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Procès Verbal - 20260423 pv
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260423 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
és
| À
Procès-verbal du 23 avril 2026
Diffusé le 27 avril 2026
Affiché le 27 avril 2026
Reçu à la Préfecture le 27 avril 2026 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
66RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Haut-Rhin
VILLE DE TURCKHEIM-68230
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026
Délibérations
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 23 avril 2026 à 20 heures 00, au Foyer André, après avoir été convoqué le 16 avril 2026.
Présents(es) : 25
Benoît SCHLUSSEL Maire
Philippe HURST Adjoint(e) au Maire
Daniell RUBRECHT «
Daniel SCHOEPFF «
Sandra PICARD-GANEO «
Marie-Aude KIRSTETTER «
Jean-Marc WECKNER «
Camille ANNEHEIM Conseiller(ère) Municipal(e) Élisabeth WERNER &
Jacques GEISMAR «
Jean-Luc BEAUPERE «
Éric KUNEGEL «
Catherine SCHLEWITZ «
Claudia RENEL «
Véronique CAYE «
Stéphan ANSELM «
Sandrine STOEFFLER «
Dorothée WOLFEF «
Céline HETZMANN arrivée au point 4 Christelle ANGSTHELM «
Thomas MASSON «
Romain CONRAUX «
Floriane GICQUEL «
Victorine HARTMANN «
Paul FÜUCHS «
Procurations : 2
François LALLEMAND donne procuration à Phillipe HURST
Didier HUSSER donne procuration à Jacques GEISMAR
1 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
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ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
-_ Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
- Communications
-_ Approbation du Compte Financier Unique 2025
- Affectation des résultats de l’exercice 2025
- Bilan des cessions et acquisitions 2025
-_ Vote du Budget Primitif 2026
- Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
- Divers Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TURCKHEIM 068-216803387-20260427-202604271-DE Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
POINT 1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE (5.2.3)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général
des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement intérieur, le conseil municipal doit désigner au début de chaque séance le secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un
auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Monsieur Paul FUCHS pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance et Monsieur Jean-Marc VERPILLAT pour remplir celles d’auxiliairé de séance.
En vonséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adoptér ie projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 2 procurations (François LALLEMAND et Didier HUSSER), 0 voix contre, 0 abstention,
— DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Paul FUCHS comme secrétäire de séance et
Monsieur Jean-Marc VERPILLAT, Directeur Général des Services, comme secrétaire
adjoint de séance.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .27.avril.2026..
et de la transmission en Préfecture le .27 avril 2026 …
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le ..27 avril 2026... VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 AVRIL 2026 623)
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. Accusé de réception en préfecture
VILLE DE TÜURCKEEIM 068-216803387-20260427-202604273-DE Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
POINT 3 —- COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
(ARTICLE 12122-22 DU CGCT) (5.4.1)
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil
Municipal est invité à prendre connaissance du compte-rendu des décisions prises sur le
fondement de la délégation qu’il a consentie au Maïre paï délibération du 09 avril 2026, en vertu
de l’aiticle L. 2122-22 du même code.
Ces décisions concernent la période allant du 13 au 16 avril 2026 et les contrats visés à l’article
L. 2122-22 du CGCT :
Désignation Délégation Date de l'acte
Accord-cadre pour la vidéoprotection urbaine : marché
de fournitures et de services à bons de commande
attribué à VIALIS pour le montant maximum de
216 000 ERT
Ait. L.2122-22-4° | 13/04/2026
Convention de mise à disposition d’un terrain à titre
gratuit pour la pratique du VTT et du modélisme avec | Art. L. 2122-22-5° 16/04/2026
l'Association Familiale pour une durée de 3 ans
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 26 voix pour dont 2 proeurations (François LALLEMAND et Didier HUSSER), 0 voix contre, 0 abstention,
— ACTE les décisions listées ci-dessus, prises en vertu de la délégation consentie
au Maire.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .27.avril. 2026.
et de la transmission en Préfecture le .27.avril.2026
pour copie certifiée conforme à l'original |
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068-216803387-20260427-202604274-DE
Reçu le 27/04/2026
VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Le budget primitif et les décisions modificatives sont des états de prévisions. Le contrôle
de leur exécution se fait au travers du compte financier unique. Le compte financier unique
(CFU) est le document de synthèse, qui représente les résultats de l’exécution du budget
correspondant à l’année civile et la journée complémentaire.
La comptabilité communale est régie par l'intervention de deux instances, le Maire
« ordonnateur » et le Trésorier « comptable », Depuis le 1°” janvier 2021, les deux documents de
chacune de ces instances ; d’une part, celui du Maire — compte administratif et d'autre part,
celui du Comptable — compte de gestion, sont remplacés par un seul document le compte
financier unique (CFU).
Le document budgétaire « officiel », dont une synthèse a été remise à chaque conseiller
municipal, répond aux exigences du cadre légal de l'instruction budgétaire et comptable M57.
La présentation qui suit, a vocation à commenter les données issues de ce document budgétaire.
1) Section de fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement s'élèvent à 3 755 435,49 € contre 3 581 782,68 €
en 2024, soit une hausse de 4,85 %, opérations d’ordre incluses, après avoir connu une
diminution en 2024 de - 1,57 %.
Chapitres Libellés CFU 2024 CEU 2025 Evol.
011 Charges à caractère général 1 405 007,44 € | 1312 775,68 € - 6,56%
012 Charges de personnel 1 421 469,21 € | 1494 552,32 € +5,14%
65 Autres chages do gestion Gone 50707547€ | + 17,53 % courante
66 Charges financières 42 965,03 € 38 869,38 € -9,53 %
67 Charges exceptionnelles 520,00 € 906,00 € + 74,23 %
014 Atténuation de produits 8 644,54 € 776949 € -10,12%
Dépenses réelles 3 312 280,14 3 362 848,34 +153 %
Opérations d’ordre : 269 502,54 € 392 58715€ | +4567%
TOTAL DES CHARGES 3 581 782,68 € 3755 435,49 € +4,85 %
Si l’on retient uniquement Les dépenses réelles, l’augmentation est de 1,53 % contre + 3,42 %
en 2024. Les causes principales de cette hausse est, d’une part, l’augmentation des charges de
personnel de plus de 5 % (+ 73 000 €), et d’autre part, celle des charges de gestion courante de
+17 % (+ 74 000 €), qui correspond à la mise en place de la délégation de service public de
l'accueil périscolaire et de sa contribution au fonctionnement de 85 115 €.
Une présentation de l’évolution de ces dépenses sera détaillée plus loin, cette évolution de
+1,53 % est inférieure à l'augmentation moyenne estimée pour l’ensemble des communes sur le territoire national en 2025 de + 2,1 % (Source : Direction Générale des Finances Publiques), Et si l’on compare le montant des dépenses réelles par habitant, il est de 820 € en 2025 à
Turekheïm contre 999 € pour les villes de 3 500 à 5 000 habitants (Source : Direction Générale
des Finances Publiques - chiffres 2024),
La Ville de Turckheim reste donc bien en dessous du niveau moyen national des dépenses des
communes de sa strate de population, Si l’on valorise cet écart par rapport à la moyenne
8 Accusé de réception en préfecture :
De Tu 2 avril 2026 068-216803387-20260427-202604274-DE | onseir Muucipal cu 23 av Reçu le 27/04/2026 ‘
nationale, soit une différence de 179 € par habitant, et qu’on le rapporte à la population de
Turckheim en 2025 (4 100), cela représente 734 000 € d'économie.
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 se répartissent de la manière suivante :
ï Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
1600000
1400 000
120û 006
1000 000
860 000
609 000
460 000
200 000
CHARGES A CHARGES DE CHARGES DE CHARGES CHARGES ATTENUATION DE CARACTERE PERSONNEL, GESTION COURANTE FINANCIERES SPÉCIFIQUES PRODUITS GENERAL
HCFU2OL HCFU2022 MCFU2028 MCFU2024 HCFU 2025
RÉPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES SPECIFIQUES
008% ATTENUATIONDE
RARES NIERES PRODUITS 0,23%
CHARGES
Le chapitre O11 intitulé «charges à caractère général» comprend les achats de fournitures, de fluides, et de prestations auprès des services extérieurs. Les dépenses de co | chapitre représentent 39 % des charges réelles de fonctionnement,
9 Ce chapitre passe de 1 405 007,44 € en 2024 à 1 312 775,68 € en 2025, soit une diminution de
92 231,76 €, alors que ce chapitre n’a cessé de progresser depuis 2020,
Cette baisse des dépenses sur ce chapitre revient à - 7,36 % hors inflation (compte tenu d’un
taux d'inflation en 2025 de 0,8 %)}, sa cause principale est l'arrêt de la facturation des
prestations de gestion de l’accueil périscolaire au 31 août, soit une réduction des dépenses de
90 975 € par rapport à 2024, Le marché public a laissé la place, au 1% septembre, à une
délégation de service public sur 5 ans et une contribution au fonctionnement, versée au
délégataire, qui sera désormais comptabilisée au chapitre 65 « Charges de gestion courante »,
Les natures des dépenses contenues dans co chapitre sont par ordre :
Comptes 60 — achats : 338 974,33 € contre 351 232,90 € en 2024, soit — 3,49 %,
En analysant les dépenses sur ce sous-chapitre, on constate, d’une part, une réduction des
dépenses d'achats de fluides (eau, gaz, électricité et carburants) de 10 084 € alors qu’elles
avaient augmenté de 30 605 € en 2024, et d'autre part, une diminution des dépenses d'achats
de fournitures et de petit équipement de 11 622 €, alors qu’elles avaient également progressé
en 2024 (+ 9 637 €).
