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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 051021 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2021/208
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 5 octobre 2021
Le 5 octobre 2021 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie AMARANTINIS ; Christine CAPDEVILLE ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI] ; Jean-Marie LEONARDIS ; Rémi MARCENGO ; Danielle MENET; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY : José MORALES; Patrick PIN: Serge PEROTTINO
Etaient représentés :
Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO
Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY
CT4/051021/25
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée confié à la SPL Façonéo pour la réalisation d’une voirie d'accès au pôle d'échanges multimodal d'Aubagne
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. L'Agenda de la Mobilité métropolitain approuvé par le conseil de la Métropole le 15 décembre 2016, place l'innovation et la complémentarité entre les modes de transports au cœur de sa première phase d'actions des années 2017 à 2020.
Par délibération n° TRA 031-5121-18-CM du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a donc décidé de réaliser des travaux sur le pôle d'échanges multimodal d'Aubagne en vue d'améliorer les conditions de circulation pour les transports en commun.
Ces travaux ont été par la suite confiés à la SPL "Façonéo” par contrat de mandat de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée notifié le 4 mai 2019. [Is consistent en la création d’une voirie à l'est du pôle d'échanges située sur d'anciens terrains SNCF acquis par la Métropole. Cette voirie permettra d'améliorer les temps de parcours des lignes du réseau de bus local, notamment l'actuelle ligne 1, future ligne de Bus à Haut Niveau de Service, qui dessert les 12 000 salariés des zones industrielles et commerciales situées aux Paluds. L'équipement sera également emprunté par les lignes de cars en direction d'Aix-en-Provence et La Ciotat, futures lignes du Réseau Express Métropolitain.
Les travaux de la voirie d'accès au pôle d'échanges multimodal d'Aubagne faisaient à l’origine partie du projet global de l'extension du tramway Val'Tram, dont les études se sont déroulées entre janvier 2016 et février 2018.
Lorsque le projet du Val'Tram a été suspendu en juillet 2018, il a été décidé de créer une opération spécifique pour cette voirie d'accès de manière à pouvoir la réaliser indépendamment du projet du Val Tram.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-25-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 Le montant de l'Autorisation de Programme relative à cette voie d'accès a été déterminé en extrayant du montant de l'estimation globale du dossier PRO du projet Val’ Tram les éléments de chiffrage de ladite voie.
Cependant, lors de cette répartition financière, il n’a pas été tenu compte des éléments suivants, ce qui a conduit à une sous-évaluation de l'opération :
- Le chiffrage extrait de l'estimation globale du projet Val Tram bénéficiait d'un effet d'échelle du projet global avec des niveaux de prix relativement bas étant donné le volume très important de travaux ; pris indépendamment, les travaux de l'unique voirie d'accès d'une ampleur beaucoup plus modeste ne bénéficient plus de cet effet d'échelle et les niveaux de prix des consultations seront plus élevés que ceux pris en compte dans le cadre de l'extension du Val Tram ;
- Les postes généraux de l'estimation du Val'Tram s'appliquaient à l'ensemble de l'opération y compris la voirie d'accès au pôle d'échanges ; lors de la répartition financière, la fraction des postes généraux liés aux travaux (installations de chantier, études d'exécution, récolement et signalisation de chantier) doivent être pris en compte ;
- Les travaux de démolition des bâtiments SNCF dans l'emprise de la future voirie d'accès ont été sous-estimés du fait notamment d'une réalisation partielle des diagnostics amiante et mâchefer ;
-_ Le chiffrage du carrefour à feux à l’est de la future voirie, indispensable à sa mise en service indépendamment de tout autre projet, n'a pas été incius dans l'enveloppe financière de l'opération.
Par ailleurs, l'opération du Val'Tram ayant été actée, la mise en service de cette voirie d'accès au plus tôt est désormais indispensabie pour dévier le trafic pôle d'échange vers le Nord et l'Est d'Aubagne et permettre notamment de réaliser les gros travaux de déviation de réseau dans la rue Barthélémy avant le démarrage des travaux de la plate-forme du tramway Val'tram prévus au printemps 2023.
Enfin, ü convient de prendre également en compte le décalage du planning de réalisation de l'opération. En effet, suite à une première consultation de maîtrise d'œuvre infructueuse et une seconde consultation déclarée sans suite par décision de la Métropole Aix Marseille Provence, une nouvelle consultation a été lancée. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au groupement SCE }/ DUMETIER DESIGN / ETUDEA, par décision en date du 12 Février 2021. La mission de Maitrise d'Œuvre a par la suite été suspendue après la remise de l'AVP en avril 2021 suite à constatation de l'impossibilité de réaliser le programme de l'opération pour l'enveloppe financière initialement prévue.
Compte tenu des éléments énumérées ci-dessus, il convient par voie d'avenant au contrat de mandat de la SPL "Façonéo » de procéder à :
- L'augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération initialement fixée à 1 490 00,00 € TTC à un montant de 2 010 000,00 € TTC par son article 2 ;
- La modification de la rémunération de la SPL Façonéo pour l'exécution de son contrat de mandat fixée à 55 080,00 € TTC à un montant de 60 588 € TTC et de la décomposition de la rémunération forfaitaire associée par son article 3 ;
- Au décalage du planning de l'opération en modifiant la date de réception des travaux de février 2021 à mars 2023 par son article 4 ;
- La modification de l'Annexe 2 - Eléments financiers prévisionnels et de l'Annexe 3 - Planning prévisionnel par son article 5.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-25-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 2021/209
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de Territoire de donner un avis favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin”2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° TRA 031-5121-18-CM du 13 décembre 2018 du Conseil de Métropole Aix- Marseille-Provence approuvant le programme et l'enveloppe financière de l'opération relative à la réalisation d'une voirie d'accès au pôle d'échanges multimodal de transport d'Aubagne : e La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et à prendre toute disposition y afférent.
Article 3 :
Les crédits nécessaires à l'opération 2019001400 — Voie d'accès Pôle d'échanges de transport d'Aubagne sont inscrits au Budget Annexe Transport de la Métropole Aix Marseille Provence — Nature : 2031 - Sous-politique : C210 et Nature : 238 — Sous-politique : C210.
AVIS FAVORABLE
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
de PEROTTINO
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-25-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021