et compte tenu des restes à réaliser par un virement à la section d’investissement.
AU COMPTE 1068 : 95 731.88€ AFFECTE au compte 002 : 902 427.61€ Article 2 : CHARGE Monsieur le Directeur Général de transmettre la présente délibération au contrôle
de légalité et au Receveur Municipal.
2. PHOTOVOLATAIQUE
2.1 BUDGET « PHOTOVOLTAIQUE » : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. LE RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2022
Délibération n° 2023-20
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ; - Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget « Photovoltaïque » de la ville de MAGALAS, dressé par M. le Receveur Municipal et remis à M. le Maire, dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Excédents reportés
Réalisations
Total
104 516.89
64 380.22
168 897.11
29 618.24
177 148.46
206 766.70
134 135.13
241 528.68
375 663.81
Dépenses
Déficits reportés
Réalisations
Total
46 223.40
46 223.40
179 606.35
179 606.35
225 829.75
225 829.75
Résultats propres de l'exercice 18 156.82 -2 457.89 15 698.93 Résultat de cloture 122 673.71 27 160.35 149 834.06
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 7
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ;
APRES en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1er : APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget « Photovoltaïque » de la ville de MAGALAS établi par M. le Receveur Municipal.
Article 2 : CHARGE M. le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et à M. le Receveur Municipal.
2.2 BUDGET « PHOTOVOLTAIQUE » : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Délibération n° 2023-21
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. DHAM (M. le Maire étant sorti de la salle) délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 104
516.89 29 618.24
134 135.13
Opérations de l’exercice 46 223.40
64 380.22
179
606.35 177 148.46 225 829.75
241
528.68
TOTAUX 46 223.40 168
897.11
179
606.35 206 766.70
225
829.75
375 663.81
Résultats de clôture 122
673.71 27 160.35
149 834.06
Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS 122
673.71 27 160.35
149 834.06
Article 2 : Constate pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 8
2.3 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE 2022
Délibération n° 2023-22
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APRES avoir entendu les comptes de l’exercice 2022 du service de l’assainissement, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître en Euros :
UN RESULTAT Excédentaire de la section d’Investissement : 122
673.71
UN RESULTAT Excédentaire de la section de Fonctionnement de 27 160.35
STATUANT sur l’affectation des résultats de 2021
Article 1er : DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
Affectation obligatoire : couverture du solde net d’exécution de la section d’investissement
AU COMPTE 1068 : /
AFFECTE au compte 002 : 27 160.35
Article 2 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au Représentant de l’Etat et à Monsieur le Receveur Municipal.
Elus présents 12
Elus représentés 5
Nombre de votants 17
Vote POUR 17
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 9
3. LOTISSEMENT COMMUNAL
3.1 BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL « MARCELIN ALBERT » : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR M. LE RECEVEUR MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2022
Délibération n° 2023-023
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-31 ; Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget Lotissement Communal « Marcelin ALBERT » de la ville de MAGALAS, dressé par M. le Receveur Municipal et remis à M. le Maire, dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit :
Investissement
Fonctionnement
Recettes
Excédents reportés
Réalisations
Total
Dépenses
Déficits reportés
Réalisations
Total
Résultats propres de l'exercice
Résultat de clôture
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion ; APRES en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1er : APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget du Lotissement communal « Marcelin ALBERT » de la ville de MAGALAS établi par M. le Receveur Municipal. Article 2 : CHARGE M. le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au
contrôle de légalité et à M. le Receveur Municipal du S.G.C.de Béziers
3.2 BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL « MARCELIN ALBERT »: VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Délibération n° 2023-024
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. DHAM, (M. le Maire étant sorti de la salle) délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, après
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 10
s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice considéré, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
Article 1er : Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excedent
Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
TOTAUX
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
Article 2 : Constate pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au Représentant de l’Etat et à Monsieur le Receveur Municipal.
3.3 DISSOLUTION DU BUGDET LOTISSEMENT « Marcelin ALBERT »
Délibération n° 2023-025
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait le projet de créer un Lotissement Communal « Marcelin ALBERT » qui disposait d’un budget propre.
