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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du quatre avril avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil
sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr,
Maire des Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 16
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine P LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc R HARDY Laure E SALIOT Véronique P DUMONT Alison A POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour PETIT Jean-Marc MALLE Thierry Ensemble de la séance COCHET Laëtitia FOUQUET Gaëtan Ensemble de la séance JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance DUBOIS Catherine SALIOT Véronique Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 25.04.19.
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour 2025.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,27 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50,50 %
- taxe d’habitation (TH) : 16,15 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR