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Déliberation - Deliberations du 2 avril 2025 n°21 et 23
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2 avril 2025 n°21 et 23)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
République Françalse
d'a" Ville de LA GRAND'CROIX (42320)
x) Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
LA GRAND’CROIX Séance du 02 avril 2025 2 rue Jean Jaurès
Tél. 04 77 73 22 43 DCM 2025-04-21
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND'CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, maire.
Date de convocation : 26 mars 2025
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle ORIOL, M. José BLACODON, Mme Marie-Christine COSI.
Membres excusés ayant donné pouvoir :
M. Kahier ZENNAF (pouvoir à M. Samuel MERLE)
M. Gérard VOINOT (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)
Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
M. Cyril HILLION (pouvoir à M. José BLACODON)
Membres absents ou excusés: Mme Bernadette PINTO, M. Nicolas VINCENT-ARNAUD, M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI BAIO, M. Youssef ZERROUK
Secrétaire de séance : Mme Aurélie BERTHE
Nombre de conseillers en exercice 29
Quorum 145
Nombre de présents (au moment du vote) 19
Nombre de procurations 4
Nombre de votants 23 |
Objet de la délibération :
Approbation du compte financier unique 2024 de la commune de La Grand'Croix
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, adjoint
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code des juridictions financières, . . . Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
VU l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963, (47-214201020-20250402-DOM2028-04-21-bF]
VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 da Re di décenbre 2022,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestiorebatdgétaire sticomptabhs publique, blication : 09/04/2025
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour À 1e | Nr he de La Grand'Croix, s mans ue
VU le Compte Financier Unique de la commune de La Grand’Croix, CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
CONSIDERANT les éléments susvisés,
CONSIDERANT que les résultats de l'exercice 2024 issus du CFU sont les suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 a TE RECETTES
011 — CHARGES A CARACTERE GENERALE 1 665 259,85 €
012 — CHARGES DE PERSONNEL 2577 341,07 €
013 — ATTENUATIONS DE CHARGES 83 807,49 €
014 — ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 335,00 €
65 — AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 935 320,06 €
66 — CHARGES FINANCIERES 99 540,42 €
67 — CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 092,61 €
68 —- DOTATIONS AUX PROVISIONS - €
70 — PRODUITS DES SERVICES 484 776,75 €
73 — IMPOTS ET TAXES 929 049,08 €
731 — FISCALITE LOCALE 2 629 779,18 €
74 — DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 563 908,03 €
75 — AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 83 771,54 €
76 — PRODUITS FINANCIERS 89,10 €
77 — PRODUITS SPECIFIQUES 77 011,99 €
78 — REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 113187 €
042 — OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 459 915,96 € 9 921,00 €
Total Fonctionnement au Budget 2024 5 753 804,97 € 5 863 246,03 €
Résultat de fonctionnement N-1 reporté (002) 310 000,00 €
Fonctionnement 2024 5 753 804,97 € 6 173 246,03 €
Résultat de fonctionnement 2024" 2 419 441,06 €
10 — DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 300 330,77 € 470 111,92 €
1068 — AFFECTATION DU RESULTAT 575 935,25 €
16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 261,37 €
20 — IMMOBILSATIONS INCORPORELLES 1 575,00 €
204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 49 632,61 €
21 — IMMOBILISATIONS CORPORELLES 435 450,65 €
23 — IMMOBILISATIONS EN COURS 2 335 055,48 € 2 013,98 €
13 — SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 502 131,32 €
041 — OPERATIONS PATRIMONIALES 527 068,70 € 527 068,70 €
040 — OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 9 921,00 € 459 915,96 €
Total investissement au budget 2024 4 184 295,58 € 3 537 177,13 €
Résultat d'investissement N-1 reporté - € 179 714,95 €
Investissement 2024 ue 4 18429558 féception AGO 08 Érieur
(042:214201030 10250402 DCM2025-04-21.5F]
Restes à réaliser 1 so guSgarié sxÉécutsits 1 332,00 € éception par te Préfet: 0/04628
Le maire Luc FRANCOIS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc BONNEVAL, Adjoint, par 23 voix pour - 0 voix contre et 0 abstention,
Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote et ayant quitté la salle (article L 2121-14 du CGCT),
% approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de La Grand'Croix,
& donne pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin (69433 LYON cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet: www.telerecours,.fr
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à La Grand'Croix, le 3 avril 2025
L’adjoint la secrétaire de séance, Marc BONNEVAL Aurélie BERTHE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201030.20250402-DCM2025-04-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2025
Publication : 09/04/2025
Le maire Luc FRANCOIS LA BGRAND'CROIX
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
BUDGET PRINCIPAL
VU pour être annexé à la délibération
du Conseil municipal en date du
02 avril 2025
Marc BONNEVAL
Adjoint Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-21 4201030-20250402-DCM2025-04-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 09/04/2025