Il indique que ce projet de Lotissement Communal est annulé. Par conséquent, il est nécessaire de supprimer le Budget du Lotissement « Marcelin ALBERT » de la Commune de Magalas au 31/12/2022. Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de dissoudre le Budget Annexe du Lotissement Communal « Marcelin ALBERT » de la Commune de Magalas au 31/12/2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette dissolution.
Elus présents 12
Elus représentés 5
Nombre de votants 17
Vote POUR 17
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 11
C)Vote des budgets 2023 :
1)BUDGET COMMUNAL 2023 VOTE DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS ET DE PERSONNEL, VOTE DES PARTICIPATIONS ET DES SUBVENTIONS ET VOTE DES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
Délibération n° 2023-026
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget PRIMITIF 2023 présenté par M. SIMO CAZENAVE Jean-Pierre, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 996 937€
Dépenses et recettes d’investissement : 6 771 308 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 996 937 4 996 937
Section d’investissement 6 771 308 6 771 308
TOTAL 11 768 245 11 768 245
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : APPROUVE le budget Communal 2023 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :4 996 937€
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement :6 771 308€
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 996 937 4 996 937
Section d’investissement 6 771 308 6 771 308
TOTAL 11 768 245 11 768 245
Article 2 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et à M. le Receveur Municipal.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 12
2) BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
Délibération n° 2023-027
Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUE 2023 présenté par M. SIMO CAZENAVE Jean-Pierre, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 206 710€
Dépenses et recettes d’investissement : 196 896 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 206 710 206 710
Section d’investissement 196 896 196 896
TOTAL 403 606 403 606
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : APPROUVE le budget Photovoltaïque 2023 arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement ; DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 206 710 206 710
Section d’investissement 196 896 196 896
TOTAL 403 606 403 606
Article 2 : CHARGE Monsieur le Directeur Général de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et à M. le Receveur Municipal.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 13
D) INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA NOTIFICATION DE « L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION » DECIDEE PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES POUR L’EXERCICE 2023
Délibération n° 2023-028
Rapporteur : M. Pierre SAUVY
Rapporteur :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts par délibération 190-2020 en date du 14 décembre 2020.
Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes pour 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2023, une fois déduites les sommes correspondantes aux charges transférées, est de 67 102, 27 € pour la commune de MAGALAS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le rapport de la CLECT pour l’exercice 2023 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres ;
ACCEPTE l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2023 s’élevant à 67 102 ,27 € pour la Commune de Magalas ;
S’ENGAGE à inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires en recettes ;
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’au Receveur Municipal.
III. Urbanisme
1.ACQUISITION DES PARCELLES SECTION F NUMEROS 1460 ET 1458
Délibération n° 2023-029
Rapporteur : M. Jacques DHAM
M. le Maire expose que la Commune souhaite régulariser l’élargissement du chemin du Pontil en faisant l’acquisition des parcelles section F numéros 1460 (issue de la parcelle F 739) et 1458 (issue de la parcelle F 737).
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 14
Vu le courrier en date du 16/03/2023 par lequel l’indivision M. RAMI Jean-Luc / Mme BOILLAT Catherine donne son accord pour vendre à la commune les parcelles sus visées pour un montant total de 1 050,00€ (Soit 10,00€/m²)
L’avis du Conseil Municipal est demandé.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : DECIDE l’acquisition des parcelles référencées Section F N°1460 (issue de la parcelle F 739) et 1458 (issue de la parcelle F 737) à l’indivision RAMI/BOILLAT pour un montant total de 1 050,00€. Article 2 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires à cette transaction.
Article 3 : DIT que cette transaction sera exonérée des droits d’Etat en application de l’article 1042 du Code général des impôts, modifié par l’article 21.1.1. de la loi n°82.1126 du 29 décembre 1982, portant Loi de Finances 1983
Article 4 : CHOISIT l’Office Notarial de l’Audacieuse à Magalas pour s’occuper de cette mutation. Article 5 : DIT que les dépenses administratives liées à cette opération seront supportées par la Commune et inscrites au budget Communal en section d’investissement.