La consommation d'électricité et de gaz des bâtiments municipaux, détaillée dans le tableau ci-
dessous, avec une baisse de - 9,6 % par rapport à 2024, reprend sa diminution constatée ces
dernières années, Tout comme la consommation d'électricité des éclairages publics qui
continue de baisser avec - 12 % en 2025, - 27 % depuis 202E),
Consommation en kW/h 2021 2022 2023 2024 2025
Electricité éclairage public 366 736 331 542 332 097 303 219 266 369
Electricité bâtiments 257 731 253 046 255 203 293 004 254 947
Gaz bâtiments 935 233 806 934 752 852 840 958 770 038
TOTAL 1517855] 1391522 | 1340 152 | 1437 181 | 1 291 354
“Les achats de foutnitures et de petit équipement ont donc diminué de 11 622 €, après
une hausse exceptionnelle en 2024 du fait de la reprise des activités du marché de Noël
après l’association Noël à Turckheïm, qui avait nécessité l’achat de 15 000 gobelets et
des matériaux pour construire le chalet bar
- L'achat des vêtements de travail et des équipement de sécurité reste à un niveau constant
par rapport à 2024 : 7 843,20 €
- les fournitures d’entretien : avec 12 802 €, 2025 s'inscrit dans ma moyente de ces 5
dernières années (13 300 €j. Ce poste regroupe l'achat des prodnits nécessaires à
l'entretien des locaux.
- les dépenses relatives aux prestations des artistes ou des groupes qui se produisent lots
des manifestations organisées par la Ville se sont élevées à 38 935 € contre 23 391,17 €
en 2024, soit une augmentation de 66,5 % {+ 15 544 €), De nouvelles animations ont eu
lieu en 2025 comme le marché nocturne (1 540 €), le Friehjohr (1 883 €), ou l'exposition
hommage aux papeteries (8 841 €), À noter que 6 300 € de dons ont été récoltés auprès
des mécènes pour le financement de cette exposition.
Comptes 61 services extérieurs : 718 211,44 € contre 824 737,82 € en 2024, soit - 13 %.
Comme leur intitulé l'indique, ces dépenses concernent des prestations fournies par les entreprises extérieures, dont la majorité sont des entreprises locales, et elles participent
10
= Accusé de réception en préfecture .
2026 068-216803387-20260427-202604274-DE One MURICIpA sx Reçu
le 27/04/2026 Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
ainsi ou dynamisme de l'économie de notre région. C’est le principal bloc de dépenses du
chapitre des charges à caractère général (55 %).
Cette baisse importante de 106 527 € est principalement due à la baisse des dépenses de
prestations de gestion de l’accueil périscolaire de l’association PEP Alsace (- 90 975 €), pour
les raisons évoquées au début du chapitre,
Autre raison de cette baisse : les dépenses d'exploitation forestière ont diminué de 35 206 €
après avoir progressé de 17 119€ en 2024, cette évolution conjoncturelle est en corrélation avec
la baisse des recettes des ventes de bois (- 54 009 €),
D'autres postes comme l’entretien des bâtiments, de la voirie et du matériel ont vu leurs
dépenses augmenter également (+ 16 209 €) par rapport à 2024. L'entretien de la voirie
communale a représenté à lui seul 78.574 € sur les 145 010 € de dépenses que représentent
l’ensemble de ces charges,
Une nouvelle dépense a été inscrite en 2025, il s’agit de la location du bâtiment de stockage des
chalets de Noël (6 970 €), dont 3 485 € au titre de l’année 2024.
Comptes 62 — autres services extérieurs : 216 590,73 € contre 183 507,39 € en 2024 soit une
hausse de 18 %.
Ces dépenses ont progressé de 33 083 € par rapport à 2024.
La raison principale de cette forte hausse est la prestation d’aide à maîtrise d'ouvrage du cabinet
d'avocats ADMYS pour la mise en place de la délégation de service public de l’accueil
périscolaire (17 610 €),
Autre poste de dépenses en hausse, l’assistance à maîtrise d'ouvrage de l'ONF pour
Pexploitation forestière (+ 4 149 €), soit + 35 %. Il s’agit d’un report do dépenses de l’année
2024 de 5 048 € payées en 2025.
Le poste de dépense le plus important est celui des frais de nettoyage des locaux par notre
prestataire avec 71 620 € en 2025, soit (+ 4,78 %),
La communication, les frais de réception et les animations voient leurs dépenses à nouveau
augmenter de 12,4 %,, après avoir baissé en 2024, du fait de l'augmentation des frais de
publication et d’édition des brochures (+ 6 109 €) dont 3 360 € pour l’édition spéciale réalisée
pour la commémoration du 80% atniversaire de la libération de la poche de Colmar.
Les autres dépenses de ce sous-chapitre, tels que les fais postaux et de télécommunication, sont
restées globalement stables.
Comptes 63 — Impôts et taxes : 38 999,18 € contre 45 529,33 € on 2024 soit — 14,3 %.
La principale dépense de ce sous-chapitre est la taxe foncière acquittée chaque année par la
Ville de Turokheim : 37 237 € en 2025 contre 39 082 € en 2024.
La taxe sut Les logements vacants d’un montant de 3 704 € dont la Ville avait dû s'acquitter en
2024, a disparu en 2025, suite à [a régularisation des déclarations opérées en 2024 auprès de la
Direction générale des Finances Publiques.
Le total des redevances dues à la SACEM / SACD sur la diffusion des œuvres artistiques
pendant les festivités 2025 a baissé, passant de 2 743,33 € à 1 762,18 €.
11
- Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM | Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
RÉPARTITION ANALYTIQUE DES DÉPENSES 2025 A CARACTERE GENERAL
ge 46 1% 76
n Services généraux # Services techniques a Vohle éclairage public
n Patrimoine et forêts # Hygiène et sécurité a Ecoles
Périscolaire # Culture, jeunesse, sports, associations « Communication, Fêtes et cérémonies
a Festivités Noël J * Environnement espaces verts Tourisme
Le chapitre D12 « charges de personnel » passe de 7 421 469,21 € en 2024 à 1 494 552,32 €
en 2025 et représente 44 % des charges réelles de fonctionnement de la Ville,
Les dépenses sur ce chapitre progressent de 5,14 % pour Les raisons qui seront développées plus
loin. .
Comme vous pouvez le constater sur le graphique ci-dessous, la ligne de tendance en pointillés
démontrent que les dépenses comptabilisées sur ce chapitre ont pou évolué depuis 2015 et
restaient dans la moyenne des dépenses constatées jusqu’à 2022. Depuis 2023 les dépenses ont
augmenté plus nettement au far et à mesure des recrutements, mais aussi de l'augmentation des
cotisations sociales patronales.
COMPTE FINANCIER UNIQUE - CHARGÉS DE PERSONNEL 160000 à -
rs TI ES Fe
tro 1400000 | eme ere 3207945
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2016 2017 2018 018 2020 2021 2022 2023 2024 2025
L'année 2022 s’est terminée avec 3 postes vacants, l’année 2023 a vu l’arrivée de 5 nouveaux agents, dont une création de poste (adjoint d'animation). Après tne année de pause, la Ville a
12
068-216803387-20260427-202604274-DE Reçu le 27/04/2026
recruté un jardinier aux services techniques le 1% mars 2025, C’est une première raison de
l’augmentation de ce chapitre, la deuxième raison est la hausse des cotisations de retraite
patronale de 3 points, fixée par décret en 2024, ce qui se traduit pour 2025 par une augmentation
des dépenses de personnel de 37 000 €,
Pout mémoire, l'effectif municipal était de 28 agents au 31/12/2025, Pour comparaison, les
communes de même strate démographique que Turckheïm {entre 3 500 et 4 999 habitants)
emploient en moyenne 53 agents (source DGCL).
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » passe de 433 673,92 € en 2024
à 507 975,47 € en 2025, Les dépenses représentent 15 % des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de ce chapitre augmentent pout la quatrième année consécutive. Cette fois-ci la
hausse est plus importante que les années précédentes avec + 17 %, après une première hausse
de 5,86 % en 2022, de 6 % en 2023, et de 3,8 % en 2024.
Les dépenses sont composées des principaux éléments suivants :
- les indemnités versées aux élus et leurs charges sociales : 103 576 €;
- les frais de formation et de déplacement des élus : 1 622 € (- 13 %)
- les contributions aux organismes de regroupement 180 180 € (um. 186 530 € on 2024. La contribution au STVOM des Trois Epis s’est élevée à 96 756 € (- 286 €), celle du SACSIE à 58 159 € (+7 336 ©), celle du SIVOM de Wintzenheim à 3 465 € (identique à 2024) et enfin celle du Syndicat des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs s’est élevée à 21 800 € (- 13 400 €);
- la subvention allouée au CCAS est de 32 000 € (- 2 000 €) ;
- les subventions aux associations : 92 473 € (pm. 93861 € en 2024. Les dépenses sur ce compte se sont stabilisées depuis 2023.
-_ tedevances pour brevets, licences et logiciels : 5 753,81 € (ou, 5 852,13 € en 2024); = prix pour le concours des maisons fleuries et des maisons décorées à Noël : 3 895 € pm.
4365 € en 2024).
- la contribution au fonctionnement de l'accueil périscolaire, dans le cadre de la
délégation de service public attribuée à l'association Les PEP Alsace, qui s’est élevée
en 2025 à 85 115 €, et qui correspond à 4 mois de fonctionnement (de septembre à
décembre), C’est cette nouvelle dépense qui explique la hausse de 74 303 € de ce
chapitre,
Le chapitre 66 « charges financières » passe de 42 965,03 € en 2024 à 38 869,38 € en 2025,
soit une diminution de 9,5 %. Il s’agit d’une part, des charges d’intérêt liées aux emprunts
souscrits pour l’espace festif (1 150,36 €) et pour l'accueil périscolaire (35 828,94 €), et d'autre
part, des frais de recouvrement du Trésor Public sur les recettes des ventes de bois (1 890 €).