Publication : 09/04/2025
Le maire Luc FRANÇOS sis Ÿ
éme es
daet SOMMAIRE
1. Préambule
A. QUELLES SONT LES DEPENSES DE LA COMMUNE ?
B. D'OU PROVIENNENT LES RECETTES ?
2. Section de fonctionnement
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
3. Section d'investissement
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
4. Equilibre budgétaire
5. Les ratios financiers
Conseil municipal du 2 avril 2025
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201030-20250402-DCM2025-04-21-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2025
Publication : 09/04/2025
Le maire Luc FRANCOIS
2/19 1. PREAMBULE
Le compte financier unique implique la dématérialisation des documents budgétaires. C’est un compte
commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
Favoriser la transparence
Favoriser la lisibilité de l'information financière
Améliorer la qualité des comptes
Simplifier les processus administratifs entre ordonnateur et comptable sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
YVNNNV
A. QUELLES SONT LES DEPENSES DE LA COMMUNE ?
1) Dépenses de fonctionnement
Elles regroupent principalement :
- Les dépenses à caractère général telles que les dépenses d'entretien, de fournitures,
- Les charges liées à la rémunération du personnel,
- Les intérêts des emprunts.
2) Dépenses d'investissement
Elles comprennent principalement :
- Les dépenses directes d'investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs,
entretiens et réparations),
- Les subventions d'équipements versées,
- Le remboursement du capital des emprunts.
B. D'OU PROVIENNENT LES RECETTES ?
Les recettes proviennent :
- Des produits des impôts,
- Des services soumis à tarification,
- Du reversement de fiscalité de Saint-Étienne Métropole,
- De la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et autres compensations de l'Etat,
- Des cessions foncières et immobilières,
- Des subventions,
- De l'emprunt.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214201030-20250402-DCM2025-04-21-BF|
Accusé certifié exécutoire
L'analyse rétrospective est un outil d’appréhension de la situation fin MELEE E MEME Gévaluer
les marges de manœuvre actuelles et à venir. Le maire Luc FRANCOIS
Conseil municipal du 2 avril 2025 3/19 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
DEP DE FO où 9 17 .
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 437 116 1 665 260 16%
Achat prestation de service 368 197 427 402 16%
Eau et assainissement 5 999 16 021 167%
Energies (électricité, gaz) 170 855 203 033 19%
Frais de nettoyage des locaux 147 626 209 918 42%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILES 2 353 148 2 577 341 10%
Rémunération principale personnel titulaire 983 354 1 231 139 25%
Rémunération Personnel non titulaire 377 578 446 625 18%
Cotisations URSSAF 287 369 307 725 7%
Cotisations caisse de retraite 296 919 327 126 10%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 569,09 3 335,00 30%
65 - AUTRES CHARGES COURANTES DE GESTION COURANTE 765 578 935 320 22%
Indemnité de fonctions (élus) 124 068 125 745 1%
Service d'incendie 129 629 135 559 5%
Subvention CCAS 35 800 35 800 0%
Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 374 569 319 283 -15%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4 558 411 5 181 256 14%
66 - CHARGES FINANCIERES (DONT INTERETS DES EMPRUNTS) 112 380 99 540 -11%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1348 13 093 871%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 0 0 0%
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 4 672 139 5 293 889 13%
042 - OPERATIONS D'ORDRE 746 211 459 916 38%
Total Dépenses Fonctionnement au Budget 5 418 350,37 5 753 804,97 6%
1. Les charges à caractère général (chapitre 011)
L'évolution des dépenses imputées à ce chapitre est principalement due au :
- Frais d'entretien des bâtiments
- Coût des renforts du CDGA42 en attente du remplacement d'agents partis
- Forte augmentation des dépenses d'énergie
- Forte augmentation des dépenses d’assurance
Par ailleurs, les +167% concernant l’eau est dû à un décalage des relevés de compteurs d’eau entraînant une sous-
facturation en 2023.
