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Déliberation - 2023.01.27.25
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.27.25)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023 e
Publié le d
ID : 005-210500617-20230127-2023_01_27_25-DE
N° : 2023_01_27_25
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE GAP
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l'Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER .
En exercice : 43
NOMBRE DE CONSEILLERS Présents à la séance : 34
DATE DE LA CONVOCATION | 20/01/2023 DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 03/02/2023 OBJET :
Centre municipal culture et loisirs : convention de résidence "Arts visuels" avec l'artiste Marina Vandra
Étaient présents :
M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Mélissa FOULQUE , M. Gil SILVESTRI , M. Alexandre MOUGIN , Mme Evelyne COLONNA , Mme Sabrina CAL , M. Bruno PATRON, M. Alain BLANC , Mme Christiane BAR , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Elie CORDIER
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, Mme Solène FOREST procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
Mme Chiara GENTY, M. Fabien VALERO, M. Eric MONTOYA, Mme Pauline FRABOULET
ILa été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Alain BLANC, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le rapporteur expose :
La ville de Gap accueillera une artiste en résidence dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle soutenu par l'Etat du 03 janvier au 17 février 2023.
Celle-ci se définit comme une résidence d'éducation artistique et culturelle destinée aux habitants du territoire et prioritairement aux jeunes. Elle repose sur les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle :
. l'accès aux œuvres et aux artistes,
e la pratique artistique,
- l'acquisition d'une connaissance et l'appropriation d'un champ artistique.
Ce projet s’inscrit dans le contexte du réaménagement du Carré de l’imprimerie, ancien site culturel regroupant 2 cinémas indépendants, un centre artistique, une bibliothèque de loisirs pour tous, des logements et des commerces.
Le projet possède trois volets distincts :
° Exposition de valorisation des œuvres de l'artiste intervenant à la Grange du 05 au 14 janvier 2023,
+ Animation des ateliers de médiation auprès de groupes de jeunes du quartier par le biais d'une découverte du site et d'ateliers de création artistique. Sont concernés Les élèves des classes primaires de l'École Pasteur, les adolescents de la maison des habitants et les élèves des ateliers de pratiques artistiques du CMCL,
°_ Création d’une fresque murale pérenne inspirée des ateliers de médiation, en lien avec le processus d'aménagement du quartier. Cette œuvre sera
réalisée sur un mur situé place Grenette entre le 19 et le 30 juin après
validation du croquis par un jury constitué et après validation de
l’Architecte des Bâtiments de France.
La Ville de GAP versera à l'artiste-résident la somme globale de 10 000 € TTC de rémunération pour la résidence artistique et culturelle répartit comme suit : + 5 000 € pour la résidence artistique et culturelle en Art Urbain qui aura lieu du 03 janvier au 17 février 2023,
+ 5 000 € pour la création d’une fresque murale réalisée par Marina Vandra sur le Mur du 4 Place Grenette entre le 19 et le 30 juin 2023.
Décision :
ILest proposé, sur l’avis favorable des commissions de la culture et des finances réunies respectivement les 12 et 18 janvier 2023 :
Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de projet pour l'accueil de marina Vandra en résidence d’éducation artistique et culturelle du 03 janvier au 17 février 2023 et pour la réalisation de la fresque du 19 au 30 juin 2023.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
La Maire-Adjointe Le Secrétaire de Séance
portes Martine BOUCHARDY Alain BLANC
Transmis en Préfecture le: ! 2 FEW 2992
Affiché ou publié le : y
?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. CONVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL
D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CLEA)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
La Ville de Gap,
Représentée par son Maire M. Roger DIDIER
Adresse : Mairie de Gap
et la Direction de la Culture
3, rue Colonel Roux
05000 GAP
Téléphone : 04 92 53 25 22
N° Licence de spectacles : 2001-006525
N° Siret : 210 500 617 000 19 / N° A.PE. / 84117
et par délégation par Madame Martine BOUCHARDY, Maire Adjointe chargée de la culture en exécution de
l'arrêté du Maire en date du 28 Mai 2020, portant délégation de fonction et de signature.