Le chapitre 67 « charges spécifiques » a enregistré une seule dépense de 906 € correspondant
à l'annulation de deux titres de recettes émis en 2024.
Le chapitre 014 « atténuations de produits » passe de 8 644,54 € en 2024 à 7 769,49 €
en 2025.
La dépense principale sur ce chapitre a été comme en 2024 le reversement de la part
départementale de la taxe de séjour pour 7 639,49 €.(8 433,54 € en 2024),
Les opérations d'ordre - Elles s'élèvent à 392 587,15 €, Ce sont des charges calculées
qui ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie. Elles s’éqnilibrent sur l’ensemble
du budget avec les recettes d’ordre en investissement, Elles sont essentiellement composées
des dotations aux amortissements.
13
Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKAEÏM p! P! . Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-202604274-DE Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260427-202604274- DE
Reçu le 27/04/2026
VILLE DE TURCKHEIM
Consoil Municipal du 23 avril 2026
Les recettes totales de fonctionnement s'élèvent à 4 465 804,21 € en 202$ contre
4 476 329,89 € en 2024 soit une légère diminution de 0,24 %,
Chapitres Libellés CFU 2024 CFU 2025 Evol.
013 Atténuations de charges 6 499,68 € 4 534,66 € -30,2 %
70 [hroduiis des sarvices — vent | Ggyl492e | 600013,95€ | -103% diverses
731 Fiscalité locale 1 858 060,19 € | 1 873 399,32 € +08 %
732 Impôts et taxes 1437 840,62 € | 1457 390,13 € +14%
Dotations - subventions - 74 participations 376 418,46 € A17 675,46 € +11%
75 Autres produits de gestion courante | 106 235,28 € 94 955,85 € -106%
Produits financiers-produits . 76+71 exceptionnels 11 362,76 € 4 473,99 € - 60,6 %
RECETTES REELLES 4 465 131,091€ | 4 452 443,36 € - 028 %
Opérations d'ordre :
042 Quote-pari des subventions 11 197,98 € 13 360,85 € | + 19,31 %
d'investissement transférées
TOTAL DES PRODUITS 4 476 329,89 € | 4 465 804,21 € - 0,24 %
Les recettes réelles de fonctionnement ont également baissé en 2025 de 0,28 % à l'inverse des
dépenses réelles de fonctionnement qui ont progressé de 1,53 %.
Le chapitre ayant perdu le plus de recettes en valeur, est le chapitre des produits des services
(- 68 701 €), conséquence de la mis en place de la délégation de service public relative à
l'exploitation de l’accueil périscolaire le 1° septembre 2025, La Ville ne perçoit plus Les
redevances facturées aux parents des enfants fréquentant l’accueil périscolaire,
Les recettes réelles de fonctionnement se déclinent comme suit pat chapitre :
14 = Accusé de réception en préfecture .
M 28 av 2026 068-216803387-20260427-202604274-DE ‘
Reçu le 27/04/2026 ‘
Evolution des recettes réelles de fonctionnement j
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! CHARGES SERUCES ET DU SUBVENTIONS GESTIONCOURANTE EFSPEGIAIQUES
i DOMAINE
HGUQ ŒUAN2 NOUAN AGU20A NOUS
RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS FINANCIERS ET
AUTRES PRODUITS DE SPECIFIQUES
GESTION COURANTE 010%
213%
| TTENUATION DE CHARGES
020% DOTATIONS ET SUBVENTIONS
988% ne PRODUITS DES SERVICES ET OU
DOMAINE
1846%
IMPOTSET TAXES
8278%
Le chapitre 013 «atténuations de charges» regroupe les remboursements
de rémunérations et de charges sociales, suite aux atrêts maladie des agents (4 534,66 €),
Le chapitre 70 produits des services, domaine et ventes diverses : 600 013,95 € contre
668 714,92 €'en 2024, La baisse des recettes sur ce chapitre s’explique d’abord par l’artêt des recettes des redevances de l'accueil périscolaire (- 26 799 €), mais aussi par le chiffre d’affaires
15 Accusé de réception en préfecture .
Conseil Manual qu 23 avi 2026 068-216803387-20260427-202604274-DE Reçu le 27/04/2026
des ventes de bois 2025 qui s'élève à 228 876,90 €, en diminution de 54 000 € par rapport à
2024, qui était certes une année exceptionnelle.
D'autres receites de ce chapitre ont également affiché une baisse : le produit de la billetterie des
spectacles culturels (- 2 589 €}, les concessions funéraires (- 7 920 €), les redevances pour
occupation des parcelles forestières (- 3 693 €), le produit de la redevance de stationnement des
autocaravanes (- 1 870 €).
Seuls Les droits de location sur la voie publique (+ 14 983 €), la refacturation des charges
locatives (+ 11 872 €) et les droits de location de chasse (+ 1 072 €) ont vu leurs produits
augmenter,
Le chapitre 731 « fisealité locale » : 1 873 399,32 € contre 1 858 060,19 € en 2024, soit
15 339 € de recettes supplémentaires seulement,
Les produits des impôts locaux ont été amputés de 14 000 € suite à un amendement de la Loi
de Finances 2025 relative à la taxe foncière non bâtie.
L'essentiel des recettes reste cependant issu du produit des impôts locaux avec 1 460 831 £
contre 1 474 771 € en 2023 (- 0,95 %), baisse agpravée par une régression de 0,7 % des bases
physiques de la Taxe foncière Bâtie.
La taxe sur les pylônes électriques continue de progresser avec 193 920 € contre 184 280 € en
2024, en revanche la taxe sur la consommation finale d'électricité diminue avec une recette
2025 de 79 424 € contre 82 758,52 € en 2024,
Les droits de place acquittés par les commerçants ambulants du marché hebdomadaire ont
continué à progresser en 2025 avec 42 664,10 € (36 975,10 € en 2024). Elles comprennent,
15 422 € de droits de place relatifs aa marché de Noël et 5 078 € au marché de Pâques.
Et enfin, La taxe de séjour perçue en 2025 aiteint le montant de 94 264 €, compte tenu d’un
rappel d'environ 9 000 € de 2024 encaissé en 2025,
Le chapitre 732 « impôts et taxes » : 1 457 390,13 € contre 1 437 840,62 € en 2024
Ces receites se maintiennent avec une légère hausse de 1,36 %, elles comprennent quatre
recettes : l’attribution de compensation versée par Colmar Agglomération pour 1 144 968 €
{montant identique à 2024), la dotation de solidarité communautaire également versée par
Colmar Agglomération pour 212 948 € (202 908 € en 2024), le fonds dépattemental de la taxe
additionnelle aux droits de mutation pour 92 307,13 € contre 82 797,62 € en 2024 (+ 11 %), et
enfin le FNGIR pour un montant de 7 167 € qui n’évolue plus depuis plusieurs années,
Le chapitre 74 «dotations, subventions et participations» 41767546 € contre
376 418,46 € en 2024.
La hausse sur ce chapitre en 2025 est d’abord due, à la majoration de 22 126 € de la dotation
de solidarité rutale (DSR) « Bourg Centre » qui s'élève à 204 361 €, et qui compense une
réduction de la dotation forfaitaire {part de la DGF) de - 12 135 €,
Les autres recettes de ce chapitre sont: la participation au fonctionnement de l'accueil
périscolaire de la Caisse d’Allocations Familiales de 53 531,31 €, le Fonds de Compensation de la TVA (14033,76 €), la compensation au titre des exonérations de taxes foncières
(23 270 €), le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle (26 004,66 €).
Des subventions spécifiques ont été perçues en 2025 : 15 795 € pour financer à 50 % l'audit
énergétique des bâtiments communaux, et 3 000 € au titre de la dotation en équipements
individuels de sécurité pour Les agents des services techniques. -
Enfin, {a Ville de Turckheim bénéficie d’une nouvelle dotation depuis 2025 (20 328,13 ©), il
s’agit de la contribution à l’accueil de la petite enfance pour toutes les communes de plus de
3 500 habitants, suite au transfert de la compétence de planification et de développement de
Poffre d'accueil de la petite enfance,
16 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
Si l'on ajoute à l’excédent de fonctionnement 2025 de 710 368,72 €, l'excédent de
fonctionnement reporté de 1 265 472,16 €, où arrive à un excédent de fonctionnement
cumulé fin 2025 de 1 975 840,88 €, contre 1 856 544,02 € en 2024.
L’excédent de fonctionnement qui sera proposé en report à nouveau, après déduction
de l'affectation de 1 033 069,73 € en excédent de fonctionnement capitalisé, s’élève à
942 771,15 € contre 1 265 472,16 € en 2024,
L’excédent de la section susvisée constitue le fonds de roulement de la Ville. IL diminue en
conséquence et représente une réserve de 106 jours des dépenses réelles de fonctionnement
(439 jours en 2024, 110 jours en 2023, 152 jours en 2022, 189 jours en 2021 et 224 jours en
2020).
Malgré une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui reste la clef de voûte de la bonne
gestion d’une commune, le fonds de roulement de la Ville de Turckheim en 2025 a diminué car
les recettes de fonctionnement se sont avérées insuffisantes,
L’autofinancement dégagé a bénéficié aux investissements de la Ville, auquel s’est ajouté un emprunt de 135 000 €, les dépenses d'équipement se sont élevées à 2 415 777 € en 2025.
2) Section d'investissement
Les dépenses totales d'investissement s'élèvent à 2 657 786,03 € contre 3 884 771,62 € en
2024, soit une diminution de 31,6 %, avec un taux d’exécution de 68,2 % qui reste toutefois
honorable, il était de 78,6 % en 2024.
Ces dépenses d'investissement sut l’exercice 2025 se répartissent comme suit :
Accusé de réception en préfecture .
