Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 03 24

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 26 09 24 ID 26914

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 27 03 24 ID 22178

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 28 03 23 ID 17006

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 18 06 24 ID 25958 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 11 03 25

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 05 12 23 ID 20998

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 01 03 23 ID 16793

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM 15 06 23

Compte-Rendu - compte rendu cm 07 09 22

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 07 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 03 24 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Magalas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 07 03 24)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

de la REUNION PUBLIQUE

du CONSEIL MUNICIPAL

du 07 mars 2024 à 18h00

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Présents : 17 Absents : 2

Représentés avec pouvoir : 4

Date de convocation : 28/02/2024

Etaient présents : : ARRAEZ Alice, AUDAIRE Jean-François, BORDES Roger, CADENA Adeline, CLEMENTE Sophie, DHAM Jacques, GERARD Francine, LAPANOUSE Philippe, LAUNAY Daniel, SIMO-CAZENAVE Patricia, SUQUET Ghislaine, TEROL Laurence, TRAMPARULO Pascal, BOURRAND-FAVIER Patrick, FABRE Jérôme, GALOFRE Catherine Etaient représentés : BROUCKE Benoît procuration à SIMO-CAZENAVE Patricia, PUEO Sophie procuration à AUDAIRE Jean-François, VALETTE Aurélien procuration à BORDES Roger, MOREAU Estelle procuration à FABRE Jérôme Absents : BARAILLE-ROBERT Cécile, LOPEZ Antoine

Ouverture de la Séance :

M. AUDAIRE Jean-François a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et représentés, assisté de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services. 2

Ordre du jour :

I. Approbation du PV de la séance du 05/12/2023

II. Désignation du secrétaire de séance

III. Décisions du Maire

IV. Vote des questions diverses

V. Comptabilité :

a) Compte financier unique 2023 (CFU) : Budget communal et

budget photovoltaïque

b) Mise à jour du tableau des effectifs

c) Exonération de la redevance du Domaine Public

d) Approbation de l’attribution de compensation décidée par la

commission d’évaluation des charges transférées (CLET) pour

2024

VI. Urbanisme

a) Aides complémentaires au PIG du Pays Haut Languedoc

b) Vente du Domaine Saint-Jean

VII. Marchés publics

a) Hérault Énergies

• Marché pour l’achat d’électricité

• Marché pour l’achat de véhicules électriques et de bornes de

recharge

b) Avenants au marché de construction de l’école élémentaire

VIII. Conventions

1) Convention de mise à disposition d’un local

2) Conventions pour le prêt de l’orgue de Bédarieux et pour son

utilisation

3) Dépôt d’archives communales auprès des archives départementales

IX. Demande de subventions pour l’extension du parc de vidéo surveillance

X. Questions diverses 3

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15/06/2023 ET

VOTE DES QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 05/12/2023. APRES LECTURE, le procès-verbal est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

b) Il propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour des questions informations diverses :

• Vente d’un terrain au groupe à RAMBIER (à côté de l’école élémentaire)

• Convention avec la CAF à renouveler

• Aménagement de la gare

II. COMPTABILITÉ

1.1 OBJET : BUDGET PHOTOVOLTAIQUE : APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération n° 2024-001

Rapporteur : Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT

-Vu Le code général des collectivités territoriales,

-Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023, -Vu la délibération N° 2023- 073 du 5 décembre 2023 relative à l’expérimentation du compte financier unique -Vu le compte financier unique 2023 de la Commune de Magalas

-Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, -Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; -Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DHAM, 1er adjoint, à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut de résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé montant Chapitre libellé montant

011 Charges à caractères général 16 245.59 70 Produits des services, ventes 174 406.47

012 Charges de personnel 11 898.80

66

661121

Charges financières

ICNE

20 737.81

62.19

67 Charges exceptionnelles 55 000.00

023 Virement section Investissement

042 Opérations d’ordre 64 380.22 042 Opérations d’Ordre 4 550.00

TOTAL 168 324.61 TOTAL 178 956.47

Résultat de l’exercice 10 631.86

Résultat antérieur 27 160.35

Résultat de clôture 37 792.214

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

REPORTE les résultats de la manière suivante :