2. Charges de personnel et frais assimilés (Chapitre 012) :
Les charges de personnel ont évolué de 10% entre 2023 et 2024 prenant en compte les éléments suivants : “Augmentation générale de 5 points d’indice majoré pour tous ac knviere024 Ÿ_ Revalorisation indiciaire des emplois de près de la moitié des gps BENÎE
Ÿ_ Revalorisation du régime indemnitaire et notamment de la De LEE AE DEN de servir des
agents (CIA) Réception par le préfet : 09/04/2025) Création du poste de Responsable Cadre de vie sur 1 an Publication : 09/04/2025
Ÿ_ Pérennisation du poste à temps complet au service population daté catlRéMiniéveloppement du service titres d'identité
Ÿ_ Création d’un poste d’Adjoint au responsable enfance (28h00 hebdo)
Conseil municipal du 2 avril 2025
4/19 3.
Développement de l’école de musique et reprise des interventions en milieu scolaire, d'où un volume plus important d'heures d'enseignement et la création de postes, sur le dernier trimestre
2024
Recrutements d'agents remplaçants plus importants pour des absences de plus ou moins longue
durée
Hausse des effectifs au service enfance, notamment sur le temps méridien qui engendre un
accroissement du besoin d'agents périscolaires, au vu des ratios d'encadrement obligatoires Création d’un emploi de Responsable loisirs animation sur 6 mois, qui ne sera pas reconduit
Hausse des heures complémentaires et supplémentaires (plus de remplacements en interne,
organisation des scrutins électoraux...)
Autres charges de gestion courant (Chapitre 65) :
L'augmentation de ce chapitre provient quasiment exclusivement du fait que la commune a payé en 2024
les factures de maintenance du SIEL 2023 et 2024. Le montant des dépenses concernant ces factures est
donc passé de 0 € en 2023 à 215 844,85 € en 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-21 4201030-20250402-DCM2025-04-21-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2025
Publication : 09/04/2025
Le maire Luc FRANCOIS
Conseil municipal du 2 avril 2025
5/19 B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
nt » ® Ü 3 74
013 - ATTENUATION CHARGES 37 462 83 807 124%
Remboursement de personnel 37 462 83 807 124%
70 - PRODUITS DES SERVICES 422 482 484 777 15%
Redevances service périscolaire, médiathèque, sport, musique 266 368 275 494 3%
73 IMPÔTS ET TAXES 937 629 937 629 0,0%
Attribution de compensation (AC) 634 620 634 620 0,0%
Dotation de Solidarité communautaire (DSC) 187 470 187 470 0,0%
Fonds de Péréquation (FPIC) 108 807 108 807 0,0%
731 FISCALITE LOCALE 2 530 731 2 623 779 4%
impôts directs locaux 2278480| 2389670 5%
Taxe additionnelle droits de mutation 127 938 150 048 17%
Taxe sur Ja consommation finale d'électricité 121 267 81 417 -33%
74 - PARTICIPATION 1 530 732 1 563 908 2%
Dotations forfaitaires des communes 731 187 724 248 -1%
Dotations de solidarité rurale (DSR) 167 688 98 460 41%
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) 178 106 184 718 4%
Dotation nationale de péréquation (DNP) 62 772 56 495 -10%
Participation autres organismes CAF,DJS 262 251 363 209 38%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION 186 146 83 772 -55%
Loyers 65 568 62 271 -5%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 645 182 5 783 672 2%
76 - PRODUITS FINANCIERS 0 89 0%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 689,00 77 012 -30%
78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0 1 132 0%
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 755 871 5 861 905 2%
042 - OPERATIONS D'ORDRE 298 415 9 921 -97%
Total Recettes Fonctionnement 6 054 285,88 5 871 826,03 -3%
1. Produits des services et du domaine (Chapitre 70) :
Le taux de progression des recettes de ce chapitre est gonflé par un décalage de versement des
remboursements de SEM des bordereaux de voirie et d'assainissement. En réalité, les redevances des
services ne progressent que de 3%.
