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Déliberation - dec 2025 106

Déliberation - 39edb39ea4d35fd2f7d01c891bb12e61

unknown - 2 compte de gestion 2025

Déliberation - budget ass dm n 1

unknown - 2 compte de gestion 2025

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unknown - a8a6a4019442b1284f9a1cb71bcd1427 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène. Lien du pdf (unknown - a8a6a4019442b1284f9a1cb71bcd1427)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024 Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le

ID : 084-218400190-20250331-DEL 2025 53-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2024

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. {2) Indiquer ls budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Sommaire

Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le LR

ID : 084-218400190-20250331-DEL_ 2025 _53-DE

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du compte administratif

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

II - Vote du compte administratif

Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

AL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

AIO - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

Page 2

10

Il

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31

Sans ObjetVILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

CS - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

32 D - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. ls n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour es régies rallachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, arl L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

1- INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

Page 4VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES SOLDED a

rene Section d'exploitation a 912225,0| ce 904 379,89 | ca 7 845,21

au st Section d'investissement 8 1149 698,32] H 667 257,00 | Hs -482 441,32

+ +

Report en section c 0,00 |1 890 131,43 RÉRORTS DE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | y 577 884,48

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE PR TN

TOTAL (Salsstlons& reports) Fe 2 061 923,42 | © 3 039 652,80 | -a-P 977 729,38 AXB+C+D G+H#+)

Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 645771,37 | 1 0,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N#1 EF 645 771,37 | =K4L 0,00

SOLDE EPENSES

8 RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+c+E 912 225,10 | = c+i#Kk 1 794 511,32 882 286,22

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 1 795 469,69 | = ++ 1 245 141,48 -550 328,21

TOTALCUMULE |” 2707 694,79 | * 3 039 652,80 331 958,01 AXB+C+D4+E+F GHHHHJEKAL

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 645 771,37 |L 0,00

10 Ï Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

Page 5VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 645 771,37 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, el + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la complabilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en recettes qu'en dépenses.

Page 6VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N:1) . Charges Restes à Crédits

Mandats émis thés réaliser au annulés (1)

31/12

ot Charges à caractère général 150 000,00 74 077,12 24 630,00 0,00 51 292,88

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 100 149,81 0,00 0,00 1 850,19

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00

Total des dépenses de gestion courante 253 560,00 174 226,93 24 630,00 0,00 54 703,07

66 Charges financières 66 264,45 36 445,61 15 015,56 0,00 14 803,28

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 1 000,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 321 824,45 210 672,54 39 645,56 0,00 71 506,35

023 | Virement à la section d'investissement 855 806,98

042 | Opérat” ordre transfert entre sections 662 000,00 661 907,00 93,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 517 806,98 661 907,00 855 899,98

TOTAL 1 839 631,43 872 579,54 39 645,56 0,00 927 406,33

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 768 500,00 535 362,23 175 000,00 0,00 58 137,77

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 58 825,30 0,00 0,00 -13 825,30

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,71 0,00 0,00 -0,71

Total des recettes de gestion courante 813 500,00 594 188,24 175 000,00 0,00 44 311,76

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 121,06 -121,06

Total des recettes réelles d'exploitation 813 500,00 594 309,30 175 000,00 0,00 44 190,70

042 Opérat* ordre transfert entre sections 136 000,00 135 070,59 929,41

043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 ÿ 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 136 000,00 135 070,59 ; 929,41

TOTAL 949 500,00 729 379,89 175 000,00 0,00 45 120,11

Pour information 890 131,43 F TEEN | R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

1) Les crédits annulés coespondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux dépréciations des comptes financiers. 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Page 7VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé nn Mandats émis Fees : a + "R

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 825 858,73 880 795,00 645 771,37 299 292,36

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 825 858,73 880 795,00 645 771,37 299 292,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 133 832,73 133 832,73 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 133 832,73 133 832,73 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 959 691,46 1 014 627,73 645 771,37 299 292,36

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 136 000,00 135 070,59 929,41