La somme de 139 376.18 € à l’article RI 001

La somme de 37 792.21 € à l’article RF002

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.2 OBJET : BUDGET COMMUNAL : APPROBATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Délibération n° 2024-002

Rapporteur : Mme Catherine BOILLAT

-Vu Le code général des collectivités territoriales,

-Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l’article 145 de la loi de finances pour 2023, -Vu la délibération N° 2023- 073 du 5 décembre 2023 relative à l’expérimentation du compte financier unique -Vu le compte financier unique 2023 de la Commune de Magalas

-Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

-Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, -Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques DHAM, 1er adjoint, à l’unanimité des membres présents et représentés

INVESTISSEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Montant RAR. Chapitre Libellé Montant RAR

16 Emprunts 43 127.75 040 Opération ordre 64 380.22

040 Opérations Ordres transf

section

4 550.00 Opérations

patrimoniales

041 Opérations patrimoniales

TOTAL 47 677.75 TOTAL 64 380.22

Résultat de l’exercice 16 702.47

Résultat antérieur 122 673.71

Résultat de clôture 139 376.18

Elus présents 16

Elus représentés 4

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 5

1/PREND acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, qui peut de résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé montant Chapitre libellé montant

011 Charges à caractères général 895 151.18 013 Atténuations de charges 123 648.48

012 Charges de personnel 2 204 212.61

65 Autres charges de gestion

courante

232 763.18 70 Produits des services, ventes 337 216.09

66 Charges financières 225 377.20 73 Impôts et taxes 67 102.28

67 Charges exceptionnelles 1 251.38 731 Fiscalité Locale 2 366 752.57

68 Dotations amortissement et

provisions

1 166.41 74 Dotations, subventions et participations 1 079 035.88

023 Virement section Investissement 75 Autres produits de gestion courante 91 561.10

042 Opérations d’ordre 13 534.79 76 Produits financiers 69.25

77 Produits exceptionnels 8 350.00

042 Opérations d’ordre 534.79

TOTAL 3 573 456.75 TOTAL 4 074 270.44

INVESTISSEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé montant RAR. Chapitre libellé montant RAR

21 Immobilisations Corporelles 105 566.75 43 362 13 subventions 1 219 281.29 1 119 806

23 Immobilisations en Cours 4 422 218.00 1 273 586 16 emprunts 2 500 000.00

10 Dotations-,fonds-divers

/réserve

6 421.40 10 Dotations-fonds/

réserve

400 222.84

16 Emprunts 281 137.16 040 Opération ordre 13 534.79

040 Opérations Ordres transf

section

534.79 041 Opérations

patrimoniales

244 549.44

041 Opérations patrimoniales 244 549.44

TOTAL 5 060 427.54 1 316 948 TOTAL 4 377 588.36 1 119 806

2/APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal qui n’appelle ni observation ni réserve de sa

part.

-Compte tenu des R.A.R. Dépenses de 1 316 948 €

-Compte tenu des R.A.R Recettes de 1 119 806 €

Monsieur le Maire étant revenu dans la salle et prenant part au vote,le Conseil Municipal, à l’unanimité des

membres présents et représentés,

1/AFFECTE les résultats de la manière suivante :

La somme de 1 017 878.06 € à l’article RI 1068

La somme de 385 363.24 € à l’article RF 002

2/ CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Résultat de l’exercice 500 813.69

Résultat antérieur 902 427.61

Résultat de clôture 1 403 241.30

Résultat de l’exercice - 682 839.18

Résultat antérieur - 137 896.88

Résultat de clôture -820 736.066

1.3 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n° 2024-003

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Il est rappelé à l’assemblée : conformément au Code de la fonction publique et en particulier l’article L313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07/12/2022, le CTP ayant été saisi, le conseil municipal, à l’unanimité et des membres présents et représentés,

DECIDE que le tableau des emplois est modifié et se composera de la façon suivante :

1/ emplois permanents :