2. Impôts et taxes (Chapitre 73) :
Ce chapitre est composé principalement des recettes suivantes :
> L'attribution de compensation (AC) : cette dotation a pour but de neutraliser f
transferts de charges et de recettes entre la commune et Sainf£Efi AÉtFOPE résultat de 2 démarches : la neutralisation du passage en TPU €
compétences de la commune vers Saint Etienne Métropole. CI
2021.
CCUSÉ
cd U Ce
ACCUSE Ceril
Réception par le prélet :
Publication : 69/04/2025
Le maire Luc FRANCOIS
: La dotation de solidarité communautaire (DSC) : les EPCI adoptant le régime de la TPU ont
l'obligation de mettre en place cette dotation afin de redistribuer une part de la croissance de la
taxe professionnelle aux communes membres. Cette dotation est la même depuis 2021.
Conseil municipal du 2 avril 2025
6/19 -Fond de péréquation
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) constitue le
premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Un des principes du FPIC : une redistribution des ressources de ce fonds en faveur des collectivités classées
selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées. Cette recette est égale à celle perçue en 2023.
Fiscalité Locale (731)
En 2024, le produit de la fiscalité locale augmente légèrement (+ 4 %) du fait notamment de la
revalorisation des bases fiscales par l'Etat des impôts directs locaux.
- Impôts directs locaux
Une augmentation de 5 % des impôts directs locaux est constatée
- Taxe sur l'électricité
Cette taxe est assise, depuis 2011, sur la quantité d'électricité fournie ou consommée. Sur cette quantité
est appliqué un tarif défini par la loi et un coefficient multiplicateur fixé par la commune. Cette taxe est perçue par le SIEL qui la reverse, déduction faite de 0.5% de frais de gestion. Cette recette est désormais liée à l'importance de la consommation et à la valeur du coefficient multiplicateur revalorisé chaque année par rapport à l'indice des prix, et non plus au niveau des tarifs pratiqués.
Pour 2024, on constate une forte diminution de 33%.
- Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation
Cet impôt, qui frappe les mutations à titre onéreux de propriété ou d’usufruit et dont tous les paramètres
(taux, conditions d’exonérations) sont fixés par l'Etat, est le reflet de l’activité du marché immobilier. Le produit de cette taxe augmente de 17%.
3. Les dotations et subventions (chapitre 74)
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2024 s'élève à 1,063 ME contre 1,139 M€ en 2023, Dans le même temps, la Dotation Forfaitaire des communes diminue légèrement en 2024 à près de 724 k€ contre 731 k€ en 2023.
Pour rappel :
% La dotation forfaitaire de fonctionnement (DFF) se décompose en trois parts : une dotation de base assise sur la population (DFC), une dotation assise sur la superficie (DSR) et une dotation dite de garantie (DSUCS).
& La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de
la richesse fiscale entre les communes.
% La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) : cette dotation est versée aux
communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges
élevées. Sont pris en compte les critères suivants: lepotentiel finance Fate tiiEfèur logements sociaux dans le parc total de logements, la proportiys SbénR HAE) 2 logement et le revenu moyen par habitant. Accusé certifié exécutoire % La dotation de solidarité rurale (DSR): elle est attribuée notant cer Sdemains de 10 000 habitants et chefs-lieux de canton pour tenir compte, d'u
pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'éutféepart" ANG Gffisance de leurs ressources fiscales.
+
On peut constater que les recettes réelles de gestion courantes s'élèvent en 2024 à 5,86 ME et 5,75 M£ en
2023 soit une légère augmentation de 106 k€.
