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Procès Verbal - 2015 20 janvier
Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 20 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU
SÉANCE DU 20 JANVIER 2015
CONSEIL MUNICIPAL du 20 JANVIER 2015, à 20 H
Etaient présents : Michel BOUYNET, Jean-Louis TEULET, Daniel DELMARÈS, William DOUGNAC, Dominique BARTHE, Franck COULAUD), Jocelyne
GARRIGUE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER.
Absent Excusé : Cyrill LAPORTE, mandat donné à Michel BOUYNET
Approbation du procès verbal de la séance du 18 décembre 2014, qui ne soulève aucune
observation.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2015/01
D2015/02
D2015/03
D2015/04
D2015/05
D2015/06
Approbation du projet d’extension du cimetière du Calou avec création d’un
site cinéraire, suivant ainsi le plan d’ensemble présenté par l’Agence Technique
Départementale. Coût estimé 40000 € HT avec un financement du
Département à hauteur de 30%.
ADOPTION UNANIME
Mandat donné à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’assurance 2015 relatif à la protection sociale du personnel avec la CNP.
ADOPTION UNANIME
Mandat donné à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition des services de la commune de JOURNIAC, pour l’entretien de la voirie intercommunale avec la Communauté de Communes Vallée de l’Homme.
ADOPTION UNANIME
Approbation du projet de rénovation du Monument aux Morts sur la base d’un coût HT de 1 850 €, avec un financement du Ministère de la Défense à hauteur de 20%.
ADOPTION UNANIME
Prise en compte de réduction et annulation de factures d’eau sur l’année 2014, suivant ainsi l’avis de la Commission Communale de l‘Eau.
ADOPTION UNANIME
Mandat donné à Monsieur le Maire pour renouveler la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail pour l’année 2015, auprès de Centre de
Gestion de la Dordogne.
1/2 ADOPTION UNANIME
D2015/07 Institution d’un droit de préemption dans le Bourg qui concerne la parcelle
ES591, d’une contenance de 383 mL.
ADOPTION UNANIME
D2015/08 Institution d’un droit de préemption dans le Bourg qui concerne la parcelle
E730, d’une contenance de 5398 m.
ADOPTION UNANIME
D2015/09 Octroi d’une subvention pour l’année 2015 à la SPA, relative à la convention
fourrière, montant 265,85 €.
ADOPTION UNANIME
AFFAIRES DIVERSES NON SOUMISES A VOTE
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Urbanisme : Dorénavant les permis de construire ont une durée de validité de trois ans au lieu de deux (par décret ministériel du 29 décembre 2014).
Salle polyvalente : Une réflexion sera engagée par rapport à l’isolation de l’entrée et du hall de la salle polyvalente.
Muret école : Une barrière de protection est maintenant positionnée sécurisant ce lieu par rapport au terrain de sports en contrebas.
Ecole: D'ici la fin janvier une réunion se tiendra au Bugue avec les services de l'Education Nationale, directrices d’école, Maires des communes de CAMPAGNE, LE BUGUE, JOURNIAC et MAUZENS MIREMONT par rapport à la mise en place d’un RPI et du‘contexte de restructuration du tissu scolaire. Le Conseil Municipal s’est déjà prononcé dans sa séance du 18 décembre 2014 (D2014/52).
Lecture d’un çourrier de M. et Mme LASSERRE-CUSSIGH adressé à l’ensemble du
Conseil Municipal par rapport à des questionnements relatifs à leur propriété du Martoulet. Monsieur le Maire leur apportera les réponses appropriées. | Le planning pour les permanences de bureau les 22 et 29 mars 2015, élections départementales et validé par l’ensemble des conseiller municipaux.
Fin de séance : 22h30
Le Maire
Michel BOUYNET
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