068-216803387-20260427-202604274-DE
CEU 2024 Chapitres Libellés CFU 2025 13 Annulation subvention sur travaux 0,00 € 16 348,74 €
16 Remboursements d'emprunts et 113 025,18 € 114 030,91 € versement de cautions
20 Hmmobilisations incorporelles 53 935,85 € 35 063,37 €
204 Subventions d'équipement versées 51 000,00 € 277 000,00 €
21 * Enmobilisations corporelles 1298 095,65€| 1367 519,53 €
23 Immobilisations en cours 2278 788,77 € 564 276,49 €
45 - Opérations pour compte de tiers 65 271,99 € 213 382,09 €
049-041 | Opérations d’ordre 24 654,18 € 70 164,90 €
TOTAL DES DEPENSES 3 884 771,62 € | 2 657 786,03 €
Le chapitre 16 représente le remboursement en capital des deux emprunts.
Le chapitre 20 est constitué de frais d'insertion, de frais d’études et de déponses d’achat
de logiciels.
Le chapitre 204 regroupe les subventions d'équipements versées en 2025, à savoir, une
subvention de 220 000 € versée à Habitat de Haute Alsace pour la participation au financement
de la construction de 38 logements locatifs sociaux route de Colmar, et une subvention de
18 Reçu le 27/04/2026
57 000 € versée à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour la participation au financement de
la construction de 9 logements locatifs sociaux route Romaine (Clos de l’Hortus).
Le chapitre 21 regroupe les achats de terrains, de matériel (informatique, mobilier, matériel
roulant), ainsi que les travaux d’amnélioration et d’équipement effectués dans les immeubles
communaux et sur la voirie et Les réseaux.
Le chapitre 23 regroupe les travaux pluriannuels réalisés sur les deux opérations en couts :
l'aménagement du nouvel accueil périscolaire (2 152,93 €) et la rénovation et l'extension du
Foyer André (562 123,56 €).
Les dépenses d’équipement s'élèvent à 2 415 777,31 €, contre 3 747 092,26 € en 2024.
L'année 2025 à vu la réalisation des dépenses suivantes :
- subventions d'équipement versées : 277 000 €
- études diverses : 32 658 € (dont l’étude d’aménagement du carrefour route des Trois Epis et roue de Zimmerbach : 2 160 €, les travaux de réhabilitation des toilettes publiques Place de République : 4 800 €, les travaux de réhabilitation du Corps de Garde : 2 280 €, travaux de rénovation locaux Mairie : 18 474 € et étude projet vidéoprotection 3 120 €)
- études et maîtrise d’œuvre projet d'installation de 2 passerelles : 40 388 €
- aménagement square Charles Grad et installation monument aux morts dans le parc du musée : 86 352 €, Coût total du projet : 425 147 €
- rénovation et extension du Foyer André : 562 124 € (coût total du projet : 3 283 968 € TTC) - aménagement cours d'écoles et construction préau : 481265 € (coût total du projet: 571 550 E TTC)
- aménagement raur et parking du cimetière : 69 513 € (coût total du projet : 167 271 € TTC) - acquisition de 24 cavurnes supplémentaires pour le colombarium : 30 224 €
- acquisition du Moulin Schanno : 304 904 €
- aménagement cours des ateliers municipaux : 24 777 €
- installation commande Radiolite éclairage public Faubourg : 13 203 €
- travaux de voirie urbaine : 16 026 €
- travaux de voirie rurale : 24 999 €
- aménagement de voies de desserte d'exploitation forestière : 11 200 €
- clôtures pour régénération des arbres en forêt : 7 832 €
- achat de terrains : 3 106 €
- travaux divers bâtiments communaux : 7 399 € .
- amélioration éclairage terrain de football honneur : 61 164 €
- acquisition de matériels pour les services techniques et police municipale : 9 689 € - installations de voirie et panneaux de signalisation : 29 157 €
- défense incendie : 21 082 €
- matériel informatique pour les écoles : 1 504 €
- matériel informatique pour les services municipaux : 4 951 €
- mobilier salle Orange Foyer André : 32 788 €
- mobilier tables et bancs pour manifestations : 6 217 €
- matériels et mobiliers divers : 5 344 @
- opérations pour compte de tiers : 213 382 € (participation CeA)
Les dépenses restant à réaliser et qui seront reportées, s’élèvent au 31 décembre 2025
à 888 208 € contre 966 579,56 € en 2024,
19
Accusé de réception en préfecture .
Cansail Manisioel du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-202604274-DE Accusé de réception en préfecture . VILLE DE TURCKHEIM : , 068-216803387-20260427-202604274-DE : Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
Les recettes totales d'investissement s'élèvent à 3 114 585,60 € contre 2 183 583,61 €
en 2024 et se composent comme suit :
Chapitres Libellés CFU 2024 CTU 2025
10 Réserves au 1068 932 721,58 € 591 071,86 €
10 Dotations — fonds divers 189 687,33 € 509 513,63 €
13 Subventions d'investissement 36 233,10 € 961 380,56 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 135 000,00 €
45 Opérations pour cpte de tiers 65 271,99 € 213 382,00 €
20/21/23 | Régularisations patrimoniales 76 710,87 € 254 846,26 €
040-041 | Opérations d’ordre et dotation| 282958,74€ 449 391,20 €
amott.
TOTAL DES RECETTES 2 183 583,61€ | 3 114 585,60 €
Les dotations et fonds divers regroupent le remboursement du FCTVA et le produit de la taxe
d'aménagement au titre des constructions réalisées sur le territoire de Turckheim, dont
l’évolution de ce dernier produit est retracée dans le tableau suivant :
Taxe 2020 2021 2022 2023 2024 2025
d'aménagement | 108330€| 182813€| 113024€| 74480€| 109468€| 1934€
en. € +8,70% | +68,75% |-3818% |-3410% |+4698% |-82,33 %
Le chapitre 13 regroupe les subventions perçues auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, CeA, syndicats intercommunaux, Colmar Agglomération. .),
En 2025 ce chapitre enregistre l’encaissement des subventions suivantes :
- les subventions pour le projet d'aménagement d’un nouvel accueil périscolaire pour un
montant total de 892 667 € : 400 G00 € au titre de la DETR (Etat), 157 667 € de là
Région Grand-Est, 200 000 € de la CeA et 135 000 € de la CAF ‘
- un acompte de38 692 € sur la subvention de la CeA au titre des amendes de police pour
l'aménagement du parking Charles Grad de 77 383 €
- une subvention de Territoire Energie d’Alsace pour la rénovation de l'éclairage public
du Quai du Docteur Pfleger et de la route des Trois Epis : 12 557 €
I y a lieu de préciser que la Ville de Turekheim n°a pu encaisser en 2025 338 696 € de
subventions relatives à la rénovation et à l’extension du Foyer André, alors que les travaux sont tecminés depuis plus d’un an. Les entreprises ont tardé à transmettre leurs dernières factures, et la Ville n’a toujours pas pu procéder au dépôt des demandes de versement des subventions,
Si l’on déduit le déficit antérieur d'investissement qui s'élève à 1220 772,30 €,
la section d'investissement dégage un déficit fin 2025 de 763 972,73 €,
Si l’on y ajoute le besoïn de financement des restes à réaliser, soit 269 097 €, il est nécessaire
d’abonder le compte 1068 d’un montant de 1 033 069,73 €, prélevé sur l’excédent total de la
section de fonctionnement,
Au final, l’ensemble des opérations de l’excrcice 2025 présente un excédent net global
de 942 771,15 € à reporter, contre 1 265 472,16 € en 2024,
20 VILLE DE TÜURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260427-202604275-DE
Reçu le 27/04/2026
POINT 5 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 (7.1.5.)
Rapporteur : Madame Sandra PICARD-GANEO, Adjointe au Maire
Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, il appartient au Conseil Municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement.
À cette fin la proposition suivante est soumise à votre approbation :
Résultats du Compte Financier Unique
RESULTATS RESULTAT RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À PRENDRE REPORTES COMPTABLE DE REALISER RESTES À EN COMPTE POUR CEU 2024 L'EXERCICE 2025 2025 REALISER A L’'AFFECTATION DU (A) ‘ @) FINANCER RESULTAT (©) {At+B-0C)
888 208,00 € | 56 799,5 à ; - n INVEST, 1220 772,30 € 456 799,57 € EI9 LTLO0E 269 097,00 € 1 033 069,73 €
FONCT. 1265 472,16 € 710 368,72 € 1975 840,88 €
Décision d’ Affectation
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 1975 840,88 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 033 069,73 €
Salde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (e/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonotionnement (ligne 002) 942 771,15 €
Total affecté au c/1068 : 1 033 069,73 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 0,00€ Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont ? procurations (François LALLEMAND et Didier HUSSER), 0 voix contre, 0 abstention,
+ CONSTATE que le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 975 840,88 €:
+ DECIDE d’affecter ce résultat comme suit :
+ 1 033 069,73 € en réserves en investissement (compte 1068) ;
» 942 771,15 € à l'excédent reporté (compte résultat 002).
21 Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-202604275-DE Reçu le 27/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheïm le .27.avril 2026...
Benoît SCHI
22 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216803387-20260427-202604276-DE
Reçu le 27/04/2026
POINT 6 — BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2025 (3.1.1)
Rapporteur ; Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
L'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ;
Ce bilan est annexé au compte financier unique de la collectivité.