ET
Nom d'usage : Marina Vandra
Nom de naissance : Marine Lefebvre
Téléphone : +33620106959
Adresse : 127 rue de Reuilly
75012 Paris, France
Mail: vandramarina@gmail.com
SIRET 833 011844 00010 / SIREN 833 011844 / MDA LF04209 Code APE 90.03 A N° de sécurité sociale 2 91 08 78 551 234 56
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
À l'initiative et avec le soutien de l'État / Le Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires
Culturelles provence Alpes Côte-d’Azur et le Ministère de l'Éducation Nationale, la ville de Gap accueillera
une résidence artistique à des fins de médiation et d'Éducation Artistique et Culturelle en Art Urbain.
Le projet a fait l'objet d'un appel à candidatures de professionnels de la médiation artistique et
Culturelle en Art Urbain.
La ville de GAP souhaite intégrer ce projet dans le programme d'éducation artistique et
culturelle démarche partenariale entre les acteurs culturels, éducatifs et sociaux, qui concerne
prioritairement les 0/25 ans, sur tous les espaces et temps de vie.
Article 1. CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉSIDENCE
1. : Objet de la résidence
Accueillir sur le territoire de la ville de Gap un professionnel de l'art urbain, sur une période de sept
semaines de présence effective, entre le 03 janvier et le 18 février 2023, en immersion auprès de la
population locale, et plus particulièrement auprès des jeunes. Cette résidence sera une résidence de
médiation et d'éducation auprès des différents publics du territoire.
La résidence se construira en partenariat avec les acteurs locaux, qu'ils relèvent du champ éducatif, social
ou culturel. En l'occurrence, elle sera portée par le Centre Municipal de la Culture et des Loisirs et la
Direction de la Culture de la ville de Gap. L'artiste résident pourra se rapprocher des associations artistiques locales, afin d'inclure le projet dans
une dynamique de territoire.
2. : Objectifs
1. Permettre une compréhension artistique et architecturale du quartier du carré de l'imprimerie avec questionnement collectif par la parole, la photo, l'écrit, le dessin puis temps d'échange sur
la base du ressenti.
2. Encourager aussi bien une pratique artistique que culturelle à travers la rencontre avec un artiste. La
mise en place d'ateliers de pratique artistique avec utilisation de matières brut : recherche de
l'esthétisme : peindre en lavis, découper des textures, assembler des papiers différents, superposer
des pochoirs, coller des tissus, multiplier
des motifs, etc. Cette étape pourra être réalisée individuellement ou collectivement, en allant
jusqu’au cadavre exquis.
3. Attirer l'attention sur la transformation urbaine grâce à l’art : La projection de ces réalisations dans
l'espace public, de quelle manière elles pourraient s'intégrer dans les rues, sur un bâtiment, etc...
sera également amorcé lors des ateliers, afin de poursuivre cette création dans le cadre de la
réalisation du projet de fresque murale.
4. Sensibiliser à la création plastique in situ. L'élaboration du processus de création d’une fresque Place Grenette qui sera composée de manière à mettre en valeur les éléments présents sur site ; la
lumière, les couleurs, les formes et architectures du lieu. Ceci afin de lui faire écho, tout en
s'intégrant subtilement dans l’environnement.
3. : Attendus spécifiques de la Ville de Gap
Les projets conçus par l'artiste pourront prendre diverses formes, mais ils devront nécessairement inclure
les dimensions suivantes :
e Actions éducatives auprès du public jeune
e Actions de formation à destination des acteurs encadrants
IL est attendu la réalisation d’une fresque murale sur le mur du 4 place Grenette d'environ 50m£. 2 croquis
seront proposés au jury fin février 2022 pour une réalisation en juin 2023.
4. : Publics bénéficiaires
e Publics jeunes du territoire sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
e Encadrants des jeunes publics : enseignants, professeurs, animateurs, médiateurs, familles.
5. : Période de résidence
La résidence se déroulera du 3 janvier 2023 au 17 février 2023.
Compte tenu des spécificités des actions menées au cours de la résidence, l'amplitude de travail pourra s'étendre du lundi au samedi. Les samedis seront donc susceptibles d'être, de manière très exceptionnelle, travaillés. La réalisation de la fresque s'effectuera entre le 19 et le 30 juin.
