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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 113 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts DECISION DU MAIRE n° 2021/113 Objet : Attribution du marché SC 2021-08 — Travaux de réfection de pistes sur le site Caderaou Figuerolles Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ; VU l'avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune le 18 août 2021 ; VU les critères de jugement des offres énoncés dans la lettre de consultation ; DECIDE Article 1 : de retenir l'offre de la ETS DOLZA SARL, n° SIRET 95 001 235 100 017, pour le marché public SC 2021-08 " Travaux de réfection de pistes sur le site Caderaou Figuerolles ” pour une montant de 23 192,00 euros HT soit 27 830,40 TTC. Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal. Fait à Saint Mitre les Remparts, le 14 octobre 2021. Le Maire, Vincent GOYET Acte rendu exécutoire après publication en date du Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211014-DEC2021-113-CC Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021