Acquisitions
DCM Avis identification du Origine de Cédant Conditions Domaine bien acquis propriété €
15/12/2022! Néant | section 68 | LF de Turckhelm GANIER Thibaud et KLEIN Célia Gb route de Colmar 68230
nf 346/8 | n° (non mentionné TURCKHEIM
Neudit Symphorlan | dans l'acte)
ares 0,64
class. terrain nu : 1,00€
16/12/2022 | Néant | section 58 | LF de Turckhéim GANIER Thibaud at KLEIN Gélia 6b route de Colmar 68230
n° 348/224 | n° (non mentlonné TURGKHEIM
lleudit Symphorian | dans l'acte)
ares 0,07
class. terrain nu 100€ Société TERRE ET
08/11/2024 | 10/08/2024 | seotlon 81 LF de Turckheim DEVELOPPEMENT Route de Thann 68460
n 10$/15 | n° (non mentionné LUTTERBACH
Rue dés
lleudit Moulins | dans l'acte) Siren 5000566642
ares 16,39
class. 50] 283 564,00 € Société TERRE ET
08/11/2024 | 10/09/2024 | section 8 | LF de Turckheim DEVELOPPEMENT Route da Thann 68460
US 102/15 | n° (non mentionné LUTTERBACH
Rue des
lieudit Moulins | dans l'acte) Siren 500066642
ares 0,96
class. 80} 16 436,00 € GANDER Marls-thérèse, JUNDT
29/06/2023 néant | section 70 | LF de Turokhelm Mélanie et JUNDT Géraidine : 7 rue des vignes 68230
n° 48 | n° (non mentlonné TURCKHEIM
89 rue de la Verrerie 70200
lisudit Finkenhart ! dans l'acte) MALBOUHANS
180 avenue de la Grallane 13320
ares 2,40 BOUC-BEL-AIR
class, jardin 1 200,00 € . GANDER Marie-thérèse, JUNDT
29/06/2023 néant section 73 | LF de Turckhalm Mélanie et JUNDT Géraldine 7 rue des vignes 68230
mn 436 | n° (non mentionné | TURCKHEIM
89 rue de la Verrerle 70200
Ileudit Im Gemuer | dans l'acte) MALBOUHANS
189 avenue de la Gratlane
ares 2,89 43320BOUC-BEL-AIR
class. Jardin 1 196,00 €
23 E TE Accusé de réception en préfecture CR Mise qu Da avril 2026 068-216803387-20260427-202604276-DE S P Reçu le 27/04/2026
Cessions
DCM Avis Identification du Origine de Acquéreurs Conditions Domaine bien cédé propriété €
Ville de Turckkheim à ANSELM
06/02/2026 | 02/04/2024 | section 4|LF de Turckheim | Stéphan n° (non
- né 123 | mentionné 6, rue du Conseil A côté de la Grand
léudit rue | dans l'acte) 68230 TURCKHEIM
_ ares 0,54
3 000,00 class, €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 2 proeurations (François LALLEMAND et Didier HUSSER), 0 voix contre, 0 abstention,
+ APPROUVE le bilan des transactions immobilières présenté ci-dessus.
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 27 avril 2026...
et de la transmission en Préfecture le .27 avril 2026
pour copié certifiée conforme à l'original
Turckheim le .27.avril.2026.......
24 Reçu le 27/04/2026
POINT 7 — BUDGET PRIMITIF 2026 {7.1.1.)
© Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
PREAMBULE
Le projet de budget primitif 2026 s'inscrit dans Le cycle budgétaire de l’année : il a été précédé par le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 février dernier et sera éventuellement suivi de décisions modificatives,
Les documents budgétaires « officiels », dont une synthèse a été remise à l’ensemble des
membres du Cônseïl Municipal, répondent aux exigences du cadre légal comptable et
budgétaire de l'instruction budgétaire et comptable M57,
Le présent rapport de présentation a pour vocation de synthétiser et de commenter les données issues de ces documents. Conformément à l'article L.5217-10-4 du code général des
collectivités territoriales, relatif au calendrier de vote du budget des métropoles, le projet de
budget est préparé et présenté par le président de l’assemblée délibérante qui est tenu de le
communiquer aux membres de l’assemblée avec Le rapport correspondant douze jours au moins
avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget.
Le rappott présentant le CFU 2025 en est arrivé au constat suivant : malgré une maîtrise des
dépenses de fonctionnement, qui reste La clof de voûte de la bonne gestion d’une commune, le fonds de roulement de la Ville de Turckheim en 2025 a diminué car les recettes de
fonctionnement se sont avérées insuffisantes,
Lors du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), la priorité de faire progresser les recettes de
fonctionnement avec une réflexion à entreprendre sur la mise en place de nouvelles recettes, avait été clairement identifiée,
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte éconormique toujours aussi difficile tel qu’il a été présenté dans le rapport d'orientation budgétaire. Ce budget doit donc pouvoir s’appuyer sur la consolidation de la structure des finances de la ville acquise les années antérieures qui doit passer par une progression des recettes et sur un effort redoublé de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la part de l’ensemble de la municipalité et des services municipaux. Cette gestion rigoureuse et bien encadrée doit permettre, malgré le contexte évoqué, de poursuivre une politique d’investissements qui va accompagner l’évolution urbanistique et démographique de Turokheim.
Afin de financer cette politique en matière d'investissement, et en tenant compte d’un
coefficient de revalorisation nominale des bases fiscales de 0,8 %, il est proposé de ne pas
augmenter les taux des trois impôts locaux en 2026, que sont la taxe foncière sur les
propriétés bâties (FFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale (TH). Pour mémoire, le conseil municipal avait voté une augmentation
des taux de 1,1 % en 2024,
-0-0-0-0-0-9-
25
Accusé de réception en préfecture :
Canal Maicial qu 23 avril 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
. : . 068-216803387-20260427-20260427-DE Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Budget Primitif 2026, dont le détail est présenté dans les pages qui suivent, reprend les résultats de l’année 2025 qui ont été affectés par décision du conseil municipal lors de cette séance, soit :
> 1033 069,73 € au compte d’excédents de fonctionnement capitalisés - article R 1068 ;
> 942771,15 € de solde reporté en recettes de fonctionnement non affectées (article 002),
Il intègre également les dépenses et les recettes d'investissement restant à réaliser, soit un solde de 269 097 € de besoin de financement, et un excédent de la section d'investissement de 456 799,57 €.
Parmi les principales dépenses reportées on peut citer :
510 702,14 € au titre de l’installation de deux passerelles, et 200 000 € pour l'aménagement des cours d’écoles et la construction d'un préau.
I- LA SECTION DIE FONCTIONNEMENT
1) - Les dépenses de fonctionnement : 4 894 976,15 €
Les dépenses de la section de fonctionnement du Budget Primitif de la Ville concernant l'exercice 2026 comportent des opérations réelles donnant Heu à des dépenses effectives donc à des décaissements de fonds et des opérations d'ordre qui, à l’inverse, ne donnent pas lieu à décaissement.
Globalement on peut schématiser ces opérations ainsi :
- Îles opérations réelles représentent 3 550 500-€ contre 3 568 500 € en 2025 (- 0,50 %). Comme cela avait été présenté dans le rapport du débat d'orientation budgétaire, les dépenses de fonctionnement seront contenues par rapport à 2025, avec un taux d'inflation en 2026 estimé à 1,7 %. Un effort particulier a été réalisé afin de contenir l’évolution des dépenses, et ce, malgré la hausse de 48 % des charges de gestion courante,
- les opérations d'ordre d’un montant de 1 344 476,15 € (1 720 977,16 € en 2025), Elles sont composées des dotations aux amortissements et du virement à la section d'investissement.
Détail des dépenses d'ordre :
- virement à fa section d'investissement : 800 476,15 € {p.m. 1 320 977,16 € en 2025) - dotations aux amortissements et aux provisions : 454 000 € (pm. 400 000 € en 2025)
Les opérafions d'ordre n'ont aucune conséquence sur les soldes financiers, c’est pourquoi seule l'évolution des dépenses réelles dans les différents chapitres de la section de fonctionnement est présentée ci-après.
26 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
L'ensemble des opérations réelles se répartit comme suit :
|BP 2026 : DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 3,551 M€!
TAXES FONCIERES ET TT
IMPOTS 44 800€ CHARGÉS DÉ PERSONNEL 1602 000€
45,12%
w D CHARGES DE GESTION | CHARGES A CARACTERE 4 GENERAL 1090 200€ RE COURANTE 760000 €
30,71% | EE 210
Ne CHARGES FINANGIERES
87000€
nn 1,04%
CHARGES DIVERSES 16 500€
% Chapitre 011 — charges à caractère général: 1135 000 € contre 7 422 090 €
au BP 2025, soit une réduction des dépenses de 20,18 %. Ce chapitre ne représente
plus que 32 % des dépenses réelles de fonctionnement, alors qu’en 2025 ce pourcentage
était encore de 39,85 %, et de 43,8 % en 2024.
Elles se ventilent comime suit :
Accusé de réception en préfecture .
068-216803387-20260427-20260427-DE .
Intitulés 2025 2026 Ecarts en € | Ecarts en %
Achats 356 500,00 347 000,00 - 9 500,00 2,66 %
Services
Extérieurs 754 500,00 495 500,00 | -259 000,00 - 34,33 %
Auires services 264 100,00 | 247700,00 | - 16 400,00 621 % extérieurs
Itapôts et taxes 46 900,00 44 809,00 - 2 100,00 -448 %
Total 1 422 009,00 1135 000,00 | - 287 090,00 - 20,18 %
Les achats comprennent notamment les achats de fluides (électricité, eau, gaz, ete...) pour
216 500 € et l'acquisition de diverses fournitures et produits.
Ils affichent une réduction des crédits budgétaires de 2,66 %, avec l'ajustement des crédits relatifs aux dépenses d'électricité et de gaz par rappott au BP 2025 (- 5 500 €) suite aux
économies d'énergie réalisées, et des crédits relatifs aux dépenses de fournitures et de petit
équipement (- 6 000 €).
