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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 158 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 158 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Espaces terrestres et maritimes,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-158
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2022Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une
subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et
patrimoine de Mayotte (14 pages) Page 3
R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une
subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la
Ligue de l' enseignement (12 pages) Page 18
R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une
subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi (11 pages) Page 31
2Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-08-18-00006
Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une
subvention de 5000 euros à l'association les
Naturalistes, environnement et patrimoine de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-85 du 18/08/2022
portant attribution d’une subvention de 5 000.00 €
à l’association « Les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte »
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 4VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » ;
VU l'action O1-«Patrimoine monumental et archéologique » - sous-action 10 — «Promotion et
valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;
VU la demande de subvention de l’association « Les Naturalistes, environnement et patrimoine de
Mayotte » déposée le 28 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet relatif aux journées européennes du
patrimoine 2022, porté par l’association «Les Naturalistes, environnement et patrimoine de
Mayotte », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à
réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 5 000.00 € (cinq mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Les Naturalistes, en-
vironnement et patrimoine de Mayotte », au titre des projets du programme 175, pour son projet « Jour-
nées Européennes du Patrimoine 2022».
Forme juridique : association
Adresse du siège social : 10 rue Mamawe — 97600 Mamoudzou
SIRET : 515 065 449 00024
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association « Les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte »:
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9141 3720 022
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 175 « Patrimoines » ;
Action 01 : Patrimoine monumental et archéologique
Sous action 10 : « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 5Code d’activité : 017500060104
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 6RE — demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N°
Démarche
Organisme
: 9469903
: Appel à projets "Journées européennes du patrimoine
Mayotte 2022
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: jeudi 28 juillet 2022 12h14
: lundi 01 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRETAdubsiègefsocial
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAF£
Code NAF
Date de création]
État administratif
Effectif moyen annuel
2019 (URSSAF)
Effectif (ISPF)
Code effectiff
Numéro de TVA
intracommunautairef
Adressefj
Numéro RNA
: animnat@naturmay.org
: 51506544900024
: 51506544900016
: LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE
MAYOTTE
: Association déclarée
: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
: 94997
: 26 février 1999
: en activité
: 0,0
: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d'effectif au 31/12).
: NN
: FR36515065449
: LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE
MAYOTTE
10 RUE MAMAWE
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
: W9T1000684
DIT
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 7Titre] : LES NATURALISTES, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE DE
MAYOTTE
Objet : faire connaître et protéger le patrimoine naturel et culturel de
Mayotte, protéger, conserver et restaurer les espaces,
ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales
et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux
écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le
cadre de vie, de lutter contre la pollution et nuisances, de
prévenir les risques technologiques et naturels; protéger,
conserver, restaurer et valoriser le patrimoine de Mayotte
(historique, architectural, paysager, ethnologique, maritime,
industriel, immatériel); encourager et développer toutes les
recherches visant à mieux faire connaitre et à mettre en
valeur ces différents domaines; développer des actions
d'éducation à l'environnement et au patrimoine,
particulièrement auprès des jeunes, sous quelque forme que
ce siot (animations, sorties, camps); vulgariser les
connaissances sur l'environnement et le patrimoine
(conférences, séminaires, publications, internet et réseaux
SOCIaUx)
Date de création] : 12 février 1999
Date de publicationf : 10 avril 1999
Date de déclarationf : 2 septembre 2021
Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Renouvellement (ou poursuite)
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 8Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
Non communiqué
Conseil régional
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Non communiqué
Site Internet de la structure
https://www.naturalistesmayotte.fr/
Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom du représentant légal de la structure
François BEUDARD
Fonction
Directeur
Numéro de téléphone
63 902 2383
Adresse mail
direction@naturmay.org
Personne en charge du dossier
M.
