unknown - Communauté de communes - Pays de Villeneuve en Armagnac Landais - PV 2025 06 19

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unknown - Communauté de communes - Pays de Villeneuve en Armagnac Landais - PV 2025 06 19 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Villeneuve en Armagnac Landais - PV 2025 06 19)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 1 sur 12

Etaient Présents :

Jean-Philippe BRUNELLO, Éric DARQUIER, Jean-Louis DEJEAN, Bernard ZACCHELLO, Patrick ROUSSARIE, Mikaël PARMENTIER, Nadine BOUGUE, Jean-Yves ARRESTAT, Jean-Pierre CATUHE, Florence LESPARRE, Ghislaine BUCLON, Bruno CABE, Didier PAULIAT, Benoit TAUZIEDE, Véronique MOUDENS, Pascale DUFAU, Pascal CALIOT, Céline MACAUX, Cécile PRENERON, Mathieu DESTEPHEN, Violaine MOREAU.

Excusés : Soazig MONGE, Alain CADIS, Jean-François CAZALIS, Christine BRANCO, Patrick MURET, Amélie LABORDE, Patrick CAMPAGNE, Catherine MILTON, Jean-Christophe MICHEL

Absents et ayant donné pouvoir : Patrick CAMPAGNE à Céline MACAUX.

Secrétaire de séance : Jean-Philippe BRUNELLO.

2025-23 – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - SYDEC ........... 2

2025-24 – SOUTIEN FINANCIER AU CIDFF ................................................................................................ 3

2025-25 – PARTENARIAT LANDES ATTRACTIVITE ..................................................................................... 3

2025-26 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE 2025 ..................... 4

2025-27 – SUBVENTION ASSOCIATIONS 2025 .......................................................................................... 4

2025-28 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ECOLE DE SPORT ..................................................... 5

2025-29 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE............................................................................................... 6

2025-30 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE............................................................................................... 7

2025-31 – TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRE .............................................................................................. 7

2025-32 – DECISION MODIFICATIVE N°1.................................................................................................. 8

2025-33 – CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS........................................................................... 9

2025-34 – CREATION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS ..................................................................... 10

2025-35 – MODIFICATION CONVENTION DEPARTEMENT DES LANDES AIDES ECONOMIQUES IMMOBILIER ENTREPRISES ......................................................................................................................... 11

2025-36 – AVIS DE PRINCIPE ACCORD LOCAL COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE ...................... 11

2025-37 – TARIFS SEJOURS 2025 ........................................................................................................... 12

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT

DE MONT DE MARSAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

du PAYS de VILLENEUVE en ARMAGNAC LANDAIS

Membres en exercice : 30

Conseillers présents : 21

Conseillers votants : 22

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

Séance du 19 Juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de Juin, à

dix-sept heures et trente minutes

Le Conseil Communautaire du Pays de Villeneuve en

Armagnac Landais, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire au Foyer Municipal de Perquie sous la

présidence de M. Jean Yves ARRESTAT

Date de convocation : 13 Juin 20252025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 2 sur 12

2025-23 – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - SYDEC

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais adhère au SYDEC dans le cadre de plusieurs compétences (Mise en lumière des équipements publics, Infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Numérique, Accès à l’eau potable, Assainissement, Assainissement non collectif.

Suite à la disparition de Monsieur Jean-Bart MORTREUX, membre titulaire du SYDEC compétences « eau potable » et « assainissement », il convient de pourvoir à son remplacement.

Considérant qu'il convient après appel de candidatures de désigner les représentants titulaire et suppléant des sièges devenus vacants ;

Conformément à l’article L.2121-21 stipulant « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture … »

Considérant qu’une seule candidature a été proposée pour chaque poste à pourvoir par messieurs Denis BRUNET et Serge MESPOULET par conséquent qu’aucun vote n’est nécessaire ;

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

o PREND ACTE avec effet immédiat de la nomination de Didier BRUNET (Titulaire) et Serge MESPOULET (Suppléant) pour représenter la communauté de communes au sein des commissions « ADDUCTION EAU POTABLE » et « ASSAINISSEMENT »

o DIT que la liste des représentants titulaires et suppléants au sein du SYDEC est la suivante

COMPÉTENCES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mise en lumière des équipements publics

