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unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - OJ 30 01 23 4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de l'Huisne Sarthoise - OJ 30 01 23 4)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lundi 30 janvier 2023 à 18 H 00
Salle des fêtes à La Chapelle du Bois
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION DU
PRESIDENT
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.COOPERATION INTERCOMMUNALE : Cession à titre gratuit d’un ordinateur à la commune de Saint Aubin des Coudrais pour la gestion de la bibliothèque municipale
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2.IMMOBILIER ECONOMIQUE : Vente d’un bâtiment sur la ZA CGMP de Tuffé Val de la Chéronne 3.DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Autorisation de signature d’une convention de servitude de passage avec la société Phoenix France infrastructures au Luart
4.AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Restauration ambulante zone d’activités des Ajeux à La Ferté-Bernard et zone d’activités du Coutier à Cherré-Au
SOLIDARITE, JEUNESSE ET SPORTS
5.CENTRE AQUATIQUE : Choix du mode de gestion du futur équipement 6.ENFANCE-JEUNESSE : Signature de la Convention Territoriale Globale conclue avec la CAF, les communes et SIVOS engagés et signature des conventions d’objectifs financières entre la CCHS et la CAF (relais petite enfance et chargé de coopération de la CTG)
7.RELAIS PETITE ENFANCE : Demande de subvention pour l’aménagement d’un local à La Ferté-Bernard
8.RELAIS PETITE ENFANCE : Demande de subvention pour le prêt d’équipements aux assistantes maternelles
9.SALLES DE SPORT : Renouvellement de la convention de gestion de Tuffé Val de la Chéronne
EQUIPEMENT, LOGEMENT ET MOBILITES
10.MOBILITES : Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition au profit de la commune du Luart (aire de covoiturage)
FINANCES
11.ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : Montants prévisionnels 2023 12.BUDGET : Investissements anticipés 2023
13.SERVICE COMMUN : Tarif 2023 du service Affaires Juridiques, Marchés publics et subventions 14.BUDGET : Participations et adhésions 2023 (SMGV, SDIS)
15.AP CENTRE AQUATIQUE : Révision n°6 de l’autorisation de programme CENTRE AQUATIQUE
ORDRE DU JOUR