3/71
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 9Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Non communiqué
Fonction
Non communiqué
Numéro de téléphone
Non communiqué
Adresse mail
Non communiqué
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Oui
Type d'agrément
Agrément Jeunesse et Sport
Attribué par
DRJSCS
En date du
31 janvier 2017
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Type d'agrément
Agrément Service Civique
Attribué par
DRJSCS
En date du
01 janvier 2020
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Type d'agrément
Agrément Académique
Attribué par
Rectorat de Mayotte
En date du
04 avril 2018
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
D" SOUS
LS SOUS
... »'" SOUS
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 10Type d'agrément
Agrément Environnement
Attribué par
Préfecture de Mayotte
En date du
20 avril 2016
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ... »" sous
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
L:
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Oui
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Réserves Naturelles de France
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Réseau d'Echouage Mahorais des Mammifères marins et Tortues marines
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Réseau d'Education à l'Environnement et au Développement Durable
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Fédération Mayotte Nature Environnment
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 11La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" sos le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre asociation est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
36
Nombre de volontaires
5
Nombre total de salariés
15
. dont nombre d'emplois aidés
(®
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
12.2
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
1500
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Journées Européennes du Patrimoine 2022 - Naturalistes de Mayotte
Objectifs du projet
Les objectifs du projet sont :
- Faire découvrir et valoriser le Patrimoine naturel de Mayotte
- Rendre accessible les sites patrimoniaux en adoptant une démarche de médiation
culturelle
- Valoriser les sites et leurs richesses
- Transmettre la connaissance
- Sensibiliser et éveiller les consciences à la préservation du patrimoine
6/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 12Description du projet
Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2022, l'association des
Naturalistes de Mayotte réalisera 4 animations :
- Découverte des plages et de la forêt sèche de la presqu'ile de Saziley
- Découverte de la Réserve Naturelle de l'îlot Mbouzi et de son patrimoine naturel
luxuriant
- Conférence café naturaliste : "les anciennes usines sucrières de Mayotte, un patrimoine à
valoriser"
- Visite de l'ancienne usine sucrière de Longoni
L'objectif de la première animation est de faire découvrir les plages et la forêt sèche de la
presqu'île de Saziley. Cette animation est proposée par le pôle animation de l'association.
Le site de Saziley renferme une richesse patrimoniale incroyable. En effet, c'est tout
d'abord la forêt sèche la plus intacte de l'île de Mayotte où différentes espèces inféodées
comme le baobab africain, le Nato ou encore le Muhoumbani "arbre mort vivant"!
C'est également dans cette presqu'île que le symbole du patrimoine naturel est
représenté : la tortue verte. Ce n'est pas moins de 6 plages qui sont fréquentées par les
tortues vertes. La plage de grande Saziley peut accueillir par soir une vingtaine d'individus.
L'association des Naturalistes de Mayotte est actrice de la protection de cet écosystème.
Chaque week-end, une dizaine de bénévoles de l'association se mobilisent afin de pouvoir
suivre les pontes des etortues marines. De plus, le pôle animation de l'association a pu
réaliser 6 sorties scolaires sur Saziley avec une expertise en termes de pédagogie à
l'environnement.
C'est donc tout naturellement que l'association souhaite faire découvrir cette richesse
naturelle et patrimoniale aux habitants de Mayotte lors de cette édition JEP 2022.
Trois sorties sont prévues : le vendredi 16/09 pour les jeunes et les scolaires, le samedi
17/09 et le dimanche 18/09 pour le grand public. Pour 1 journée, les explications seront
faites en shimaore. Pour chaque journée un groupe de 20 personnes sera emmené. Le
rendez-vous est donné au public à la plage de Mtsamoudou à 8h30 pour un départ à 9h.
Le retour se fera aux alentours de 16h.
Une deuxième animation sera proposée par le pôle de la Réserve Naturelle Nationale de
l'flot Mbouzi pour les JEP 2022. L'îlot Mbouzi est une Réserve Naturelle Nationale, dont les
Naturalistes de Mayotte ont en charge la gestion depuis sa création en 2007.