041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 137 000,00 135 070,59 1 929,41

TOTAL 2 096 691,46 1 149 698,32 645 771,37 301 221,77

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé D Titres émis Fees rs Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BArégie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 855 806,98

040 Opéral° ordre transfert entre sections (2) 662 000,00 661 907, 00 93,00

041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 518 806,98 661 907,00 856 899,98

TOTAL 1 518 806,98 667 257,00 0,00 851 549,98

Pour information 577 884,48 |

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Page 8VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

(2)DE 023 = RI 021; DI 040= RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recetiss, lorsque le service non personnalisé reçoit une dolalion en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. ( Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapilre mais un article du chapilre 10.

il Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

Page 9VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 98 707,12 98 707,12

012 | Charges de personnel, frais assimilés 100 149,81 100 149,81

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 51 461,17 0,00 51 461,17

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 661 907,00 661 907,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 250 318,10 661 907,00 912 225,10

+

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 912 225,10 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 135 070,59 135 070,59

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 133 832,73 0,00 133 832,73

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 880 795,00 0,00 880 795,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat* des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 1 014 627,73 135 070,59 1 149 698,32

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 1 149 698,32 ||

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A7).

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1) Ÿ compris les of (2

3, 4,

5) Hors ci

11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SERRES d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 710 362,23 710 362,23

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 | 0,00

74 Subventions d'exploitation 58 825,30 58 825,30

T5 Autres produits de gestion courante 0,71 0,71

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 135 070,59 135 070,59

78 Reprise amort., dépreciat* et provisions 121,06 0,00 121,06

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 769 309,30 135 070,59 904 379,89

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 890 131,43 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1.794 511,32 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) PE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 350,00 0,00 5 350,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 661 907,00 661 907,00

29 | Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 5 350,00 661 907,00 667 257,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 577 884,48 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 245 141,48 |

péralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre. Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. hapitres « opérations d'équipement ». 6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits Crédits

sn ouvers Mandats émis Éharges a … annulés (BP+DM#RAR N-1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 150 000,00 74 077,12 24 630,00 0,00 51 292,88

6063 Fournitures entretien et petit équipt 549,00 548,97 0,00 0,00 0,03

611 Sous-traitance générale 70 000,00 69 650,00 0,00 0,00 350,00

61523 | Entretien, réparations réseaux 3 471,00 -1 200,00 1 200,00 0,00 3 471,00

617 Etudes et recherches 45 000,00 3 878,75 1 680,00 0,00 39 441,25

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 375,00 21 750,00 0,00 7 875,00

623 Publicité, publicat”, relations publique 266,00 811,21 0,00 0,00 154,79

627 Services bancaires et assimilés 14,00 13,19 0,00 0,00 0,81

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 100 149,81 0,00 0,00 1 850,19

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 102 000,00 100 149,81 0,00 0,00 1 850,19

014 Atténuations de produits (4) 0,00] 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 560,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 253 560,00 174 226,93 24 630,00 0,00 54 703,07

= (011+012+014+65)

66 Charges financières (b) (5) 66 264,45 36 445,61 15 015,56 0,00 14 803,28 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 52 422,25 52 419,04 0,00 0,00 3,21 66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 13 842,20 -15 973,43 15 015,56 0,00 14 800,07

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 1 000,00 0,00 1 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 321 824,45 210 672,54 39 645,56 0,00 71 506,35

= athb+c+d+e+f

023 Virement à la section d'investissement 855 806,98

042 Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) 662 000,00 661 907,00 93,00

6811 Dot. amori. Immos incorp. el corporelles 662 000,00 661 907,00 93,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 517 806,98 661 907,00 855 899,98

SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 517 806,98 661 907,00 855 899,98

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 839 631,43 872 579,54 39 645,56 0,00 927 406,33

L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 15 973,43

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 609,59

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -957,87

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est relracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. 4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43,

(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciaions des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciatons des comptes de lers et aux dépréciations des comples financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. 6) Le compte 6816 peut figurer dans Ie détail du chape 042 si la régie applique le régimo des provisions budgétaires. 40) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.