Conseil municipal du 2 avril 2025 7/19 3. SECTION D’INVESTISSEMENT
A. EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES
20 immobilisations incorporelles 12 210 1575 -87%
204 Subvention d'équipement versées 2 348 49 633 2014%
21 Immobilisations Corporelles 477 544 435 451 -9%
23 Constructions en cours 2 070 699 2335 055 13%
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 562 801 2 821 714 10%
10 Dotations Fond divers Réserves 50 790 300 330,77 491%
16 Emprunts et dettes assimilées 536 690 525 261,37 -2%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 150 281 3 647 306 16%
040 Opérations d'ordres 298 415 9 921 -97%
041 Opérations patrimoniales 872 000 527 069 -40%
TOTAL DES DEPENSES 4 320 696 4 184 296 -3%
> Les dépenses d'équipement
Les investissements se sont poursuivis avec notamment la fin des travaux de réhabilitation de la mairie et
de son annexe, les travaux d'aménagements du parc de La Platière (1*"° tranche) et le début des travaux de
rénovation des écoles.
Pour le reste, il s’agit de dépenses d'investissement classique :
Divers bâtiments (mairie, écoles, médiathèque, ….) : travaux, matériels et mobilier
Services techniques : équipements
Matériel d’illumination
Aire de jeux impasse des Jardins
Totem salle de l’Etoile
Programme de vidéo protection
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(0422 14201030-20250402-DCM2025-04-21-B3F|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2025
Publication : 09/04/2025
Le maire Luc FRANCOIS
Conseil municipal du 2 avril 2025
8/19 B. EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES
13 Subventions d'investissement 946 205 4 502 131 59%
16 Emprunts et dettes assimilées 452 0 0%
20 Immobilisations incorporelles 20 438 0 0%
21 Immobilisations Corporeiles 117 684 0 0%
23 Constructions en cours 0 2 014 0%
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1084 779 1 504 145 39%
10 Dotations Fond divers Réserves 497 414 470 111,92 -5% |
1068 Excédent de fonctionnement affecté 890 571 575 935,25 -35%
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 472 764 2 550 192 3%
040 Opérations d'ordres 746 211 459 916 -38%
041 Opérations patrimoniales 872 000 527 069 40%
TOTAL DES RECETTES 4 090 975 3537 177 -14%
Parmi les ressources permettant de financer les investissements, le montant des subventions encaissées à
été multiplié par 1,5. Elles ont concerné essentiellement les travaux de rénovation de la mairie, les travaux des écoles et le l'aménagement du Parc de la Platière.
Pour 2024 le FCTVA encaissé s’est monté à plus de 391 k€ en 2024 contre 376 k€ en 2023.
Pour mémoire le FCTVA a pour vocation de compenser la TVA supportée par les collectivités territoriales
sur certaines de leurs dépenses d'équipement. Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l'investissement public local le plus important.
ilest de 16,404 % du montant TTC de la dépense réalisée et il est versé avec un décalage d’un an.
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9 /19 | 4. EQUILIBRE BUDGETAIRE
Synthèse par chapitre du Compte Financier Unique de l’année 2024 :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 BILANS RECETTES
011 - CHARGES GENERALES 1 665 259,85 €
012 - PERSONNEL 2577 341,07 €
013 ATTENUATION CHARGES 83 807,49 €
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 335,00 €
65 - CHARGES COURANTES 935 320,06 €
66 - INTERETS DES EMPRUNTS 99 540,42 €
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 092,61 €
68 - PROVISIONS - €
70 PRODUITS DES SERVICES 484 776,75 €
73 IMPOTS ET TAXES 3 558 828,26 €
74 PARTICIPATION 1 563 908,03 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 83 771,54 €
76 PRODUITS FINANCIERS 89,10 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 011,99 €
78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1131,87 €
042 - OPERATIONS D'ORDRE 459 915,96 € 9 921,00 €
Total Fonctionnement au Budget 2024 5 753 804,97 € 5 863 246,03 €
Résultat de fonctionnement N-1 reporté (002) 310 600,00 €
Fonctionnement 2024 5 753 804,97 € 6 173 246,03 €
Résultat de fonctionnement 2024 = 419 441,06 €
10 DOTATIONS (FCTVA, TLE) 300 330,77 € 470 111,92 €
1068 AFFECTATION RESULTAT 575 935,25 €
16 REMBOURSEMENT CAPITAL 525 261,37 €
20 ETUDES 1 575,00 €
204 SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES 49 632,61 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 435 450,65 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 335 055,48 € 2 013,98 €
13 SUBVENTIONS 1 502 131,32 €
041 - OPERATIONS SUR PATRIMOINE 527 068,70 € 527 068,70 €
040 - OPERATIONS D'ORDRE 9 921,00 € 459 915,96 €
Total Investissement au budget 2024 4 184 295,58 € 3 537 177,13 €
Résultat d'investissement N-1 reporté - € 179 714,95 €
| Investissement 2024 4 184 295,58 € 3 716 892,08 €
|
Restes à réaliser AFS CE 1042-214201030-20
De manière globale, les évolutions des dépenses et des recettes de fo
épargne de gestion de près de 419K € en 2024.