Le patrimoine naturel de l'îlot Mbouzi se compose d'un ensemble d'habitats
remarquables caractéristiques de la biodiversité mahoraise. En plus de sa biodiversité
importante tant terrestre que marine, l'îlot possède un grand nombre d'espèce à forte
valeur patrimoniale et même plusieurs espèces endémique de Mayotte et de l'ilot. Avec la
présence historique d'une léproserie et l'existence de quelques activités économiques
traditionnelles, l'flot est également riche d'un patrimoine culturel et social à préserver.
C'est donc tout naturellement que l'association souhaite faire découvrir cette richesse
naturelle et patrimoniale aux habitants de Mayotte lors de cette édition JEP 2022.
Ainsi, par groupe de 20 personnes, le public sera invité à découvrir le patrimoine naturel
des forêts sèches de l'îlot, avec ces espèces endémiques, patrimoniales, ou exotiques. Le
public pourra suivre les gardes de l'îlot Mbouzi en charge de sa gestion. Ils emmèneront
les personnes sur le sentier pédagogique de l'lot pour découvrir les reliques de forêts
sèches de Mayotte, un habitat de plus en plus difficile a observer et particulièrement
conservé sur l'îlot Mbouzi.
Des groupes de 20 personnes chaque demi-journée pourront partir à la découverte de cet
îlot préservé.
Vendredi 16/09 de 8h à 11h et de 13h-16h : Jeunes et Scolaires
7/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 13Samedi 17/09 de 8h à 11h et de 13h-16h: Grand public
Dimanche 18/09 de 8h à 11h et de 13h-16h : Grand public avec explications en shimaore.
Une troisième animation sera réalisée. Une conférence café Naturalistes sera organisée le
vendredi 16/09 au soir. Le thème de cette conférence est "les anciennes usines sucrières
de Mayotte, Un patrimoine à valoriser". Le conférencier abordera l'histoire des usines
sucrières et l'intérêt de valoriser et préserver ce patrimoine. La conférence sera en entrée
libre pour le grand public.
Enfin, une visite de l'ancienne usine sucrière de Longoni sera réalisée par les Naturalistes.
C'est une visite guidée et commentée qui sera agrémentée d'explication, contextualisant
tout d'abord l'histoire du sucre à Mayotte, accompagnée d'une présentation de l'usine.
Une session est prévue le samedi 17/09 matin à 9h.
Bénéficiaires du projet
Animation 1 : Découverte des plages et de la forêt sèche de la presqu'île de Saziley
- 1 classe de 30 jeunes hommes et femmes âgés de moins de 18ans, habitants de Mayotte
- 40 personnes hommes et/ou femmes de tout âge, habitant de Mayotte
Animation 2 : Découverte de la Réserve Naturelle de l'îlot Mbouzi
- 2 classes de 30 jeunes hommes et femmes âgés de moins de 18ans, habitants de Mayotte
- 80 personnes hommes et/ou femmes de tout âge, habitants de Mayotte
Animation 3 et 4 :
- Grand public: hommes, femmes, familles, habitants de Mayotte
Territoire du projet
Mayotte : presqu'île de Saziley, Ilot MBouzi, Longoni, Mamoudzou
Évaluation
- Nombre d'élèves sensibilisés
- Nombre de personne grand public sensibilisés
- Le bilan quantitatif et qualitatif de l'action réalisé ( à noter un seul bilan général sera
restitué comprenant toutes les activités proposées lors des JEP 2022)
Période de réalisation
JEP 2022
Du
16 septembre 2022
Au
18 septembre 2022
4.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
plein travaillé (ETPT).
8/1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 14Nombre de bénévoles
2
Nombre de bénévoles (ETPT)
(0)
Nombre de salariés
6
Nombre de salariés (ETPT)
4,8
... dont salariés en CDI
6
... dont salariés en CDI (ETPT)
4.8
... dont salariés en CDD
(@)
... dont salariés en CDD (ETPT)
(@)
.... dont emplois aidé
(®
... dont emplois aidés (ETPT)
(®
Nombre de volontaires (services civiques, ....)
