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Déliberation - 2006405
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Déliberation - 2006405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SENNECEY-LES-DIJON
Département de la Côte d'Or
DÉCISION DU MAIRE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Décision n° 2025-021
Nomenclature télétransmission : 7.1.
Objet: M 57 — Fongibilité des crédits — Décision budgétaire portant virement de crédits N° 1 de chapitre à chapitre au sein de la même section
LE MAIRE DE SENNECEY-LES-DIJON,
VU:
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5217-10-6 ; la délibération du Conseil municipal N° 2023-030 du 27 juin 2023 portant adoption de la
nomenclature M 57 à compter du 1% janvier 2024 ;
- la délibération du Conseil municipal N° 2025-018 du 18 mars 2025 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
CONSIDERANT:
- qu’il y a lieu d’effectuer un mouvement de crédits entre les chapitres 21 et 20 afin de pouvoir engager des dépenses relatives à la réalisation d’un audit énergétique décret tertiaire (6 240 € TTC) et la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre (31 200 € TTC) pour le ravalement des façades, l'isolation par l’extérieur et le remplacement des menuiseries du centre polyvalent situé
Jean Dorain à Sennecey-Lès-Dijon ;
- Le montant des dépenses réelles de la section d’investissement 2025 qui s’élèvent à 812 576.00
€;
DECIDE
ARTICLE 1° : de procéder au virement de crédits N° 1 comme suit :
BUDGET SECTION IMPUTATION CHAPITRE MONTANT
PRINCIPAL INVESTISSEMENT | 2188 21 - 37 440.00 €
PRINCIPAL INVESTISSEMENT | 203 20 + 37 440.00 €
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte du virement de crédits à la
prochaine réunion du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée au Comptable du SGC Dijon Métropole.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée sur le site internet de la commune et transmise à Monsieur le Préfet
de la région Bourgogne — Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à SENNECEY-LES-DIJON, le ler juillet 2025
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
utoire
éfecture le :
. Publiée sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20250701-2025-021-AR
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025