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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 021)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE : SOUTIEN EXCEPTIONNEL À UNE ACTION DE RELOGEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_021
Commission principale : 5 Aires d'accueil
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_021
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3710
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 28 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Habitat et Politique de la Ville / 3710
Jean-Michel PÂQUET
SÉDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE : SOUTIEN EXCEPTIONNEL À UNE ACTION DE RELOGEMENT
Contexte
Depuis plusieurs années, la ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole mettent en œuvre des moyens pour favoriser l'entrée dans du logement banalisé de familles de gens du voyage en voie de sédentarisation. Cette action est inscrite au Programme Local de l'Habitat et dans le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage. Dans ce cadre, une famille installée sur une parcelle du domaine privé de la Ville de Clermont-Ferrand, sans droit, ni titre, sans accès aux réseaux d'eau et d'électricité, sur le secteur de Crouël à Clermont- Ferrand a été identifiée.
Projet de relogement
L'étude de la situation de cette famille dans le cadre du relogement par les bailleurs sociaux n'avait pas permis de trouver une solution pérenne dans le parc social existant. La typologie T5 en maison individuelle, nécessaire à cette famille, n'est pas disponible dans le parc des bailleurs.
Il a donc été envisagé par la Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de la résorption de l'habitat indigne et insalubre, une recherche plus élargie. Une maison, rachetée par l’Établissement Public Foncier (EPF Smaf) pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand en vue de l'aménagement du futur quartier Saint Jean, a été identifiée pour permettre le relogement temporaire de cette famille, compte tenu du délai avant la démolition de ce bien dans le cadre du projet d'aménagement.
Équilibre financier de l'opération
Le coût des travaux nécessaires à la réhabilitation de ce bien a été chiffré à hauteur de 26 000 € HT, montant couvert par les loyers pour la durée prévisionnelle de relogement (le montant du loyer étant couvert en grande partie par l'aide au logement, compte tenu des ressources de cette famille).
Après validation de ce budget, il s'est avéré nécessaire d'effectuer également des travaux d'économie d'énergie et de changement de chaudière pour permettre à la famille de maîtriser son budget énergie sans être en difficulté financière. Ces travaux énergétiques représentent une enveloppe financière supplémentaire de 5 750 € HT, soit 6 325 € TTC (TVA à 10 %), pour laquelle il est demandé à Clermont Auvergne Métropole une aide exceptionnelle destinée à l'EPF Smaf, afin de couvrir cette dépense.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017.
N° DEL20171215_021
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3710 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'apport d'un soutien financier exceptionnel de 6 325 € à l'EPF Smaf afin d'équilibrer l'opération de relogement d'une famille de gens du voyage en vue de sa sédentarisation, opération nécessitant des travaux énergétiques temporaires. Imputation budgétaire chapitre 204-22 ;
d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
TOTAL VOTANTS : 84 = 66 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20171215_021
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 3710