2.ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION H NUMERO 818
Délibération n° 2023-030
Rapporteur : M. Jacques DHAM
M. le Maire expose que la Commune souhaite continuer l’aménagement du quartier du groupe scolaire en cours de construction en achetant la parcelle section H numéro 818 appartenant à Mme Roques d’une superficie de 3 397,00m pour le prix de 200 000,00€ (soit 58,88€/m²) afin d’y réaliser un espace « sportif et culturel ».
M. et Mme Roques, par courrier en date du 20/03/2023 donnent leur accord pour finaliser cette vente au prix de 200 000,00€.
Les services « France Domaine » ont été consultés pour l’évaluation de la valeur vénale de ce bien.
L ’avis du Conseil Municipal est demandé.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Article 1 : DECIDE l’acquisition de la parcelle référencée Section H N°818 d’une contenance de 3 397,00m² pour la somme de 200 000,00€.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de signer la promesse de vente au nom et pour le compte de la commune puis l’acte authentique et toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire, et CHOISIT l’Office Notarial de Maîtres Gilles Gondard & Marion Malavialle-Duquoc notaires associés à CAZOULS LES BEZIERS - avenue Pierre et Marie Curie, ZAE Saint Julien - pour s’occuper de cette acquisition.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 15
Article 3 : DIT que cette transaction sera exonérée des droits d’Etat en application de l’article 1042 du Code général des impôts, modifié par l’article 21.1.1. de la loi n°82.1126 du 29 décembre 1982, portant Loi de Finances 1983.
Article 4 : DIT que les dépenses administratives liées à cette opération seront supportées par la Commune et inscrites au budget Communal en section d’investissement.
3.DENOMINATION DE RUES
Délibération n° 2023-031
Rapporteur : Mme Alice ARRAEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Monsieur le Maire signale l’intérêt de donner une dénomination officielle à une voie d’un lotissement et rappelle les conditions d’exercice du choix du Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de donner une suite à la mesure proposée,
Considérant que les frais de fourniture, de pose, d’entretien et de renouvellement de plaques indicatives sur les immeubles ou sur des poteaux à implanter sont à la charge des propriétaires ou lotisseur,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
ARTICLE 1ER : la voirie du lotissement « Sainte Croix » est dénommée « Impasse de Sainte Croix », ARTICLE 2 : les frais de fourniture, de pose, d’entretien et de renouvellement de plaques de rue sur les immeubles ou sur des poteaux à implanter sont à la charge des propriétaires ou du lotisseur,
IV.TRAVAUX / MARCHE PUBLICS
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 16
1.CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA
REALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°18E 10 A MAGALAS
Délibération n° 2023-032
Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la construction de la nouvelle école élémentaire, Chemin de la Montagne.
Il indique que l’aménagement de cette partie de la route départementale est nécessaire afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers, avec la création de trottoirs, de réseaux divers, d’un cheminement cyclable et piétonnier ainsi que d’un arrêt de bus.
Le Département de l’Hérault a décidé de désigner la Commune de Magalas comme maître d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux.
Il convient de se prononcer sur le projet convention de transfert de maîtrise d’ouvrage correspondante proposée par le Département.
Monsieur le Maire soumet ce projet au Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
D’ACCEPTER le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant,
2.MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA RD 18E 10 ET DES ABORDS
DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE – APPROBATION DU DCE ET FIXATION DU MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX
Délibération n° 2023-033
Rapporteur : M. Pierre SAUVY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la RD 18E 10 et des
abords de l’école élémentaire.
Il précise que le cabinet GAXIEU de Béziers a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet
et qu’il a remis le dossier de consultation des entreprises.
Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce DCE et de fixer le mode de dévolution du
marché de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le code de la commande publique, vu l’estimatif des travaux présenté par le maître d’œuvre, DECIDE
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 17
Article 1er : APPROUVE le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation de
l’aménagement de la RD 18E 10 et des abords de l’école élémentaire, établi par le Cabinet Gaxieu de
Béziers.