(0)
Nombre de volontaires (ETPT)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
5, Attestations
Je soussigné(e)
François BEUDARD
représentant légal de la structure
Association des Naturalistes Environnement et Patrimoine de Mayotte
9/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 15déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Supérieur à 500.000 €
Montant (€)
5000
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
Annotations privées
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
10/11
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 16Messagerie
Email automatique, jeudi 28 juillet 2022 12h14
[Votre dossier n°9469903 a bien été déposé (Appel à projets "Journées européennes du
patrimoine" Mayotte 2022)]Bonjour,Votre dossier n° 9469903 pour le projet Journées
Européennes du Patrimoine 2022 - Naturalistes de Mayotte a bien été déposé dans le
cadre de la démarche Appel à projets "Journées européennes du patrimoine" Mayotte
2022. Vous pouvez encore y apporter des modifications si nécessaire Bonne
journée, DAC Mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00006 - Arrêté n°2022-DAC-85 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association les Naturalistes, environnement et patrimoine de Mayotte 17Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-08-18-00005
Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une
subvention de 5000 euros à l'association
Fédération départementale de la Ligue de l'
enseignement
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 18PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Lraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-87 du 18/08/2022
portant atiribution d une subvention de 5 000.00 €
à l'association "Fédération départementale de la ligue de l'Enseignement"
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 19VU Parrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » ;
VU l'action O1-« Patrimoine monumental et archéologique » - sous-action 10 — «Promotion et
valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;
VU la demande de subvention de l'association "Fédération départementale de la ligue de Enseignement
déposée le 29 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L’administration contribue financièrement au projet relatif aux journées européennes du
patrimoine 2022, porté par l'association "Fédération départementale de la ligue de
l'Enseignement", décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une
subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 5 000.00 € (cinq mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association "Fédération
départementale de la ligue de l'Enseignement" , au titre des projets du programme 175, pour son projet
« Chemins contés : balade contée lors des journées européennes du patrimoine».
Forme juridique : association déclarée
Adresse du siège social : 105 rue Soweto CavanI 97600 Mamoudzou
SIRET : 751 699 711 000 22
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association "Fédération départementale de la ligue de l'Enseignement" :
Banque : Crédit agricole de La Réunion
Code BIC : AGRIRERX
IBAN : FR76 1990 6009 7490 0265 6414 207
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 175 « Patrimoines » ;
Action 01 : Patrimoine monumental et archéologique
Sous action 10 : « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d’activité : 017500060104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 20ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc..).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 21RE — demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier N°
Démarche
Organisme
19210222
: Appel à projets "Journées européennes du patrimoine"
Mayotte 2022
: DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le
En instruction le
: vendredi 29 juillet 2022 10h56
: lundi 01 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email
SIRET
SIRETAduBsiègefsocial
Dénomination
Forme juridique
Libellé NAFE
Code NAF
Date de création]
Effectif moyen annuel
2019 (URSSAF)
Effectif (ISPF)
Code effectiff
Numéro de TVA
intracommunautaire]
Adressefj
Numéro RNA
Titre
: education@laligue976.org
: 75169971100022
: 75169971100022
: FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE
: Association déclarée
: Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
: 9499Z
: 28 mars 2012
10,0
: Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d'effectif au 31/12).