Accusé cerifié exécutoire
PNA RRE PR EtRERE Une
Le maire Luc FRANCOIS
Les résultats de la section de fonctionnement ont été repris dans le budget primitif de 2025 : - Section de fonctionnement (chapitre 002 / article 002) : 419 441.06 €
- Section d'investissement (chapitre 001/article 001) : 179 714.95 €
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10 / 19 5. LES RATIOS FINANCIERS
Moyenne de la RATIOS La Grand Croix strate
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/ population 1045 € 1 163 €
2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1155 € 1307 €
3 | Dépenses d'équipement brut / population 547 € 398 €
4 | Encours de dette / population 654 € 767 €
5 | DGF / population 210 € 159 €
6 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de 48,69% 56,84%
fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement et
7 | remboursement annuelle de la dette en capital / 99,42% 95,18%
recettes réelles de fonctionnement
Taux d'épargne brut (Epargne brute / recettes | 9 11,029
réelles de fonctionnement) 2e 02%
Taux d'épargne net ((Epargne brute -
9 | remboursement annuelle de la dette en capital) / 0,58% 4,82% recettes réelles de fonctionnement)
Ratio d'endettement (Encours de la dette / ô, %
recettes réelles de fonctionnement) 56,60% 26,087 10
Capacité de désendettement (Encours de dette /
épargne brute) 5,92 5,33 11
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11/19 Evolution des dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
4375 892
6000 060 4339 175 4349 009
4587 302 4110 312 0
4369 5900 000 4326 820 4301 0936 1672140 5293 889
4139 160 ’
4000 000 î | 4 a | | | î Î
3000 000 | | | | ' l
2000 090 |
1000 000 À
_ 1 À
Dépenses réelles de fonctionnement / habitant
| Moyenne nationale de la strate : 1 163 € |
Dépenses réelles de fonctionnement/ habitant
(en €)
846 1500 844
843 852 838 1045 800 806 844 887 910
1000
500
0 |
M
A LG Sa A À
PS S LP LE © à
v OP ST x VF À re ni}
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12/19 - Évolution des recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
6359 996 5620 158 5731 344
7000 000 5674 389 5186348 0se Ÿ
6000 000 376 205 5686 165 5363879 5755871 5861905
5000 000
4900 600 | |
3000 006 1
2000 960
1006 000
201 201501 62017201
8201 8202
me
||
| 4! } 4 G2021 2052 2023 Ha
- Recettes réelles de fonctionnement/ habitant
| Moyenne nationale de la strate : 1307 € |
Recettes réelles de fonctionnement/ habitant
(en €)
1240 1400
1101 1048 1094 1107 1155
1290 1000 1045 1082 !T08 1120
1000
a
©
©
|
800 | |
600 |
40 |
20 |
| À À À ! 2014263 52916 2017 Accusé delréception - Ministère de l'Intérieur 7 2018 2619 2020 2021 {042-214201030-20250402-DCM2025-04-21-BF
_ 20Kkceugerrifié exécutoire
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Conseil municipal du 2 avril 2025 13 /19 Recettes des impôts directs / habitant
| Moyenne nationale de la strate : 398 € |
Produits des impositions directes/
habitants
500 444 A71
> 412 400 350 364 Lis 352 360 368 375 38 a.
III] 20145015 | 20152016 * 2022 2023 23 2024 © © © Dépenses d'équipements/ habitant
Seules les dépenses d'équipement des chapitres 20, 21 et 23 sont prises en compte.
| Moyenne nationale de la strate : 398 €
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14 / 19 Dépenses d'équipements/ habitants
700 807
se : 547 500 456 499
400 817 954 369 358
300 î 1 1 =
200 | | | | 158
100 1
: | ] 20142015.
