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Compte-Rendu - 220312 compte rendu conseil municipal
Document publié le Samedi 12 mars 2022 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220312 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Conseil municipal du 12 mars 2022 1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2022
Début de séance 09h30
Présents : Bernard BERTHAUD, Marie-Hélène BILLOT, Karine BRUEY, Sylvain CROZE, Stéphanie
FAIVRE, Bernard FRAIZIER, Jocelyne GIANCATARINO, Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY,
Nicolas KOEHREN, Arnaud LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Marie-Anne
SALVADORI.
Excusés : Solène VILLET (procuration à Paulette GIANCATARINO)
*********************************
Le secrétariat de séance est assuré par Liliane GOY, adjointe.
Présentation du projet de participation citoyenne par le Capitaine Henriot :
Le Capitaine Henriot et l’adjudant-chef Lagrosse est venu présenter le dispositif de participation citoyenne. Cela permet d’effectuer de la remontée d’information par un lien direct entre des correspondants volontaires dans la commune et les gendarmes.
Si le conseil vient à valider la participation de la commune à ce système, une réunion publique se tiendra afin de la présenter aux habitants.
Le rôle du correspondant permettrait de transmettre des informations information auprès des gendarmes en complément des systèmes de vidéo-surveillance existants.
Compte-rendu de la séance du 14 février 2022 :
Le compte-rendu de la séance du 14 février 2022 est approuvé par l’assemblée.
Vote à l’unanimité (15 votes).
Démission d’une conseillère municipale
Madame la Maire indique avoir reçu la démission de Ludivine CARON pour des motifs professionnels et l’avoir acceptée.
La conseillère suivante sur la liste est automatiquement appelée à siéger. Dans ce cas, il s’agit de Marie-Hélène BILLOT.
Commune:
Madame la Maire présente les documents concernant le budget général.
● Compte administratif et compte de gestion– budget général 2021 :
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le conseil municipal approuve le compte administratif par 14 votes pour.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 809 318.92 815 600.77 1 624 919,69 Recettes 1 691 574,94 608 718,61 2 300 293,55 Total 882 256,02 - 206 882,16 675 373,86
Le résultat excédentaire de l’exercice 2021 s’élève à 675 373,86 € répartis comme suit : - un excédent de fonctionnement de 882 256.02 €
- un déficit d’investissement de 206 882.16 € Conseil municipal du 12 mars 2022 2/3
● Affectation des résultats 2021 :
Le déficit d’investissement 2021 de 206 882.16 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement). Le résultat de fonctionnement 882 256.02 € sera affecté aux comptes :
- 1068 (recette d’investissement) : 206 882,16 €
- 002 (recette de fonctionnement) : 675 373.86 € (résultat 2021)
Vote à l’unanimité (15 votes).
● Budget primitif 2022 :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 1 699 553,00 1 223 582,16 2 923 135,16
Recettes 1 699 553,00 1 223 582,16 2 923 135,16
La Maire présente un budget 2022 équilibré en recette et en dépense :
- section fonctionnement à 1 699 553,00 €
- section investissement à 1 223 582,16 €
Les principales dépenses prévues en investissement sont les voiries et trottoirs des rues Louis Guillaume et Fortunat Pactet, l’enfouissement rue Bavilley, la seconde partie de l’éclairage public, l’éclairage du stade, la rénovation de la lampisterie, le skate-park…
Vote à l’unanimité (15 votes).
Jardins de Coralie:
Sylvain Croze, conseiller municipal présente les documents concernant ce budget annexe.
● Compte administratif et compte de gestion– budget annexe « Résidence des aînés -Les Jardins de Coralie »
2020:
Pour information, la maire ne vote pas le compte administratif. Le CA a été approuvé par 14 votes pour.
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 51 274,03 80 418.02 131 692.05 Recettes 87 197,19 40 048.11 127 245.30 Total 35 923,16 - 40 369,91 - 4 446.75
Le résultat de l’exercice 2021 présente un déficit de 4 446.75 € répartis comme suit : - un excédent de fonctionnement de 35 923.16 €
- un déficit d’investissement de 40 369.91 €
● Affectation des résultats 2021 :
Le déficit d’investissement 2021 de 40 369,91 € est inscrit au compte 001 (dépense d’investissement). Le résultat de fonctionnement 35 923.16 € sera affecté aux comptes :
- 1068 (recette d’investissement) : 35 923,16 €
Vote à l’unanimité (15 votes).
● Budget primitif 2022 :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 94 900,00 83 362,91 178 262.91
Recettes 94 900,00 83 362,91 178 262.91
Un budget 2022 équilibré en recette et en dépense est présenté :
- section fonctionnement à 94 900,00 €
- section investissement à 83 362,91 €
Vote à l’unanimité (15 votes). Conseil municipal du 12 mars 2022 3/3
Solidarité avec les populations ukrainiennes
Le dépôt des dons matériels s’effectue ce week-end en mairie de Mont-sous-Vaudrey et au Super U de Bans. La collecte s’effectue jusqu’au 15 mars 2022.
Les personnes peuvent en revanche faire des dons en numéraires ou proposer des hébergements : - Dons en numéraire
o Sécurité civile : don.protection-civile.org/soutenir
o Croix Rouge Française : https://donner.croix-rouge.fr/urgence-ukraine o Agence des Nations Unies : https://donner.unhcr.org/urgence-ukraine
o Autres : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_des_OSI_humanitaires_francaises- 2_cle841b4b.pdf
- Hébergements
o Particuliers proposant un hébergement : s’inscrire sur la plateforme suivante : LES HEBERGEMENTS SONT GERES AU NIVEAU NATIONAL A PARTIR DE CETTE PLATEFORME : https://parrainage.refugies.info
Questions diverses :
● Cartes avantages jeunes
La carte avantages jeunes est proposée gratuitement par le CCAS si le jeune rempli les conditions suivantes :
- Être scolarisé-e (ou avoir moins de 20 ans si non-scolarisé-e)
- Être domicilié-e à Mont-sous-Vaudrey
Pour la saison 2022-2023, les inscriptions seront reçues en mairie jusqu’au 31 mai 2022.
● Plantation d’arbres
Le Gingko Biloba a une forte valeur symbolique car c’est le seul arbre à avoir résisté à la bombe atomique tombé sur Hiroshima.
La commune souhaite planter deux gingkos au niveau de la place du souvenir. Le conseil municipal des jeunes va être sollicité pour participer à la plantation de ces arbres emprunts de belles valeurs.
● 19 mars
La cérémonie du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie se déroulera le samedi 19 mars 2022 à 18h sur la place du souvenir. La population est invitée à participer à ce moment.
● Elections présidentielles
Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril 2022 en salle Royet.
Fin de séance 12h10
La Maire,
Paulette GIANCATARINO