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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 1732300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION
Décision n°2024-019
Nomenclature télétransmission : 1.1.4
Objet: Fourniture de goûters et de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
- la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, et des Régions ;
- l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la délibération du Conseil Municipal n°DL2020-022 du 27 mai 2020 chargeant notamment son Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ,
- le budget primitif de l’exercice 2024,
- le rapport d’analyse des offres.
CONSIDERANT:
qu’il y a lieu de procéder de l’attribution du marché relatif à la fourniture de goûters et de repas en liaison froide pour les cantines scolaires et les accueils de loisirs,
que la proposition de la société SHCB sise 100 Rue de Luzais 38070 SAINT- QUENTIN FALLAVIER apparaît comme étant l’offre «économiquement la plus avantageuse ».
DECIDE
ARTICLE 1 : Un contrat est souscrit avec la société SHCB pour la préparation et la fourniture des repas en liaison froide pour les cantines scolaires, les accueils de loisirs municipaux, et de goûters et ce, pour une durée d'un an, reconductible une fois par décision expresse à compter du 2 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Au titre de ce contrat, il est retenu :
- L'offre de base comprenant :
© la fourniture des repas en liaison froide avec fourniture du pain. Le coût unitaire de cette prestation s’élève à 3,33 € HT / repas (enfant
maternelle), 3,44 € HT / repas (enfant élémentaire), 3,66 € / repas
(adulte école maternelle), 3,44 € HT / repas (enfant fréquentant
l’accueil de loisirs).
© la fourniture des goûters pour les accueils de loisirs. Le coût unitaire de cette prestation s’élève à 0.86 € HT / goûter. ARTICLE 3 : Les frais afférents à ce marché seront réglés sur le chapitre 011.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera remise à :
- Monsieur le Préfet de la Côte d’Or,
- Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de DIJON METROPOLE,
- Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution.
ARTICLE 5 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Communication en sera donnée au Conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DION, le 11 juillet 2024
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
Décision certifiée exécutoire
. Télétransmise en Préfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20240711-D2024-019-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024