1129182017 2018 2018 2020 2021 022
2928 2024
En cours de la dette / habitant
| Moyenne nationale de la strate : 767 € |
Encours de la dette / habitants
1400
En
3200 1094 à ot 2, 1148
mm 1043 1000 340
860 "4 841 748
600 . 654
4G —+
20 Accisé de réteption - Ministère de l'intérieur
(042-214201080-2025
ü
So
©
402-DCM2025-04-21-BF
Accÿsé certiffé exécuipire
Rrécéption par le préfét : 09/04/2025)
Publication - 09/04/2025
2020 2020 2021 2048napebus FRANÇOIS
2014 a 201550 169017 2018 5010
Recette de la DGF / habitant
Conseil municipal du 2 avril 2025
15/19 [A Moyenne nationale de la strate :159 € |
Evolution de l’ensemble des recettes des comptes 741. afin de mesurer la part de la contribution
de l'Etat au fonctionnement de la collectivité.
DGF / habitants
240 240
227 228 231 75°
220 222
210 203 = | io
20 ” 200 201 >
= (11 189
F0720182016 2017 048
Le]
CG
2019 5920 ‘ 20924 5922
2023 2024
Charges de personnel
Moyenne nationale de la strate : 56.8% |
Ce critère représente la part des charges de personnel dans le total des charges de fonctionnement
de la commune.
Charges de personnel
52,0% 51.3% Fe
54 04 50.5% 0 ES se 50,4%
59.0%c 49,2% 49,9% 56,26# _|
49,0% -
49,2% |
] 48,7%
48,0% 17,19 4
ce
Acéusé de LA Ministère de l'intérieur
+8,04 642-214201030:20260402-DCM2025-04-21-BF 15,0% Acgusé
cerifié exécutoire
He Fr le préfet : 09/04/2025
L licatron! 09/04/2025 201420152018 #4 20179018 Le maire Lüc FRANCOIS 018 2019 2020 2021 2022
: 2023 202à
peine
Conseil municipal du 2 avril 2025
16/19 - Marge d’autofinancement courant
Moyenne nationale de la strate : 95.2 % _|
Ce critère permet d'observer la capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges
obligatoires payées. Plus ce ratio est faible et plus la capacité de la collectivité à financer l'investissement
est élevée. À contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
Marge d'autofinancement courant
86,7% 88,6%
100.08: à 64.99% SS,498 878% os 89.8% 87.34 90,5%
745% © | SES 222 2 80.09% ? d 4 | : | | |
| ï } | { | ) | 60.09% t 4 î | | | |
[44114 46,0% { 4 À | | À | |
20,0% 11414 | D 1 |
LON 0 0 0 0 10 10 6 0.0%% , 3 i i ! | } d : | 291420150162047 2 2018 501€ :
- Taux d'équipement
Ce rapport entre les recettes de fonctionnement et les dépenses d'équipement représente l'effort
d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse. Ce ratio est à relativiser sur une année donnée car
le programme d'équipement se joue souvent sur plusieurs années.
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17/19 Taux d'équipement
60,0% 56 6%
50,0% 4
41,7% 44 5948 1%
49,0% 5 36 3% 5 "1
31,3% le 34,3%
30,0% 256%4,30% 0
20,0%
14,3%
10.0% 12,8%
0,0% | |
2014 201520162017201e
2019 9029
rss 2023 2024
- Taux d'endettement
| Moyenne nationale de la strate : 58.7 %
Ce ratio mesure la charge de la dette de la collectivité relativement à sa richesse.
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18 / 19 Taux d'endettement
114,8%
120,0% ‘ on go, 1044 rase
100,09 10% 100,4% he 85,6 F5 u 86.9%
80.0% 75,9%
60,0% 166.7%
| 156,605
40.0% | |
|
20,0% | |
0.045 | |
2014201504e 0. —
20182017 2018 2619 2020 »e
F7 2021 2022 °°° 2028 2624
> Capacité de désendettement
Cette approche évalue le rapport entre l'encours de la dette et la capacité d'autofinancement. Ce ratio
permet de déterminer le nombre d'années théorique nécessaire au remboursement de la dette si l'intégralité de l'épargne y était consacrée.