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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) on Crédits employés (ou restant à employer)

art(1) Gréais Restes à Crédits ouverts(BP+DM ; D Produits ne é Titres émis < réaliser au annulés +RAR N:1) rattachés 31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 768 500,00 535 362,23 175 000,00 0,00 58 137,77

704 Travaux 16 500,00 16 764,98 0,00 0,00 -264,98

70611 Redevance d'assainissement collectif 582 000,00 518 847,25 0,00 0,00 63 152,75

70613 Participations assainissement collectif 170 000,00 -250,00 175 000,00 0,00 -4 750,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 58 825,30 0,00 0,00 -13 825,30

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 58 825,30 0,00 0,00 -13 825,30

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,71 0,00 0,00 -0,71

7588 Autres 0,00 0,71 0,00 0,00 -0,71

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 813 500,00 594 188,24 175 000,00 0,00 44 311,76

(a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 121,06 -121,06

(a)

7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 0,00 121,06 -121,06

TOTAL DES RECETTES REELLES 813 500,00 594 309,30 175 000,00 0,00 44 190,70

=a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 136 000,00 135 070,59 929,41

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 136 000,00 135 070,59 929,41

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 000,00 135 070,59 929,41

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 949 500,00 729 379,89 175 000,00 0,00 45 120,11

L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 890 131,43

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49. 5) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 el M. 43. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers el aux déprécialions des comptes financiers. 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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Ill —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. d Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la règie applique le régime des provisions budgétaires

7) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041.

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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

nn HAE Crédits ouverts Mandats émis Li su Gieuits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 825 858,73 880 795,00 645 771,37 299 292,36

2156 Matériel spécifique d'exploitation 100 000,00 48 307,80 0,00 51 692,20

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 1 725 858,73 832 487,20 645 771,37 247 600,16

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 825 858,73 880 795,00 645 771,37 299 292,36

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 133 832,73 133 832,73 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 133 832,73 133 832,73 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 133 832,73 133 832,73 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 959 691,46 1 014 627,73 645 771,37 299 292,36

040 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 136 000,00 135 070,59 929,41

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 136 000,00 135 070,59 929,41

1391 Subventions d'équipement 136 000,00 135 070,59 929,41

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 0,00 1 000,00

2762 Créances transfert droit déduct® TVA 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 137 000,00 135 070,59 1 929,41

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2 096 691,46 1 149 698,32 645 771,37 301 221,77 L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe IV A7 pourle détail des opérations pour compte de liers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. 5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ are Crédits ouverts | Reste Crédits art (1) Libellé (1) BFeSiAR EN Titres émis réaliser au annulés (2) 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

131 Subvention d'équipement 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 5 350,00 0,00 -5 350,00

021 Virement de la section d'exploitation 855 806,98

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 662 000,00 661 907,00 93,00

2813 Constructions 662 000,00 60 532,00 601 468,00

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 0,00 6557 609,00 -557 609,00

28158 | Autres matériels, outillage technique 0,00 43 766,00 -43 766,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1 517 806,98 661 907,00 855 899,98

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6) 1 000,00 0,00 1 000,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. echniq. 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 518 806,98 661 907,00 856 899,98

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1 518 806,98 667 257,00 0,00 851 549,98 L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 577 884,48

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunt ot dattes à rorigino du contrat

Natura di aux initial Possibilité Date au Type do ae (Pourchaque ligne, | organisme pate do | démission i Fe Pérlo- dlelté dos L Caté- gore ato do rerler ux ét rembour- indiquer le numéro || préteur ou cher oudatade | P Normal (2) Index (a | M Taux Devise | rembour-semonts | Profil d'amor-tissoment (7) d'emprunt signature rembour- d'intérêt dotux sement d8 contrat) def mobilisation actuariol (] te) H sement & 6 anteipé

on

163 Emprunts a0

obligataires (Total)

