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Arrêté - 20250410173847509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Arrêté - 20250410173847509)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2025-T013
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Marches
(Drôme)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L131.3
et
L
131.4
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Fabien
PACON
pour
le
compte
de
l’entreprise
EQUANS
INEO,
INEO
RESEAUX
SUD
sise
ZA
LES
Plaines
Rue
des
Plaines
26958
VALENCE
CEDEX
9,
pour
des
travaux
de
remplacement
de
candélabres
et
pose
de
luminaires
sur
candélabres
avec
nacelle
VL,
Rue
des
Ravets,
Allée
des
Pléiades,
Allée
d’Orion,
Allée
des
Etoiles
et Rue
Charles
Ollat
à Marches
(26),
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
publique
et le
bon
ordre
à
l’occasion
de
ces
interventions,
étant
entendu
qu’il
ne
s’agit
en
aucun
cas
d’une
autorisation
de
travaux
;
ARRETE
Article
1
: Les
agents
de
la
société
EQUANS
INEO
dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
à
compter
du
14
avril
2025,
sont
autorisés
à
mettre
en
place
une
circulation
alternée
manuellement,
Rue
des
Ravets,
Allée
des
Pléiades,
Allée
d’Orion,
Allée
des
Etoiles
et
Rue
Charles
Ollat
à
Marches
(selon
plan
joint),
pendant
30
jours
calendaires.
Les
stationnements
et dépassements
seront
interdits
et la vitesse
limitée
à 30
km/heure.
Les
agents
de
ladite
société
mettront
en
place
la
déviation
adéquate
lorsqu'ils
interviendront
Rue
Charles
Ollat,
puisqu'elle
est
à
sens
unique
(entre
le
rond-point
et
la
Place
Raymond
Chovin). Ils
sont
autorisés
à
mettre
en
place
la
signalisation
appropriée.
Ils
assureront
la
sécurité
des
équipes
et des
tiers
grâce
à un
balisage
adapté.
Article
2
: Le
Public
sera
tenu
de
respecter
la signalisation.
Article
3
: Monsieur
le Maire,
Officier
de
Police,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Article
4
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
une
ampliation
sera
transmise
à la société
EQUANS
INEO
et à la gendarmerie
de
Chatuzange-Le-Goubet.
Fait
à Marches,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
M.
Philippe
HOURDOU
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification
ou
affichage.
Mairie
de
Marches
4
Place
R.
CHOVIN
26300
Marches
Tél.04.75.47.43.24,
Email
: contact@marches.fr 10 teurs ea
N 5.
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