: NN
: FR77751699711
: FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE
105 RUE SOWETO CAVANI
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
: W9T1001783
: FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT DE MAYOTTE
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Date de création
Date de publicationfj
Date de déclaration]
Formulaire
: au service de l'idéal laïque, démocratique et républicain, de que,
contribuer au progrès de l'éducation sous toutes ses formes,
elle fédère et rassemble des personnes morales et des
membres animés du même esprit, mouvement d'éducation
populaire.elle invite les femmes et les hommes à débattre et
agir afin : de permettre à chacun de comprendre la société où
il vit, de s'y situer, de s'y exprimer et d'agir en citoyen afin de
favoriser à tous les niveaux politiques le développement d'une
vie démocratique laïque, soucieuse de justice sociale et
attachée à la paix, de développer toutes les initiatives
collectives et associatives favorisant l'épanouissement le plus
large des personnes par un égal accès de tous à l'éducation, à
la formation, à la vie professionnelle, à la culture, à la
communication, au sport, aux vacances et aux loisirs, de faire
vivre la laïcité, principe constitutionnel et valeur universelle
qui implique la reconnaissance de l'égale dignité de chaque
être humain, par une action permanente : pour garantir la
liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté de pensée
et l'organisation républicaine des pouvoirs publics assurant le
pluralisme des convictions, la liberté d'expression et l'égalité
en droit de tous les citoyens,pour combattre les inégalités et
toutes les formes de discriminations, notamment en raison de
l'origine éthique ou nationale, de la religion ou des
convictions, du sexe, de l'âge, du handicap, de l'orientation
sexuelle, dès lors, elle s'interdit toute action partisane dans le
domaine politique ou dans le domaine religieux
: 28 mars 2012
: 28 avril 2012
: 23 novembre 2020
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 23Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Renouvellement (ou poursuite)
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
Non communiqué
Conseil régional
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
Adresse de gestion
Non communiqué
Commune déléguée
Non communiqué
Site Internet de la structure
Non communiqué
Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom du représentant légal de la structure
Achiraf BACAR
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 24Fonction
Président de la Ligue de l'Enseignement de Mayotte
Numéro de téléphone
63 967 4291
Adresse mail
deleguegeneral@laligue976.org
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Imilda ALI
Fonction
Chargée de Mission Lutte contre l'Illettrisme part la Réussite Educative
Numéro de téléphone
63 909 9867
Adresse mail
education@laligue976.org
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Oui
Type d'agrément
Tourisme sociale et familiale
Attribué par
Ministère du tourisme
En date du
06 juillet 2004
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Type d'agrément
Jeunesse et Sport
Attribué par
Ministère de Jeunesse
En date du
13 mars 1966
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
4 D" SOUS
...:»" SOUS
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Education Populaire
Attribué par
Ministère de la Jeunesse
En date du
19 mars 2004
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Type d'agrément
CNAECEP
Attribué par
Ministère de l'éducation nationale
En date du
08 janvier 1985
Autre agrément ?
Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Oui
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
28 avril 2012
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Oui
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Centre confédéral de la ligue de l'enseignement
Autre affiliation ?
5.9 SOUS
... »" SOUS
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" sous le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
579
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 26Votre asociation est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
14
Nombre de volontaires
10
Nombre total de salariés
16
... dont nombre d'emplois aidés
(®
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
4
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
2
Nombre d'adhérents
112
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
"Chemins contés"- balade contée lors des journées européennes du patrimoine
Objectifs du projet
Rapprocher les différentes générations, valoriser les savoirs et la mémoire des parents
Découvrir les anciens objets de Mayotte pour la fabrication de l'huile d'Ylang-Ylang
Recueillez les histoires des parents
Organiser une balade contée animée par les anciens du village pour parler de leurs
traditions et savoir faire
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 27Description du projet
Le projet "Espace Parents-Chemins Conté "se déroule en 4 étape.
1.Atelier parents: Un moment d'échange convivial entre les anciens pour raviver les
souvenirs d'enfance et des temps de formation sur la santé, environnement &
communication intergénérationnelle selon les besoins exprimé.
2.La récolte des témoignage des "COCOS" et "BACOCO" par les jeunes autour d'Ylang
Ylang. Ils utilisent des outils numériques lors des ateliers d'écriture qui développent leurs
savoirs de basse pour retranscrire les histoires.