164 Emprunts 3061 749,02 à

auprés |

d'établissement do

réa (Total) É

AG Emprunt en f 30617402

euros {ota)

dans tsav Grec Foncierse | 1307/2006 | ouoez2005 | sov7/z00 toovooom | F |rauwrie 3610 so [eur À x o AA France

Agooas1 Gisse d'Epargne | 2rr+272000 | osouzons | 2snar002 muse] Ov [recsans 4240 oo [eur 4 P o A1 Aeoti4s7 Caisse d'Epargne | anoïoos | 1ar22oo | 25002002 souooo | v [recioëms | 520 oo0o | eur A P o A1 8028215 CaisedEnamne | 27122002 | 2sou200s | 2512003 sa0so000 | v |recsans 3850 3200 [eur a ce o a crerroiupr | credtagreaie | rov2000 | 1ova20uo | tonamoto #e0000g0 | F |rauwrue 4470 oo [eur a F o ai cazvicoiiPr | cradtageo | 12122011 | sonzaon | son2zot2 goougo.po | # |rawrue 4820 on [eur a F o ai MONASAMEUR | Caisse Francaise | sévi2o07 | 21022007 | ovosrao0s 10000000 | Fr |rawrne 3430 so [eur a 8 o a4 de Financement

Local

Monseezeur | coiscc Francaise | onos2o0 | owazoio |oroszoti 84000g0 | v | Eurtert2 2,000 iso |eur A P o A1 de Financement mois

Local

1643 Emprunt en 000

dauisas (ot) |

1441 Emprunt 000

assortis d'une option

de tirage sur ligne ù {

de trésorerie (total)

Page 18VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

_Emprunts ot dettes à l'arigine du contrat

sk “Taux Initial

{Pour chaque ligne, d'émission

indiquer le numéro ou date de Nominal (2) ‘de contrat} mobllisation

0

165 Dépèts et

cautionnemants

rogus (rot)

1687 Autres delies

1) Siun emprunt danne leu à plusieurs mobilisations, Indiquer 1 dale de a première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à rorgine.

(8) Type de taux intérät: F: fe : V : variable simple :

4) Mentionner à ou les types d'index {ex : Euribor 3 mois).

{5) Indiquer Le niveau de taux à l'origine du ontrat

6) Indiquer! LA: annuelle; M 8: s: 5 Xautre. {E) indiquer pour amartssement constat, P pour amatasemant progress, F pour in ne, X pourautres à précis.

8) Catégories d'emprunt l'onigine. Exemple A-1 (Ia classicaïon des emprunts suivant la typologie de a lrculire 1OCB1015077C du 28 juin 2010 sur les produils Mnanciers ofats aux collectivités tanilaales).

‘complexe ('ast-8-diré un faux variable qui n'est pas seulement défil commis la simple addition d'un taux usuel de référenca ai d'une marge exprimée en point de pourcentage)

Page 19VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts ot dites au 31/12

nature Taux d'intérêt. Annulté de l'exereles

{Pourchaque ligne, | Seuverur Catégorie Durée Hiveau de lue tarembre 2? Mentnteouvor | nntaprs | Captutrtntao | résisuete | taux esse | MP À one auroxercice

a on couvartura au sttan €en ls Index (13) | d'ntérétau Capital rs (le cas échéant) 0) éventuelle (11) années) HAN He) 4)

163 Emprunts 0,00 0,00 CE 9,00 000 0,00 obligataires (Total

164 Emprunts 0,00 1316 087.63 13383273 52419,04 000 1501556 auprès

d'établlssement de

crédit (rotal)

1841 Emprunts en 000 1316 087.83 133 83273 52.419,04 0,00 1501588 euros (total)

1404133V w 000 m 28322484 | 1058 F Taux Fixe ago 3601758 1810885 000 751242 ABOD4A51 000 A 2000887 | 123 v TECS anse 00 | 0000 sa0ss ou 000 oo ABO11457 x 000 At ururral 673 v TEG 10 ans + 0750 18 S49,74 979,48 009 2328 085