Article 2. CONTENUS DES INTERVENTIONS
1. : Actions éducatives diverses en direction des jeunes
1. Intervention en établissements scolaires : des interventions de sensibilisation à l’art et
l'élaboration d'un projet créatif seront menées au sein d'établissements scolaires situés à
proximité du centre-ville. 2. Les interventions qui pourront être menées devront être adaptées au niveau scolaire et
élaborées en lien avec les enseignants ou référents de groupe, à partir du projet artistique. Les
interventions pourront prendre plusieurs formes, de l'intervention ponctuelle au projet plus
approfondi.
3. Des interventions dans le cadre extrascolaire pourront être menées auprès d'autres structures
installées à proximité du centre-ville (Centres sociaux de la ville, le CMCL). 4. Des actions telles
que expositions temporaires, débats, échanges pourront notamment être programmées dans
le cadre de la programmation d'action culturelle du CMCL et de la Direction de la Culture de la
Ville de Gap.
2. : Valorisation des productions
L'artiste résident fera le nécessaire pour une valorisation adaptée des éventuelles productions
réalisées dans le cadre des interventions.
Article 3. ENGAGEMENT DE L'ARTISTE ET PROPRIÉTÉ DES ŒUVRES
1. : Engagement de l'artiste pendant la résidence :
° Réaliser des interventions auprès de différents publics.
e Rendre compte très régulièrement de son activité auprès du CMCL et de la Direction de la Culture
de la Ville de Gap et des partenaires.
e Valoriser les productions réalisées dans le cadre des interventions de médiation en accord et
en lien avec le CMCL et la Direction de la Culture de la Ville de Gap et ses partenaires.
e Se rendre disponible pour les temps institutionnels ou partenariaux dans le cadre de la
résidence.
2. : Cession de droits sur les œuvres créées pendant la résidence et sur la fresque
Il est rappelé que l'artiste est membre de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et a fait apport à cette dernière de l’ensemble des droits patrimoniaux de reproduction et de représentation sur ses Œuvres.
L'Artiste autorise la Ville de Gap à procéder aux exploitations visées au présent article. Toute autre utilisation
des œuvres de l'artiste, notamment à des fins commerciales, devra faire l’objet d’une demande d'autorisation préalable.
L'Artiste autorise la ville de Gap, à titre non exclusif et à titre gracieux, à utiliser l’image des œuvres créées
dans le cadre de la résidence, aux seules fins de la promotion de la résidence et de l’activité de la ville, à
l'exclusion de toute exploitation commerciale, à compter de la signature des présentes et pendant la durée
de la résidence, sur les supports et par les procédés mentionnés ci-dessous :
‘Reproduction des oeuvres dans des supports de communication papier destinés à une diffusion gratuite
auprès du public (dépliants, brochures, flyers, communiqués de presse) sur le territoire français ;
“Diffusion d'images fixes ou animées des œuvres sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville de
Gap, pour le territoire mondial.
L'Artiste autorise la ville de Gap, à titre non exclusif et à titre gracieux, à utiliser l’image de la fresque aux seules fins de la promotion de cette dernière et des activités d'éducation artistique et culturelle de la ville, à l'exclusion de toute exploitation commerciale, à compter de la signature des présentes et pour la durée légale du droit d'auteur, sur les supports et par les procédés mentionnés ci dessous : * reproduction de la fresque dans des supports de communication papier destinés à une diffusion
gratuite auprès du public (dépliants, brochures, flyers, communiqués de presse) sur le territoire
français ;
diffusion d’images fixes ou animées de la fresque sur le site internet et les réseaux sociaux de la ville
de Gap, pour le territoire mondial.
L'Artiste autorise également l'exposition de la fresque, et de fait, sa présentation au public, sur le mur du 4
place Grenette d'environ 50m?, pour la durée légale du droit d'auteur, à compter de la signature des
présentes.
Il est entendu que la présente cession de droits ne bénéficie qu’à la ville de Gap et ne pourra être
transmise à des tiers.
3.3. Mentions obligatoires
Toute reproduction ou représentation de la fresque et des œuvres réalisées pendant la résidence devra
être accompagnée du nom de l'artiste, du titre de l’œuvre et de la mention « © ADAGP Paris » suivie de
l’année de publication.
A l’occasion de ses exploitations personnelles des œuvres réalisées avec le public dans le cadre de la
résidence, l'artiste s'engage à ajouter sur les supports de communication la mention suivante : « Réalisée
dans le cadre d'un CLEA de la Ville de Gap».
