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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs,
2021/199
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI! ; Jean-Marie LEONARDIS : Rémi MARCENGO ; Danielle MENET,; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY ; José MORALES; Patrick PIN; Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/19
Sur le rapport de Sophie AMARANTINIS
Approbation d'une convention de gestion de l'Espace de la Confluence avec la commune d'Auriol
La salle de spectacles et des festivités dénommée « Espace de la Confluence » est un équipement réalisé par la Métropole. Par délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a déclaré cette salle d'intérêt métropolitain.
Cette nouvelle structure culturelle est unique sur le Territoire de par sa jauge et ses capacités techniques polyvalentes, mais également un outil pour les différents acteurs culturels ou économiques du territoire, que ce soit en termes d'évènementiels, de création où de diffusion culturelle.
Compte tenu des compétences de la commune d’Auriol et pour des raisons de proximité et d'efficacité, la Métropole et la Commune entendent conclure une convention de gestion pour l'Espace de la Confluence.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
+ Laloin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-19-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 e La délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du 14 décembre 2017 du Conseil de la Métropole déclarant l'Espace de la Confluence établissement d'intérêt métropolitain ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il convient d'établir une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles la Métropole confie à la Commune la gestion et l'animation de l'Espace de la Confluence, dans le respect des prescriptions définies par celle-ci.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvée la convention de gestion de l'Espace de la Confluence pour une durée de 18 mois, à
compter du 1° janvier 2022, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention de gestion ainsi que tous les actes y afférant.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits en dépense de fonctionnement du budget primitif 2022 et 2023 de l'Etat Spécial de Territoire, chapitre 011 et nature 662875, fonction 020, service gestionnaire 140444.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
dar mai
UT A
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-19-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021