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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
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Thèmes du document : Sport, Transports, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
TRANSPORT DES JEUNES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DU PÔLE FRANCE DE LUTTE, DE LA LIGUE D'AUVERGNE DE JUDO, DU COMITÉ D'AUVERGNE DE GYMNASTIQUE ENTRE L'ARTÉNIUM ET LEURS LIEUX D'ÉTUDES
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_037
Commission principale : 8 Administration
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Michel SABRE, François SAINT-ANDRÉ, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Patricia GUILHOT, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_037
1/6
Direction des Sports / 3657
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
58
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
72 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS du 22 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction des Sports / 3657
Boris CAILLE
TRANSPORT DES JEUNES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DU PÔLE FRANCE DE LUTTE, DE LA LIGUE D'AUVERGNE DE JUDO, DU COMITÉ D'AUVERGNE DE GYMNASTIQUE ENTRE L'ARTÉNIUM ET LEURS LIEUX D'ÉTUDES
Clermont Auvergne Métropole gère dix équipements sportifs dont l'Arténium situé à Ceyrat au sein duquel s'entraînent les jeunes sportifs de haut niveau du Pôle France de Lutte, de la Ligue d'Auvergne de Judo et du Comité d'Auvergne de Gymnastique.
Afin d'accompagner ces derniers dans leur projet d'excellence sportive, la Communauté urbaine souhaite participer à leur mobilité dans l'agglomération clermontoise, principalement entre l'Arténium, équipement sportif communautaire, et leurs lieux d'études. Ces sportifs utilisent à cette fin les services de transport en commun organisés par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC- AC) qui a optimisé leur temps de parcours.
Cette participation consiste pour Clermont Auvergne Métropole de prendre en charge la moitié du montant des abonnements des jeunes sportifs aux services de transport en commun.
Cette prise en charge est effective dès la rentrée scolaire 2017 et concerne environ 65 jeunes.
Le montant total des abonnements s'élève à 15 730 € TTC dont 7 800 € TTC pris en charge par la Communauté urbaine. Le solde est financé par les ligues sportives.
Ce soutien fait l'objet d'une convention spécifique entre le SMTC-AC et Clermont Auvergne Métropole. Celle-ci définit les modalités opérationnelles de prise en charge des coûts liés au transport des jeunes sportifs.
Le projet de convention ci-joint a été présenté lors du Comité syndical du SMTC-AC du 5 octobre 2017 à l'issue duquel il a reçu un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider la participation de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 50 % pour la prise en charge des frais de transport des jeunes sportifs de haut niveau du Pôle France de Lutte, de la Ligue d'Auvergne de Judo et du Comité d'Auvergne de Gymnastique, entre l'Arténium et leurs lieux d'études,
d'imputer ces coûts sur la ligne SP1 – 65738 – SP (autres organismes publics),
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer une convention avec le SMTC-AC,
de mettre en place ce soutien financier dès l'année scolaire 2017/2018.
TOTAL VOTANTS : 72 = 58 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N° DEL20171215_037
2/6
Direction des Sports / 3657 Envoyé en préfecture le 17/10/2017
ID : 063-256300120-20171006-20171005 DE06-DE
Reçu en préfecture le 17/10/2017
7, Affiché le sic
Syndicat Mixte des Transports en Commun
de l'agglomération clermontolse
2 bis, rue de l'Hermitage
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
L'an deux mille dix sept, le jeudi 5 octobre à 17h30, le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise s'est réuni en session plénière, salle de conférences au siège social, 2 bis rue de l'Hermitage à Clermont Ferrand, sous la présidence de Monsieur François RAGE, Président.
Nombre dé membres en exercice : 31 titulaires st 31 suppléants
Nombre de membrss présents : 21
Nombre de procurations : 4
Date de la convocation : 28 septembre 2017
Secrétaire de séance : Blandins GALLIOT
Présent(s})s :
Olivier ARNAË ; Saïd BARA; Michel BEYSSI ; Yves CHAUVET; Cyril CINEUX ; Alain DUMEIL; Julis DUVERT ; Michel FOURNIER; Blandine GALLIOT ; Laurent GAUVIN: Laurent GILLIET, Pascal GUITTARD ; Chantal LELIEVRE; Achille MARTINEZ; Raymond MONTAGNE ; Véronique PRIEUR; Hervé PRONONCE ; François RAGE ; Michel SABRE ; Odile VIGNAL; Nicolas WEINMEISTER.
Pouvoirs de :
Laurent GANET à Michel SABRE ; Anne KERGUELIN à Blandine GALLICT ; Michel LACROIX à Hervé PRONONCE.