3.L'organisation d'une balade conté lors des journées européennes pour valoriser le
village de Tsingoni et exposer l'Ylang (de sa production en huile).
4.La mise en scène et en image des textes à travers d'ateliers théâtre et d'illustration pour
la production d'un livre.
Bénéficiaires du projet
Des élèves d'une classe de 6éme et de 5éme du collège de Tsingoni. Afin de découvrir la
richesse en histoire du centre de l'Ile,.
La participation au projet est gratuite, les parents ont entre 40 et 70 ans et les jeunes
entre 10 et 17 ans. les groupes sont constitués en compte des femmes et des hommes.
Territoire du projet
La commune de Tsingoni
La balade contée se déroulera dans le village de Tsingoni, au de la mosquée de Vendredi
du village afin de découvrir les histoires de la mosquée et se qui l'entour.
Évaluation
-objectif: outil utilisé; compte-rendu, le taux des parents
Période de réalisation
Septembre 2022
Du
16 septembre 2022
Au
19 septembre 2022
4.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
(@)
Nombre de bénévoles (ETPT)
(@)
Nombre de salariés
3
719
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 28Nombre de salariés (ETPT)
3
... dont salariés en CDI
2
.... dont salariés en CDI (ETPT)
2
... dont salariés en CDD
15
.... dont salariés en CDD (ETPT)
15
.... dont emplois aidé
4
... dont emplois aidés (ETPT)
4
Nombre de volontaires (services civiques, ....)
1
Nombre de volontaires (ETPT)
2
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Si oui, combien ?
(e)
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Non communiqué
5, Attestations
Je soussigné(e)
BACAR Achiraf
représentant légal de la structure
La Ligue de l'Enseignement de Mayotte
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
8/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 29déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
6775
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
Annotations privées
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, vendredi 29 juillet 2022 10h56
[Votre dossier n°49216222 a bien été déposé (Appel à projets "Journées européennes du
patrimoine" Mayotte 2022)]Bonjour, Votre dossier n° 9216222 pour le projet "Chemins
contés"- balade contée lors des journées européennes du patrimoine a bien été déposé
dans le cadre de la démarche Appel à projets "Journées européennes du patrimoine"
Mayotte 2022. Vous pouvez encore y apporter des modifications si nécessaire. Bonne
journée, DAC Mayotte
9/9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00005 - Arrêté n°2022-DAC-87 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à l'association Fédération départementale de la Ligue de l' enseignement 30Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-08-18-00004
Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une
subvention de 5000 euros à la mairie de
Dzaoudzi
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 31PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-88 du 18/08/2022
portani attribution d’une subvention de 5 000.00 €
à la mairie de Dzaoudzi
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 32VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » ;
VU faction Üi-« Patrimoine monumental et archéologique » - sous-action 10 — «Promotion et
valorisation des monuments historiques et du patrimoine » :
VU la demande de subvention de la mairie de Dzaoudzi déposée le 29 juillet 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet relatif aux Journées européennes du
patrimoine 2022 porté par la mairie de Dzaoudzi, décrit en annexe. La contribution de l’administration
prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n°en attend aucune contrepartie directe. Le
règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 5 000.00 € (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la mairie de Dzaoudzi, au titre des
projets du programme 175, pour son projet « Patrimoine durable».
forme juridique : collectivité territoriale
Adresse du siège social : place de la mairie — 97615 Dzaoudzi
SIRET: 200 008 795 00011
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la mairie de Dzaoudzi :
Banque : Trésorerie municipale
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 175 « Patrimoines » :
Action O1 : Patrimoine monumental et archéologique
Sous action 10 : « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d’activité : 017500060104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 33ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 34tot tata
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Es demarches-simplifiees.fr
Dossier N° :-9191983
Démarche : Appel à projets "Journées européennes du patrimoine"
Mayotte 2022
Organisme : DAC Mayotte
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : vendredi 29 juillet 2022 11h36
En instruction le : lundi 01 août 2022 00h01
Identité du demandeur
Email : andhoimati.ali-hamidi@dzaoudzi-labattoir.fr
SIRET : 20000879500011
SIRETfduBsiègefsocial : 20000879500011
Dénomination : MAIRIE
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Libellé NAFA : Administration publique générale
Code NAF : 8411Z
Date de création : 25 décembre 2006
Effectif (ISPF) : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de
référence et pas d’effectif au 31/12).