AB025215 N c00 a 613326 | 7e v TECSans+050 | 273 1101667 270748 ao 3956 CHEPROIOPR n 000 A4 12508630 | 1414 F Taux Fe 4470 sr sms45 000 4965.01 C2zVoc0HPR N 000 A1 40811539] 700 F Taux Fe 4,520 A8 662,15 20 646,34 000 5054 MONZAS4BEUR N aoû 1 sss7 | 1216 F Tac Fi 430 333363 258335 090 203618 MON2SR622EUR N coû 44 6267 | 033 v Euribor 12mois+ | 4322 617548 4728 0.00 178,59 047

1643 Emprunt en 5,00 000 o00 ü00 oo 000 devises (lotal) |

16441 Emprunts 0.00 000 | 000 000 a00 000 assotis d'une cplon

de tirage sur ligne da

Arésorarie (lala) (9)

185 Dépôts ot vo 000 9,00 c,00 000 au cautionnemants

ragus (Total)

Page 20VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

Emprunts ot dattes au 34/12

Rues aux d'intérêt Annulté de l'axercles (our chaquegne, | Couverture Catégerte Durée Niveau de Mia nant 7 oranteouen | “emPrntepts | captairsamtau | résine | tai gere À éreress À ou oroories a cor) on | couverture ausinan Gen ia index (13) | antérétau Capleat “à fie cas échéant) «io éventuelio (11) années) sata us) us)

167 Emprunts où von vo oo a00 auo van dottas assortis de

conditions

poreullères (Total)

165 Emprunts ot 00 200 000 900 oo ou dettes assimilés

érotal)

1681 Auires aa po 920 o00 o0 020 “ernprunts (la)

1682 Bons À moyen 000 000 000 o00 m3 000 Lerma négociabes

CI

1687 Auras dt ooû on o00 020 00 van (a) l

Total général oo 1316 087,63 13388273 s2 41804 oo 105,5

{8} S'agissant dos emprunts assis d'une ligne de irésararie, faut faire ressortir ls remboursement du capital da a delte prévue pour l'exercice correspandant au vériable andettement (10) Si emprunt ast soumis à couverture, convient de compléter la tableau « détal dus spâralons do couverture », (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef la classifestion des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB 1015077C du 25 juin 2010 eur los produits fnanciars offerts aux collctvités taritoriales), (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fe : V : Variable simple : C : complexe (‘astra un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme la simple adéilion d'un taux unuel de rféranca et d'une margs exprimés en paint de pourcentage) (13) Manliarnerlindex en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après apéraïions de couverture éventuelles. Pour les emprunisà laux variable, Indiquer le niveau moyen du aux constaté sur l'année. (15) s'agit des intérèis dus au re du contrat Infll t comptabilisés à l'aticle 86111 « Intéréta réglés àl'échéance » (intérêts décaissés) at Intérêts éventuefs dus au être du cantral d'échange âventiel el comptabilisés à l'amiéle 668, (16) Indiquer ls iméréts éventuellement reçus au tre du canirat d'échange éventuel et comptablisée au 768.

Page 21VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

Emprunts ventlés par

structure de taux salon la ë Organisme prôteur ou Capltal restant Norinal (2) Hsque Lo plus élové AR chef de fe dû au 31H12/N (5) {Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) {1}

Echange de taux, taux variable

Simple plafonné (cap) ou

‘encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simple (8)

TOTAL (8)

Optian d'échange (C)

TOTAL (C)

Multiplicateur Jusqu'à 3 où

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(2)

TOTAL (D)

Multpliesteur Jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

Autras types de structures (F]

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

Taux

maximal

mme | Durée | Dotosdes | Rue après

d'indices | du | périodes Coût de sartie (7) | souver minimal (5) | maximai (8) &@) | contrat | boniñées ture

éventu-

elle

Niveau

dutaux | intérêts payés au

au cours de

san | lexorcice (10)

@)

Intérêts perçus

au cours de

l'exéraice (le cas

échéant) (11)

