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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 69 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Li DECISION DU MAIRE Saint Mit 6 ay n° 2021/69
Objet : Contrat de prestation de services de l’animation « Fête des associations » avec l’association Zik’ Atoutchoeur représentée par sa présidente Madame BRUNEL Magali .
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association Zik’ Atoutchoeur représentée par sa présidente Madame BRUNEL Magali, siret n° 50474582900045, située bat. G la Granière, 60 rue de la Granière, 13011 Marseille, un contrat de prestation de services de l’animation « Fête des associations ».
- Date de l’animation : Samedi 11 septembre 2021 de 16h00 à 20h00.
- Montant : 450,00 €
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 12 juillet 2021
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210712-dec2021-69-CC
Date de télétransmission : 30/08/2021
Date de réception préfecture : 30/08/2021