(1 titulaire/ 1 suppléant) PAUPARDIN Peter (*) TAUZIEDE Benoit Compétence « IRVE » : infrastructures de charge pour

véhicules électriques (1 titulaire/ 1 suppléant) PAULIAT Didier Jean Pierre CATUHE

Numérique (programme d’amélioration du haut

débit et très haut débit) 1 titulaire ROUSSARIE Patrick

- Adduction d’Eau Potable

12 titulaires 12 suppléants désignés

(Mécanisme de représentation substitution

à compter du 1er janvier 2020)

--------(*)= conseiller municipal

MOREAU Violaine (*)

GARBAYE Maryvonne (*)

BRANCO Christine

PARMENTIER Mikaël

CALIOT Pascal

PAULIAT Didier

CAZALIS Jean-François DEJEAN

Jean-Louis

BOUGUE Nadine

DARQUIER Éric

BRUNET Didier (*)

Amélie LABORDE

GOURGUES Jean-Luc (*)

TARTAS Sandrine (*)

Henri BELTRAN (*)

ALIZARD Jean-Charles (*)

TAUZIEDE Benoit

CONSTANTIN Nicolas (*)

LESPARRE Florence

FABRE Lilian (*)

PRENERON Cécile

MURET Patrick

MESPOULET Serge (*)

CATUHE Jean-Pierre

- Assainissement

5 titulaires 5 suppléants désignés

(Mécanisme de représentation substitution

à compter du 1er janvier 2020)

PARMENTIER Mikaël

BOUGUE Nadine

DEJEAN Jean-Louis

CALIOT Pascal

GARBAYE Maryvonne (*)

ALIZARD Jean-Charles (*)

PRENERON Cécile

FABRE Lilian (*)

TAUZIEDE Benoit

TARTAS Sandrine (*)

- Assainissement non collectif

12 titulaires 12 suppléants désignés

MOREAU Violaine (*)

GARBAYE Maryvonne (*)

BRANCO Christine

GOURGUES Jean-Luc (*)

TARTAS Sandrine (*)

Henri BELTRAN (*)2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 3 sur 12

(Mécanisme de représentation substitution

à compter du 1er janvier 2020)

--------(*)= conseiller municipal

PARMENTIER Mikaël

CALIOT Pascal

PAULIAT Didier

CAZALIS Jean-François

DEJEAN Jean-Louis

BOUGUE Nadine

DARQUIER Éric

BRUNET Didier (*)

Amélie LABORDE

ALIZARD Jean-Charles (*)

TAUZIEDE Benoit

CONSTANTIN Nicolas (*)

LESPARRE Florence

FABRE Lilian (*)

PRENERON Cécile

MURET Patrick

MESPOULET Serge (*)

CATUHE Jean-Pierre

Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-24 – SOUTIEN FINANCIER AU CIDFF

La Présidente du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) a adressé un courrier de demande de soutien financier à la Communauté des communes. La demande est argumentée par le fait que les revalorisations salariales du personnel de l’association ont grevé les comptes de l’association.

La demande initiale porte sur la somme de 3 500€, estimée sur un total de recettes prévisionnelles de 63 000€ à répartir sur les 18 EPCI.

Le Président rappelle que l’aide accordée à l’association d’AIDE AUX VICTIMES ADAVEM JP 40 s’est élevée à 1 104 € pour un budget de 75 000 €. La répartition entre les 18 EPCI a été basée selon la population (délibération 2024-50 du 10 Octobre 2024).

Monsieur le Président propose d’accorder une participation financière à l’association CIDFF ramenée sur le même critère de répartition entre EPCI « le poids démographique » et propose un montant de 927 €.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 1 contre) DÉCIDE : ❑ D’ATTRIBUER une participation à l’association CIDFF d’un montant de 927 €,

❑ D’AUTORISER le Président à procéder au versement de cette participation. Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-25 – PARTENARIAT LANDES ATTRACTIVITE

Vu la délibération N° 2 du 5 Juin 2019 approuvant la convention de co-financement relative au développement de la marque « Landes »,

L’association « Landes Attractivité », créée à l’initiative du Conseil Départemental a pour objet de participer et de mettre en œuvre la politique départementale touristique et thermale. Elle contribue ainsi à assurer la qualification, le développement et la promotion de l’offre touristique en collaboration avec les professionnels et les organismes institutionnels.

Le Conseil départemental lui a également confié la gestion de la marque de territoire Landes Terre des possibles ainsi que l’animation du développement de l’attractivité global.