Les services extérieurs intègrent principalement les contrats de prestations de services : les dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie, les dépenses d'exploitation de la forêt, les primes d’assurance, les frais de location, la documentation générale et technique et es
27 ; Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
. a : 068-216803387-20260427-20260427-DE . Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
versements aux organismes de formation. Les crédits affectés en 2026 diminuent fortement de 34% afin de prendre en compte la mise en place de la délégation de service public relative à la
gestion de l’accueil périscolaire au 1% septembre 2025 (- 260 000 €). Les dépenses de
rémunération du prestataire ne seront plus comptabilisées dans ce chapitre, mais dans le chapitre
des autres chatges de gestion courante sous la forme d’une subvention d'équilibre,
Les autres postes de dépenses sur ce sous-chapitre n’évoluent pas par rapport à 2025, les
principaux concernent les dépenses d'entretien du patrimoine communal : les terrains (40 000
€), les bâtiments (45 000 €), la voirie et les réseaux (77 500 €), les véhicules et le matériel
(33 000 ©), l'exploitation de la forêt communale (85 000 €) et les contrats de maintenance (5 000 €).
Les autres services extérieurs comprennent notamment les frais de nettoyage des locaux, les
frais de garderie de la forêt communale, les frais de réception, les dépenses
de communication ainsi que les frais postaux et de télécommunication, Les crédits inscrits
diminuent de 16 400 € par rapport au BP 2025 (- 6,21 %). Pour mémoire, les honoraires du
cabinet d'avocats qui avait mis en place la délégation de service public pour la gestion de
l'accueil périscolaire avait été imputés sur ce sous-chapitre en 2025, :
Les crédits affectés aux frais de nettoyage des locaux, qui constituent le poste de dépenses le -
plus important, sont de 72 000 € (+ 1 000 €).
Les crédits dédiés à 1a communication, aux animations et aux réceptions, diminuent légèrement par rapport aux crédits inscrits au BP 2025 (- 500 €), pour s’élever à 48 500 €,
Les impôts et taxes s'élèvent à 44 800 €, ils regroupent l’ensemble des taxes inhérentes à
l’activité d’une ville (taxes foncières, droits d'auteur SACEM, taxes sur les véhicules...), Ces
dépenses diminuent légèrement pat rapport au BP 2025 suite à la régularisation de la taxe sur
les logements vacants qui n’est plus acquittée depuis 2025 (- 2 000 €).
CAR CTERE Gt GENÉRAL: 1,090 M€ (hors! Impôts et tnes)| |
FRAIS DENETTOYAGE
— LOCAUX ET MARCHE - ns FRLOATONRO RESTIERE 725% COMMUNICATION, CULTURE,
fiocarions es | ANIMATIONS 215% é me 108% a
AUTRES PRESTATIONS
VOIRIE ET MATERIELS " 2" 26,65% ;
É EAU, FLUIDES ET ENERGIE
19,862 AT
ACHATS FOURNITURES ET
x PEUTS MATERIELS
Î 9,22%
AFFRANCHISSEMENT ET
TÉLECOMMUNICATIONS
28 VILLE DE TURCKÉEIM Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 23 avril 2026 Role nn co 60427-20260427-DE
& Chapitre 012 - charges de personnel : 1 602 000 € (+1,71 %) contre 1 575 000 €
au BP 2025,
Ce chapitre constitue le poste de dépenses Le plus important du budget de fonctionnement avec
45,12 % des dépenses réelles de fonctionnement (p.m. en 2025, ce poste constituait 44,14 %).
De budget primitif à budget primitif, ce chapitre augmente un peu moins de 2 %, cette
augmentation intègre la hausse due au GVT (Grade — Vieillissement — Technicité) de 2 %, soit
+20 000 €, ainsi que la hausse de 3 points de la cotisation patronale des retraites CNRACI,
(soit + 40 000 €). Ce qui signifie qu'une réduction de 33 000 € a dû être réalisée par ailleurs sur
l’ensemble des crédits de ce chamitre, pour atriver à ce résultat.
& Chapitre 65 — autres charges de gestion courante : 760 000 € contre 574 000 € au BP
2025, Les dépenses sur ce chapitre augmentent de 47,86 % compte tenu de Pinscription
d’une subvention d’équilibre de 279 000 € prévue par la délégation de service public de
gestion de l’accueil périscolaire,
À noter que Les crédits affectés aux subventions aux associations augmentent de 19 500
€ par rapport aux crédits votés au BP 2025,
Les dépenses de ce chapitre se répartissent de la façon suivante :
INTITULE BP 2025 BP 2026 Ecartsen€ | Ecarts en %
Indernités, frais de
ission, cotisations 111900 € 114400 € +250€ | +223% sociales des élus,
fotmation
Contributions aux
organismes de 189 349 € : 184340 - 5 000 € -2,64%
regroupement
Subvention au CCAS 32 000 € 32 000 € 0€ 0,00 %
Subventions de 114 260 € 134760€ | +20500€ | +1794% fonctionnement
Prix concours 5 500 € 5500€ 0€ 0,00 % fleurissement
Subvention DSP 50 006 € 2790008 | +229 000€ +458 % aconeil périscolaire
Divets chapitre 65 11000 € 10 000 € - 1 000 € -9,09%
TOTAL 514 00) € 760 000 € + 246 000 € + 47,86 %
& Chapitre 66 — charges financières : elles passent de 40 000 € au BP 2025 à 37 000 €
au BP 2026,
Elles comprennent essentiellement fes intérêts de l'emprunt de 1 006 000 € contracté en.
2023 pour financer la construction du nouvel accueil périscolaire,
& Chapitre 67 — charges exceptionnelles : 4 000 €, 11 s’agit de charges indépendantes
des opérations de gestion courante, qui ne sont pas appelées à se renouveler
dans le temps.
29 Accusé de réception en préfecture
CRE on é 068-216803387-20260427-20260427-DE 2 P Reçu le 27/04/2026
$& Chapitre 014 — atténuation de produits : 12 500 € contre 12 500 € au BP 2025.
Ce chapitre comptabilise les reversements de produits et en particulier le prélèvement
au titre de la Loi SRU, pour lequel la Ville n’auta pas à subir de prélèvement cette année,
La principale dépense prévue cette année est le reversement de la taxe additionnelle
départementale de la taxe de séjour 2025 pour 10 000 €.
2- Les recettes de fonctionnement : 4 894 976,15 €
Elles comportent :
- des opérations réelles qui correspondent à des encaissements effectifs de fonds et donnent lieu à des mouvements de trésorerie, Elles s’établissent à 3 930 205 €, hors résultat de fonctionnement reporté, en diminution de 1,71 % par rapport aux crédits votés au BP 2025 (4 002 005 €). Elles représentent 80 % des recettes totales de la section de fonctionnement ;
«des opérations d’ordre pour un total de 22 000 € ;
la reprise do Pexcédent de fonctionnement reporté pour 942 771,15 €.
Les recettes réelles de fonctionnement se ventilent par chapitre comme suit :
IMPOTS ETTAXES
1866 100€
6% FISCALITE LOCALE 1860000€
47,838% |
. DOTARONSET SUBVENTIONS 884000: |!
8,50% :
LR PRODUITS DES SERVICES
ET DU DOMAINE 848 000€ PROD PIVERS 885%
ù 0,56%
$ Chapitre 70 - produits des services du domaine et ventes diverses
Ils se montent à 279 000 € contre 414 500 € au BP 2025 soit une baisse attendue de 32,7 %.
Cette diminution est due à la suppression des recettes du périscolaire (- 160 600 €) suite au démarrage de la délégation de service public Le 1% septembre 2025,
Ce chapitre 70 regroupe les recettes habituelles des activités des services «
- les recettes, d'exploitation : coupes de bois, concessions dans les cimetières, redevances d'occupation du domaine public, locations de droits de chasse et de pêche ;
- les recettes tarifaires : spectacles Espace Rive Droite et périscolaire
30 Accusé de réception en préfecture : VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE Reçu le 27/04/2026
Voici les principales recettes :
INTITULE RP 2025 BP 2026 Ecarts en € Ecatts en %
Ventes de coupes de bois 142 000 € 150 000 € + 8 000 € +5,6%
Concessions cimetière 10 000 € 10 OOÙ € 0€ 0%
Droits de stationnement st
d'occupation du domaine 23 000€ 33000€| +10000€ +43,5% public
Locations de droits de chasse 41 000 € 40 000 € - 1 000 € -24% Redevances et droits des
services à caractère culturel 7000 € 6 009 € -1000€ 143%
Redevances ct droits des 160 090 € 0€| -160000€| -100% services périscolaires
Remboursement de charges par 25 000 € 30000€| +5000€| +20% des tiers
& Chapitre 73 — impôts et taxes
Ils s'élèvent à 1 366 100 €, en hausse par rapport aux crédits inscrits au BP 2025 (1 351 100 €).
Les quatre composantes de ce chapitre sont :
- l'attribution de compensation qui s'élève à 1 144 000,00 €. Elle est versée par Colmar Agglomération sur la base du produit de la taxe professionnelle que percevait la Ville en 2005 avant la création de la communauté d’agglomération, déduction faite des chatges transférées, Son montant s’est stabilisé depuis 2023,
- la dotation de solidarité communautaire prévue à hauteur de 140 000 €,
{montant supérieur au montant de 125 000 € inscrit au BP 2025), Il s’agit d’une
dotation facultative instituée par Colmar Agglomération au bénéfice des
communes membres. Son mode de calcul s’appuie sur l’évolution des bases des
recettes fiscales économiques sur le territoire de chaque commune membre
- le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) : 7 100 €
- Le Fonds départemental de péréquation des droits de mutation : 75 000 €
$ Chapitre 731 - fiscalité locale
Le montant prévu s'élève à 1860 000 €, contre 1819 000 € au BP 2025, soit une
augmentation de 2,3 %,.
Le produit fiscal des contributions directes (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties cf taxe d'habitation sur les résidences secondaires) s’élèverait à 1 475 000 €
(montant identique au montant inscrit au BP 2025), en tenant compte de la revalorisation
nominale de 0,8 % des bases fiscales des taxes foncières et de la taxe d’habitation appliquée
aux résidences secondaires,
Conime évoqué en préambule, il vous est proposé cette année de ne pas augmenter les 3 taux
de ces contributions, après une augmentation de 1,1 % votée en 2024.
