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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
2021/183
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2027 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST : Gérard GAZAY ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET ; Yves MESNARD ; Véronique MIQUELLY ; José MORALES ; Patrick PIN ; Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine CAPDEVILLE
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/8
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Approbation d'une convention avec la ville d'Aubagne pour la restauration collective et ta fixation du tarif des repas sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
Le Pays d'Aubagne et de l'Etoile dispose d'une cuisine qui est un lieu de restauration collective du personnel mais qui ne peut pourtant pas permettre la fabrication de repas au regard des différentes normes en matière de cuisine collective.
Toutefois, l'espace cuisine peut recevoir, remettre en température et servir des repas pour le personnel du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et des aduites externes.
Dans ce contexte le Pays d'Aubagne et de l'Etoile fait appel depuis de nombreuses années au service de restauration collective de la ville d'Aubagne pour la fabrication et la livraison des repas au siège du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
L'organisation du service public de restauration collective de la ville d'Aubagne prévoit une modification des tarifs des repas qui en découle une fois par an.
A cette fin, une convention est établie entre les deux partenaires.
La présente délibération a également pour objet de fixer le tarif du repas pour l'année 2020-2021. Il est rappelé que le choix entre l'attribution de titres restaurant et l'accès au restaurant administratif est exclusif.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-8-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile le 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant
e Qu'il est nécessaire de conventionner avec la ville d'Aubagne et de fixer le tarif du repas pour l'année 2020-2021.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvée la convention régissant les rapports entre la ville d'Aubagne et la Métropole Aix- Marseille-Provence concernant la fabrication et la livraison de repas ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et
tous les documents en découlant.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-8-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021