(1) Répartr les amprunis seton le ype de struclure de taux (de À à F selon à ciassiication de ia charie de bonne conduit) en fonction du risque le plus élevé à courir sur ou Ia durée de vie du contrat de prêt at après opérations de couverture éveniualles. 2) Nominal montant emprunté à l'origine En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lgnes is part du nominal couvert el fa part non couverte. (3) En cas de couverture parle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes La part du capital restant dû couvert et la paït non couverte. 4) Indiquer la classification da l'indice sous-jacant suivant is Mpologie de la cireulalre du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 4 6) 1 : Indice zone euro / 2: Indices inflation française ou zon8 euro ou écart entre ces indices / 3 ; Ecart indice zoné euro {4 : 1 euro ou écañ d'ineicas dont l'un est hors zone our / 5 : écarts d'indices hors zone euro /6 : aulres indices,

{5) Taux hors opération de couvenure. Indiquer ie montant, l'index au a formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur foule la durée du contrat. {@) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou a formule correspondant au taux maïimal du cortrat da prêt sur foule [a durée du contrat. (7) Coût de soi

(8) Montani, index ou formure

indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défnilf de l'emprunt au 34/12/N ou la cas échéant, à la prochaine data d'échéance

(8) Indiquer le niveau da taux aprés opéralons de couverture éventualles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer la niveau mayan du taux conetalé sur année (10) Indiquer les Intérêts dus au lire du contrat ina! at comptablisés à l'article 69111 el des intérèls éventuels dus au {ira du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Page 22

“par

type de taux

selon le

capital

restant

aû

ces hors zoneVILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

(11) Indiquer les intéréts reçus au titre du contrat d'échange at comptabilisés au 766

Page 23VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A14

A1.4-TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

qi G) « e Û indices saus-Jaconts il sl à Al # fl Indices zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zone ouro | indices hors zano ouroot | Ecarts d'indices hors zono Autres Indices où zona euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un suro

ces Indices st un Indico hors zone Structure auro

LA) Taux fixe simple, Taux variable simple, Echange de | ambre de : ; 3 à ï taux fixe contra taux variable ou Inversement, Echange produits

do taux structuré contre taux Variable ou taux fixe (sons 3 de jancours 0000 oo oo oo ms unique). Taux variable simplo plafonné (cap) ou encadré {tunnen Montant en suras 11608763 oc 500 vo 90

Nombre de 9 0 o 0 0 produis

(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier sien 16 0 Fr 55 ao

Montant an euros oo cos 000 oo oo fNombr da à 6 ù o o produits

{C) Option d'échange {swaptlon) % de l'ancaurs 000 0.00 0,00 2,00 0.00

Montant en euros 0e oi o00 000 vo ombre de o 0 ° o o produits wo) Jusqu'à 3; Jusqu'à 5

capé 54 da 'ancoure 000 000 00 000 000 Montant en euros 0.00 0.00 000 o0 00

eee o o o o ° produits

(E) Multipiicatour jusqu'à 5 Résine. a00 co ou o00 500

Montant en euros 000 0.00 a so oo Nombre de | | ë produits

{F) Autres types de structures dti 00

Montant en euros

1) Cette annexe retrace |e stack de dei au 31/12/N après opéralians de couverture éventuelles

Page 24VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0.00 €

2006-09-21

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES 20

L RESEAUX 50

L STATION D EPURATION 30

21/09/2006

21/09/2006

21/09/2006

Page 25VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montantides Montant total Reprises ÿ : : prov. et s à

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de prete des prov. et inscrites au RÉ RS PA dépréciations PER SOLDE

dépréciation budget de constitution FA dépréciations budget de

l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 365,91 0,00 365,91 121,06 244,85

CREANCES DOUTEUSES 365,91 0,00 365,91 121,06 244,85

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 365,91 0,00 365,91 121,06 244,85

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà conslituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … : provisions pour dépréciation des immobilisalions de l'équipement ….).

