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Déliberation - a0006033
Document publié le Lundi 13 décembre 1999 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0006033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Agriculture et alimentation,
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement - Activités exercées par la Société LU S.A. 17, rue Jouchoux - Avis du Conseil Municipal
M. LE MAIRE, Rapporteur : Par pétition en date du 13 décembre 1999, M. Gérard PHILIPPE, Directeur d’usine, sollicite de M. le Préfet, au nom de la Société LU, la régularisation des activités classées exercées dans l’entreprise située ZI de Trépillot, 17 rue Jouchoux à Besançon.
Une enquête publique s’est déroulée du 22 mai au 22 juin 2000 à la Mairie de Besançon - Service Hygiène-Santé.
Contexte de l’entreprise
L’activité principale du site consiste en la fabrication et le conditionnement de pâtisseries et de pains d’épice pour une production maximum de 27 000 tonnes par an.
La demande vise la régularisation des activités actuelles, en tenant compte de la prévision d’augmentation de la capacité de production mais aussi de la politique environnementale du groupe.
Cette entreprise relève du régime de l’autorisation préfectorale en raison de la préparation de produits alimentaires à partir de matières premières d’origine végétale : 52 tonnes par jour (seuil de classement 10 tonnes par jour), mais aussi animales : 8 tonnes par jour (seuil de classement 2 tonnes par jour).
Il est noté également la présence d’installations de réfrigération ou compression d’air dont la puissance est de 1 200 kW (seuil de classement 500 kW).
Cette usine entrée dans le groupe DANONE en 1980 emploie 210 personnes travaillant en 2 x 8 ou 3 x 8 suivant les périodes de l’année.
Impact des installations sur l’environnement
Les énergies utilisées, à l’exception du groupe électrogène fonctionnant au GO, sont le gaz et l’électricité, donc sans incidence sur l’environnement proche.
Située en ZI, le bruit généré par les installations est sans effet sur le voisinage, et l’entreprise a fait l’objet d’une convention de rejet avec le Service Assainissement.
Les déchets sont éliminés conformément aux dispositions réglementaires. Ponctuellement des odeurs de cuisson non toxiques de pains d’épices sont constatées, mais n’ont jamais fait l’objet de plaintes de la part du voisinage.
Avis des Services
Les services municipaux consultés n’ont pas formulé de remarques particulières sur le dossier présenté.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 909
26 juin 2000 Proposition
Considérant le passé de l’entreprise et les mesures prises par l’exploitant, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande formulée.
«Mme BULTOT : La Société LU est la société qui fabrique toujours des pains d’épice. Je crois que mises à part les nuisances olfactives qui en fait n’en sont pas car depuis des décennies elles permettent aux Bisontins de savoir de quel côté vient le vent, il n’y a eu aucune remarque formulée par les services municipaux concernant ce dossier».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Environnement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande.
Récépissé préfectoral du 3 juillet 2000.
910 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2000