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Déliberation - 2026 04 17 05 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 05 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°5/057
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
32
Membres
représentés
:
2
Membres
absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
i
dématérialisée
le
même jour.
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD.
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR, Mme.
Amal MIR
M.
Cidki
CISSE, Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR.
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
M.
Salah
KOBBI
M.
Mohamed HAMMADI,
M.
Jérémie LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA.
M.
Larbi
OCHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima AAZIZ, Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme
LARIK
Mme
Christelle
RENAUD.
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR, Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ADHESION
A
L’A.F.C.A.E
ASSOCIATION
FRANÇAISE
DES
CINEMAS
ART ET
=
ESSAI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_05-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MADAME
AAZIZ
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l’Association
Française
des
Cinémas
Art
et
Essai
(A.F.C.A.E),
créée
en
1955,
est
l’organisme
national de
référence
qui
fédère
les
salles
engagées
dans
la
diffusion
du
cinéma
indépendant,
de
patrimoine
et
de
création,
reconnue
par
le
Centre
national
du
cinéma
et
de
l’image
animée
(C.N.C),
l’A.F.C.A.E
accompagne
les
exploitants
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
programmation
diversifiée
et
de
qualité,
soutient
la
médiation
culturelle
en
direction
de
tous
les
publics
et
œuvre
au
développement
du
réseau
Art
et
Essai sur
l’ensemble
du
territoire,
Qu'elle
regroupe
plusieurs
centaines
de
cinémas
et
constitue
un
interlocuteur
majeur
du
secteur
pour
la
promotion
du
pluralisme
cinématographique,
l'association
propose
des
outils
professionnels,
des
actions
de
formation,
des
dispositifs
d'accompagnement,
ainsi
que
des
échanges
réguliers
au
sein d’un
réseau
structuré,
elle
joue
également
un
rôle
important
de
représentation
auprès
des
institutions
et
des
partenaires
de la
filière,
Que cette
adhésion
s’inscrit
par
ailleurs
dans
la
démarche
de candidature
du
cinéma
à
la
labellisation
Art
et
Essai,
la
participation
à
l’A.F.C.A.E
représentant
un
élément cohérent
et
structurant
pour
soutenir
ce
projet
et
s’inscrire
pleinement
dans
les
exigences
et les
orientations
du
label,
Que
l’intérêt
d’une
adhésion
à
l’A.F.C.A.E.
repose
sur
les
avantages
suivants
:
bénéficier
d’un
accompagnement
structuré dans
la
mise
en
œuvre d’une
politique
culturelle
orientée
vers
la
diversité
cinématographique
et la
valorisation
du
cinéma Art
et
Essai,
accéder
à des
ressources
professionnelles,
telles
que
des
outils
de
médiation,
des
supports
pédagogiques,
ainsi
qu'à
des
informations
régulières
facilitant
la
programmation, profiter
d’actions
de
formation
et
d'échanges
entre
professionnels,
favorisant
la
montée
en
compétence
des
équipes
et
l’amélioration
continue
du
projet
cinéma,
intégrer
un
réseau
national reconnu,
apportant une
visibilité
accrue
et
permettant
une
meilleure
circulation
des
œuvres Art
et
Essai,
bénéficier
d’une
représentation
auprès
des
institutions,
l’A.F.C.A.E
jouant
un
rôle
actif
dans
la
défense
des
intérêts
des
salles
et
dans
le
développement
du
secteur,
Que
l’adhésion
constitue
ainsi
un
levier
pertinent
pour
renforcer
l’activité
culturelle
du
cinéma,
soutenir
sa
programmation
et
consolider
son
rôle
au
sein
du
territoire,
Que
le
montant
de
la
cotisation s’élève
à
150
€,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
devenir
membre
de
l’Association
Française
des
Cinémas
Art
et
Essai
(A.F.C.A
Oui
l'exposé
complet
de Mme.
AAZIZ,
Et
après
en
avoir
délibéré.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_05-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 APPROUVE L’adhésion
de la
ville
à
l’A.F.C.A.E
et
de
payer
le
montant
de
la
souscription
de cette
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
200 euros.
AUTORISE Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DIT Que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
(Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
date de
publication
ou
notification
ou de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
|
Pour
extrait
conforme
au
registre.
PéScal
PELAIN
Maire
de Ville
Se-la-Garenne
Président
de
l'EPT
B
€
Nord
de
Seine
Vice-Président
de
la
Méty#pôle
du
Grand
Paris
Conseiller Réffonal
d'Île-de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_05-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026