Code effectiff : NN
Numéro de TVA : FR14200008795
intracommunautairef]
Adresse] : COMMUNE DE DZAOUDZI
MAIRIE
PL DE LA MAIRIE
97615 DZAOUDZI
FRANCE
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 35Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l'administration exploite
vos données personnelles afin d'instruire votre demande et d'effectuer des suivis
statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans la notice ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous
a l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a-
caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de candidature
Fréquence / récurrence
Renouvellement (ou poursuite)
Objet de la subvention
Projet(s) / action(s)
Avez-vous sollicité un autre financeur public ?
Non
Si oui ...
Précisez ci-dessous les autorités administratives sollicitées.
État - Ministère
Non communiqué
Conseil régional
Non communiqué
Commune - intercommunalité
Non communiqué
Établissement public
Non communiqué
Autre autorité administrative sollicitée
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes
concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, numéro RNA le
cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
20000879500011
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Non communiqué
Commune déléguée
Dzaoudzi (97615)
Site Internet de la structure
Non communiqué
Représentant légal de la structure
M.
Prénom et nom du représentant légal de la structure
SAID OMAR OILI
Fonction
Maire de Dzaoudzi-Labattoir
Numéro de téléphone
02 69 60 11 75
Adresse mail
service-culture@dzaoudzi-labattoir.fr
Personne en charge du dossier
Mme
Prénom et nom de la personne en charge du dossier
Kalathouni LAITHIDDINE
Fonction
Directrice adjointe pôle animations
Numéro de téléphone
63 961 6646
Adresse mail
kalathoumi.laithiddine@dzaoudzi-labattoir.fr
2. Relations avec l'administration et d'autres structures
Votre structure bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?
Non
Type d'agrément
Non communiqué
Attribué par
Non communiqué
En date du
Non communiqué
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Pour ajouter un autre agrément, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ... »" sous
le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure est-elle reconnue d'utilité publique ?
Non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
Non communiqué
La structure est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Non
La structure est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
Autre affiliation ?
Pour ajouter une autre affiliation, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui »" sous le
bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
La structure a-t-elle des adhérents personnes morales ?
Non
Nom de la personne morale adhérente
Non communiqué
Autre adhérent personne morale ?
Pour ajouter une autre personne morale, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Si oui ...
»" SOUS le bloc. Répétez autant de fois que nécessaire.
Votre asociation est-elle une association sportive agréée ou affiliée à une fédération
agréée ?
Non
3. Moyens humains et financiers au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles
(@)
Nombre de volontaires
0
Nombre total de salariés
10
.... dont nombre d'emplois aidés
0
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
8
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 38Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
(®
Nombre d'adhérents
(@)
4.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Titre du projet
Journées Européennes du Patrimoine "Patrimoine durable"
Objectifs du projet
La municipalité de Dzaoudzi-Labattoir a pour objectif de mettre en avant les sites
historiques et patrimoniaux (ziara) de la commune et la mise en valeur des savoirs faire
des maîtres et Foundis afin de sensibiliser la population à la sauve garde de la tradition
culturelle et cultuelle mahoraise.
Description du projet
Nous comptons sur les trois jours, le 16, 17 et 18 septembre mettre en place divers actions
nouvelles qui permettront à la population jeune et moins jeune de vivre un moment
privilégié de la vie d'antan.
Les actions proposées :
Hrojection d'un documentaire mettant en avant les différents sites historiques
culturelles et cultuelles (ziara) de la commune qui contribue à faire rayonner l’histoire de
ces lieux mythiques.