Son budget pour 2025 est alimenté de la façon suivante :

- Chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie + chambre des métiers et de l’artisanat + chambre d’agriculture) = 20 000 €

- Conseil départemental = 200 000 €

- Les 18 EPCI des Landes = 80 000 € (répartition sur la base de leur population).

Le montant de la contribution de la CCPVAL s’élève à la somme de 1 188 €.2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 4 sur 12

Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes affirme son soutien à « Landes attractivité » et s’engage par la signature d’une convention de partenariat et de co-financement des actions prévues par des axes de développement et de grands chantiers sur le territoire des Landes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la présente convention ;

- VALIDE la participation annuelle fixée à 1 188 €

- AUTORISE monsieur le président ou son représentant à signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-26 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1 ;

Vu la délibération du 15 juin 2021 portant engagement financier en soutien à l’association départementale Mission locale qui accompagne tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en démarche d’insertion professionnelle et sociale, résidant sur le territoire communautaire. L’association assure un accueil hebdomadaire de proximité en affectant un conseiller référent Jeunes. Ainsi, elle met en œuvre sa mission de service public et s’engage à faciliter l’accès à l’autonomie par la mobilisation de solutions adaptées à leur situation et dont l’objectif peut être relatif à : - la définition d’un objectif professionnel, de ses étapes de réalisations,

- l’accès et le maintien à l’emploi,

- l’accès à la formation,

- l’exercice de la citoyenneté,

- l’accès aux loisirs, au logement et à la santé.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la participation 2025 à hauteur de 0,80 € par habitants (base recensement 2022 : 6 249 habitants) soit 4 999.20 € ;

- AUTORISE monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-27 – SUBVENTION ASSOCIATIONS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les statuts de la communauté de communes,2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 5 sur 12

Le président rappelle l’article C2 – Vie associative des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais définissant de compétences communautaires les actions favorisant le développement des activités culturelles et sportives du territoire intercommunal. Les communes, les associations ou organismes participant, par l’organisation(s) d’évènement(s), à l’animation et à la promotion de l’image du territoire communautaire peuvent être soutenues financièrement.

Considérant les crédits votés au budget principal, chapitre 65, article 6574,

Considérant l’examen des différentes demandes des associations participant activement à l’intérêt communautaire sus nommé,

En application de l’article L.2131-11 du CGCT, Violaine MOREAU, Céline MACAUX et Jean-Pierre CATUHE n’ont pas participé ni au débat, ni au vote ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

❑ D’ATTRIBUER les subventions 2025 telles déclinées ci -après aux associations communautaires suivantes ;

❑ D’AUTORISER le Président à procéder au versement de ces subventions.

Transmission et Accusé Réception en préfecture le 25 Juin 2025

2025-28 – SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES ECOLE DE SPORT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,

Actions Evènementielles Subvention 2025

Route des imaginaires

Café Music 3 000 €

Semi-marathon de l’Armagnac

Elan d’Armagnac 1 400 €

Trail des étangs

Sport et Loisirs Saint Gein Hontanx 200 €

Journée nature, Festival musique, Journée

patrimoine, Salon professionnel

TABA

15 000 €

Ecole de musique et animations

La Mayoral 7 500 €

Transports

Collectif d’accès à la culture 495 €

Ateliers culturels

Théâtre des Deux Mains 3 000 €

Les Culturales et animations territoriales

Foyers Ruraux des Landes 12 000 €

TOTAL 42 595 €2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 6 sur 12

Vu les statuts de la communauté de communes définissant d’intérêt communautaire les participations financières au fonctionnement des écoles sportives du territoire en prenant en charge le coût des licences (Compétence facultative 3 -C-4 - Vie associative),

Considérant l’intérêt de soutenir les associations sportives dûment affiliées à une fédération sportive et domiciliées au sein du territoire de la Communauté des Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais,

Considérant les crédits votés au budget principal, chapitre 65, article 6574, Considérant que les éléments transmis par les associations quant à leur effectif 2025, Monsieur le Président propose au vote les participations suivantes, basées sur la prise en charge intégrale du coût des licences pour les enfants de moins de 16 ans :

ECOLE DE SPORT Licences 2025 Subvention 2025 2024 (pour rappel)

