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Arrêté - ar 2024 027
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
Permission de voirie
occupation du domaine public
rue Rémi Belleau à Ormes
AR_2024_027_MR.docx
Le Maire de la commune d'Ormes (Loiret),
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I 8" partie, signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée.
Vu la demande d’arrêté formulée par la SARL Pro Rénovation Qualité, 1173 rue Montaran, 45770 Saran,
pour assurer l'intervention au 9 rue Antoine de Baif à Ormes et le stationnement d’une benne, il y a lieu
d’autoriser l'occupation du domaine public.
Considérant que pour assurer la sécurité du personnel en charge de l’intervention et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : Du 05 mars au 08 mars 2024, la SARL Pro Rénovation Qualités est autorisée à occuper le domaine public en raison de l'intervention pour l’arrachage de végétaux au niveau du 9 rue Antoine de Baïf et l'angle de la Rue Rémi Belleau à Ormes. L'entreprise est autorisée à stationner une benne sur les places de parkings situées à l’entrée de la rue Rémi Belleau.
Article 2 : Pendant la durée de l'intervention au niveau du 9 rue Antoine de Baïf, le stationnement des
véhicules légers et lourds, hormis ceux des ouvriers est interdit sur l’emprise du chantier.
Article 3 : La benne stationnée, devra être signalé en amont, afin d’éviter tout accident.
La SARL Pro Rénovation Qualité est responsable tous désagrément pouvant avoir lieu sur
l'emprise du stationnement.
Article 4 : Toutes les infractions constatées seront poursuivies par les services de police et seront
verbalisées. Une mise en fourrière des véhicules en infraction pourra être effectuée.
La police municipale sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Président d'Orléans Métropole
> Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans.
> Monsieur le Responsable du Centre de Secours Ormes-Saran.
> Monsieur le Directeur des Services Techniques d'Ormes.
> Monsieur le Chef de la Police Municipale.
> SARL Pro Rénovation Qualité.
Ormes, le vendredi 01 mars 2024
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère e écutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Rou*
de deux mois à compter de la présente notification.
O4 MARS 2024
Administratif dans un délai
- Publication électronique le