4. Propriété matérielle des œuvres réalisées dans le cadre de la résidence et de la fresque
L'artiste conserve la propriété matérielle des œuvres réalisées durant la résidence.
En cas de restauration de la fresque rendue nécessaire en raison d’une dégradation, qu’elle soit le résultat
d’un acte volontaire, involontaire, ou d’un phénomène naturel, l’Artiste autorise la ville de Gap à faire restaurer la fresque en utilisant la même peinture que celle utilisée lors de la création de la fresque, afin de la remettre dans l’état dans lequel elle se trouvait initialement.
Sauf intervention d'urgence rendue nécessaire par un risque de destruction ou de détérioration imminente
de la fresque, la ville de Gap s'engage à informer l'Artiste par écrit au moins un mois avant la réalisation de
toute intervention sur la fresque.
Article 4. ENGAGEMENT DE LA VILLE DE GAP
La ville de Gap s'engage à assurer la coordination de la résidence. À ce titre, le CMCL et la Direction de la
Culture de la Ville de Gap sont chargés, sous la responsabilité de la Maire adjointe en charge de la Culture :
e d'accueillir et de guider l'artiste résident dans la découverte du territoire et de veiller aux 8
bonnes conditions de son séjour et de son travail .
e d'organiser les rencontres avec les professionnels et les partenaires du territoire.
e d'assurer la mise en œuvre et la coordination des partenariats.
e d'organiser et suivre la réalisation des actions.
e d'organiser la diffusion des œuvres.
e d'être garant de la cohésion du projet à l'échelle du territoire et d'assurer le suivi technique et
administratif de la résidence.
La ville de Gap s'engage par ailleurs :
e à proposer à l'artiste-résident un lieu pour réaliser ses ateliers et son œuvre ; ce local est situé à
l'Ecole Municipale d'Arts plastiques à la Pépinière. e à indiquer le ou les lieux choisis pour la réalisation ainsi que les contraintes techniques.
° à contacter le service voirie pour les autorisations d'installation sur la voie publique dans le cas
de la mise en place d'une création finale.
Article 5. CADRE FINANCIER
1. : Rémunération
La Ville de GAP versera à l'artiste-résident la somme globale de 10 000€ TTC de rémunération pour la
résidence artistique et culturelle dont 500 € sont allouées au transport (2 aller-retour domicile / lieu de
résidence).
5 000 € pour la résidence artistique et culturelle en Art Urbain qui aura lieu du 03 janvier au 17 février 2023 et qui correspond à la contribution au projet de l'État Le Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte-d'Azur, dans le cadre du CLEA avec la Ville de Gap et p5 000€ pour la création d’une fresque murale réalisée par Marina Vandra sur le Mur du 4 Place Grenette entre le 19 et le 30 juin 2023.
Ce montant inclut :
e Les temps liés à la préparation de la résidence et la rencontre avec les différents
partenaires.
e La préparation des interventions.
e Les interventions auprès des différents publics.
e Les temps de travail de résidence
e Les temps de déplacements.
e Les temps institutionnels liés à la mise en œuvre de la résidence.
2. : Frais annexes
1. La Ville de Gap prendra à sa charge :
e L'achat du matériel nécessaire à la mise en place des ateliers de pratique artistique et de la
création finale à hauteur de 1 300 € TTC.
e La Ville de Gap mettra à disposition de l'artiste un appartement situé au premier étage d'un
immeuble, sis à Gap, 8 rue Philis de la Charce (Numéro A) à titre gracieux. l'occupant est donc
dans la situation d’un locataire à titre gracieux. Une convention spécifique sera proposée.
L'occupant devra obligatoirement souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile contre
l'incendie et les risques locatifs. Une attestation de la Police d'Assurance devra être fournie à la
Ville de Gap. Les périodes du 3/01 au 18 février puis du 19 au 30 juin 2023.
e Un lieu de résidence pour son travail artistique personnel à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
° Les supports de communication et d'information auprès du public : la création, l'impression et
la distribution.
2. L'artiste-résident prendra à sa charge:
e Les repas
e Les déplacements
e Un contrat d'assurance responsabilité civile pour les dommages qu'il pourrait causer dans le
cadre de son activité. Ce document devra être joint à la présente convention en annexe.
