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Compte-Rendu - CR succinct 18.03.2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 18.03.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 18 8 M MA AR RS S 2 20 01 19 9 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Josy DUVERNEUILH, Vin- cent BOUCHE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Franck BEAUFILS.
Pouvoirs : Jean-Noël GUILBERT à Fany DUFEIL, Jean-Pierre BACHELIER à Franck BEAUFILS, Claire HARDY à Thierry MACHERAS.
Absent : Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 21 janvier 2018.
Approbation à la majorité.
3. Finances : présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2019.
4. Finances : subventions aux associations 2019.
Approbation à l’unanimité des subventions à verser aux associations pour un montant total de 40 000 €.
5. CCCE : mise en commun de moyens à l’échelle intercommunale – Système de Gestion des Res- sources Humaines (SGRH).
A l’unanimité, adhésion à la mise en commun de moyens afférent au Système de Gestion des Ressources Humaines (SGRH) et validation du règlement et des conditions financières de mise à disposition du logiciel.
6. Personnel municipal : création des postes de sauveteurs pour la surveillance des plages. A l’unanimité, création de 14 postes pour assurer la surveillance des plages du samedi 5 juillet au dimanche 25 août.
7. Logements communaux : fixation du tarif d’occupation.
A l’unanimité, validation des tarifs d’occupation précaire des logements communaux : 60 € /mois/ occupant pour les agents saisonniers de la commune ou les stagiaires non rémunérés d’une association et 180 € / mois/ occupant pour les salariés saisonniers d’une association partenaire et 300 €/ mois pour le studio du Centre Culturel Jean Rochefort.
8. Domaine public : demande d’occupation précaire de la digue de Longchamp. A l’unanimité, accord pour l’occupation précaire de la digue de Longchamp par l’école de surf « Emeraude Surfschool » pendant 7 mois contre une redevance de 702 €.
9. Domaine public : règlement des marchés.
A l’unanimité, approbation du règlement des marchés.
10. Opération du Clos Loquen : rétrocession des espaces verts et des voiries à la commune : annule et remplace la délibération 106/2018.
A l’unanimité, annule et remplace la délibération 106/2018 et autorise le classement de 6293 m² de voirie et 5771 m² d’espaces verts dans le domaine communal.
11. Chemins ruraux : conclusions de l’enquête publique relative au déplacement et à la suppression des chemins : déclassement.
A l’unanimité, autorisation du délassement de 5 portions de chemins ruraux. 12. Chemins ruraux : délibération préalable à enquête publique pour le classement de chemins ru- raux.
A l’unanimité, décision de lancer une enquête publique pour la création de 4 portions de chemins ruraux.
13. Foncier : acquisition d’une parcelle à la Ville Grignon.
A l’unanimité, décision d’acquérir une parcelle de 4 629 m² à la Ville Grignon au prix de 72 630 €.