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Séance - seance 17 09 2018 17 Enfouissement reseaux Latappy Barthassot
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 09 2018 17 Enfouissement reseaux Latappy Barthassot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention :/
Objet:
Approbation de
la convention
pour réseau de
distribution
souterraine -
Enfouissement
des réseaux rue
Séverin Latappy
(Impasse Guy
Lavignasse) et
rue du
Barthassot-
Autorisation
accordée à
Monsieur le
Maire de signer
ladite convention
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCGE DU 17 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N° 17
L'an deux mil seize, le dix-sept septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 11 septembre 2018
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, JM BAGNERES
PEDEBOSCQ, S. PUYO, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, AM BARTHE, J.
DARRIGADE, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN, F. MARTINEZ,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), C. ORDONNES (pouvoir à C.DUFOUR), M.LORDON (pouvoir à
F.GONZALEZ), G. MOSCHETTI (pouvoir à J. BONNOME), A. LECHEVALLIER (pouvoir
à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP CRESPO)
Membre absent n'ayant pas donné procuration : G.ELGART
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe l'assemblée que dans le cadre de son
programme de travaux visant à améliorer la performance du réseau de distribution
électrique, le Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées Atlantiques doit
enfouir des lignes électriques aériennes basses tensions situées sur la rue Séverin
Latappy (impasse Guy Lavignasse) et sur la rue du Barthassot.
Pour ce faire, le SDEPA a prévu d’enfouir des lignes électriques souterraines, dont
une partie est située sur les parcelles AO n° 1, AO n° 3, AR n° 306, AR n° 307 et
AO n° 24 appartenant à la Commune, la pose d’un câble sur les parcelles
cadastrées dans l'impasse Guy Lavignasse et le passage du réseau Orange en
souterrain dans la même tranchée
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de passage
pour réseau de distribution souterraine sur les parcelles précitées. Le Conseil Municipal,
Après en avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Autorise le SDEPA à réaliser les travaux tels qu'indiqués ci-dessus,
. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage pour réseau de
distribution souterraine avec le Président du SDEPA.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 septembre 2018
Le Maire,
Francis GONZALEZ
CR)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 24/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2409/2018