La capacité de désendettement de la Grand’Croix était de 3.5 années en 2023 et s'établit à 5.9 années en 2024.
Pour information, la moyenne de la strate s’établie à 5.3 années.
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Conseil municipal du 2 avril 2025 19 / 19 République Française
5 Ville de LA GRAND’CROIX (42320)
; Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
LA GRAND'CROIX Séance du 02 avril 2025
2 rue Jean Jaurès
Tél. 04 77 73 22 43 [ _DCM 2025-04-23
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LA GRAND'CROIX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS, maire.
Date de convocation : 26 mars 2025
Membres présents : M. Luc FRANÇOIS, Mme Nathalie MATRICON, M. Samuel MERLE, Mme Chrystelle COPPARONI, Mme Delphine VINCENT, M. Marc BONNEVAL, Mme Saliha DEROUAZ, M. Patrick JOUBERT, M. Pascal CALTAGIRONE, Mme Véronique HENRY, Mme Florence BROSSE, M. René SERINE, Mme Géraldine REMILLIEUX, M. Patrice PENEL, Mme Véronique REYNAUD, M. Sébastien FINARELLI, Mme Aurélie BERTHE, Mme Anaëlle ORIOL, M. José BLACODON, Mme Marie-Christine COSI.
Membres excusés ayant donné pouvoir : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
M. Kahier ZENNAF (pouvoir à M. Samuel MERLE) (042-214201030-20250402-DCM2025-04-23-BF M. Gérard VOINOT (pouvoir à M. Marc BONNEVAL)
Mme Marie-Christine BLANC (pouvoir à M. Patrick JOUBERT)
M. Cyril HILLION (pouvoir à M. José BLACODON) Re
Membres absents ou excusés: Mme Bernadette PINTO, M. Nicola5aéiNGERENéRNAUD, M. Rachid DAOUD, M. Alphonse SCOZZARI BAIO, M. Youssef ZERROUK
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Mme Aurélie BERTHE
Nombre de conseillers en exercice 29
Quorum 15
Nombre de présents 20
Nombre de procurations 4
Nombre de votants 24
Objet de la délibération :
Vote du budget primitif 2025 et dispositions budgétaires et comptables
Rapporteur : Monsieur Samuel MERLE, adjoint Il est exposé : dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du 13 février 2025, le Conseil municipal procède à l'examen du budget primitif 2025, en annexe duquel est jointe la liste des subventions aux associations.
Celui-ci est arrêté comme suit :
| DEPENSES RECETTES | FONCTIONNEMENT | Total fonctionnement 2025 6 227 383,17 € | 6 227 383,17 €
_INVESTISSEMENT
Total investissement 2025 4 397 258,68 € 4 397 258,68 €
TOTAL BUDGET 2025 10 624 641,85 € 10 624 641,85 €
Également, la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la facuité au Conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section du budget 2025. Cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations
purement techniques.
Le Conseil municipal sera informé des mouvements de crédits effectués par Monsieur le maire.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201030-20250402-DCM2025-04-23-BF] VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU linstruction budgétaire M57 ; Accusé certifié exécutoire
VU le règlement budgétaire et financier de la ville de La Grand'Croix aRBvVé Pat détbésaon au Conseil
municipal en date du 9 décembre 2021 ; Publication : 09/04/2025 Le maire Luc FRANCOIS
CONSIDERANT la tenue du débat d'orientation budgétaire du 13 février 2025 _
à l'unanimité { 24 voix pour) :
& approuve le budget primitif 2025 dont les sections s’équilibrent comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total fonctionnement 2025 6 227 383,17 € 6 227 383,17 €
INVESTISSEMENT |
Total investissement 2025 | 4 397 258,68 € 4 397 258,68 €
TOTAL BUDGET 2025 10 624 641,85 € 10 624 641,85 €
& autorise Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du
budget 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin (69433 LYON cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. Cette requête peut être déposée par écrit ou au moyen de fl’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à La Grand'Croix, le 3 avril 2025
le Maire, la secrétaire de séance, Luc FRANÇOIS Aurélie BERTHE