ATTATTACHE REDACTEUR ADJOINT ADMINISTRATIF

-Attaché principal :2

-adjoint administratif : 3

-adjt administratif principal 1ère classe : 4

AGENT DE

MAITRISE

ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT

D’ANIMATION

GARDIEN

DE POLICE

-agt de maîtrise ppal : 4

-adjt technique : 2

-adjt technique ppal 1ère cl : 5

-adjt technique ppal 2ème cl : 3

-Adjoint d’animation ppal 1ère

classe : 2

-Brigadier-chef principal : 3

- gardien brigadier : 1

2/ emplois permanents à temps non complet

Adjoint administratif Adjoint administratif

1 à 20h00

1 à 28h30

Adjoint administratif principale 2ème classe

1 à 30h00

Adjoint technique Adjoint technique 1 à 15h00

Adjoint technique 2 à 20h00

Adjoint technique ppal 1ère classe 2 à 28h30

Adjoint technique ppal 2ème classe 1 à 28h30

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades figurant au tableau des effectifs ainsi modifié et aux charges sociales et impôts s'y rapportant sont inscrits au budget communal.

CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 16

Elus représentés 4

Nombre de votants 20

Vote POUR 20

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 7

1.4 EXONERATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC POUR 2024

Délibération n° 2024-004

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Le Conseil Municipal, considérant la crise économique consécutive à l’épidémie du Coronavirus et à l’inflation, après avoir délibéré, à l’unanimité présents et représentés,

DECIDE l’exonération temporaire (du 01/01/2024 au 31/12/2024) de la redevance « terrasse » réglée par les commerces, cafés, restaurants de la commune ; CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’au Receveur Municipal.

1.5 INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DE LA

NOTIFICATION DE « L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION » DECIDEE PAR

LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

POUR L’EXERCICE 2024

Délibération n° 2024-005

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une commission locale d’évaluation des charges transférées a été mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avant-Monts par délibération 190-2020 en date du 14 décembre 2020.

Un rapport de cette commission vient d’être publié et détermine les attributions de compensation à verser aux communes pour 2024.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l’exercice 2024, une fois déduites les sommes correspondantes aux charges transférées, est de 66 492, 07 € pour la commune de MAGALAS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d’approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE,ET A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,

APPROUVE le rapport de la CLECT pour l’exercice 2024 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres ;

ACCEPTE l’attribution de compensation prévisionnelle pour 2024 s’élevant à 66 492 ,07 € pour la Commune de Magalas ;

S’ENGAGE à inscrire au budget 2024 les crédits nécessaires en recettes ;

CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’au Receveur Municipal.

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 8

III. URBANISME

1. AIDES A L’HABITAT – SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU PIG DU PAYS HLV

Délibération n° 2024-006

Rapporteur : M. Jacques DHAM

Monsieur le Maire rappelle l’action menée par Pays Haut Languedoc et Vignobles en matière de politique de l’habitat avec la Communauté de Communes les Avant-Monts,

Il rappelle également les actions menées par la Commune, comme par exemple, les participations versées aux personnes qui refont leur façade.

Il rajoute qu’en fonction des axes de travail prioritaires depuis par le Pays Haut Languedoc et Vignobles et la Communauté de Communes les Avant-Monts et des objectifs à atteindre, la Commune pourrait mettre en place des aides complémentaires pour renforcer l’action du PIG. Afin de permettre à la Communauté de Communes et au Pays Haut Languedoc et Vignobles d’établir un avenant à la convention du PIG, la Commune doit préciser les aides complémentaires qu’elle souhaite apporter.

Il indique que la participation communale est conditionnée à :

- L'octroi d'une subvention dans le cadre de l’Anah ;

- Une participation communautaire équivalente à la part communale ;

- Les dossiers locatifs (remise sur le marché de logements vacants) devront être situés dans le périmètre d'intervention de l'opération façade (centre ancien) des communes de plus de 1500 habitants, hors hameaux ;

- Pas de périmètre pour les logements des Propriétaires Occupants.

Calcul de la subvention communautaire et communale

Type de Dossiers

Part

communautaire

par dossier

Part communale

par dossier

Objectifs

annuels à

l'échelle

communauta

ire

Total annuel

(communes+ corn corn)

PB - logement Vacant sur

communes> 1500 hbts

selon périmètre

1481.00

1481.00

3

8 886.00

PO - Passoires thermiques 221.55 221.55 20 8 862.00

PO - Insalubrité 622.10 622.10 1 1244.20

Autonomie 106.03 106.03 4 848.24

TOTAL 19 840.44

La participation communale serait de 10 000 euros maximum par an.