Soit un taux de taxe foncière sur le bâti de 23,78 %, un taux de taxe foncière sur le non-bâti de
34,97 % et un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à la résidence principale de 9,21 %.
31 VILLE DE TÜRCKHEIM Accusé de réception en préfecture ici i 068-216803387-20260427-20260427-DE Conseil Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
À ces produits s'ajoutent :
- la taxe sur les pylônes électriques qui s’élève à un montant prévisionnel
de 190 000 € (170 000 € au BP 2025) ;
- la taxe sur la consotumation finale d’électricité avec une proposition d’inscription
budgétaire de 75 000 € identique au BP 2025) ;
“ la taxe de séjour s’élèverait à 80 000 € en 2026 (au lieu de 70 000 € budgétés au BP
2025). Pour mémoire, la ville de Turckheim a perçu 94 264 € en 2025 :
- les droîts de place du marché hebdomadaire Place de la République, du marché de
Pâques et du marché de Noël : 40 000 € (en foite hausse par rapport au montant
budgété de 29 000 € au BP 2025)
Ÿ Chapitre 74 - dotations et participations
Les recettes de ce chapitre passent de 335 300 € inscrits au BP 2025 à 334 000 € au BP 2026,
Les dofatians versées par PEtat où d’autres organismes, inscrites dans ce chapitre, sont
composées comme Suit :
- la dotation forfaitaire : 16 000 € (60 000 € au BP 2025)
- la dotation de solidarité rurale : 198 000 € {76 000 € au BP 2025)
- l’aide de la CAF au financement des activités périscolaires : 40 400 € (37 000 € au BP 2025)
“les compensations au titre des exonérations de taxes locales : 22 600 € (21 600€ au BP 2025)
- l'attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 26 009 € [29 000 € au BP 2025)
- Je versement du FCTVA récupérable sur les dépenses de fonctionnement : 10 000 € {70 000 € au BP 2025)
- uns dotation financière de l'Etat pour la prise en chatge par la Ville de la compétence « accueil de la petite enfance », instaurée depuis 2025 : 20 000 €
- aides diverses : 1 000 €
& Chapitre 75 — autres produits de gestion courante : passent de 76 000 € en 2025
à 81 000 € au BP 2026 soit une hausse de 6,6 %.
11 s’agit principalement des revenus des immeubles estimés à 69 000 €, contre 65 000 € au
BP 2025.
W Chapitre 76 et 77 - Produits financiers et produits exceptionnels : 105 €
$ Chapitre 013 — atténuations de charges : 10 000 €
Ce chapitre enregistre les remboursements sut rémunérations effectués par les mutuelles, et principalement le remboursement des indemnités journalières de maladie que la collectivité a payé à son personnel, Les recettes sur ce chapitre ont fortement diminué depuis 2024.
32 Reçu le 27/04/2026
IT - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 - Les dépenses d'investissement 4 490 563,88 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 4 400 564 €
à
|
||
|| 62%
||
|
n DEFICITS ANTÉRIEURS n PROPOSITIONS NOUVELIES a DÉPENSES REPORTERS
Un déficit antérieur d'investissement de 763 972,73 €
Ce déficit a été généré en 2024, du fait d'un décalage entre le paiement des travaux
d'aménagement du nouvel accueil périscolaire et la perception des subventions, avec
lencaissement des subventions en 2025, ce déficit à l’origine de L 220 722,30 a été réduit fin
2025. Cependant le problème a été déplacé sur le projet de réhabilitation et d’extension du
Foyer André, puisque les entreprises ont également tardé à transmettre leurs décomptes
définitifs, avec pour certaines d’entre elles plus d’un an de retard, ce qui aura pour conséquence
de repousser à 2026 L’ençaissement de 414 000 € de subventions.
Les propositions nouvelles s'élèvent à 2 736 383,15 €, - 3,7 % par rapport au montant des
inscriptions au BP 2023 (2 841 816,16 €).
Les dépenses d'investissement se répartissent comme suit :
Ÿ Chapitre 16 — emprunts et dettes assimilés : 70 000 €
Ce chapitre comprend le remboursement en capital de la dette et les cautions à verser aux locataires des logements communaux, lots de leur départ,
Le capital des emptunts restant à rembourser au 01/01/2026 s’élève à 1 006 541,94 € :
“Prêt accueil périscolaire : capital restant à rembourser : 871 541,94 €, durée
restante de remboursement : 12,5 ans
- Prêt accueil périscolaire à taux zéro : capital restant à rembourser : 135 000 €,
durée restante de remboursement : 10 ans
La capacité de désendettement au 31 décembre 2025 pour la Ville de Turckheim est inférieure
à 10 mois, alors que la capacité moyenne de désendettement des communes de 3 500 à moins
de 5 000 hab. en 2024 était de 3 ans et 4 mois.
33
Accusé de réception en préfecture . VILLE DE TURCKHEIM Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE . Accusé de réception en préfecture . VILLE DE TÜRCKHEIM
ii ; 068-216803387-20260427-20260427-DE Consell Municipal du 23 avril 2026 Reçu le 27/04/2026
Evolution de l'en-cours de la dette par habitant (en €)
800 -
7 (rad fréol [sa (26 124} | gr j 600 + —. us es GT eee . | 598 Los] [ssl Î
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| 0 Le none mes mou Jai. | 2020 2021 2022 24023 2024 2025 |
|Ï pa TU Khei sen France métropole - villes de 3 500 à $ 000 hab, se Grand Est - villes de & 500 à 5000 hab,
& Chapitres 29, 21, 23 et 45 - les nouvelles dépenses d'équipement 2026 s’élèvent
à 2 666 383,15 € contre 2 575 408,16 € au BP 2025. Cette inscription prévisionnelle
sera complétée par les crédits 2025 qui ont fait l’objet de reports (2.1. 888 208 ©).
Soit un total de 3 554 591,15 € de crédits qui vont permettre de financer
les programmes d'investissement déjà arrêtés et ceux à venir, Ce qui représente
un montant de 845 € par habitant contre 864 € en 2025, À titre de comparaison, le
montant moyen par habitant était de 413 € en 2024 pout les communes de 3 500 € à
5 000 hab.
Le niveau d'investissement prévu en 2026 sera maintenu par rapport à 2025, et toujours
bien au-dessus de la moyenne de ces dix dernières années, il démontre la continuité des
efforts d'investissement de La Ville de Turckheim.
& Les opérations d’ordre : 102 000 €
Les investissements nouveaux s’articulent commime suit :
a) Les dépenses globalisées
“Frais d’études : 96 000,00 € (dont rénovation bâtiment Corps
de Garde : 28 000,00 €)
“Frais d'insertion : 3 000,00 €
"Acquisition et développement de logiciels informatiques 10 000,06 €
“Acquisition de terrains 60 000,00 €
"Réalisation d’une aire pour autocaravanes 489 000,00 €
“Installation vidéo-protection 220 200,00 € .
“Rénovation locaux hôtel de ville 440 000,00 €
"__ Justallation de deux passerelles (complément) 92 000,00 €
"Aménagement parking cimetière (solde) 41 000,00 €
34 VILLE DE TÜRCKHEIM Accusé de réception en préfecture
Conseil Municipal du 23 avril 2026 Ron le 27/0 D 60427-20260427-DE
"Rénovation thermique bâtiments scolaires (1*° tranche) 148 000,00 €
“Extension toilettes publiques rue de la Grenouillère 120 006,00 €
“Subvention 21 logements sociaux friche SCHERB | 63 500,00 €
"Subvention 12 logements sociaux PHCCA rne des Vignes | 32 000,00 €
"Subvention 12 logements sociaux PHCCA route de Logelbach 76 000,00 €
"__ Equipement en matériel informatique, matériel
technique et mobilier de bureau et autres : 283 683,15 €
Acquisition véhicule porte-outils (173 000 €) — acquisition équipement
hivernal (saleuse et lame à neige 30 060 €), acquisition de mobiliers et divers
matériels pour les services - matériel informatique des écoles.
"Travaux de voirie 331 700,00 €
Travaux de réfection des chemins ruraux - Travaux d'investissement en forêt
Plantations espaces urbains - Divers travaux de voirie urbaine — Rénovation
éclairage public rue des Tuileries — Fournitures de voirie - Travaux de
sécurité incendie (hydrants) …
"Travaux sur les bâtiments " 123 300,00 €
Installation arrosage automatique terrain de foot — Remplacement
climatisation ERD -— Rénovation sirènes d'alerte Mairie ei Caserne
Pompiers.
b) Les dépenses d’équipement individualisées
Ce sont celles qui sont déclinées par opérations en taison, en général,
de leur importance, mais aussi pour assurer un suivi financier spécifique, notamment
par leur mise en œuvre sur plusieurs années :
"Opération n° 330 — Rénovation et mise aux normes du Foyer André
(pour mémoire s'ajoute un report de crédits de 26 016,02 €) (travaux) 7 000 €
"Opération n° 407 - Aménagement cours d'école et création d’un préau (pour mémoire s'ajoute un report de crédits de 200 000 €) travaux: 30 000 €
35 VILLE DE TURCKHEIM Aout de réception en préfecture .
Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE
onseil Municipal du 23 avr Reçu le 27/04/2026
! Etudes (hôtel de Ville, aîre camping-cars...) Yexess
i Aire d'accuell autocaravanes 8
! Réhabilitation Corps de Garde
| Vidéo-protection
Acquisitions foncières |
Travaux en forêt !
Travaux de voirie et réseaux
Installation passerelles
Climatisation Espace Rive Droite 1
Extension WC publics rue Grenoulllère
Rénovation laçaux Mairie
Bâtiments scolaires / Accueil périscolaire 1
Matériels st mobiliers
! Subventions logements sociaux
Eclairage public
Acquisition véhicule porte-outils
Arrosage automatique terrain de foot
Parking clmetière
Sqiare Charles Grad !