Exposition de différents objets anciens fait mains
Exposition d'un habitat, case, banga gnoum'ba mahorais(une coure mahoraise)
Hise en scène d'une scène de vie sur le mode de la mariée traditionnelle mahoraise.
Heconstitution à l'identique d'une chambre meublée à la mahoraise.
lise en valeur de différents objets qui relatent le patrimoine autour de la maison de la
mariée.
Hnimation autour de la mise en valeur de la beauté féminine d'antan, le maquillage et
ses codes à travers le bois de santal (msin‘dzano).
Bégustation de fruits exotiques (conocono, chijavou, zavoka, nadzi, tsénavous, baobab,
citron, trémbo tamou).
Hrésentation de chants et danses traditionnels(maoulida chingué, débbah, chigoma...)
Hhitiation à la fabrication d'objets fabriqués à partir de la terre (poterie)
ÆHhitiation à la fabrication d'objets de produits artisanaux à base de feuilles de cocotiers
(nattes, paniers, chapeaux...)
Bénéficiaires du projet
Toute la population de tout âge
Territoire du projet
Petite terre
5:/:8
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 39Évaluation
le service pole animation souhaite mettre en place différentes actions culturels et cultuels
dans le bute de sensibiliser la population afin de préserver les acquis patrimoniaux
aujourd'hui menacés de disparaitre.
Période de réalisation
du 16 au 18 septembre 2022
Du
16 septembre 2022
Au
18 septembre 2022
4.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le
nombre de personnes
puis le nombre en
plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
(@)
Nombre de bénévoles (ETPT)
(@)
Nombre de salariés
10
Nombre de salariés (ETPT)
2
... dont salariés en CDI
8
... dont salariés en CDI (ETPT)
(@)
... dont salariés en CDD
[@)
... dont salariés en CDD (ETPT)
O0
... dont emplois aidé
(e)
... dont emplois aidés (ETPT)
(0)
Nombre de volontaires (services civiques, ...
(e)
)
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 40Nombre de volontaires (ETPT)
0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet
?
Non
Si oui, combien ?
Non communiqué
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Moyens humains :
Hervice pôle animation et services technique
Bssociations communale et Foundis
Æks exposants
Holice Municipale et la Gendarmerie (sécurités des lieux et des personnes)
Moyens matériels interne :
ÆHono
Hidéo projecteur
chapiteaux de 5 sur 5
Æ tables
#0 chaises
Barrières métalliques
Héhicules légers
5, Attestations
Je soussigné(e)
SAID OMAR OILI
représentant légal de la structure
Maire de Dzaoudzi-Labattoir
déclare que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales
et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
déclare exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives
aux demandes de subvention déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
déclare que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements
réciproque conclue entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement
associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Non
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 41déclare que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret
pris pour l'application de l’article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Non
déclare que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques sur les
trois dernières années (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
Montant (€)
5000
Au titre de l'année ou exercice
2022
déclare que cette subvention, si elle est accordée, sera verse au compte bancaire de la
structure
Oui
6. Pièces justificatives à joindre au dossier
Information finale
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut
signature.
Annotations privées
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Commentaire éventuel
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, vendredi 29 juillet 2022 11h36
[Votre dossier n°49191983 a bien été déposé (Appel à projets "Journées européennes du
patrimoine" Mayotte 2022)]Bonjour, Votre dossier n° 9191983 pour le projet Journées
Européennes du Patrimoine "Patrimoine durable" a bien été déposé dans le cadre de la
démarche Appel à projets "Journées européennes du patrimoine" Mayotte 2022. Vous
pouvez encore y apporter des modifications si nécessaire Bonne journée, DAC Mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-18-00004 - Arrêté n°2022-DAC-88 portant attribution d'une subvention de 5000 euros à la mairie de Dzaoudzi 42