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

577 884,48

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement 577 884,48

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement 577 884,48

Solde négatif: besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +

Solde |)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 577 884,48

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)

(a) (b) (c-a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1) 269 832,73 268 903,32 645 771,37 914 674,69

Ressdbress propres externes et internes de 4 517 806,98 661 907,00 0,00 661 907,00

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = 5 1 247 974,25 393 003,68 -645 771,37 | -252 767,69

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 577 884,48 577 884,48 montant positif si excédent (R0O01)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 7 884,4 57 4 Soli-1V a AC) 577 884,48 7 884,48

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde Ill + Solde IV)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte S2STISES

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits délexeruies Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A +B 269 832,73 | 1 268 903,32

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 133 832,73 133 832,73

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 133 832,73 133 832,73

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 136 000,00 135 070,59

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 136 000,00 135 070,59

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 28VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) DU ARR Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 517 806,98 | Il 661 907,00

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26::. Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 517 806,98 661 907,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 662 000,00 60 532,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 557 609,00

28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 43 766,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 855 806,98 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 28 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 29VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A8.1

A8.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de

d'acquisition gi (coût historique) amortissements l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux

26/01/2024 TRAVAUX ASST DIVERS RESEAUX EU - 2158 628 620,58 0,00 50

01/03/2024 MISE EN SEPARATIF VOLTAIRE BATIE EGLISE 203 866,62 0,00 50 (20241-00002)

10/06/2024 TRAVAUX ASST RESEAU EU - 2156 48 307,80 0,00 50

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession où

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 880 795,00 0,00

Page 30VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT c2 FINANCIER

C2 -— LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 01/07/2024 AU 31/12/2024

SIMPLIFIEES

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Réison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement

Délégation de service public (3)

- CONTRAT D AFFERMAGE DU SERVICE | SUEZ EAUX FRANCE SUEZ SOCIETE PAR ACTIONS 0,00 PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF SIMPLIFIEES 01/01/2024 AU 30/06/2024

22/04/2024 - CONTRAT D AFFERMAGE DU | SUEZ EAUX FRANCE SUEZ SOCIETE PAR ACTIONS 0,00

rantie ou cautionnement d'un emprunt

Autres

{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, el. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

Page 31VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0 33

Nombre de membres présents : 0 LS

Nombre de suffrages exprimés : O 34

VOTES :

Pour : 0 84

Contre : 0 *

Abstentions : 0 0

Date de convocation : A7 /o3/ 22S7

Présenté par (1), Meuue

A1 Bey, Ce 31le3/ LS

N G BI À Ge ec \ CP Délibéré par l'assemblée (2), ne session padnacs

Ale RBout, Ge 2A)S3IZTS rene è )(8). Cons Jun cpl Les membres dé l'assemblée délibérante (2

rm LE MAIRE Certifié exécutoire par (L, compte tenu de la t'ansmission en préfecture, le ; et de la publication le

A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

SU LU. 31MMS 297 Z

dauuuce. DESFon DS _ FAR TON

doute au Moue

Page 32[ VILLE DE

BOLLÈNE BUDGET

ASSAINISSEMENT-22501

Service

Financier

ETAT

DES

RESTES

À

REALISER

2024

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Envoyé

en

préfecture

le

07/04/2025

Reçu

en

préfecture

ls

07/04/2025

u

F7

Publié

le

-

ID

: 084-218400190-20250331-DEL_

2025

_53-DE

AZICR/APIMF

ARTICLE

TOTAL

BUDGETE

TOTAL

REALISE

SOLDE

BUDGET.

AVANT

RAR

RESTE

A

REALISER

CREDITS

ANNULES

2156

100

000,00

48

307,80

51

692,20

0,00

51

692,20

2158

1 725

858,73

832

487,20

893

371,53

645

771,37

247

600,16

TOTAL

CHAP.

21

1

825 858,73

880

795,00

945

063,73

645771,37

299

292,36

TOTAL

GENERAL

1

825

858,73

880

795,00

945

063,73

645

771,37

299

292,36

Six

cent

quarante

cinq

mille

sept

cent

soixante

et

onze

euros

et

37

centimesE Er jectiré s'e}Lç fs