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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 Piece 5.5 CA Avis revision PLU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 Piece 5.5 CA Avis revision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
A
AaGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Siège Social
124 boulevard Tourasse
64078 PAU CEDEX
Tél : 05.59.80.70.00
Fax : 05.59.80.70.01
Email :
accuell@pa.chambagri.fr
Affaire suivie par :
Gaëlle BENCE
æ 05.59.70.29.25
Portable : 06.09.48.67.63
Fax : 05.59.70.29.29
Email :
g-bence@pa.chambagri.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Établissement public
REÇU LE
COMMUNAUTÉ D'A À \GGLOMÉ
PAYS BASQUE” IÉRATION
Communauté d'Agglomération Pays
Basque
Monsieur le Président
DGA STAH
ll | Direction de la Planification et service ADS
15 avenue Maréchal Foch
64100 Bayonne
(NL NAANNNEIATA
Hasparren, le 18 août 2022
Objet : Révision du PLU de Mouguerre
Monsieur le Président,
Mes services ont bien reçu le projet de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Mouguerre pour lequel vous sollicitez
l'avis de la Chambre d'Agriculture.
La commune de Mouguerre a connu un fort développement
démographique depuis les années quatre vingt, avec pour conséquence
une forte réduction des espaces agricoles et des exploitants.
Dans ce contexte, nous sommes satisfaits de constater la volonté de la
commune de conserver un espace agricole fonctionnel, d'assurer une
gestion économe des sols pour maintenir des entités agricoles
cohérentes, favorables à la pérennité des exploitations.
Aussi, nous constatons que le projet a réduit les surfaces urbanisées
destinées à l'habitat en passant de 47 Ha sur la décennie passée à 40 Ha
dans le projet de révision (avec une densité moyenne prévue pour le
développement résidentiel de 27 logements/Ha).
Au vu des ambitions de croissance démographique avec un apport de
3,1 %/an de population supplémentaire, les besoins en foncier sont
conséquents. Afin de favoriser une gestion davantage économe en
foncier, nous demandons que la densité soit supérieure à 27
logements/ha. Le maintien des espaces agricoles est un enjeu majeur; son potentiel
doit être maintenu afin de répondre aux besoins de pérennité des exploitations agricoles et aux besoins alimentaires locaux.
Nous demandons de laisser en agricole où naturelle les parcelles
suivantes :
- quartier Agaramondegia : parcelles n°BE 197, 90, 89 (éloignement du
bourg et secteur à dominante agricole)
Par ailleurs, afin de favoriser des projets d'installation, nous demandons
que davantage de foncier soit positionné en zone agricole plutôt que
naturelle. En effet, toute installation s'accompagne de besoins en
bâtiments et il n'est pas possible de présager des futures productions des éventuels porteurs de projets agricoles. Il est donc nécessaire de privilégier le zonage agricole qui offre davantage de possibilités pour l'implantation de nouvelles activités. Plus précisément, nous demandons le passage d'un zonage naturel (Nce
ou N) en agricole A : voir les secteurs détourés en jaune sur les 3 cartes
ci-dessous (zone nord, centre et sud). Il s’agit notamment de secteurs
identifiés dans le SCOT comme des espaces agricoles en milieu
urbain/peri-urbain à valoriser ou des espaces agro-pastoraux (cf page 52
du rapport sur l'état initial de l'environnement).
Zone nord de la commune : Zone centre de la commune :
DT 3 n v É © N Ces remarques vont dans l'intérêt du maintien de l'activité agricole en permettant des éventuelles nouvelles installations agricoles dans un contexte péri-urbain où la pérennité des structures agricoles est fortement fragilisée.
Des efforts ont été conduits par la commune pour réduire la consommation de surfaces agricoles et naturelles ; nous émettons un avis favorable au projet de PLU sous réserve de prendre en compte nos remarques.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce courrier,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
Bernard Layre
Président de la Ghambre d'Agriculture