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Déliberation - 1744691
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1744691)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
S RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION
Décision n°2024-020
Nomenclature télétransmission : 1.1.1
Objet: Modification du marché —- Marché à procédure adaptée rénovation et extension de la mairie (lot N° 5 Menuiseries Intérieures)
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU :
- la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, et des Régions ;
- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la délibération du Conseil Municipal n°DL2020-022 du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- le budget de l’exercice 2024 ;
- le marché de rénovation et d’extension de la mairie ;
- les devis en plus-value et moins-value N° D-24050241 et D-23120602 transmis par l’entreprise SAS MAIGNAN 39700 ROCHEFORT SUR NENON, attributaire du lot n° 5 « Menuiseries intérieures » ;
CONSIDERANT : qu’une modification N° 1 est nécessaire pour prendre en compte :
> Une moins-value : - 4 331,10 € HT dont :
- travaux en moins (révision de portes, détalonnage, quincaillerie, cimaises) : - 1 509,00 EHT
- travaux en moins (étagères de 50 cms sur crémaillère métallique, étagères casiers) : - 2 822,10 €E HT
> Une plus-value : +5 683,00 € HT dont :
- Travaux en plus sur la banque d’accueil, plan de travail hall entrée, meuble type bannette, serrure de meuble à espagnolette, cylindre sur organigramme, reprise linteau cintré. + 4 687,00 € HT
- Fourniture et pose de 2 portes et forfait pour des reprises diverses
+ 996,00 € HT
Soit au final une plus-value de 1 351.90 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : Modification du marché LOT N° 5 (Menuiseries intérieures)
Le lot N° 5 à l’entreprise SAS MAIGNAN est modifié comme suit :
Montant initial du lot N° 5 : 54 360,91 € HAT
Plus-value de : 1351,90 € HT
Nouveau montant du lot N° 5 : 55 712,81 € HT
% d’augmentation : +2,49% ARTICLE 2 : Les frais afférents à ce marché seront réglés sur le chapitre 21.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 24 Juillet 2024
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20240724-D2024-020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2024
Date de réception préfecture : 24/07/2024