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Déliberation - liste des d liberations s ance 16 d cembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des d liberations s ance 16 d cembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
16 DECEMBRE 2024
Délibération 2024-39 :
➢ Décision modificative budget principal
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-40 :
➢ Recrutement d’un agent occasionnel
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-41 :
➢ Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-42 :
➢ Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire – risque prévoyance
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-43 :
➢ Augmentation des loyers au 1er janvier 2025
09 voix pour 01 contre
Délibération 2024-44 :
➢ Ouverture de crédits d’investissement pour 2025
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-45 :
➢ Demande de subvention pour les travaux du cimetière auprès du Conseil Départemental
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-46 :
➢ Création d’un emploi permanent
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire Christophe PETIT