Cours d'école et préau groupe scolaire
Malson des associations
Dépenses diverses
R REPORTS 13 BP 2026
2 - Les recettes d’investissement : 4 490 563,88 €
Les recettes de l’exercice s’élèvent à 1 947 907 € (om. en 2025, elles s'établissaient
à 1 520 839 €).
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2026 : 1 947 907 €
M |[suevENTIoNs
11,29% AUTRES RECETTES ‘ EPA 0,05% RS RECETTES D'ORDRE D
; . _… 2741 |
ÎTAXE D'AMENAGEMENT|
i 103% À
36 TUR Accusé de réception en préfecture Consail Musa du 23 avr 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE ‘ Reçu le 27/04/2026
Elles se répartissent comme suit :
"Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée 290 000,00 €
“Taxe d'aménagement 26 000,00 €
"Subventions d'équipement 219 907,00 €
Région Grand Est : 44 166 € (installation passerelles) — Participation CEA au
Jinancement travaux Foyer André : 16349 € - Fonds de concours Colmar
Agglomération aire autocaravanes : 147 402 € - Subvention FEADER création
desserte forestière : 11 000 € - Autres subventions : 900 €
“Produits de la cession des terrains 883 000,00 €
" Autres recettes 1 000,00 €
Les recettes d’ordre budgétaire : 534 000,00 €
Elles sont constituées :
des amortissements des immobilisations et provisions : 454 000,00 €
des opérations d'ordre patrimoniale : 80 000,00 €
3 — La reprise des restes à réaliser 2025
Le montant des restes à réaliser tels qu’ils ont été arrêtés pat le conseil municipal, lors de
l'approbation du compte financier unique 2025, sont les suivants :
Dépenses : 888 208 € Recettes : 619 111 €
Le besoin de financement des restes à réaliser s’élève donc à 269 097 € (restes à réaliser en dépenses - restes à réaliser en recettes), additionné à la reprise au BP 2026 du déficit d'investissement de 2025 de 763 972,73 €, on obtient le montant de 1 033 069,73 €, qui sera
couvert par une partie de l’excédent de fonctionnement affecté au compte de réserve.
II - EQUILIBRE GLOBAL DU BUDGET
L'équilibre global du budget est assuré par le virement de la section de fonctionnement
vers la section d'investissement d’un montant de 890 476,15 €.
a) L'évolution de lautofinancement
L’autofinancement brut de l’exercice (recettes réelles — dépenses réelles), qui correspond à l'épargne bruts dégagée par la section de fonctionnement du budget pour financer les dépenses d'investissement, s’élève à 379 705 € contre 433 505 € au BP 2025, soit un reenl de 12,4 %.
b) La reprise de l'excédent de fonetionnement
L’excédent total de fonctionnement constaté au compte financier unique 2025 s’élève à 1 975 840,88 €. Sur cet excédent, 1 033 069,73 € ont dû être affectés au financement du déficit
d'investissement antérieur (compte 1068),
Pat conséquent conformément à la délibération d’affectation des résultats 2025, le montant du
solde repris au Budget Primitif 2026 à l’article 002 — résultat de fonctionnement reporté s’élève
à 942 771,15 € (p.m. en 2025, ce montant était de 1 265 472,16 €).
37 Reçu le 27/04/2026
IV - FONGIBILITE DES CREDITS
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable
M57, la Ville de Turckheim est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour
les sections de fonctionnement et d’investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser
sans attendre des opérations purement techniques, Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle,
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus
proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
Particle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autorisér le Maite à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 2 proeurations (François LALLEMAND et Didier HUSSER), 0 voix contre, 0 abstention,
+ ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2026 au montant en équilibre comme suit,
crédits et opérations antérieures repottés compris :
> Section de Fonctionnement 4 894 076,15 €
> Section d’Investissement À 400 563,88 €
7 VOTE Les crédits pat chapitre et pour information par « opération d’équipement ».
+ DECIDE d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement
et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document s’y rappottant,
38
Accusé de réception en préfecture
Con no da 29 april 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE| Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-20260427-DE Reçu le 27/04/2026
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le .27 avril 2026.
et de la transmission en Préfecture le ..22 avril 2026
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheim le .27.avril 2026...
39 Accusé de réception en préfecture .
onto DS avril 2026 068-216803387-20260427-202604278-DE anioIpar Reçu le 27/04/2026 ‘
POINT 8 — FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR
L’ANNEE 2026 (7.2)
Rapporteur : Monsieur Benoît SCHLUSSEL, Maire
.… Conformément à l'article 1636 B Sexies du Code Général des Impôts (CGT), « les conseils
municipaux … votent chaque année les taux des taxes foncières... ».
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales,
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023, Cette
faxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
lhabitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, Pour
mémoire, le conseil municipal a décidé, en séance du 21 septembre 2023, de majorer ce taux
de 30 % comine le décret n°2023-822 du 25 août 2023 l’autorise,
Le produit fiscal est déterminé par l’application des taux aux bases nettes d'imposition des taxes
foncières et de la taxe d'habitation, dont la variation nominale a été fixée à 0,8 % pour l’année
2026 (calculée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre les mois
de novembre 2024 et 2025).
Il est proposé de maintenir pour 2026 les taux d'imposition votés en 2025, compte tenu que le
produit fiscal obtenu à taux constant permet d’équilibrer le Budget Primitif 2026.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloit adopter le projet de
délibération suivant :
: LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
par 27 voix pour dont 2 procurations (François LALLEMAND et Didier HUSSER), 0 voix contre, 0 abstention,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
+ DECIDE de fixer les taux communaux pout l’année 2026 comme suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,78 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34,97 %
> Taxe d'habitation 9,921 %
—+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision,
40 E Accusé de réception en préfecture VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026 068-216803387-20260427-202604278-DE Reçu le 27/04/2026
Délibération certifiés exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie Île .27,avril.2026..
et de la transmission en Préfecture le .27. avril. 2026...
pour copie certifiée conforme à l'original
Turckheïm le .27 avril 2026...
al VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
POINT 9 - DIVERS
- Marché aux Fleurs 2026 : il aura lieu le 9 mai aux ateliers municipaux. Madame
l’Adjointe KIRTSTETTER sollicite les membres de la commission du cadre de vie et
du fleurissement afin qu'ils soient présents lors de cette journée,
. Commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 : elle sera célébrée le 7 mai à 18 H 30
devant le monument aux morts dans le pare du musée mémorial, Monsieur 1e 1%
Adjoint demande aux membres du conseil municipal d’être tous présents à l’occasion
de cette cérémonie.
- Journée Citoyenne : elle aura lieu le samedi 30 mai matin de 8 H 00 à 12 H 00, rendez-
vous à l'Espace Rive Droite. Les flyers d’infortnation de cette journée seront distribués
à partir de ce week-end par le conseil municipal. 5 ateliers seront proposés dont le
dernier sera la logistique (préparation et organisation du casse-croute du milieu de la
matinée et du déjeuner du midi), Madame l’Adjointe RUBRECHT espère qu’un
maxiinum de conseillers municipaux et de conseillères municipales seront présents
pour participer à cet évènement.
- Proposition d’une journée citoyenne au Trois-Epis : Madame Céline HETZMANN fait
part du souhait d’habitants des Trois-Epis de réaliser une journée citoyenne qui se
déroulerait également sur une demi-journée. Madame l’Adjointe RUBRECHT trouve
que c’est une bonne idée, 11 restera à définir les ateliers et à réaliser un flyer spécial
avec une date à arrêter. Monsieur le Maire pense aussi qu’il faut mettre en place cette
journée citoyenne aux Trois Epis, en plus de la journée citoyenne à Turckheïm,
- Classement au titre des Monuments Historiques de 3 tableaux : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Préfet de Région a pris un atrêté portant inscriptions de 3 tableaux présents dans l’église Sainte Anne, au titre des monuments
historiques des objets mobiliers, Une expertise va être diligentée pour déterminer l’origine de ces 3 peintures.
" Convention de mise à disposition gratuite du terrain de pratique du VTT : Monsieur le
Maire revient sur cette convention signée le 16 avril avec l’Association Fatiliale de
Turekheïm. La Ville chetchait depuis l’année dernière une association capable de
reprendre ce terrain situé au Baradé, à la suite de l’abandon de l’association Terka
Trail. Ce terrain avait été aménagé en 2018 pour a pratique du VTT et du BMX.
Depuis plus de 3 ans, Le terrain éfait laissé à l’abandon. L’Association Familiale de
Turclheïm aidée pat l’association Les Hirondelles ont proposé à la Ville de reprendre
la gestion de ce terrain pout la pratique du VTT mais aussi du modélisme électrique,
En échange d’une mise à disposition gratuite, les deux associations se sont engagés à
remettre le terrain en état. Ce qui a été très bien fait, Monsieur le Maire montre le
résultat par un plan schématique. L'apprentissage du VTT sera réalisé par un moniteur
sur le terrain, Monsieur Paul FUCHS demande si une date d’inauguration est prévue.
Monsieur le Maire l’ignore pout le moment, mais il ne manquera pas de tenir informé le conseil municipal.
+ Projet d’aire d'accueil des autocaravanes route d’Ingersheim : Monsieur Jacques GEISMAR souhaiterait savoir si l’on connaît déjà la date de démarrage des travaux. Monsieur le Maire lui répond qu'il n°a pas encore l'information.
- Prochaines dates de réunion du conseil municipat : Le 5 juin à 18 H 30 (désignation des représentants pour les élections sénatoriales) et le 18 juin à 20 H 00.
42 VILLE DE TURCKHEIM
Conseil Municipal du 23 avril 2026
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 50,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bendît SCHLUSSEL, Paul FUCHS,
43