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Convocation - 5 AIDE FIPHFP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Convocation - 5 AIDE FIPHFP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
AR prefe EDR BEA TONS QU CONSEIL MUNICIPAL
016-211603410-20260210-DENVI242 DE SAN
Reçu le 10/02/2026
L'an delik-milvinat-six.leneuf Févrierle Conseil Municipal dk]la commune de SAINT-MICHEL dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie. sous la présidence de Madame GODICHAUD Fabienne, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 21
Date de Convocation du Conseil Municipal : Deux Février 2026
ETAIENT PRESENTS : Mmes. Mariam BOUGETTE - Héléna CUSTODIO — Sarah GHEYSEN - Fabienne GODICHAUD -— Maryline LABROUSSE — Françoise LEBLANC - Roselyne MALHOUROUX - Françoise PINAUD - Agnès PREVOST — Vanessa STANOWSKI
MM - Jean-Luc BONNENFANT - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - M Luc CROUZEAUD-CHABRELY - Gérard GARNON
- Dominique JOUBERT - Alexis PLAUD
PROCURATION : M Dominique IMBERTà Héléna CUSTODIO
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle BEAUMATIN — Mme Gisèle LOVIAT- M. Romaric CHARRIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M GARNON Gérard
ICHEL(CHARENTE)
OBJET : AIDE FIPHFP / GREGOIRE ALHERITIER
Madame le Maire, précise à l’Assemblée que la Maire de Saint-Michel s’est engagée à monter un dossier pour
l'agent M Grégoire ALHERITIER auprès de la FIPHEP, afin qu'il puisse bénéficier d’un appareillage auditif.
L'aide accordée transitera sur le compte bancaire de la Mairie.
Après réception, cette aide sera reversée sur le compte du bénéficiaire soit M Grégoire ALHERITIER (Mandat au
compte 678 : Autres charges exceptionnelles).
Le Conseil Municipal, Après délibération,
VOTE : Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0
- Décide à l’unanimité de la restitution de l’aide accordée au bénéficiaire.
Ville de Saint-Michel
Récépissé Pré Fait et délibéré les jours mois et an que dessus. écépissé Préfecture Pour Copie conforme.
Le At D226. = Au registre sont les signatures.
Publié le AO. Ze. Le 20/02/2026,
Certifié éxécutoire Le Maire, \
Le Maire, |