Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 12 du 20 décembre
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 8 du 16 décermbre
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 8 du 13 août 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 5 8 du 23 mai 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 11 du 14 août 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 du 1er août 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 10 du 14 août 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 4 du 8 août 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 4bis 2014 du 8 avril
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 14 du 22 août 2019
Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 12 du 14 août 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 8 12 du 14 août 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Transports,
Liberté
»
Lan
»
ali
+
iotemié + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARNE
Cabinet Bureau
de
la sécurité
intérieure
Arrêté
préfectoral
portant
restriction
d’accès
à l’occasion
du
match
de
football
du
18
août
2019
opposant
le
Stade
de
Reims
au
RC
Strasbourg
Alsace
Le
Préfet
de
la
Marne
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
du
sport,
en
particulier
l’article
L.
332-16-2
relatif
à
la
restriction
d’aller
et
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
ou
se
comportant
comme
tel,
lors
d’une
manifestation
sportive
;
VU
l’article
L.
2214-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
2
mars
2010
renforçant
la
lutte
contre
les
violences
de
groupes
et
la
protection
des
personnes
chargées
d’une
mission
de
service
public
;
VU
la loi
n°79-587
du
11
juillet
1979
modifiée
relative
à la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l'amélioration
des
relations
entre
l’administration
et le public
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
17
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
CONUS,
préfet
de
la
Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Denis
GAUDIN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Marne
;
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.
332-16-2
du
code
du
sport,
il appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l’ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d’aller
et
venir
des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d’une
manifestation
sportive
est
susceptible
d’occasionner
des
troubles
graves
à l’ordre
public
; CONSIDÉRANT
que
l’équipe
du
Stade
de
Reims
rencontrera
celle
de
l’équipe
du
RC
Strasbourg
Alsace
au
Stade
Auguste
Delaune
le
dimanche
18
août
2019
à
17
h ;
CONSIDÉRANT
que
1000
supporters
strasbourgeois
dont
les
ultras
se
déplaceront
à Reims
en
bus
et
véhicules
particuliers
;
CONSIDÉRANT
que
le
5
novembre
2016,
les
ultras
et
indépendants
des
deux
équipes
se
sont
affrontées
lors
d’un
fight
en
amont
de
la
rencontre
de
championnat
de
football
Strasbourg-Reims
;
CONSIDÉRANT
que
le
15
décembre
2018
à
Reims,
les
ultras
strasbourgeois
ont
mis
à
feu
dans
l'enceinte
du
stade
Auguste
Delaune
de
nombreux
engins
pyrotechniques
;
CONSIDÉRANT
que
le
16
mars
2019
dans
le
cadre
de
la
rencontre
Nîmes-Strasbourg
les
supporters
ultras
de
Strasbourg
n’ont
pas
respecté
un
arrêté
préfectoral
restrictif
de
la
circulation
dans
la
ville
de
Nîmes
pris
au
vu
du
contentieux
opposant
les
groupes
de
supporters
;
CONSIDÉRANT
que
le
3
août
2019,
à
l’occasion
du
match
amical
entre
le
stade
de
Reims
et
Sheffield
Udt,
des
supporteurs
rémois
ont
dérobé
une
banderole
appartenant
à
un
club
de
supporteurs
de
Sheffield
place
d’Erlan
;
CONSIDÉRANT
que
les
ultras
et
indépendants
de
deux
équipes
profiteront
de
toute
opportunité
pour
se
confronter
et
qu’un
contentieux
avéré
persiste
entre
les
supporters
des
deux
clubs
;
CONSIDÉRANT
que
les
relations
altérées
entre
les
supporters
des
deux
clubs
nécessite
une
prise
en
charge
spécifique
des
supporters
visiteurs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
prévenir
la
survenance
de
troubles
à
l’ordre
public
qui
seraient
causés
par
la
présence
en
une
même
unité
de
lieu
et
de
temps
par
les
supporters
des
deux
équipes
ou
toute
personne
se
prévalant
de
cette
qualité
ou
se
comportant
comme
tel,
au
sein
du
centre-ville
de
Reims
ainsi
qu'aux
abords
du
stade
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
ainsi
de
limiter
la
liberté
d’aller
et
venir
de
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
de
Strasbourg
autour
du
Stade
Delaune
et
en
centre-ville
de
Reims
;
SUR
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet
: ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
préfectoral
du
13
août
2019
portant
restriction
d’accès
à l’occasion
du
match
de
football
du
18
août
2019
opposant
le
Stade
de
Reims
au
RC
Strasbourg
Alsace
est
abrogé.
Article
2 :
Le
18
août
2019,
à compter
de
6 h
du
matin
jusqu’à
minuit,
il
est
interdit
à toute
personne
:
*__
arborant
une
écharpe,
un
insigne
ou
toute
autre
pièce
du
vêtement
aux
couleurs
ou
aux
symboles
de
Strasbourg
;
°__
transportant
un
drapeau
du
club
:
*__
chantant
des
hymnes
propres
à ce
club
;
*
ou,
plus
généralement,
dont
le
comportement
permet
de
caractériser
sa
qualité
de
supporter
de
ce
club
:
de
circuler
ou
stationner
à Reims
sur
la
voie
publique
dans
le
périmètre
défini
à l’article
4.
Article
3:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
1”,
l’accès
au
stade
Delaune
de
Reims
est
autorisé
aux
supporters
strabourgeois
acheminés
par
bus
ou
minibus,
sous
escorte
policière,
Les
bus
et
minibus
devront
rejoindre
le
péage
de
Taissy
(Marne)
à
partir
de
15h00
dimanche
18
août
2019.
Ils
seront
escortés
par
la
Police
Nationale
jusqu’au
parking
visiteurs
du
Stade
Delaune
à Reims.
Article
4
:Le
périmètre
précisé
à l’article
2
qui
concerne
le
centre-
ville
de
Reims
et
les
abords
du
Stade
de
Reims,
est
défini
comme
suit
:
- Boulevard
Roederer
;
- Boulevard
Joffre
;
- Place
de
la République
;
- Boulevard
Lundy
;
- Place
Aristide
Briand
;
- Boulevard
de
la Paix
;
- Boulevard
Pasteur
;
- Boulevard
Victor
Hugo
;
- Place
Saint-Nicaise
;
- Boulevard
Victor
Lambert
;
- Place
des
Droits
de
l’Homme
;
- Avenue
de
Champagne
;
- Place
des
Combattants
d’AFN
;
- Avenue
Maréchal
Juin
;
- Avenue
du
Général
Bonaparte
;
- Rond-PointJ
Crochet
; - Avenue
François
Mauriac
;
- Rue
François
Dor
;
- Avenue
d’Epernay
;
- Rue
du
Docteur
Bienfait
;
- Chemin
des
Bons
malades
;
- Rue
de
l’Egalité
;
- Rue
du
Bois
d'Amour
;
- Rue
de
la Victoire
;
- Rue
Pierre
Maître
;
- Avenue
Brébant
;
Article
5
:Tout
contrevenant
à
cette
interdiction
est
passible
d’une
sanction
pénale
de
six
mois
d'emprisonnement
et
d’une
amende
de
30
000
€.
Article
6
:La
directrice
de
cabinet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
M.
le
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Reims,
aux
deux
présidents
de
clubs
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
définis
à l’article
4.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Châlons-en-Champagne,
le
14
août
2019
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Le
Secrétaire
Général,
S
Denis
GAUDIN