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Procès Verbal - 1717441145 Proces Verbal Conseil Municipal du 09 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717441145 Proces Verbal Conseil Municipal du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE ST MARTIN
DE
HINX
LE 09-04-2024
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
9 avril
2024
à
19
H00
À
la salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Absent
ayant
donné
pouvoir
: /
Absents
excusés
: 2
Absent
non
excusé
: /
Etaient
présents:
Mmes
et
MM.
À.
LAPEGUE,
L.
GIBARU,
P.
LARD,
JP.
BENESSE,
E.
BRAYELLE,
J. SIROT,
E. GARAT,
J-M
GARAT,
P. DARRACQ,
V. VAN
PEVENAGE,S.
CARRERE,
B.HIQUET,
S.
LAMBERT.
Était absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
/
Étaient
absents
excusés
: Mme
M.CAZALIS
et Mr
N.
DARTIGUENAVE.
Était absent
: /
Secrétaire
de séance
: Mr}-P
BÉNESSE,
Date
de
convocation
: 4 avril
2024
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
12-03-2024
43 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
1.
Délibération
n°
2024
04
09
DO1
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
des
taux
d'imposition
2024.
Rapporteur
: Mr
Julien
SIROT.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
Particle
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'état
1259
adressé
par
les
services
fiscaux,
Considérant
les
principales
règles
de
lien
applicables
pour
le vote
des
taux
communaux
:
Le
vote
du
taux
de
taxe
sur
le foncier
bâti
(TFB)
est
libre
(sous
réserve,
pour
les
communes,
du
plafond) ;
Le
taux
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti
(TFNB)
ne
peut
augmenter
plus
vite que
celui
de
TFB
;
Si
le
taux
de
TFB
diminue
alors
celui
de
TFNB
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions
;
Le
taux
de
TH
{ne
concerne
que
les résidences
secondaires
et les locaux
meublés
non
affectés à l'habitation
principale)
ne
peut
augmenter
plus
vite que
le taux
de
TFB
et
le taux
moyen
des
taxes
foncières
(TF)
;
Si
le taux
de
TFB
ou
le
taux
moyen
des
TF
diminue
alors
celui
de
TH
doit
diminuer
au
moins
dans
les
mêmes
proportions.
Monsieur
Julien
SIROT,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
présente
à l'assemblée
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2024,
des
trois
taxes
directes
locales
et propose
les
taux
suivants
:
Taxe
Foncière
Bâti
: 34,45%
(taux
communal
+ taux
départemental)
;
Taxe
Foncière
Non
Bâti
: 75,44%
;
Taxe
d'habitation
21,71%
(ne
concerne
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale).
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
approuve
cette
proposition,
par
13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
Fixe
les
taux
et produits
correspondants
pour
l’année
2024
comme
suit :
Taxes
Bases
Taux
en
Produits
d'imposition
%
correspondants
(en
euros)
{en
euros)
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
1 486
000
34,45
511927
44 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
80
600
75,44
60
805
(TENB) Taxe
d'Habitation
(TH)
199
800
21,71
43
377
TOTAL
616
109
Commentaire : Monsieur
SIROT
précise
que
les
taux
communaux
n’augmentent
pas
contrairement
à
la
base
( valeur
locative)
réactualisée
chaque
année
par les services
de l'Etat. C’est pourquoi,
les
administrés
constatent
une
augmentation.
Z.
Délibération
n°
2024
04
09
DO2
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
des
subventions
2024,
Rapporteur
: Mr
Julien
SIROT.
Monsieur
Julien
SIROT,
Conseiller municipal
délégué
aux
finances,
présente
la proposition
de
la commission
Finances
réunie
le 15/03/2024,
pour
les subventions
de
l'année
2024
:
en
euros
ASSOCIATIONS
2024
Réveil
d'Automne
1 540,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
440,00
Comité
des
fêtes
6 490,00
Coopérative
scolaire
(école)
4 270,00
SMBS
- Omnisports
6 270,00
Pétanque
825,00
A.C.C.A
275,00
Entraide
Saint
Martinoise
110,00
Anciens
Combattants
1
100,00
A.P.E
1 430,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 600,00
Comice
Agricole-Tyrosse
440,00
Prévention
routière
340,00
Ligue
contre
le cancer
55,00
Festiv'adour
1
100,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1 815,00
TOTAL
33
100,00
45 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE,
par
11
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
et
2
NE
PARTICIPENT
PAS
(Patrice
DARRACQ
et
Bernard
HIQUET).