Judo Club Villeneuvois 86 3 526,00 € 2 624,00 €

Tennis club Villeneuvois 70 1 450,00 € 1 218,00 €

Handball Club Villeneuvois 61 3 406,12 € 2 947,00 €

JSV Rugby 70 2 730,00 € 2 916,00 €

Union Sportive Armagnac 101 1 914,80 € 1 923,10 €

Pujo le Plan Football 17 254,60 € 256,50 €

Tennis de Table Frêchois 52 1 119,50 € 1 222,75 €

TOTAL 457 14 401,02 € 13 107,35 €

En application de l’article L.2131-11 du CGCT, M. Pascal CALIOT n’a pas pris part ni au débat, ni au vote ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

❑ D’ATTRIBUER les subventions aux associations précitées pour les montants sus nommés ;

❑ D’AUTORISER M. le Président à procéder à signer toutes pièces afférentes à leur versement ;

Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-29 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu le courriel de l’association Union Sportive de l’Armagnac football en date du 15 avril 2025, Considérant les crédits votés au budget principal, chapitre 65, article 6574, Le président rappelle l’article C2 – Vie associative des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais définissant de compétences communautaires les actions favorisant le développement des activités culturelles et sportives du territoire intercommunal. Les communes, les associations ou organismes participant, par l’organisation(s) d’évènement(s), à l’animation et à la promotion de l’image du territoire communautaire peuvent être soutenues financièrement. Le Président rappelle que l’association USA sollicite une subvention exceptionnelle de 10 000 € dans le cadre d’un financement lié à l’acquisition d’un minibus. Cette opération s’inscrit dans le cadre2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 7 sur 12

communautaire car ce véhicule sera prêté à toutes les associations du territoire qui en feront la demande.

Suite à cet exposé, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de subventionner de façon exceptionnelle l’association USA football à hauteur de 10 000 €.

En application de l’article L.2131-11 du CGCT, M. Pascal CALIOT n’a pas pris part ni au débat, ni au vote ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : ❑ D’ATTRIBUER la subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association USA football pour l’intérêt communautaire sus nommé ;

❑ D’AUTORISER le Président à procéder au versement de cette subvention.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-30 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-7 qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et notamment son article 10 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu le courriel de l’association de Handball de Villeneuve de Marsan en date du 29 mai 2025, Considérant les crédits votés au budget principal, chapitre 65, article 6574, Le président rappelle l’article C2 – Vie associative des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais définissant de compétences communautaires les actions favorisant le développement des activités culturelles et sportives du territoire intercommunal. Les communes, les associations ou organismes participant, par l’organisation(s) d’évènement(s), à l’animation et à la promotion de l’image du territoire communautaire peuvent être soutenues financièrement. Le Président fait lecture de la demande de l’association de Handball de Villeneuve de Marsan section féminine des moins de 18 ans participant à une finale de promotion des départements 40 et 64 à Irissary. L’association sollicite une subvention exceptionnelle destinée à rembourser les frais liés au déplacement de l’équipe et de ses supporters.

Suite à cet exposé, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de subventionner de façon exceptionnelle l’association Handball de Villeneuve de Marsan à hauteur de 500 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : ❑ D’ATTRIBUER la subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Handball de Villeneuve de Marsan pour l’intérêt communautaire sus nommé ;

❑ D’AUTORISER le Président à procéder au versement de cette subvention.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-31 – TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRE

Vu la délibération en date du 23 juin 2023 qui établissait la facturation des frais de l’accueil périscolaire comme suit :

- Pour les quotients supérieurs à 905 €, 1 trimestre facturé à 15 €, 2 trimestres facturés à 27 € et 3 trimestres facturés à 36 € ;

- Pour les quotients inférieurs à 905 €, 1 trimestre facturé à 13.50 €, 2 trimestres facturés à 24 € et 3 trimestres facturés à 31.50 €.2025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 8 sur 12

A la demande du service, afin de simplifier les opérations liées à la facturation, il est proposé de modifier la modulation des tarifs en lissant chaque trimestre à 12 € pour les quotients supérieurs à 905 € et à 10.50 € pour les quotients inférieurs à 905 €.

Le montant total des trois trimestres resterait inchangé, soit la somme de 36€ pour les quotients supérieurs à 905€ et à 31.50€ pour les quotients inférieurs à 905€.