Il demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

D'APPROUVER le portage et la mise en œuvre de la politique de l'Habitat par le Pays Haut Languedoc et Vignobles avec la Communauté de Communes les Avant- Monts notamment au travers du PIG,9

D'APPROUVER à partir du 01/01/2024 la participation communale au moyen d’aides complémentaires afin de renforcer l'action du PIG sur des axes définis comme prioritaires, ainsi que leur condition d'attribution,

D'AUTORISER le Maire à signer tout document portant sur la mise en place de ces aides. CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’au Pays Haut Languedoc et Vignobles et à la Communauté de Communes les Avant- Monts.

2. CESSION DE BIENS COMMUNAUX SIS AU LIEUDIT « DOMAINE SAINT

JEAN »

Délibération n° 2024-007

Rapporteur : M. Jacques DHAM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire du Domaine Saint- Jean, bâtiments et parcelles F 68 (1740m²), F 69 ( 4280m²), F 70 (1140m²), F 71 (7950m²), F 73 (3470m²), F 74 (160m²) F 75 (145m²), F 76 ( 375m²), F 77 (180m²), F 78 (200m²), F 79 (1570m²), F 90 (800m²), F 91 (330m²), F 92 (280m²), F 770 (35m²), F 771 (47m²), F 772 (138m²), F 807 (1339m²), F 808 (111m²), F 1275 (296m²).

Afin de permettre la réduction des frais de fonctionnement de la collectivité, Le Conseil Municipal a déjà opté pour le principe de la vente de ces biens.

Après publicité faite localement, le service des Domaines consulté a évalué ce bien à 830 000 euros assorti d’une marge d’appréciation de + ou – 20%. (Avis domanial du 13/07/2022) Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Considérant que ce bien, appartenant au Domain Privé de la commune, n’est pas susceptible d’être affecté à un service public et que pour permettre la réduction des frais de fonctionnement, la Commune n’a aucun intérêt à le conserver,

Vu l’évaluation de ce bien, d’une validité de 12mois, établie par la Direction des Services Fiscaux de l’Hérault et adressée à M. le maire le 14/12/2023.

Considérant le courrier en date du 28/02/2024 par lequel M. THOCKLER et Mme LEMBLE informent M. Le Maire de leur intention de se porter acquéreurs de ces biens au prix de 800 000,00€. DECIDE de céder les parcelles cadastrées F 68, F 69, F 70, F 71, F 73, F 74, F 75, F 76, F 77, F 78, F 79, F 90, F 91, F 92, F 770, F 771, F 772, F 807, F 808, F 1275 composants le « Domaine Saint Jean » à M. THOCKLER Benoit et Mme LEMBLE Lisa domiciliés au 1431 Avenue de Maldormir à MARSEILLAN (34 340) ou tout autre société qu’ils constitueraient au prix de 800 000,00€ payable comptant le jour de la signature de l’acte, les frais de notaire, d’acte et de publicité étant à la charge des futurs acquéreurs ; AUTORISE M. Le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune, la promesse de vente puis l’acte authentique et toutes pièces utiles à la réalisation de cette affaire,

CHOISIT l’Office Notarial de I' Audacieuse à MAGALAS pour s’occuper de cette transaction,

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 10

DIT que la recette correspondante sera encaissée sur le budget communal, CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité, à M. le Receveur Municipal et au Notaire chargé de l’affaire.

IV MARCHÉS PUBLICS

1. Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergie, de

fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique »

Délibération n° 2024-008

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants Vu la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » jointe en annexe.

Considérant que la ville de Magalas a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre accessoire, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la ville de Magalas au regard de ses besoins propres, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire , ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal

PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande,

VALIDE L’ADHESION de la ville de Magalas au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

▪ à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la ville de Magalas,

AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 11

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Magalas,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies,

DE S’ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Magalas est partie prenante

DE S’ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Magalas est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

La présente délibération sera notifiée au Syndicat départemental d’énergies « gestionnaire » de rattachement.