Excusé(e})s :
Grégory BERNARD; Jacques CHEVALIER ; Sondès EL HAFIDHI; Patricia GUILHOT; Laurent MASSELOT ; Jean-Louis REGNIER ; René VINZIO, —
DÉLIBÉRATION N°6
REUNION DU COMITE SYNDICAL OU 5 OCTOBRE 2017
OBJET : CONVENTION CLERMONT METROPOLE LIGUES SPORT ARTENIUM
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'excellence sportive, Clermont Auvergne Métropole a décidé de participer, à partir de la rentrée scolaire 2017, à la mobilité des sportifs du Pôle France de lutte, de la Ligue d'Auvergne de Judo, du Comité d'Auvergne de Gymnastique, dans leurs déplacements au sein de l'agglomération clermontoise, principalement entre l'équipement sportif communautaire Artenium, sis à Ceyrat, et les lieux d'étude de ces sportifs. [ls utilisent à cette fin les services de transport en commun organisés par le SMTC, qui a optimisé leurs temps de parcours.
Cette participation est concrétisée dans la prise en charge de la moitié du montant des abonnements des jeunes sportifs au transport en commun. Pour l'année scolaire 2017, cette prise en charge concerne environ 65 jeunes pour un montant de 15730 € TIC dont 7 800 € TTC pris en charge par Clermont Métropole, le reste étant financé par les ligues sportives.
La convention définit les modalités opérationnelles de prise en charge de ces abonnements.
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N° DEL20171215_037
3/6
Direction des Sports / 3657 Envayé en préfecture le 17/10/2017
Reçu en préfecture lé 17/10/2017
Affiché le ss So
ID : 063-256300120-20171005-20171005_DE06-DE
Le Comité Syndical,
Vu Favis favorable du Bureau Syndical du 21 septembre 2017,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
= d’autoriser le Président à signer la convention ci-jointe avec Clermont Auvergne Métropole.
Le Président du SMTC
SMTC-R sean JA
DES mUSpogt
EX Ciliie hé
AGGtOMAnoN rançois RAGE
Fait et déllbéré les jour, mols et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exéoutoire par le Président du SMTC, compte ten
de la réception en Préfecture le : Î QC 2017
et de la publication le : 17 OCT, 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
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N° DEL20171215_037
4/6
Direction des Sports / 3657 Envoyé en préfecture le 17/10/2017
Recu en préfecture le 17/10/2017
Sysdicat mixte dés trontparis se care
de l'egglomération dermontoisn
Convention C17-XX
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
SMTC-AC
Transport des jeunes sportifs de haut niveau du Pôle France de
lutte, de la Ligue d’Auvergne de Judo, du Comité d'Auvergne
de Gymnastique.
Entre :
La Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité aux effets de la présente par délibération N°XX du Conseil Communautaire du JJ mmm AAAA
Désignée ci-après par “Clermont Auvergne Métropole“
d'une part,
Et:
Le SMTC-AC, Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise. représenté par son Président, Monsieur François RAGE, dûment habilité aux effets de la présente par délibération N°XX du Comité Syndical du 5 octobre 2017,
Désigné ci-après par “ SMTC-AC “
d'autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'excellence sportive, Clermont Auvergne
Métropole a décidé de participer, à partir de la rentrée scolaire 2017, à la mobilité des
sportifs du Pôle France de lutte, de la Ligue d'Auvergne de Judo, du Comité d'Auvergne de
Gymnastique, dans leurs déplacements au sein de l'agglomération clermontoise, principalement entre l'équipement sportif communautaire Artenium, sis à Cevrat, et les lieux d'étude de ces sportifs. lis utilisent à cette fin les services de transport en commun organisés par le SMTC, qui a optimisé leurs temps de parcours.
Ce soutien est caractérisé par la prise en charge par Clermont Auvergne Métropole de la moitié des coûts d'abonnement des sportifs concernés.
Ceci ayant été exposé,
[l um La 7777
ce qui suit $
N° DEL20171215_037
5/6
Direction des Sports / 3657 Envoyé en préfecture le 17/10/2017
Reçu en préfecture le 17/10/2017
Affiché Le 7 à 7
ID : 063-256300120-20171005-20171005_DE06-DE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives et financières de la prise en charge des coûts liés au transport des sportifs de haut niveau du Pôle France de lutte, de la Ligue d'Auvergne de Judo, du Comité d'Auvergne de Gymnastique.
ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES :
Les représentants du Pôle France de lutte, de la Ligue d'Auvergne de Judo, du Comité d'Auvergne de Gymnastique transmettent les demandes d'abonnements de transport en commun et les pièces justificatives au service commercial de T2C. Ce dernier adresse à Clermont Auvergne Métropole un tableau synthétique pour validation et établissement d'un bon de commande. T2C délivre les abonnements aux demandeurs qui règlent 50% de la valeur de ces abonnements et adresse la facturation à Clermont Auvergne Métropole pour le complément du montant total.
Le règlement est réalisé dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION :
Cette convention est établie pour une durée de un an à compter du 1* septembre 2017, renouvelable tous les ans par tacite reconduction et pour une période ne pouvant excéder cinq ans.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être rompue par les partiès, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard trois mois avant la date de fin de convention prévue,
Fait en 2 exemplaires originaux,
À Clermont-Ferrand, le
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour le SMTC-AC, Le Président Le Président
2/2
N° DEL20171215_037
6/6
Direction des Sports / 3657