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Déliberation - Délib 25 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation he
21
MARS
2025
Date
d'affichage A
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers HARAAMIE
En
exercice...33
Présents... Votants... N°
DEL-25-20 Objet RAY
Subventions
aux
associations
-
année
2025
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
:
.
6
SG
Publiéle
GX A0
(Lo
2S
2
Département
du |
in: 059.215903832.20250327-DEL_25_20.0E
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1#®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCAQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1?
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
VISTE
116 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
…
L
.
:
ze
S
LOST
Publiéle
OXi04l
os
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_20-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport
:
La
ville
de
Marly
accompagne
et
soutient
le
tissu
associatif,
au
travers
duquel
se
mènent
des
actions
et
des
projets
portant
dans
différents
domaines:
social,
développement
économique,
sport,
culture,
éducation,
santé.
Par
leur
dynamisme
et
leur
implication
forte
sur
l'ensemble
de
la
Ville,
les
associations
jouent
un
rôle
majeur
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
du
vivre
ensemble
et
de
la
participation
citoyenne. Les
baisses
de
dotation
de
l'Etat,
l'inflation
et
l'augmentation
des
coûts
d'énergie,
touchent
et
affectent
profondément
le
budget
de
la
ville
de
Marly.
C'est
pourquoi
tout
en
réaffirmant
son
engagement
et
son
soutien
auprès
du
tissu
associatif,
la
municipalité
a
engagé
une
gestion
très
rigoureuse
des
dépenses
publiques.
L'instruction
de
la demande
fait
l'objet
d'un
examen
du
projet
ou
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
public
communal.
Le
montant
proposé
est
défini
après
examen
de
chaque
dossier,
par
l'élu
du
secteur
et
le
responsable
de
service
concerné.
Le
montant
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
peut
donc
différer
de
la demande
initiale
formulée
par
l'association.
Le
subventionnement
répond
principalement
à 4 critères
:
e
Liés
au
fait
associatif
qui
permet
d'afficher
politiquement
l'importance
des
associations
dans
la
ville
(mise
en
place
et
fonctionnement
des
organes
statutaires,
nombre
de
bénévoles
et
d’adhérents,
en
particulier
marlysiens,
participation
citoyenne,
travail
en
réseau,
cotisations
.….)
e
Liés
à
l’entrée
territoriale,
qui
permet
de
mesurer
l'impact
de
l'association
sur
le
territoire
et
son
intérêt
en
matière
de
services,
animations
et
activités
pour
les
habitants
(nombre
d'usagers,
nombre
de
bénévoles,
nombre
et
fréquence
des
activités,
participation
aux
animations
de
la
ville,
nombre
de
marlysiens
concernés,
application
de
la
mixité...)
‘
+
Liés
au
secteur
d’activité,
lorsque
des
activités
sont
utiles
et
nécessaires,
pour
la
ville
ef
mises
en
place
par
des
associations
(la
nature
de
l’activité,
utilité
publique,
innovation
sociale,
réponse
à
un
besoin
donné,
complémentarité
avec
l'existant,
fonctionnement
en
réseau
et
en
partenariat,
croisement
avec
les
objectifs
de
la ville)
e
Liés
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
qui
n'est
pas
dépourvue
de
valeur
monétaire.
La
valorisation
de
cette
aide
au
moment
de
l'octroi
de
la
subvention
permet
d'apprécier
le
service
rendu
et
à
celui-ci
d'être
pris
en
considération
dans
les
comptes
de
l'organisme
bénéficiaire.
Dans
un
souci
de
transparence,
la
collectivité a
fait
le
choix
de
la
Valoriser
sous
un
angle
quantitatif
dans
l'acte
d'attribution
de
la
subvention
(ratio
horaire
occupation
de
l'année
n-1
/ facture
des
fluides).
L'attribution
d'une
subvention
communale
entraîne
des
obligations.
Il
s'agit
notamment
d'obligations
comptables
destinées
à
améliorer
l'information
du
public.
Compte
tenu
des
orientations
budgétaires,
et
afin
de
soutenir
les
associations
de
la
Ville,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
montant
des
subventions
proposées
et
inscrites
au
budget
primitif
2025
pour
un
budget
global
de
74
250
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
216 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publiéle
OA
104
(402S
SLOF
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_20-DE
Vula
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
et
selon
son
décret
d'application
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
toute
association
sollicitant
l'octroi
d’une
subvention
auprès
de
la
ville
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
dont
le modèle
est
joint
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
précisant
que
« l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
(23
000€
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001),
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Considérant
les
projets
d'activités
déposés
par
les
associations
avec
leurs
demandes
de
subvention
;
Considérant
le tableau
explicatif
de
synthèse
présentant
l'exposé
des
motifs
;
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-_
d'approuver
le versement
des
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
annexé.