Suite à cet exposé, Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’établir la facturation de l’accueil périscolaire ainsi qu’il suit :

- Pour les quotients supérieurs à 905 €, chaque trimestre est facturé à 12 € ; - Pour les quotients inférieurs à 905 €, chaque trimestre est facturé à 10.50 €. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE cette nouvelle tarification de l’accueil périscolaire à compter du 30 juin 2025 ; • AUTORISE monsieur le président ou son représentant à signer tout document à intervenir à ce sujet

• IMPUTE la recette correspondante à l’article 7067 du budget Principal.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 2025

2025-32 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2025/ 15 du conseil communautaire en date du 3 avril 2025 approuvant le Budget Primitif,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612- 9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours 2025, il est apparu nécessaire de procéder à un complément de crédits afin de procéder à des travaux d’aménagement rendus nécessaires à la piscine :

❑ Acquisition et pose de grilles de débordement (3 962 €),

❑ Mise en place d’un volet roulant du local technique (6 740 €)

❑ Mise aux normes de la centrale de traitement (8 364 €).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire,

 DÉCIDE d’approuver le projet de décision modificative N°1 tel que décliné ci-après :

BUDGET PRINCIPAL - SECTION INVESTISSEMENT

Opé/Equip. Chapitre Article Libellé Montant

DEPENSES d’INVESTISSEMENT

N°20 251 PISCINE 21 21351 Bâtiments publics + 20 000 €

N° 20241

CABINET MEDICAL 21 21321 Immeubles de rapport - 20

000 €

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 20252025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 9 sur 12

2025-33 – CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que suite à une réorganisation des services, il convient de prévoir le recrutement d’un assistant financier et comptable. Au sein du service administration de la Communauté de Communes, l’assistant financier et comptable exercera des missions sous la responsabilité du DGA comme suit : • Saisie des engagements et écritures comptables, gestion des inventaires, des emprunts, de la commande publique ;

• Relations avec les fournisseurs, tenue de tableaux de bord financiers et comptables ; • Gestion des contrats d’assurance et des sinistres.

Ainsi, pour garantir l’ouverture de ce poste à une majorité de candidats en tenant compte de leur ancienneté dans la fonction Publique territoriale et de leurs compétences exercées, M. le Président propose la création de :

- Deux postes de catégorie B :

• Rédacteur principal 1e classe,

• Rédacteur principal 2e classe.

- Un poste de catégorie C :

• Adjoint administratif principal 1e classe.

Une fois les agents recrutés sur un de ces grades, et après avis du comité social territorial, il conviendra de délibérer de nouveau pour supprimer les grades non-pourvus. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la Communauté de Communes pourra recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongée dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire

• DÉCIDE, à compter du 1er Août 2025, la création :

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade de Rédacteur principal 1ère Classe de catégorie B,

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade de Rédacteur principal 2ème classe de catégorie B,

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe de catégorie C.

• PRÉCISE que

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,

- M. le Président est chargé du recrutement de cet agent,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 20252025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 10 sur 12

2025-34 – CREATION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que suite à la création d’un service, il convient de prévoir le recrutement d’un infirmier diplômé d’état ou puéricultrice. Au sein du Pôle enfance jeunesse, la Communauté de Communes a l’obligation de mettre en place un Relais Petite Enfance avant la fin de l’année 2025.

Compte tenu, d’une part du temps partiel de droit accordé à la puéricultrice de la Crèche, et, d’autre part, du temps infirmier imposé sur le Relais Petite Enfance, un temps complet sur un poste d’infirmier ou puéricultrice sera nécessaire.

Ainsi, pour garantir l’ouverture de ce poste à une majorité de candidats en tenant compte de leur ancienneté dans la fonction Publique territoriale et de leurs compétences exercées, M. le Président propose la création de :

- Quatre postes de catégorie A :

• Infirmier territorial,

• Infirmier territorial hors classe,

• Puéricultrice territoriale,

• Puéricultrice territoriale hors classe.

Une fois l’agent recruté sur un de ces grades, et après avis du comité social territorial, il conviendra de délibérer de nouveau pour supprimer les grades non-pourvus.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la Communauté de Communes pourra recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongée dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire,

• DÉCIDE, à compter du 1er Septembre 2025, la création :

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade d’Infirmier territorial de catégorie A,

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade d’Infirmier territorial hors classe de catégorie A,

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade de Puéricultrice territoriale de catégorie A.