2. OBJET : ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR

VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET BORNES DE CHARGE PRIVÉES

Délibération n° 2024-009

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ; Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.

Considérant que la ville de Magalas a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la ville de Magalas au regard de ses besoins propres, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ainsi, après avoir délibéré, à l’unanimité et des membres présents et représentés

PREND ACTE de la dissolution des précédents groupements de commande, VALIDE L’ADHESION de la ville de Magalas au groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire :

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 12

▪ à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

▪ à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la ville de Magalas,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Magalas,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, S’ENGAGE

▪ à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la ville de Magalas est partie prenante ;

▪ à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la ville de Magalas est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Madame la Présidente d’Hérault Énergie.

3.OBJET : CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE 11 CLASSES :

AVENANTS AU MARCHÉ PUBLIC

Délibération n° 2024-010

Rapporteur : M. Jacques DHAM

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur DHAM,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le marché conclu par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2022 pour la construction d’une école élémentaire de 11 classes,

Vu les projets d’avenants proposés,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre du 7 mars 2024,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE,

ARTICLE 1er : de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes : LOT 10 - PEINTURE

Attributaire : SOUTH PAINT adresse : 34800 ASPIRAN

Marché initial : 53 624,14 € HT

Avenant en plus-value : + 1 040,24 €HT

Nouveau montant du Marché : 54 664,38 € HT

LOT 11 - PLOMBERIE

Attributaire : EFC adresse : 34530 MONTAGNAC

Marché initial : 422 597,53 € HT

Avenant en plus-value : + 880,00 €HT

Nouveau montant du Marché : 423 173,04 € HT

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 13

ARTICLE 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants visés à l’article 1er, au nom et pour le compte de la commune ainsi que tous documents se rapportant à ces affaires,

ARTICLE 3 : DIT que les autres clauses du marché demeurent inchangées,

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget d’investissement de la commune, ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à M. Le Receveur Municipal.

V CONVENTIONS

1.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A L’ENTREPRISE EIFFAGE

Délibération n° 2024-011

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’emménagement de la RD18E 10 et des abords de la nouvelle école.

L’entreprise EIFFAGE titulaire du marché passé avec le Département de l’Hérault a demandé à la ville la possibilité d’utiliser le hangar communal situé à la ZAE de la Peyrade à des fins de cantonnement et de stockage de matériel pendant la durée des travaux, soit environs 5 mois.

Il soumet au Conseil Municipal le projet de convention de mise à dispositions de ce hangar.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

ACCEPTE le prêt à titre gratuit à l’entreprise EIFFAGE du hangar communal de la ZAE la Peyrade. APPROUVE le projet de convention tel que présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant. CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 14

2.CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL A LA SOCIETE SAUR

Délibération n° 2024-012

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Le Maire informe le Conseil de la demande de la SAUR pour la location du hangar municipal du Chemin de la Montagne afin d’y installer un entrepôt.

Il indique aussi le montant du loyer qui pourrait être approuvé par le Conseil Municipal à savoir 1500 € par mois.

Il dépose sur le bureau le projet de convention de mise à disposition de ce local communal à signer avec la Direction de la SAUR.

Il demande son avis au Conseil sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la convention à signer avec la SAUR pour la location du hangar municipal situé Chemin de la Montagne.

FIXE le loyer à 1500 € par mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Direction de la SAUR ainsi que toutes les pièces nécessaires,

CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal

3. CONVENTION DE PRET A USAGE ET CONVENTION D’UTILISATION DE L’ ORGUE

« DU TEMPLE » DE BÉD ARIEUX

Délibération n° 2024-013

Rapporteur : M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation de l’orgue dit « du Temple », dont la Commune de Bédarieux est propriétaire, dans l’église de Magalas.

Le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention de prêt pour une durée de 30 ans, avec possibilité de prolongation, à titre gratuit à signer avec la ville de Bédarieux. Ce document établit également les droits et obligations de l’emprunteur et du préteur.

