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Arrêté - 2026 08 Arrete Municipal de Mise en Securite Chemin du Grand Real
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 Arrete Municipal de Mise en Securite Chemin du Grand Real)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETÉ N° 2026_08
1
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MISE EN SÉCURITÉ
D’UN PERIMETRE SUR LE CHEMIN DU REAL
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et les pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique ;
Vu la menace d’une branche d’un pin, de tomber sur le chemin du Réal (situé vers le n°145 de ce chemin), constaté le 27/02/2026 ;
Considérant que la branche pré cité est prête à tomber et présente un risque pour les piétons et véhicules ; Considérant qu’il existe un risque susceptible de mettre en danger les usagers de la voie publique ; Considérant qu’il est dangereux de circuler à proximité immédiate de cet arbre ; Considérant qu’il y a lieu de prescrire sans délai des mesures de mise en sécurité ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Il est ordonné la mise en sécurité en urgence un côté de la voirie communale, chemin du Réal.
ARTICLE 2 : Un périmètre de sécurité est instauré par le service technique de la commune, matérialisé par la mise en place de barrières et d’une signalisation adaptée.
L’accès à cette zone est strictement interdit aux piétons et aux véhicules. La circulation des véhicules est maintenue sur la voie publique, sous réserve qu’elle s’effectue en dehors du périmètre de sécurité ainsi délimité.
Toute personne est tenue de respecter la signalisation et les dispositifs de protection mis en place.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Madame la Maire et la gendarmerie de Pertuis sont chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 27 février 2026.
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr
Département de Vaucluse
La Maire,