Article 2 : FIXE le mode de dévolution des travaux par marché passé selon une procédure adaptée avec
possibilité de négocier et avis de publicité passé dans le Midi Libre, journal habilité à recevoir des
annonces légales ainsi que sur la plateforme du profil acheteur de la commune : www.e-occitanie.fr.
Article 3 : DIT que les DCE seront téléchargeables sur la plateforme www.e-occitanie.fr
Article 4 : AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles au lancement et au déroulement de la
consultation ainsi qu’a la signature du marché et des éventuels avenants en découlant.
3.AVENANT N°1 AU LOT N°2 « GROS ŒUVRE » - (CONSTRUCTION DE
L’ECOLE ELEMENTAIRE)
Délibération n° 2023-034
Rapporteur : M. Jacques DHAM
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché conclu par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2022 pour la construction d’une école élémentaire de 11 classes,
Vu le projet d’avenant n°1 au lot 2 gros œuvre à passer avec l’entreprise GALMAN, Vu le rapport de la Commission d’appel d’offres réunie le 28/03/2023,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
Article 1er : de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise suivante :
Lot 2 Gros œuvre
Attributaire : GALMAN adresse : NARBONNE
Marché initial : 1 151 280,38 € HT (initial + option)
- Avenant en plus value : + 49 233,26 €HT
- Avenant en moins value : - 6 340,48 €HT
Nouveau montant du Marché : 1 194 173,16 € HT
Objet : diverses modifications en cours de chantier
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant visé à l’article 1 au nom et pour le compte de la commune ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire,
Article 3 : dit que les autres clauses du marché demeurent inchangées,
Article 4 : dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget d’investissement de la commune.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 18
IV.QUESTIONS DIVERSES
1.CONVENTION AVEC HÉRAULT ENERGIES
« CHEMIN DE LA MONTAGNE - ELECTRICITE, ECLAIRAGE PUBLIC,
TELECOMMUNICATIONS – N° D’OPERATION 2022-0051-NB »
Délibération n° 2023-035
Rapporteur : M. Jean-François AUDAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux cité en objet, estimé par Hérault Energies.
L’estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires, études de travaux), s’élève à : - Travaux d’électricité : 45 748,96 €
- Travaux d’éclairage public : 122 790,30 €
- Travaux de télécommunications : 125 127,26 €
- Total de l’opération : 293 666,52 €
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- Financement maximum d’Hérault Energies (fonds propres et/ou financeurs) : 123 254,81€
- La TVA sur les travaux d’électricité et d’éclairage public sera réputée,
directement par HE : 25 929,12€
- Financement HE sur les travaux d’éclairage public :
La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 144 482,59€
Monsieur le Maire demande son avis au conseil municipal.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le projet Chemin de la montagne pour un montant prévisionnel global de 293 666,52 € TTC ; ACCEPTE le plan de financement présenté par Monsieur le Maire ;
SOLLICITE les financements/subventions les plus élevées possibles de la part d’Hérault Energies ; SOLLICITE Hérault Energies pour l’inscription de cette opération à son prochain programme de travaux ; PREVOIT de réaliser cette opération selon l’échéancier suivant : exercice 2023 AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour ;
S’ENGAGE à inscrire au budget de l’année 2023 de la collectivité la somme de 144 482,59 € ; CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Président d’Hérault Energies.
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 19
2.POINT SUR LES TRAVAUX DE LA RUE DE L’ÉGALITE
- Cout des travaux : 146.000€
- Subventions : 40.000€ - Communauté des Communes, fonds communs
65.000€ - Département de l’Hérault
3.POINT SUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE
- Le chantier de l’EHPAD a pris du retard. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet privé.
- Il convient d’harmoniser les travaux des abords de la voirie départementale avec ce chantier.
- M. le Maire indique que la nouvelle école ouvrira à la rentre de septembre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.
Le Maire Le Secrétaire Général, Le Secrétaire de séance
Elus présents 13
Elus représentés 6
Nombre de votants 19
Vote POUR 19
Vote CONTRE
Abstention
Non Participation 20