- D’un emploi permanent à temps complet (35/35ème) au grade de Puéricultrice territoriale hors classe de catégorie A.

• PRÉCISE que

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emplois concernés,

- M. le Président est chargé du recrutement de ces agents,

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 25 Juin 20252025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 11 sur 12

2025-35 – MODIFICATION CONVENTION DEPARTEMENT DES LANDES AIDES ECONOMIQUES IMMOBILIER ENTREPRISES

En application des articles 2 et 3 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais est devenue compétente en matière de définition du régime applicable sur son territoire en matière d'aides à l'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1511-3 et L.4251- 17, R 1511-4 à R 1511-16,

Vu la délibération n°29-10-2020 N°621 de la communauté de communes adoptant le règlement communautaire définissant le régime applicable sur son territoire en matière d'aides à l'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles,

Considérant l’actuelle convention de délégation liant la communauté de communes et le département des Landes pour la période 2020-2026,

Considérant les propositions faites par le conseil départemental en matière d'aide à l'immobilier des entreprises et l'expertise acquise dans ce domaine,

Considérant la volonté du département de compléter le régime d’octroi des aides par des éco conditionnalités notamment aux articles 2 et 4 des critères de transition énergétique et d’emplois inclusifs conformément au SPASER du Conseil Départemental. (Schéma départemental de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables en vigueur), Le conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité,

❑ DÉCIDE d’adopter la nouvelle convention modifiée permettant de déléguer au Département des Landes la compétence d'octroi de la totalité de ces aides jusqu’en 2026 ;

❑ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention annexée à intervenir avec le Département et toutes pièces rendues nécessaires.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 26 Juin 2025

2025-36 – AVIS DE PRINCIPE ACCORD LOCAL COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, Dans la perspective de la prochaine élection des conseillers communautaires au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP), les organes délibérants des EPCI doivent faire l'objet d'une recomposition dans l'année précédant cette élection. En 2020, les conseils municipaux s'étaient entendus sur un accord local pour la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Il est proposé que ce principe d'accord local soit de nouveau retenu pour la prochaine composition du conseil communautaire et invite chaque conseil municipal à délibérer avant le 31 Août 2025 sur cet accord local.

A défaut d'une majorité qualifiée des conseillers municipaux sur cet accord, la répartition des sièges se ferait en application du droit commun et des critères législatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité

❑ APPROUVE le principe de l'accord local pour la répartition des sièges au sein du conseil communautaire,

❑ DEMANDE à Monsieur le Président de solliciter les communes afin qu'elles se prononcent sur cet accord local avant le 31 août 2025.

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 26 Juin 20252025 / Conseil Communautaire du 19 Juin 2025 / Page 12 sur 12

2025-37 – TARIFS SEJOURS 2025

Dans le cadre des activités proposées à l’Accueil de Loisirs durant les vacances d’été, JUILLET- AOUT 2025, Monsieur le Président expose à l’assemblée que des séjours jeunes vont être organisés.

Pour les jeunes de 12-17 ans, 4 séjours seront proposés comprenant le transport, l’encadrement, l’hébergement sous tente, la pension complète, les activités et l’assurance. Lieu Dates Prix de vente

Séjour 1 Disney Du 8 au 11 Juillet 2025 450.00 € Séjour 2 Moliets Du 15 au 18 juillet 2025 125.00 € Séjour 3 Bielle (montagne) Du 29 juillet au 1er août 2025 125.00 € Séjour 4 Pissos Du 19 au 22 août 2025 125.00 €

Monsieur le Président propose de décliner les tarifs ainsi :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’approuver les tarifs des séjours tels décrits ci-dessus ;

o Transmission et Accusé Réception en préfecture le : 18 Juillet 2025

Organismes Quotient Familial au

31/10/2023

Tarif famille

SEJOUR 1

DISNEY

Tarif famille

SEJOUR 2 / 3 / 4

MOLIETS /BIELLE /

PISSOS

CAF ou MSA + CD40

(carte identité

vacances 2025)

<357 € 110 € 18,75 €

de 357 € à 449 € 130 € 25 €

de 449.01 € à 621 € 170 € 37,50 €

de 621.01 € à 794 € 218 € 52,50 €

de 794.01 € à 820 € 270 € 68,75 €

de 820.01 € à 1000 € 330 € 87,50 €

TARIF DE BASE > 1000€ 450 € 125 €