Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200701-066722-DE-1-1
Reçu le 10/07/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/052 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE RELATIF A L'ACQUISITION DE MATERIELS SPECIFIQUES DESTINES AUX FORESTIERS SAPEURS
CHÌ APPROVA U RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESETIVU NANTU À A COMPRA DI ATTRAZZI SPECIFICHI PA
I SPINGHJIFOCHI FURISTIERI
_____
REUNION DU 1 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le premier juillet, la commission permanente, convoquée le 24 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Paulu Santu PARIGI, Pierre POLI,
ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Jean-Guy TALAMONI, Petr'Antone TOMASI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code forestier, livre II, titre 1er, chapitre II,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200701-066722-DE-1-1
Reçu le 10/07/20
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU la délibération n° 20/067 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 portant délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse, joint à la présente délibération, portant commande de matériels destinés aux forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse, et son plan de financement, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM).
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 1 juillet 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/150
COMMISSION
PERMANENTE
REUNION DU 1ER JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMPRA DI ATTRAZZI SPECIFICHI PA I SPINGHJIFOCHI
FURISTIERI
ACQUISITION DE MATERIELS SPECIFIQUES DESTINES
AUX FORESTIERS SAPEURS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse détient désormais une compétence essentielle en matière de prévention et de lutte contre les incendies qu’il convient de projeter sur un socle solide et pérenne.
A ce titre elle engage, sur tout le territoire insulaire, des moyens matériels et humains qui sont susceptibles d’être subventionnés, pour une fraction importante, aussi bien par le conservatoire de la forêt méditerranéenne (CFM) que par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La participation de l’Etat (CFM) s’effectue à travers le ministère de l’agriculture, dans le cadre de la gestion durable de la forêt et le développement de la filière bois et le ministère de l’intérieur au titre de la prévention et de la gestion des risques. Quant à l’Europe, elle s’engage, par l’intermédiaire du FEADER, sur des opérations de sensibilisations environnementales (mesure 7.6.4) et de défense des forêts contre l’incendie (DFCI, mesure 8.3).
La prise en compte de ce cadre réglementaire conduit à la nécessité de formaliser une planification de nos investissements, dans le domaine de la prévention des incendies, après qu’une évaluation exhaustive de nos besoins a été effectuée, en prenant en compte les données de terrain formulées par nos personnels professionnels et leurs encadrants.
Les deux tableaux synoptiques qui vous sont présentés ci-après font apparaître, non seulement la nature précise des acquisitions envisagées, mais encore le détail chiffré du plan de financement qui leur est associé, sans oublier leur destination géographique une fois réceptionnées. L’un concerne le Cismonte, l’autre le Pumonti.
Ils sont complétés par un troisième tableau qui sert de cadre aux seules données chiffrées, exprimées en volume, ceci afin de mieux visualiser les sommes globales en mouvement pour chacune des entités concernées, Etat, Europe, Collectivité de Corse.
Pumonti (financement CFM et FEADER)
2 Nature du
projet
Montant de la
dépense
subventionnable
déclarée
éligible par la
DPFM
Montant de
la
subvention
CFM. Taux
de
subvention
: 30 % ou
27,5 %
Montant de
la
subvention
FEADER.
Taux de
subvention
: 50 %
Autofinancement
de la
collectivité :
20 %
ou 22,5 %
Destination
géographique
des matériels une
fois réceptionnés
Acquisition
de
trois
girobroyeur
s à axe
horizontal
(27,5 %)
200 000 € 55 000 € 100 000 € 45 000 €
Groupes de
Sotta,
Gravona et
Pitretu
3 Acquisition
de trois
véhicules
pour
tractoristes
(30 %)
120 000 € 36 000 € 60 000 € 24 000 €
Groupes de
Ciamanacce,
Azzana et
Piana
Acquisition
de quatre
véhicules
de transport
(27,5 %)
160 000 € 44 000 € 80 000 € 36 000 €
Groupes de
Ciamanacce,
Azzana et Piana
Acquisition
d'un tracteur
sur pneus
(30 %)
279 200 € 83 760 € 139 600 € 55 840 €
Groupe de
Sotta et
Conca
Total 759 200 € 218 760 € 379 600 € 160 840 €
Pumonti (financement CFM)
Nature du
projet
Montant de la
dépense
subventionnable
Montant de la
subvention
CFM. Taux de
subvention :
80 %
Autofinancement
de la collectivité :
20 %
Destination
géographique des
matériels une fois
réceptionnés
Acquisition
matériel de
brûlage
dirigé
9 000 € 7 200 € 1 800 € Pumonti
Acquisition
d'un véhicule
spécialisé
pour
transport de
personnel
affecté aux
opérations
de brûlage
dirigé
60 000 € 48 000 € 12 000 € Pumonti
Total 69 000 € 55 200 € 13 800 €
4 Cismonte (financement CFM et FEADER)
Nature du
projet
Montant de la
dépense
subventionnable
Montant de
la
subvention
CFM. Taux
de
subvention :
30 %
Montant de
la
subvention
FEADER.
Taux de
subvention :
50 %
Autofinance
ment de la
collectivité :
20 %
Destination
géographique
des matériels une
fois réceptionnés
Acquisition
d'un UNAC
avec
girobroyeur
260 000 € 78 000 € 130 000 € 52 000 € Unité du Nebbiu
Acquisition
d'un Reform
Metrac
109 000 € 32 700 € 54 500 € 21 800 €
Unité du Centre 1
Acquisition
d'un
Pick-up 4x4
(double
cabine)
+ Kit incendie
40 000 € 12 000 € 20 000 € 8 000 € Unité du Fium’Orbu
Acquisition
d'un
Pick-up 4x4
(double
cabine)
+ Kit incendie
40 000 € 12 000 € 20 000 € 8 000 € Unité du Nebbiu
Acquisition
d'un
Pick-up 4x4
(double
cabine)
+ Kit incendie
40 000 € 12 000 € 20 000 € 8 000 € Unité du Capi Corsu
Total 489 000 € 146 700 € 244 500 € 97 800 €
5 Cismonte (financement CFM)
Nature du
projet
Montant de la
dépense
subventionnable
Montant de la
subvention CFM.
Taux de
subvention :
80 %
Autofinancement de
la collectivité :
20 %
Destination
géographique
des matériels une
fois réceptionnés
Acquisition
d'un véhicule
logistique
Brûlage
dirigé
60 000 € 48 000 € 12 000 € Cismonte
Acquisition
matériel de
brûlage
dirigé
9 000 € 7 200 € 1 800 € Cismonte
Total 69 000 € 55 200 € 13 800 €
Plan de financement général
Montant global de
la dépense
subventionnable
Montant global de
la subvention
CFM
Montant global de la
subvention
FEADER
Autofinancement de la
collectivité
Total
Pumonti 828 200 € 273 960 € 379 600 € 174 640 €
Total
Cismonte 558 000 € 201 900 € 244 500 € 111 600 €
Total
général 1 386 200 € 475 860 € 624 100 € 283 960 €
Je vous propose, en conséquence, d’approuver, avec son plan de financement, ce projet global de commandes de matériels, sachant qu’il constitue la pièce normative indispensable pour obtenir les subventions souhaitées.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
6