Les
subventions
énumérées
supérieures
à
1
000€
seront
versées
aux
associations
en
deux
temps,
un
acompte
de
50%
dès
le
vote
de
la
subvention
et
le
solde
après
l'obtention
d'un
document
permettant
d'attester
que
l'association
a
réalisé
l'action
concernée. Pour
les
subventions
d'un
montant
supérieur
à
23
000€,
le
versement
est
effectué
en
plusieurs
fois
après
signature
de
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
entre
la
ville
et
l'association.
- _
d'approuver
la
conclusion
de
conventions
de
subventionnement
avec
les
associations
concernées
et
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
les
signer
ainsi
tout
document
y
afférent.,
-
d'approuver,
conformément
à
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
s'agissant
des
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
euros,
la
conclusion
de
conventions
de
subventionnement
avec
l'associations
concernée
et
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
-
de
conditionner
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
à
la
réception
en
mairie
de
leurs
comptes
annuels
certifiés
du
dernier
exercice
clos,
ou
de
leur
bilan
et
compte
de
résultat
de
l'exercice
écoulé,
accompagnés
du
rapport
établi
par
un
Commissaire
aux
comptes
pour
celles
qui
sont
assujetties
à
une
telle
obligation.
316 Proposition
de
subvention
2025
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
OA
OU
| L2S
S'LOF
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_20-DE
Nom
ee
Subvention 2025
2025
Valoriser
l'image
de
la ville
UCAM
-
3
500€
Favoriser
la vie
associative
Club
de
loisir
3ème
âge
centre
-
450
€
Développer
les
solidarités
et
le vivre
ensemble
Association
des
conjoints
survivants
et
de
_
200
€
parents
d’orphelins.
(ADCS)
Association
des
Jeunes
de
la
Briquette
AJB
1127€
1200
€
Club
3è"°
âge
Guy
Ville
9 284€
450
€
Donneurs
de
sang
bénévole
-
500
€
1297°
section
des
médaillés
militaires
-
300
€
Développer
les
activités
physiques
pour
tous
Association
sportive
Lyreco
1 083
€
7
Association
sportive
des
Médecins
du
hainaut
389
€
[
Basket
Club
Marly
11021€
10 000
€
Billard
Club
Municipal
2967
€
-
Briquette
Futsal
Féminin
(B2F).
170
€
-
Bushido
Karaté
Marly
2673
€
2000
€
Compagnie
des
archers
2341€
1400
€
Gold
&
Black
Marly
Futsal
7 908
€
1200
€
Gymnastique
Marly-Aulnoy
4
605
€
6 000
€
La boule d'acier La Briquette
500 €
Les
marcheurs
du
valenciennois
500
€
Marly
Hockey
club
178
€
-
Marly
Moove
2185
€
-
Muay
Thaï
Marly
1825
€
-
SDIS
273€
:
Tennis
Club
de
la Rhônelle
6311€
2 000
€
Tennis
de
table
de
Marly
1110
€
[
416 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publiéle
OA {04125
S'LOT
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_20-DE
US
Marly
Athlétisme
6384€
4 000
€
Favoriser
la diffusion
culturelle
ACCES
-
300
€
FLAC
6 000
€
La joyeuse
farandole
833
200
€
Marly
Melodies
1 000
€
Favoriser
l'accès
du
plus grand
nombre
aux
pratiques
culturelles
Country
Dance
Club
3276€
400
€
American
Dance
Club
927€
ë
Danse
& vous
7357€
=
la scène
et moi
6488€
[
Liberty
Dance
178
€
7
Entretenir
là mémoire
collective
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
CATM-
-
500
€
OPEX
ACPG-TOE
DE
MARLY
FNACA
-
300
€
Musée
de
la mémoire
8389€
500
€
Eduquer
et
sensibiliser
à
l'environnement
AAPPMA
Les
Gaulois
Marly-Aulnoy-Famars
1 000
€
Les jardins
familiaux
-
750
€
Marly
Ma
Petite
Planète
-
1 000
€
S'emparer
de
la
Cause
animale
Cœur
de
chat
-
2 500
€
TOTAL
89
882€
48
750
€
Le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
seront
versées
sous
réserve
de
transmission
des
éléments
demandés
dans
la délibération.
Valorisation
Nom
2025
Subvention
2025
Mamie
tricoteuse
500
€
USM
Marly
Foot
27
556€
25
000
€
TOTAL
27556€
25
500
€
516 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
…
._
SLOFF
Publié le OY
1041
&£5
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_20-DE
le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
LEMAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Les
élus
membres
du
bureau
ou
du
comité
directeur
d’une
des
associations
attributaires
n’ont
pas
participé
au
vote
(Laurence
MOREL
pour
«
Marly
Mélodies
»,
Joël
BOUTE
pour
«Association
départementale
des
CATM-OPEX
de
Marly
»
et
«
Musée
de
la
mémoire
»,
Christian
CHATELAIN
pour
« Acces
»).
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédérique
VISTE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le
SU IG(\RoLSs....
Document
exécutoire
à
compter
du
.. O0.
(lo£s
616