Il soumet aussi au Conseil Municipal un projet de convention d’utilisation de cet orgue à signer entre, les communes de Magalas, Bédarieux, la Paroisse et l’association CEPO « Centre d’études polyphoniques et organistiques ». Il demande son avis au Conseil Municipal au sujet de ces deux conventions.

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 15

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et examen du projet de convention, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1ER : ACCEPTE le projet de convention de prêt de l’orgue « du Temple » à signer avec la commune de Bédarieux.

ARTICLE 2 : ACCEPTE le projet de convention d’utilisation de l’orgue à signer entre les communes de Magalas et Bédarieux ainsi que la Paroisse et l’association CEPO.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document s’y rapportant. ARTICLE 4 : CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Maire de Bédarieux, Monsieur le Curé de la Paroisse et Monsieur le Président de l’association CEPO.

5. DEMANDE DE DEPOT D’ARCHIVES COMMUNALES

Délibération n° 2024-014

Rapporteur : M. Pierre SAUVY, Directeur Général des Services

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code du Patrimoine (article L 212-12 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 – art. 62) permet aux communes de plus de 2000 habitants, le dépôt de leurs archives aux Archives départementales.

Il présente au Conseil Municipal un projet de contrat de dépôt d’archives communales aux archives Départementale de l’Hérault.

Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, dans un souci de bonne conservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l’Hérault des archives suivantes de la commune :

• Archives anciennes (antérieures à 1790) :

Registres de compoix (de 1638 et de 1757-1791)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de dépôt des archives communales aux Archives départementales de l’Hérault.

CHARGE Monsieur le Directeur général des services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal.

VI DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FIPD 2024

EN VUE DE L’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-SURVEILLANCE :

Amélioration du système de vidéo-surveillance de la voie et

établissements publics

Délibération n° 2024-015

Rapporteur : M. Jean-François AUDAIRE

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 16

M. AUDAIRE indique au Conseil Municipal qu’il convient d’améliorer le système de vidéo-surveillance en le complétant par plusieurs caméras ainsi qu’un renforcement radio pour le rapatriement des images. Considérant le coût élevé des travaux, il précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’état au titre du FIPD 2024,

Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette affaire,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1er : DECIDE de solliciter une subvention auprès de l’État pour l’amélioration du système de vidéo- surveillance aux entrées du village au titre du FIPD 2024 ;

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer cette demande ainsi que toute pièce s’y rapportant ; Article 3 : CHARGE M. le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault.

VII. QUESTIONS DIVERSES

1.VENTE DU TERRAIN AU GROUPE RAMBIER (A CÔTÉ DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de vente au groupe RAMBIER des terrains cadastrés H 892 et H 894 ainsi que d’une partie de la parcelle H 818 situé à côté de l’école élémentaire

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la vente de ces parcelles au groupe RAMBIER pour le prix de 250 000€ et autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que les actes authentiques auprès de l’Étude notariale de la ZAE l’Audacieuse à Magalas

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0 17

2. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HERAULT POUR LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALSH) ET LE BONUS « TERRIOIRE CTG »

Délibération n° 2024-016

Rapporteur : Mme Adeline CADENA

Madame CADENA rappelle au Conseil Municipal la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement et pour le bonus territorial « Ctg » signée le 27 juin 2022.

Elle indique qu’il est nécessaire de renouveler cette convention de financement dès le 1er janvier 2024 et ce pour une durée de trois ans jusqu’au 31/12/2026 inclus.

Monsieur le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, vu la convention de financement présentée, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la convention de financement pour la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement et le bonus territorial « Ctg» telle que présentée ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les avenants et tous les documents s’y rapportant CHARGE M. le Directeur Général des Services de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu’au Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault.

3.AMÉNAGEMENT DE LA GARE

Monsieur DHAM expose au Conseil Municipal le projet « d’aménagement du pôle d’échange multimodal de Magalas » et

demande son avis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, valide ce projet présenté par M. DHAM et porté par la

Communauté des Communes les Avant-Monts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45

Le Maire Le Secrétaire Général, Le Secrétaire de séance

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0

Elus présents 17

Elus représentés 4

Nombre de votants 21

Vote POUR 21

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non-Participation 0