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Arrêté - ARRETE Sondages sur reseaux dea
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Sondages sur reseaux dea)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie ternporaire 05-08-22
Campagne de sondages réseaux d'eaux rue Finsterwalde
Montataire
FIÈRE & SOLIPAIRE Fait à Montataire, le 25 août 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Campagne de sondages sur les réseaux d’eaux de la rue Finsterwalde
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'entreprise BARRIQUANE (Route de Choisy au bac — B.P.10439 — 60204 Compiègne Cedex) en date du 18 août 2022, afin de réaliser une campagne de sondages des positions des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales de la rue de Finsterwalde, pour le compte de l'ACSO;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux, .
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise BARRIQUAND est autorisée à travailler sur le domaine public afin de réaliser une campagne de sondages pour déterminer la position des réseaux d'eaux usées et d'eau pluviales.
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée par demi-chaussée et réglée au moyen d'un alternat CF24 de feux tricolores temporaires rue Finsterwalde dans sa partie comprise entre le n°33 et le n°39.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, les places de stationnement des véhicules seront interdites temporairement et ponctuellement dans l'emprise du chantier.
Article 4 : lors de ia réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 5 : toutes les dispositions seront prises afin de garantir en permanence un accès sécurisé pour les piétons.
Article 6 : l’entreprise BARRIQUAND devra mettre en place et entretenir en permanence toute la signalisation temporaire et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux sous le contrôle de l'ACSO et des services techniques municipaux. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 05-08-22
Campagne de sondages réseaux d'eaux rue Finsterwalde
Articie 7 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté ministériel le 6 décembre 2011.
Article 8 : ces dispositions rentreront en vigueur le lundi 12 septembre 2022 à 8 heures et se termineront le vendredi 16 septembre 2022 à 17 heures.
Article 9 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, - Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, - Service de police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 10 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, -__ Monsieur le Directeur de l'entreprise BARRIQUAND,
Publié ou notifié le :
se 2A\o$| 2022...
Le Maire, cértifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
As. (Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Delphine KA TD
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr