Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 003 Débit de boissons salle polyvalente le 10
Compte-Rendu - 2026 240 Débit de boissons Café Crèm 05 juillet 20
Compte-Rendu - 2024 258 Café Crèm débit de boissons le 22.08.2024
Arrêté - 2025 459 Débit de boissons salle polyvalente le 31
Arrêté - 2025 458 Débit de boissons salle polyvalente le 21
Arrêté - 2026 114 Débit de boissons GALA La fleche 4 avril
Arrêté - 2026 023 Débit de boissons salle polyvalente le 8
Arrêté - 2026 199 débit de boissons LOTO le 20 juin 2026 Pa
Arrêté - 2025 255 Débit de boissons salle polyvalente le 21
Compte-Rendu - 2024 238 Café crèm débit de boissons et petite res
Arrêté - 2026 295 Débit de boissons Fête centre de loisirs Association CAFE CREM 20 aout 2026 Salle polyvalente
Document publié le Jeudi 20 août 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 295 Débit de boissons Fête centre de loisirs Association CAFE CREM 20 aout 2026 Salle polyvalente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
em leuve me Jen en-Févèle ARRETE, REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD { CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
N° 2026-295
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame LAMINE, Emeline, Directrice du Centre de loisirs / aout de Templeuve-en-Pévèle (59242) pour Passociation « CAFE CREM » présidée par Monsieur BANGOURA, Daouda, à l’occasion de la fête du centre de loisirs qui aura lieu le jeudi 20 aout 2026 à la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur BANGOURA, Daouda, Président de PAssociation « CAFE CREM » de Templeuve-en-Pévèle, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle polyvalente, sise 75 rue de Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion de la fête du centre de loisirs qui aura lieu le jeudi 20 aout 2026 de 17h00 à 22h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de ivresse publique, etc..), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. :
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de hygiène alimentaire.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation « CAFE CREM» de
Templeuve, à Madame LAMINE, Emeline, Directrice du centre de loisirs, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 19 aout 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE
Po... Le Cyprien DUBUS
Premier adjoint au Maire
en charge de la
du patrimoing”&