>
D’approuver
la proposition
comme
suit
:
Le
montant
global
des
subventions
s'élève
à la somme
de
33
100,00
€.
en
euros
ASSOCIATIONS
2024
Réveil
d'Automne
1
540,00
Le
Réveil
BiaudoSmartin
440,00
Comité
des
fêtes
6
490,00
Coopérative
scolaire
(école)
4 270,00
SMBS
- Omnisports
6 270,00
Pétanque
825,00
A.C.C.A
275,00
Entraide
Saint
Martinoise
110,00
Anciens
Combattants
1
190,00
APE
1 430,00
CCAS
- ST
MARTIN
DE
HINX
6 600,00
Comice
Agricole-Tyrosse
440,00
Prévention
routière
340,00
Ligue
contre
le
cancer
55,00
Festiv'adour
1 100,00
Foyer
socio-éducatif
Collège
de
secteur
1 815,00
TOTAL
33
100,00
Cette
somme
sera
prévue
au
budget
2024,
aux
articles
budgétaires
suivants
:
art:
657364
{Caisse
des
écoles)
: 4
270,00
€;
art.
657363
(CCAS)
6 600,00
€;
art.
65748
(Subv.
Asso.)
: 22
230,00
€. 46 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
3.
Délibération
n°
2024
04
09
D03
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
du
budget
communal
- Année
2024,
Rapporteur:
M.
Julien
SIROT.
M.
SIROT
et
M.
le Maire
proposent
de
voter
par
section,
l'assemblée
acquiesce.
Vote
pour
la section
d'investissement
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
10
voix
POUR,
0
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS
{Sandrine
CARRÈRE,
Bernard
HIQUET,
Sophie
LAMBERT)
:
-__Voteles
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
Pour
la
section
d'investissement
Dépenses :
1195
675,14
€
Recettes :
1167
27751€
Vote
pour
la section
de
fonctionnement:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
-__
Voteles
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
Dépenses
:
1
662
087,25
€
Recettes
:
1
662
087,25
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
1
226
136,46
€
(dont
30
461,32
€
de
RAR)
Recettes
:
1226
136,46
€
{dont
58
858,95
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1
662
087,25
€
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes :
1 662
087,25
€
{dont
0,00
de
RAR)
Commentaires : Monsieur
Julien
SIROT
expose
en
détail
les
propositions
du
budget
communal
2024,
section
par
section,
permettant
des
échanges
au
sein
de
l'assemblée
municipale.
Fonctionnement
:
Petit
débat
autour
de
l’article
7338
- Taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles;
en
recette
de
fonctionnement.
Madame
Sandrine
CARRÈRE
pense
que
la
somme
prévue
de
60
000€
est
trop
importante
et sans
certitude
de
rentrées.
47 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
Monsieur
Julien
SIROT
explique
avoir
demandé
conseils
auprès
de
Mr
GANTE,
(service
de
gestion
comptable)
qui
a
proposé
cette
somme
comme
étant
raisonnable,
en
fonction
des
budgets
précédents
et
des
terrains
devenus
constructibles
susceptibles
d'être
vendus
dans
l'année.
C'est
une
somme
qui
peut
être
considérée
comme
raisonnable
au
vu
des
terrains
concernés.
Investissement
:
Les
différents
programmes
sont
expliqués
par
Mr
le
Maire,
Eric
BRAYELLE,
Patrice
LARD
et Julien
SIROT.
Après
l'exposé
du
budget,
Mme
CARRÈRE
dit
être
gênée
par
le
fait
que
le
programme
acquisition
du
bar
restaurant
« Le
Fronton
» soit
inscrit
au
budget
alors
que
les crédits
ne
sont
pas
encore
votés.
Et
d'un
autre
côté,
le
programme
de
la
Résidence
seniors
n'y
figure
pas
dans
son
intégralité
alors
que
des
crédits
ont
déjà
été
votés.
Pour
Mme
CARRÈRE,
il
n’y
a
pas
de
visibilité
sur
l’ensemble
du
projet
donc
pas
de
transparence
et de
sincérité.
Mr
SIROT
rétorque
que
le
projet
de
la
résidence
seniors
n'est
pas
mis
de
côté
et
que
tout
a été
expliqué
en
toute
transparence
et
sincérité.
Mr
le
Maire
rajoute
que
le
prix
total
de
ce
programme
a
été
diffusé
dans
la
gazette
mensuelle,
distribuée
dans
chaque
foyer
St
Martinois.
4.
Délibération
n°
2024
04
09
D04
- PERSONNEL
COMMUNAL
- Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial.
Rapporteur
: Mme
L GIBARU.
Mme
Laetitia
GIBARU,
adjointe
au
Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l'intégration
par
voie
directe
d'un
agent
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux
en
qualité
d’Adjoint
technique
territorial,
il
convient
de
prévoir
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le Code
Général
de
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
2021
06_08_D01
du
Conseil
municipal
en
date
du
08
juin
2021,
portant
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2021,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
-
De
supprimer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
-
La
présente
délibération
prendra
effet à compte
de
ce jour,
48 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
5.
Délibération
n°
2024
04
09
D0O5-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Rapporteur:
Laetitia
GIBARU
Madame
Laetitia
GIBARU,
1ère
Adjointe
au
maire,
déléguée
au
personnel
communal
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
la nomination
d’un
agent
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
il convient
de
prévoir
la suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
VU
la délibération
n° 2015_02_17_D005
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
février
2015,
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1è'
classe
à
temps
complet
à compter
du
1%
mai
2015,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION :
-__
De
supprimer
un
poste
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
ère
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
-
La
présente
délibération
prendra
effet
à compte
de
ce
jour.
6.
Délibération
n°
2024
04
09
D06
- PERSONNEL
COMMUNAL
- Suppression
d'un
poste
d’Agent
Spécialisé
Principal
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles Rapporteur
: Mme
L GIBARU.
Mme
Laetitia
GIBARU,
adjointe
au
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
la
modification
du
temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
agent,
il
convient
de
prévoir
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
2021
06
08_D02
du
Conseil
municipal
en
date
du
08
juin
2021,
portant
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
à
compter
du
31
août
2021
et
fixant
l'horaire
hebdomadaire
de
ce
poste
à
28H30,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18/04/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
13
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
-
De
supprimer
un
poste
permanent
à
temps
non
complet
(horaire
hebdomadaire
de
ce
poste
à 28H30)
d'agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
-
La
présente
délibération
prendra
effet
à compte
de
ce jour.
49 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
7.
Délibération
n°
2024
04
09
D07
-
PERSONNEL
COMMUNAL
: Suppression
d'un
poste
d'’Agent
Spécialisé
Principal
de
ère
classe
des
Ecoles
Maternelles Rapporteur
: Laetitia
GIBARU
Madame
Laëtitia
GIBARU,
1ère
Adjointe
au
maire,
déléguée
au
personnel
communal
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de la mise
à la retraite
d'un
agent,
il convient
de
prévoir
la suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
VU
la
délibération
n°
2017_05_30_D06
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2017,
portant
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
à compter
du
1*
juin
2017,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18/03/2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à 13
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
:
-
De
supprimer
un
poste
permanent
à temps
complet
d'agent
spécialisé
principal
de
1ère
classe
des
écoles
maternelles
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
-
La
présente
délibération
prendra
effet
à compte
de
ce jour.
8.
Délibération
n° 2024
04
09
DO08
: CULTURE
: Médiathèque
: Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
landes
-
autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Laetitia
GIBARU
Madame
Laetitia
GIBARU,
adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
qu’une
convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
a été
signé
en
2019
par
le
Conseil
municipal.
Cette
convention
n'étant
plus
à jour,
il convient
de
la
renouveler.
Cette
convention
définit
les
engagements
de
la
Commune
et
du
Conseil
départemental
pour
la réalisation
d'objectifs
contribuant
au
développement
de
la lecture
publique
sur
le
territoire
de
notre
commune,
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
sur
demande
expresse
de
la
Commune
au
minimum
trois
mois
avant
son
terme.
50 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
13
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTIONS,
-__
D'approuver
la convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
des
Landes
;
-
D'autoriser
Mr
le
maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
ST
MARTIN
DE
HINX
et le
Département
des
Landes.
9.
Informations
et
questions
diverses :
ÿ
Réunion
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale,
jeudi
16
mai
2024
à
18
h00.
>
Finalisation
du
tableau
de
la permanence
pour
le scrutin
des
élections
européennes.
Fin
de
séance
: 20
H
31.
Alexandre
LAPEGUE
51 1.
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
9 AVRIL
2024
Délibération
n°
2024
04
09
DO1
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
des
taux
d'imposition
- Année
2024.
2: 3. 4. 1 ES 5 fe
Délibération
n°
2024
04
09
DO2
-
FINANCES
LOCALES:
Vote
des
subventions
communales
2024,
Délibération
n°
2024
64
09
D03
- FINANCES
LOCALES :
Vote
du
budget
communal
2024.
Délibération
n°
2024
04
09
DO4
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial.
Délibération
_n°_2024
04
09
DO5-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1'e
classe,
Délibération
__n°__2024
04
09
D06-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Suppression
d'un
poste
d'agent
Spécialisé
Principal
de
2ème
classe
des
Ecoles
Maternelles.
Délibération
___n°__2024
04
09
D07:
PERSONNEL
COMMUNAL:
Suppression
d’un
poste
d'agent
Spécialisé
Principal
de
1ère
classe
des
Ecoles
Maternelles,
Délibération
__n°
2024
04
09
D08:
CULTURE:
MEDIATHEQUE-
Renouvellement
de
Ia
convention
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique
es
Landes
- autorisation
de
signature,
52 COMMUNE
DE
ST
MARTIN
DE
HINX
LE
09-04-2024
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OÙ
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Magali
CAZALIS
Absente
excusée
Jean-Philippe
BENESSE
Présent Présent
Patrice
DARRACQ
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SIROT
Présent Présente
Elodie
GARAT
Virginie
VAN
PEVENAGE
Présente Présent
Eric
BRAYELLE
Nicolas
DARTIGUENAVE
Absent
excusé
Bernard
HIQUET
Présent
Sophie
LAMBERT
Présente
Sandrine
CARRÈRE
Présente
53