3. : Modalités de versements (pour la rémunération de Mme Vandra pour la résidence artistique et
culturelle en Art Urbain)
Le règlement de la rémunération prévue à l'article 5.1 s'effectuera en trois versements : - Un acompte
de 14.1 % en décembre 2022, soit la somme de 705 € TTC, sur présentation d'une facture au nom de
l'artiste-résident. e Un versement de 42.95 % fin janvier 2023, soit la somme de 2 147,50 € TTC, sur
présentation d'une facture au nom de l'artiste-résident.
e Le solde de 42.95 % à l'issue de la période de résidence fin février 2023, soit la somme de 2
147,50 € TTC, sur présentation d'une facture au nom de l'artiste-résident.
e Le règlement sera effectué par mandat administratif sous réserve de présentation d'un RIB et
d'une facture faisant apparaître le n° de SIRET.
4. : Modalités de versements (pour la rémunération de Mme Vandra pour la création d'une fresque
murale)
e Un acompte de 30 % fin mars 2023, soit la somme de 1 500 € TTC, sur présentation d'une
facture au nom de l'artiste-résident.
e Le solde de 70 % lors de la livraison de la fresque à la Ville fin juin 2023 soit la somme de 3 500
€ sur présentation d'une facture au nom de l'artiste-résident.
e Le règlement sera effectué par mandat administratif sous réserve de présentation d'un RIB et
d'une facture faisant apparaître le n° de SIRET.
Article 6. LITIGE ET RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d'intérêt général, à l'expiration d'un
délai de 15 jours suivant l'envoi par l'autre partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception
contenant mise en demeure d'avoir à exécuter.
Article 7. ANNULATION /REPORT POUR RAISON DE FORCE MAJEURE
On entend par force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du présent
contrat, en raison de faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchés
par les cocontractants, et notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève des services publics, grève du personnel. À l'exception des cas de force majeure, toute annulation de fait provoquée par l'une ou l'autre partie entraînera pour la partie défaillante, l'obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés.
Dans l'éventualité d'un empêchement d'une réalisation normale en raison de contraintes sanitaires, on
privilégiera si possible les solutions d'aménagement du calendrier et des modalités d'action, avec si besoin
un aménagement en conséquence du calendrier de versement de la rémunération.
En cas d'incapacité de l'artiste à réaliser la fresque aux dates envisagées, du 19 au 30 juin 2023, pour des
raisons médicales justifiées, cette réalisation sera reportée à une date ultérieure en accord avec la Ville de
GAP.
Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux parties à propos de l'exécution ou de
l'interprétation du contrat, celles-ci s'engagent d'abord à coopérer pleinement avec diligence et bonne
foi en vue de trouver une solution amiable au litige.
À défaut de conciliation ou de règlement amiable, les parties soumettent le litige à l'appréciation du
tribunal compétent.
Fait à Gap, le 1825
@ MACIF
Service Client Contrat
CS 50000
79079 NIORT CEDEX 9
Tél. : 09 69 39 49 49
www.macif.fr
Vos références
Societaire n° 12978964
Mme LEFEBVRE MARINE
127 RUE DE REUILLY
75012 PARIS
ATTESTATION D'ASSURANCE LOCATION DE VACANCES
La MACIF, représentée par JEAN-PHILIPPE DOGNETON, Directeur Général, certifie que
Madame MARINE LEFEBVRE
a souscrit un contrat HABITATION dont l'échéance annuelle est fixée au 1er avril.
Ce contrat garantit sa responsabilité d'occupant d'une location saisonnière à l'égard du propriétaire, pour des dommages matériels d'incendie, explosion, dégâts des eaux ou bris de glace causés à l'habitation de vacances louée :
-en France,
- dans un pays de l'Union Européenne,
- dans un département ou un territoire d'Outre Mer,
-en Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican, Norvège,
dès lors que le séjour n'excède pas 90 jours consécutifs.
Ce contrat garantit aussi sa responsabilité à l'égard des voisins et des tiers pour les mêmes événements.
Fait à Niort, le 9 janvier 2023
Le Directeur Général
JEAN-PHILIPPE DOGNETON
-
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort